Construire l’émancipation par les politiques publiques locales

Dans leur introduction, les auteurs et autrices reviennent sur l’exemple de Portland dans l’Oregon (USA), une ville « en transition écologique », une ville rebelle.

Elles et ils (iels) soulignent qu’en France les marges de manœuvre sont beaucoup plus limitées, l’autonomie des collectivités étant moindres qu’aux Etats-Unis. Ce qui ne signifie pas que les collectivités locales ne puissent être « des actrices clés des processus de changement, de transition, ou de transformation, sociaux et environnementaux » grâce à leurs prérogatives de puissances publiques, de leur pouvoir de réglementation locale…

Iels rappellent que la décentralisation amène un transfert de compétences de l’Etat aux collectivités locales, mais sans transfert des moyens financiers nécessaires suite aux politiques de restrictions budgétaires. Sans l’oublier que « L’irruption des multinationales sur le terrain de la prestation de services publics locaux participe de leur délitement, de l’asphyxie de l’économie de proximité, et de l’assèchement des système de solidarité publics ».

Iels interrogent les impacts des législations et réglementations d’inspiration néolibérales sur les territoires et collectivités locales. « C’est ce à quoi nous avons tenté d’apporter des éléments de réponse, par un travail de recherche et de terrain auprès d’un panel d’une dizaine d’élu-e-s, agents territoriaux, citoyen-ne-s, et acteurs-actrices du monde associatif ».

Le document propose quelques pistes pour contourner les contraintes, saisir des opportunités, construire des stratégies pour créer un « écosystème » d’alternatives pour une gestion plus démocratique et plus durable des territoires.

Les politiques publiques locales de transition démocratique et écologique face au libéralisme et ses instruments réglementaires.

Dans un premier chapitre, les auteurs et autrices analysent les conséquences des politiques néolibérales, la crise écologique, la crise sociale et politique, la crise économique, le réchauffement climatique, l’augmentation des inégalités, la marchandisation des biens et services fondamentaux, le système de libre-concurrence et d’accaparement.

« Il s’agit d’inverser la logique la logique actuelle et de passer d’une croissance exogène, arrimée aux marchés internationaux et dépendante de flux financiers spéculatifs, à un développement endogène, centré sur les ressources, les savoir-faire et les besoins locaux, capable de renforcer la résilience des économies locales ». J’ajoute qu’une telle démarche devrait se combiner avec une politique active de solidarité pour réduire les asymétries entre territoires, régions, pays et continents. Les alternatives et les résistances locales ne peuvent être pensées indépendamment les unes des autres.

Transition écologique, diminution des gaz à effets de serre, politique démocratique, les échelons locaux sont légitimes comme lieux d’élaboration et espaces d’organisation des résistances et des alternatives, « des leviers de démocratisation et de relocalisation du pouvoir, d’expérimentation », des lieux de réinvention de l’organisation citoyenne…

Dans le seconde chapitre, les auteurs et les autrices analysent l’institutionnalisation de la libre concurrence, les fondamentaux du libéralisme (la propriété privée, la libre-concurrence non faussée et la non-discrimination), « Avec les principes de libre-concurrence et de non discrimination, les services publics peuvent être vus comme une concurrence déloyale, les normes sociales, sanitaires ou environnementales comme une entrave au commerce, et la préférence aux entreprises locales comme une discrimination ». Les accords de commerce et d’investissement, la protection des investissements privés et lucratifs permettent aux multinationales de saper les services et les marchés publics. L’« harmonisation » des standards entraîne un nivellement par le bas des normes sociales, environnementales et sanitaires.

Les politiques étatiques construisent le terrain de jeu des entreprises privées, les réglementations qui leur permettent de ne pas respecter les choix démocratiques présentés comme des entraves au libre arbitre – à l’arbitraire – des associés et des dirigeants…

Les auteurs et autrices poursuivent avec les politiques européennes d’ajustement structurel, le démantèlement des systèmes socio-économiques locaux, les conséquences sociales pour les populations, les postures idéologiques néolibérales, la pression exercée sur les budgets locaux, les modifications fiscales qui assèchent les moyens des collectivités territoriales, les politiques de marchandisation et la transformation des citoyen nes en client es, la mise en concurrence, « les territoires sont encouragés à la compétition, dans un contexte d’inégalités territoriales très fortes entre espaces ruraux et urbains, entre centre et périphéries, régions dynamiques et régions désertées, capitale et « province » »…

Leviers d’action pour les politiques publiques locales alternatives : vers une économie de proximité plus soutenable et démocratique.

En fournissant à la fois des analyses, des méthodes et des possibilités, des exemples de politiques menées, les auteurs et autrices vont aborder successivement :

  1. Reprendre le pouvoir démocratique sur les services publics face au tout-privé

  2. Les marchés publics vers une commande publique responsable

  3. Aménagement du territoire et synergies des acteur-actrice-s pour une re-territorialisation de l’économie

Ils et elles (iels) parlent des ambitions de service public universel, du coût réel des privatisations et des gestions des contrats à long terme, de l’opacité des contrats passés, des alternatives concrètes qui peuvent être dès maintenant développées, des besoins fondamentaux des individus, « Ils impliquent un accès universel, et une gestion collective, transparente, et partagée entre pouvoir public et pouvoir citoyen », de remunicipalisation, de gestion collective « via des mécanismes de contrôle partagés entre usager·e et pouvoirs politiques locaux », de politiques publiques structurantes et régulatrices. Iels traient des transports, de l’alimentation, des déchets, de l’énergie…

Iels reviennent sur les marchés publics et la réglementation contraignante avant de développer sur les leviers d’une commande publique responsable (allotissement, sourçage, critère pédagogique, variante, critères environnementaux – notion de circuit court, label, impact carbone), marchés réservés…

Iels terminent sur l’aménagement du territoire, les synergies pour une reterritorialisation de l’économie, la structure des filières d’approvisionnement, le soutien des collectivités locales aux alternatives d’intérêt collectif ou citoyenne, les outils à la disposition des collectivités, l’éco-conditionalité, l’allocation stratégique des équipements publics, le fléchage commercial, la création de sociétés publiques ou hybrides, les investissements directs, les outils d’aménagement du territoire et de planification urbaine,

Dans la partie finale, les auteurs et autrices donnent un aperçu de ces collaborations possibles, de l’importance de la mobilisation citoyenne, et des stratégies de résistances envisageables. Pour une stratégie du changement entre politiques publiques locales alternatives, résistances et réseaux.

Le travail à deux voix « avec et pour les citoyen·nes », les réseaux de collectivités locales, la coopération pour « faire front commun », les mouvements citoyens et les réseaux municipalistes, la coopération pour rompre l’isolement et mutualiser les connaissances et les expériences…

En conclusion, les auteurs et autrices soulignent que certaines municipalités ont déjà activé des leviers à leur portée, que d’autres pistes sont envisageables…

« Pour construire l’émancipation par les politiques locales pourrait reposer sur quelques pistes :

  • Centralité des droits et des communs ;

  • Résistance aux multinationales et au modèle qu’elles véhiculent ;

  • Plaidoyer et portage de revendications communes auprès des institutions politiques ;

  • Coopération entre collectivités locales et mouvements sociaux ;

  • Croisement d’échelles entre local, translocal, et global ;

  • Approche holistique de la transition ;

  • Croisement stratégique entre alternative, résistance et réseau ;

  • Solidarités entre territoires et réduction des inégalités (péréquation, coopération décentralisée). »

Oui, reprendre la main, c’est possible !


Document à télécharger sur le site AITEC : http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?


Aitec – Fph :Collectivités locales : reprendre la main, c’est possible !

Politiques de transition démocratiques et écologiques : résistances et alternatives locales à la libéralisation

Etude réalisée en 2017-2018, Edition de mai 2019, 44 pages

Didier Epsztajn

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