#JusticepourJulie : Refus par la justice de requalifier en viols les violences sexuelles criminelles commises par 20 pompiers contre Julie (plus autre communiqué)

Ça vous indigne ? Alors interpellez le gouvernement pour dénoncer la justice patriarcale.

Julie (1) avait 13 ans lorsque les violences sexuelles ont commencé. Elle était sous lourd traitement médicamenteux et faisait des crises de tétanie justifiant l’intervention de pompiers à son école. Ces derniers étaient donc au courant de son âge, de son traitement, de son état de santé et de sa vulnérabilité. Elle a été violée en série et parfois en réunion pendant 2 ans, jusque dans l’hôpital pédopsychiatrique dont elle était patiente. L’instruction a duré 10 ans, 10 ans au cours desquels les pompiers militaires ont continué leur vie tranquillement, 10 ans au cours desquels Julie, au fond du désespoir, a fini par faire des tentatives de suicide. Sur les 20 pompiers ayant violé Julie, 17 ne sont même pas mis en examen. 3 sont poursuivis pour « atteinte sexuelle ».

Cette affaire scandaleuse vient seulement quelques jours après la décision de la Cour de cassation (2) du 14 Octobre 2020 qui valide l’utilisation du critère de la profondeur de la pénétration pour déterminer si le fait pour un homme de lécher le sexe de sa belle-fille constitue ou non un viol, alors même que la loi ne mentionne en aucun cas ce critère.

Si, aujourd’hui, ces enfants ne sont pas reconnues par la justice française comme des victimes de viols, alors qu’est ce qu’un viol ? Le viol existe-t-il seulement en droit ? Ou bien les critères pour le qualifier sont-ils si restrictifs qu’ils excluent 99 pour cent des situations vécues par les victimes ? Et si tel est le cas, peut-on encore parler de justice ?

Les plaintes pour violences sexuelles augmentent (3), mais la justice, elle, ne suit pas. Alors que le nombre de condamnations pour viol a chuté de 40 pourcent en 10 ans (4), l’impunité reste tristement la règle. D’après le Haut Conseil à l’Egalité Femmes-Hommes, environ 1 victime de viol sur 10 porte plainte et seule 1 plainte sur 10 aboutit à une condamnation, soit 1 pourcent. 

L’impunité est encore plus forte en matière de viols sur mineur.es où cette fois, 0,3 pourcent des viols font l’objet d’un procès aux assises (5). L’un des moyens utilisés par la justice pour nier l’existence des viols sur mineur.e.s est de ne pas tenir compte de leur parole en partant du principe qu’il n’est pas possible de s’y fier. Il est fréquent que l’enfant victime ne soit pas entendue en procédure Mélanie (audition filmée en présence d’un pédopsychiatre) ou bien qu’aucun examen ne soit effectué par un.e légiste. Tout un arsenal existe pour nier la parole des enfants victimes : le syndrome des faux souvenirs, le syndrome d’aliénation parentale, le concept de conflit parental… Ces théories servent de protection aux pédocriminels. 

En France, la pédocriminalité est protégée de manière institutionnelle et systémique. Il est demandé aux filles et aux femmes de faire confiance en un système qui ne fonctionne pas, un système qui trahit les victimes et protège les agresseurs. Il faut que cela cesse ! 

 

Osez le Féminisme ! réclame : 

  • L’instauration d’un seuil d’âge en dessous duquel un.e enfant est présumé-e ne pas avoir consenti à une relation sexuelle avec un majeur.

  • Le renforcement de la protection des mineur.e.s contre l’inceste en prévoyant qu’un acte sexuel commis sur un.e mineur.e par une personne ayant autorité parentale est présumé ne pas avoir été consenti.

  • La redéfinition du viol dans le Code Pénal en adéquation avec la Convention d’Istanbul ratifiée par la France mais non respectée (6). La définition du viol doit se placer du point de vue des victimes et non plus des agresseurs. Ce qui compte, c’est l’absence ou la présence d’un consentement libre et positif, non pas l’intention de l’agresseur ou la profondeur de la pénétration

Il est grand temps que soient reconnues les conséquences terribles du viol et de la pédocriminalité sur des centaines de milliers de filles et de femmes qui, dans 99 pourcent des cas, n’obtiendront jamais justice ; parce qu’elles auront trop peur de porter plainte ou qu’elles le feront après les délais de prescription, parce que les crimes qu’elles ont subis seront déqualifiés, parce qu’elles seront considérées comme consentantes selon des critères irréalistes, parce que leurs plaintes seront classées sans suite ou qu’un non-lieu sera prononcé, parce que leur parole ne sera pas entendue ou pas crue ou pas suffisamment prise au sérieux. Parce qu’en France, en  2020, il y a toujours un permis de violer. #JusticepourJulie #JusticepourL

Il est grand temps que le système judiciaire et la société toute entière prennent la mesure de leurs responsabilités et corrigent un système coupable. 


(1) http://feministoclic.olf.site/quand-la-loi-brise-des-vies-denfants-lhistoire-de-julie/

(2) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042464424?

(3) https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/01/16/violences-sexuelles-plus-de-plaintes-et-des-chiffres-en-forte-hausse-dans-le-sillage-de-metoo_6026138_3224.html

(4) https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/09/14/en-dix-ans-le-nombre-de-personnes-condamnees-pour-viol-a-chute-de-40_5354839_1653578.html

(5) https://www.memoiretraumatique.org/assets/
files/v1/campagne2018/Infographie_
Impunite_viols_mineurs.pdf


#JusticePourJulie – Il faut un âge minimum du consentement !

Communiqué de presse des effronté-es – 13 novembre 2020

Une honte ! La cour d’appel des Yvelines a rejeté hier la requalification des viols que Julie a subis entre 2009 et 2011. Ces viols sont donc, à ce jour, juridiquement qualifiés d’atteintes sexuelles, ce qui suppose que Julie ait pu être consentante : nous rappelons qu’en 2009, au début des faits, elle n’avait que 14 ans ! 

Facteur aggravant, les pompiers ont profité de l’état de vulnérabilité dans laquelle se trouvait la petite fille, dont les crises d’angoisse à répétition nécessitaient de nombreuses interventions (130 en 2 ans). Un premier viol en réunion a lieu fin 2009. L’un des pompiers, 20 ans à l’époque, vient la chercher chez elle, prétextant une promenade, et profite de la confiance que lui accorde la famille de Julie. Il l’emmène finalement chez lui où se trouvent 2 autres pompiers, qui participent au viol de Julie. Après ce premier viol, il partagera le numéro et le profil Facebook de l’enfant à d’autres de ses collègues, et leur proposa d’avoir à leur tour des « relations sexuelles » avec elle.

Julie se trouve alors dans un état de vulnérabilité totale. Déscolarisée et en dépression depuis 2008, incapable de dire non, elle subira les assauts sexuels de 20 pompiers pendant 2 ans. La dépression s’accompagne de tentatives de suicides et de scarifications. Julie est suivie par des psychiatres qui lui donnent des médicaments hautement dosés. Cet état de dépression était connu d’au moins 3 des pompiers, aujourd’hui mis en cause, qui intervenaient régulièrement auprès d’elle dans le cadre de leur service : un pompier violera même un jour Julie alors qu’elle était hospitalisée en pédopsychiatrie.

Autant d’éléments qui sont les conséquences des traumatismes subis, puisque la dépression n’a fait qu’empirer avec les viols. Ils sont la preuve de l’absence manifeste de consentement, exprimée par une mineure de 14 ans. Pourtant, la justice fait la sourde oreille : en juillet 2019, le juge d’instruction décide de renvoyer 3 des pompiers devant le tribunal correctionnel de Versailles pour « atteinte sexuelle sur mineur ».

Qu’advient-il des 17 autres pompiers ? Le juge a abandonné les poursuites au prétexte que Julie leur aurait menti sur son âge : « elle ne faisait pas son âge » est pourtant un argument hypocrite, qui n’a d’autre but que de renvoyer la faute sur la victime. Le juge a également rejeté la circonstance de viol par personne ayant autorité, arguant que les secouristes avaient rencontré Julie en dehors de leur service. Pourtant, leur statut de pompiers leur a toujours conféré une autorité certaine auprès de Julie. 

Malgré la mobilisation de sa famille, dont la pétition lancée en 2019 a recueilli près de 230 000 signatures, et des collectifs tels que Nous Toutes, la cour d’appel des Yvelines vient donc réaffirmer la non-reconnaissance des viols subis par Julie.

Nous demandons justice pour Julie, 25 ans aujourd’hui, marquée par de nombreuses tentatives de suicide, et handicapée à plus de 80% suite à une défenestration. Dix ans après les faits, elle peine à se reconstruire face à une justice qui lui refuse le droit d’être reconnue en tant que victime de viols sur mineur-e.

Nous demandons l’interdiction de la correctionnalisation des viols via leur déqualification en agressions sexuelles (80% des cas), et de la déqualification de tous les types de violences sexuelles.

Nous demandons la mise en place d’un âge minimum en deçà duquel un-e enfant ne peut être considéré-e comme consentant-e. Le président Macron s’y était non seulement engagé, se prononçant en faveur d’un minimum fixé à 15 ans, âge de la majorité sexuelle. C’est aussi une disposition de la convention d’Istanbul que la France a ratifiée en 2014, et qu’elle ne respecte toujours pas !

Presque tous nos voisins européens prévoient un âge légal minimum du consentement. L’Espagne l’a établi à 12 ans. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Italie et le Portugal, à 14 ans. Le Danemark à 15 ans. La Suisse et les Pays-Bas, à 16 ans. La France accuse encore et toujours un retard, perpétuant la culture du viol et la non-condamnation de la pédocriminalité !

Monsieur Macron, il est temps de tenir vos engagements et de respecter la convention d’Istanbul.

Contact presse : Claire Charlès : 07 60 36 38 29


En complément possible :

Christine Dalloway : POUR JULIE : peut-on être consentante à 13 ans ?

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2019/09/14/pour-julie-peut-on-etre-consentante-a-13-ans/

Florence-Lina Humbert : Un.e enfant ne désire jamais un acte sexuel avec un adulte : il est temps que la loi prenne en compte cette réalité

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/10/30/un-e-enfant-ne-desire-jamais-un-acte-sexuel-avec-un-adulte-il-est-temps-que-la-loi-prenne-en-compte-cette-realite/

Un viol vaginal doit être suffisamment profond ou quand la Cour de cassation marche sur la tête

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/11/06/un-viol-vaginal-doit-etre-suffisamment-profond-ou-quand-la-cour-de-cassation-marche-sur-la-tete/

2 réponses à “#JusticepourJulie : Refus par la justice de requalifier en viols les violences sexuelles criminelles commises par 20 pompiers contre Julie (plus autre communiqué)

  1. super la justice dans notre pays ? CHAPEAU LES 20 POMPIERS (vous avez sauvé des vies et vous détruisez la vie d’une toute jeune adolescente de 13 ans) je ne peux pas m’imaginer 20 !!

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