POUR JULIE : peut-on être consentante à 13 ans ?

Julie était l’enfant que chacun rêverait d’avoir : belle, intelligente, sensible, douée, bonne élève. Julie était une collégienne comme beaucoup d’autres, avec les rêves et les préoccupations d’une petite fille de son âge, jusqu’à ce que son chemin croise celui d’agresseurs redoutables et sans scrupules. Il est ici question de la fille de Corinne Leriche, dite Julie pour préserver son anonymat, victime de viols par 20 sapeurs-pompiers de Paris entre 13 et 15 ans, donc légalement une enfant au moment des faits. Les mots sont importants, les violeurs d’enfants tentant après coup de vieillir les victimes en les appelant autrement que comme elles devraient l’être : des enfants. Julie, prise d’un malaise au collège, fait l’objet d’une intervention des pompiers, l’un d’eux, tout en ayant connaissance de son âge et de sa vulnérabilité, profite de la situation pour prendre ses coordonnées personnelles, ce qui dénote la préméditation, puis la recontacte après l’intervention. Un véritable calvaire commence alors pour la petite fille qui va subir une série de viols, dont des viols en réunion. Ecrasée par un stress post-traumatique terrible, elle ne parvient à alerter ses parents qu’à l’occasion d’un arrêt de ses traitements médicamenteux lourds, en 2015, 2 ans après le début des viols.

Les séquelles psychologiques de ces violences sexuelles seront dévastatrices, Julie fera plusieurs tentatives de suicide qui la laisseront handicapée à 80%.  A plusieurs reprises, au cours de la procédure entamée quand Julie dépose plainte le 31 août 2015 (ses parents déposeront plainte également) malgré les pressions de la Brigade des Mineurs, les officiers de police questionneront Julie sur son supposé consentement : a-t-elle résisté ? S’est-elle débattue ? A-t-elle crié ? Appelé à l’aide ? Un fonctionnaire ira jusqu’à lui dire que si elle n’a pas résisté, c’est qu’elle a consenti (1). La presse salit Julie, qui est alors dépeinte comme une adolescente fascinée par les pompiers, qui aurait elle-même pris contact avec eux, ce que dément formellement la victime et sa famille (2). Cette inversion écoeurante de la culpabilité appelle un questionnement plus vaste : comment la notion de consentement est-elle utilisée par la justice dans les affaires de viol aujourd’hui ?

D’aucuns prétendent que le consentement a la qualité d’un fondement de la liberté, le consentement individuel incarnerait la liberté du sujet. Ce concept peut servir de justification à des revendications privées, publiques, intimes, politiques. Un consentement vertueux pourrait légitimer des choix d’ordre publics, des revendications politiques. Cette notion est très débattue à l’heure actuelle, dans la perspective de redéfinir la sexualité, ou de s’affirmer au plan politique. Il est à noter que l’agression sexuelle est encore définie par rapport à la notion de consentement, que ce soit par les vices de consentement (menace, surprise, contrainte, violence) ou par le défaut même de consentement (3).

La doctrine libérale libertaire, théorisée par Robert Nozick place la liberté individuelle au-dessus de tout, chacun aurait les mêmes droits, et aucune limitation à la liberté ne saurait être tolérée. Nozick plaide pour un Etat réduit à un simple garant des contrats, dans lequel le seul critère pouvant distinguer ce qui est légitime de ce qui ne l’est pas serait le consentement. Les tenants de l’éthique libérale (dont Daniel Borrillo) considèrent que le consentement devrait être la clé de voûte du dispositif juridique, que la capacité à consentir rend légitime les activités sexuelles, la sexualité étant alors considérée comme un échange sexuel consenti par des individus libres et volontaires. La seule limite pouvant être posée serait l’incapacité d’un des acteurs à consentir ou l’absence de consentement. Dans cette perspective, l’éthique se réduit a minima à prioriser la liberté, et à respecter un pluralisme moral. Dans cette optique, toutes les conceptions du bien se valent, et intervenir dans les choix d’autrui relèverait du paternalisme. La liberté sexuelle est alors comprise comme un droit subjectif des individus assorti d’une non-intervention de l’Etat dans la sphère privée. Toute limitation à cette liberté sexuelle, fut-elle au nom de la dignité humaine, serait inutile voire dangereuse. Borrillo va jusqu’à affirmer que la prostitution peut être légitimement considérée comme un travail relevant de la sphère publique, il la définit comme un rapport contractuel. C’est la même logique libertaire qui prévaut dans le BDSM : structuré en réseau, il prétend reposer sur le consentement, la négociation de pratiques et le respect des limites de chacun (4). Dans l’affaire de Julie, on voit très clairement les effets pervers de cette idéologie, les enquêteurs questionnent son consentement, comme si une enfant pouvait consentir à des relations sexuelles avec plusieurs adultes, comme s’il n’y avait pas d’asymétrie entre une enfant vulnérable de moins de 15 ans et plusieurs hommes adultes, qui plus est détenteurs de l’autorité.

Mais céder n’est pas consentir, et quand bien même, l’acte de consentir n’a pas supprimé la dissymétrie entre hommes et femmes. D’autre part, tout pouvoir de domination, fut-il le moins contesté, contient toujours la menace, ne serait-ce que virtuelle de recourir à la violence. C’est d’autant plus vrai dans le cas de Julie, enfant seule et terrorisée face à ses agresseurs. Le questionnement des policiers sur le consentement présumé de Julie jouait sur la confusion entre céder et consentir, afin de mieux nier qu’il y avait eu viols. Le consentement relève de l’intimité du sujet, mais c’est aussi un rapport entre les êtres, et le rapport était ici d’une inégalité criante. On notera au passage les contradictions entre les âges des majorités civiles (18 ans), pénales (13 ans) et sexuelles (15 ans) qui sont révélatrices de la difficulté de nos sociétés à trancher ces questions (3).

La doctrine libérale offre une vision idéalisée et abstraite de l’être humain, qui ne tient aucun compte de ses dimensions matérielles et psychiques. Aucun être humain ne se comporte invariablement comme un agent rationnel, l’être humain est par définition fragile, soumis à la finitude. Tout être humain est aux prises avec des conditions particulières, et ses choix peuvent avoir une dimension inconsciente. Cette conception de l’être humain ignore les conditions réelles dans lesquelles les êtres humains font des choix et ne tient pas compte de la domination masculine. Elle ne tient pas compte des conditions de vie de chacun et renforce la domination des plus forts. Cette doctrine opère aussi un renversement de l’éthique : on passe d’un système où tout ce qui est possible n’est pas légitime à un autre système où tout est légitime tant que c’est possible. Par exemple dans le cas de la pornographie, les actrices sont peut-être consentantes d’un point de vue formel, mais c’est un consentement biaisé car elles ne savent pas à l’avance ce qu’elles vont subir, de plus, la pornographie n’est pas fictionnelle, les rapports filmés sont réels. Dans la pornographie, le corps est réduit à un statut d’objet, il est soumis à la violence, à l‘humiliation. Les actrices pornographiques subissent des conséquences lourdes de type physiques, psychiques, sociales, le consentement ne les protège ni des MST, ni des humiliations, ni des souffrances physiques, nécessitant le recours aux psychotropes pour supporter la douleur. Concernant la prostitution qui transforme l’acte sexuel en transaction économique, la légalisation aboutit au contrôle par l’état de l’exploitation sexuelle, or si une chose peut avoir un prix, une personne humaine ne peut avoir que de la dignité. Enfin, en ce qui concerne le BDSM, le consentement y est invalidé par l’erreur, la violence et la tromperie qui sont plus que fréquentes dans ces pratiques. Si le consentement peut exprimer une conception de vie ou justifier un choix, lorsqu’il est donné de façon autonome, il ne peut être le seul critère pour distinguer ce qui est légal ou pas, car cela reviendrait à vider les droits humains de leur sens, et ferait du consentement une arme servant à justifier des attitudes violentes exploitant les failles des êtres humains (4).

Le consentement a un aspect juridique, mais il peut avoir un aspect politique, il est aussi une figure du contrat moderne qu’il soit juridique, moral ou économique. En 2000, la convention contre la criminalité transnationale avait statué sur le fait que pour toute personne en situation de traite, le concept de consentement était considéré comme sans pertinence (3), il faudrait pour éviter des tragédies semblables à celle de Julie, que cette démarche soit adoptée concernant les mineurs, et qu’un enfant ne puisse être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un adulte. Cette bataille féministe est à mener sans relâche, afin que l’innocence ne soit plus bafouée.

Christine Dalloway

https://revolutionfeministe.wordpress.com/2019/08/31/pour-julie-peut-on-etre-consentante-a-13-ans/


Bibliographie

(1) https://www.change.org/p/julie-violée-à-13-ans-par-des-pompiers-justice-pour-obtenir-la-requalification-en-viol?

 

(2) https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/11/06/accusations-de-viol-chez-les-pompiers-le-parquet-demande-la-requalification-en-atteinte-sexuelle_5379503_1653578.html

(3) « Du consentement » Geneviève Fraisse, éditions du Seuil, Janvier 2007.

(4) « Je consens, donc je suis » Michela Marzano, PUF, Paris, 2015.


De l’autrice :

Le corps des femmes, champ de bataille du patriarcatle-corps-des-femmes-champ-de-bataille-du-patriarcat/

Vivre en enfervivre-en-enfer/

Des buchers aux écrans, la violence faite aux femmes perduredes-buchers-aux-ecrans-la-violence-faite-aux-femmes-perdure/

2 réponses à “POUR JULIE : peut-on être consentante à 13 ans ?

  1. Et ça n’est pas la première fois. Quand on voit que des juges sont capables de prononcer des décisions disant que des fillettes de 11 ans voire 4 ans dans l’article ci-dessus pourraient consentir à des relations sexuelles avec des adultes, ou qu’elles n’auraient été soumises à aucun facteur de contrainte, menace, violence ou surprise, on est en droit d’affirmer qu’il y a un grave problème dans la magistrature. Ce n’est pas à ces gens là, qui n’ont visiblement ni les compétences de pédopsychiatres ni de jugement suffisamment éclairé, d’apprécier ce genre de situations, surtout quand une loi pourrait trancher à leur place. Il ne faut laisser aucune marge d’appréciation aux magistrats dans le domaine des violences sexuelles, car cette appréciation se transforme toujours en libre arbitre le plus total.

    La seule garantie de protection et de sécurité des mineurs est d’écrire dans la loi que le consentement d’un mineur lors d’une relation sexuelle avec un adulte n’existe plus. Le viol sur mineur doit être défini selon le seul critère d’âge de minorité; la menace, la violence, la contrainte, la surprise ou d’autres facteurs de pression psychologique deviendraient des circonstances aggravantes. Dès lors qu’un adulte a une relation sexuelle avec un mineur, il y a automatiquement viol quelle que soit la parole ou la réaction du mineur.

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