Démocratie, démocratie directe et référendum. Un héritage révolutionnaire (6)

Avec l’aimable autorisation de la revue Inprecor

Intro : democratie-democratie-directe-et-referendum-un-heritage-revolutionnaire-1/

1. Révolution et invention démocratique : democratie-democratie-directe-et-referendum-un-heritage-revolutionnaire-2/

2. Contradictions, reculs et avancées : democratie-democratie-directe-et-referendum-un-heritage-revolutionnaire-3/

3. Une révolution mise en permanence : democratie-democratie-directe-et-referendum-un-heritage-revolutionnaire-4/

4. La troisième révolution et l’idée du « référendum » : democratie-democratie-directe-et-referendum-un-heritage-revolutionnaire-5/

5. La Constitution de 1793 et ses critiques

6. Le vote populaire

7. Deux représentations face à face

8. Du succès politique aux mesures de mobilisation

9. L’opposition des radicaux

10.  Remise en ordre, mobilisation pour la guerre et mouvements populaires

11.  La lente normalisation

12.  Eux et nous

5. La Constitution de 1793 et ses critiques

L’insurrection des 31 mai-2 juin a décidé une partie des cadres girondins à se réfugier en province, d’où ils engagent une virulente campagne contre le coup de force qui a violé l’Assemblée souveraine. Deux légitimités existent donc, sources d’une possible guerre civile. À Paris, une commission issue de la nouvelle majorité élabore une Déclaration des droits et une Constitution, en retravaillant les textes partiels adoptés dans les mois précédents. Ce projet est mené à bien entre le 5 et le 24 juin, une rapidité qui, au milieu d’une actualité multiforme, rend plus difficile la critique.

Ces documents vont être massivement diffusés, comme probablement aucun texte politique ne l’avait été jusque-là. Plusieurs de leurs aspects sont d’un genre unique dans les annales : ainsi la définition des conditions requises pour exercer la citoyenneté, qui est ouverte à tous ceux qui résident sur le territoire et participent à la vie sociale, quelle que soit leur nationalité. L’Acteconstitutionnel, lui, reprend des mécanismes très proches de ceux qui existaient déjà depuis 1790, mais transformés par l’élection désormais directe des députés dans des circonscriptions territoriales spécifiques. Le travail des futurs parlementaires, élus pour un an, sera pourtant contrôlé par un mécanismedémocratique, lui aussi direct, puisque les projets de loi élaborés par l’Assemblée seront soumis à l’approbation ou à l’improbation des assemblées primaires. Le système n’organise en réalité que l’improbation pour laquelle les assemblées primaires devront s’autoconvoquer, selon des modalités bien définies, avec des taux de participation exigés pour que leur convocation soit valable comme pour que la validité de leurs votes soit admise. Le schéma adopté articule donc représentation et démocratie avec un sérieux élargissement des droits politiques, dont les femmes restent cependant exclues.

L’Acte constitutionnel de 1793 ne va pas non plus jusqu’à reconnaître les droits sociaux, comme le droit au travail ou à l’assistance pour ceux qui ne peuvent travailler. Le projet de Déclaration des droits élaboré en ce sens par Robespierre n’a pas été retenu mais ce dernier n’insiste plus : après le 2 juin, il s’agit de conserver la nouvelle majorité, trop fragile. Or les militants radicaux parisiens, profondément impliqués dans l’activité politique des sections entre les deux insurrections du 10 août 1792 et du 2 juin 1793, ne veulent rien savoir du tournant politique rapide qui s’est produit. Ils sont poussés en avant par les exigences populaires sur le ravitaillement, à un moment où la voie semble ouverte pour une République démocratique. Ces militants et militantes que nous avons pris l’habitude d’appeler les Enragés, même s’ils ne se désignaient nullement ainsi, ont un vrai rôle d’animation dans les sections de Paris qui s’auto-administrent.

Jacques Roux, Jean Varlet et Théophile Leclerc, ou bien Pauline Léon (9) et Claire Lacombe, sont liés dans une vie politique sectionnaire qui prend toujours plus d’ampleur, avec toute la variété des sociétés qui font le lien entre le club des Cordeliers et la « gauche » de celui des Jacobins. Curé militant de la section des Gravilliers, Roux est également membre de la municipalité parisienne qui l’a délégué à l’exécution du roi, en janvier 1793. Par ailleurs, entre février et mai 1793, s’est constituée la société des Républicaines révolutionnaires, expérience profondément originale d’une association féminine à la fois radicale et implantée dans la population laborieuse. Les enragés ne sont pas un groupe politique constitué mais un réseau de porte-parole. Roux, par exemple, intervient presque toujours en nom collectif et ne dit rien qui n’ait déjà été abondamment discuté dans une ou des sections, dans un ou des clubs ou sociétés. Il est cohérent en cela avec les sectionnaires pour qui la politique, c’est d’abord celle des assemblées de citoyens (10). Or le mouvement des sections parisiennes exige depuis des mois l’interdiction du commerce de l’argent monnayé, de la spéculation qui joue contre l’assignat, de l’accaparement des denrées qui gêne l’approvisionnement.

Les radicaux ont donc bien d’autres soucis que la Constitution et n’engagent que très tard la bataille sur son contenu, se heurtant alors à forte partie. Le 20 juin, au club des Cordeliers (11), Roux propose d’adjoindre un article à la Déclaration : « La nation protège la liberté du commerce mais elle punit de mort l’agiotage et l’usure ». Hébert, procureur de la Commune, l’appuie et propose d’aller chercher le soutien de la Commune. Le 21 juin, Roux demande à cette dernière dans quel chapitre de la Constitution l’agiotage et l’accaparement sont proscrits. « Qu’est-ce que la liberté quand une classe d’hommes peut affamer l’autre ? Qu’est-ce que l’égalité, quand le riche peut par son monopole exercer droit de vie et de mort sur son semblable ? »La Commune applaudit mais passe à l’ordre du jour. Roux revient à la charge devant les Cordeliers le 22 : « les sangsues de ce bon peuple peuvent toujours boire son sang goutte à goutte à l’ombre de la loi ». Appuyé entre autres par Varlet et Leclerc, il obtient la nomination d’une commission qui passe la nuit à produire une pétition pour qu’elle puisse être présentée dès le lendemain à l’Assemblée, car il y a désormais urgence, avant les votes.

La Convention consacre sa séance du 23 juin à l’adoption globale de la Déclaration des droits, avec le défilé des autorités venues l’en féliciter. Pour marquer son horreur de la guerre civile, elle renonce solennellement à la possibilité de recourir aux pouvoirs d’exception de la Loi martiale (12). Roux et les commissaires demandent alors à présenter leur pétition. Si le texte qu’ils portent est proche de la Déclaration proposée en avril par Robespierre, tout a changé avec le renversement de la Gironde et la formation de la nouvelle majorité. Ils se heurtent à un blocage politique parfaitement délibéré. C’est précisément Robespierre qui intervient pour que la présentation soit reportée à un autre jour, afin que ce jour de fête ne soit pas consacré à des intérêts particuliers mais permette sereinement de scander l’achèvement de la Constitution, puisque le vote d’ensemble des textes est prévu le lendemain, 24 juin, et doit logiquement déboucher sur l’appel au vote des assemblées primaires.

Le 25 juin 1793, Jacques Roux n’intervient donc qu’une fois les textes adoptés, et tout se passe comme si la manœuvre de Robespierre, en retardant son intervention, permettait désormais de présenter Roux comme celui qui veut faire repousser la date de réunion des assemblées primaires et bloquer la procédure démocratique en relançant le débat. D’où un tollé général, une protestation mise en scène contre le prêtre intriguant, le fauteur de troubles, l’agentde l’étranger, celui qui ose comparer défavorablement le nouveau régime à l’ancien. Roux vacille sous la stigmatisation et ses amis semblent encore plus démoralisés. Ces rudes attaques marquent en fait la rupture de l’alliance des radicaux avec la gauche jacobine, qui fait cette fois front avec le reste de l’Assemblée. En demandant des mesures légales contre les spéculateurs, en défendant des principes de redistribution sociale, Roux s’exclut du nouveau cadre majoritaire.

Réunir un vote populaire massif sur la Constitution est l’objectif du jour. Robespierre, en maître tacticien, a utilisé Roux pour conforter la majorité, avec l’appui de Marat. Histoire de mettre les points sur les « i », il réattaque Roux le 28 juin aux Jacobins mais explique son choix politique en produisant une description grinçante de la nouvelle majorité de la Convention, qui ne s’était ralliée en juin que sous la menace de l’insurrection. Puisque les textes adoptés fixent le compromis admis, malheur à ceux qui s’en écarteront, à Roux, qui se suicidera en prison, comme à ceux qui le suivront mais aussi aux girondins récalcitrants.

C’est qu’à ce moment une majorité d’administrations des départements et des municipalités des grandes villes glissent vers l’insurrection en appuyant les dirigeants girondins fugitifs, en se fédérant contre le coup de force parisien. Contre cette réaction « fédéraliste », pour conjurer le risque de guerre civile, la rupture avec les enragés ne suffira pas : la Convention convoque les assemblées primaires par le décret du 27 juin. C’est là une décision politique majeure qui vise à placer l’ensemble des administrations devant leurs responsabilités : accepter ou refuser d’organiser le vote populaire c’est accepter ou refuser allégeance à la nouvelle majorité de la Convention. Pour les membres de cette Assemblée, cette procédure d’un vote direct des assemblées primaires, dans un pays menacé de guerre civile, est un saut dans l’inconnu, un risque à peine calculé. Alors, pour conjurer le péril, pour tenter de s’assurer du vote du pays rural, les députés finiront par adopter le 17 juillet, pendant les votes provinciaux, la grande loi de suppression totale des droits féodaux, une décision retardée depuis 1789 mais qui va avoir à son tour des effets immenses.

Serge Aberdam

Publié initialement dans Inprecor, 659-660 janvier février 2019

Serge Aberdam est historien, spécialiste de la Révolution française.

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(9) Cl. Guillon, Deux enragés de la Révolution, Leclerc de Lyon et Pauline Léon, La Digitale, Paris, 1993, 255 p.

(10) L’enragé Varlet avait insisté dans l’hiver 1792-1793 sur la nécessité de donner aux élus des mandats impératifs.Voir sa brochure de décembre 1792, Projet d’un mandat spécial et impératif…, Impr. du Cercle social ; Bnf : 8°Lb41 109, qu’il continue à diffuser en juillet.

(11) W. Markov, Jacques Roux, le curé rouge, Libertalia/SER, Paris 2017, CD-ROM annexé,Scripta et acta, p. 469.

(12) Le drapeau rouge est l’emblème officiel arboré quand on proclame la loi martiale, pour avertir qu’on va tirer !