Après #metoo, le besoin urgent d’une déontologie universitaire

La prise de conscience est lente, mais grâce au travail du CLASCHES, au mouvement #MeToo qui a soutenu la prise de parole des victimes et à la mobilisation d’universitaires, la loi du silence se lève progressivement sur le problème du harcèlement sexuel à l’université.

Ce problème n’est pourtant pas encore traité avec le sérieux et la volonté politique qu’il requiert : qu’il s’agisse des procédures locales mises en place par les universités, de la communication à destination de la communauté universitaire sur le rôle des référent·e·s, des formations, des enquêtes et de l’application réelle de sanctions, les éléments essentiels pour la lutte contre le harcèlement sexuel n’en sont qu’à leurs balbutiements. Le fonctionnement rétrograde des procédures disciplinaires, qui ne peuvent être ouvertes que par les président·e·s d’université, ne reconnaissent pas de statut aux victimes, et impliquent généralement de faire juger les personnes mises en cause par leurs ami·e·s et collègues, est particulièrement problématique (1). Les universités, de surcroît, ont trop souvent tendance à se défausser sur la justice pénale lorsque des agressions sexuelles ou des faits de harcèlement leur sont rapportés alors qu’elles ont la responsabilité de les traiter non pas en tant que délits mais en tant que manquements à des obligations professionnelles.

Or, cette tendance des établissements de l’Enseignement Supérieur à prendre pour référence unique le droit pénal et y renvoyer les comportements pénalement répréhensibles qui sont dénoncés a une autre conséquence : non seulement les procédures disciplinaires ne sont pas systématiques en cas de délit d’agression sexuelle ou de harcèlement sexuel, mais elles laissent de côté par la même occasion l’ensemble des comportements de nature sexiste ou sexuelle qui forment la racine de ce problème.

Lorsque des étudiant·e·s dénoncent des comportements soit sexistes, soit à connotation sexuelle ou amoureuse de la part de leurs enseignant·e·s, ceux-ci ne sont pas toujours susceptibles d’être sanctionnés pénalement. Pourtant ces comportements, outre leur gravité intrinsèque et leurs lourdes conséquences sur les étudiant·e·s et leurs trajectoires, constituent des manquements aux obligations professionnelles de l’enseignant·e, dans la mesure où ils entravent le fonctionnement du service public.

Et en tant que service public, l’Enseignement Supérieur et la Recherche doit notamment assurer un environnement de respect et de sécurité et une relation pédagogique favorable à l’apprentissage de tou·te·s les étudiant·e·s : la « drague » n’a pas sa place dans cette relation et enfreint à ce titre les obligations professionnelles des enseignant·e·s.

Ainsi, ce ne sont pas seulement les comportements répréhensibles devant les tribunaux (2) qui posent problème : toutes les sollicitations sexuelles et/ou amoureuses de la part d’enseignant·e·s compromettent cette relation pédagogique. Tout comportement à connotation sexuelle ou amoureuse de la part de l’enseignant·e est fondamentalement incompatible avec la confiance, le respect et l’égalité de traitement nécessaires pour qu’un·e étudiant·e puisse étudier, apprendre, faire un stage ou réaliser un travail de recherche dans de bonnes conditions. Ces fautes professionnelles devraient systématiquement faire l’objet d’une procédure disciplinaire accompagnée d’une enquête précise, et non d’un simple rappel à l’ordre informel (3), quand elles ne sont pas simplement passées sous silence.

Dans le contexte institutionnel actuel de l’enseignement supérieur, la relation pédagogique est fortement asymétrique : l’enseignant·e est non seulement investi·e d’une position d’autorité où il / elle est celui ou celle qui sait et transmet un savoir, mais cette relation pédagogique a aussi des implications très concrètes sur les notes, les évaluations, voire le jugement par l’ensemble d’une équipe pédagogique à l’égard d’un·e étudiant·e. Les enseignant·e·s ont ainsi un réel pouvoir de décision sur l’avenir universitaire et professionnel de leurs étudiant·e·s. Ce type d’asymétrie suscite souvent à la fois crainte et admiration de la part des étudiant·e·s. Il est indispensable que les enseignant·e·s n’abusent pas de cette position et ne se sentent ni en droit et ni en mesure de le faire. Dans une telle situation d’asymétrie, tout comportement à connotation sexuelle ou amoureuse de la part de l’enseignant·e, qu’il soit répété ou non, que l’étudiant·e y réponde favorablement ou non, est assimilable à un abus de pouvoir.

Des situations qui entravent la déontologie la plus élémentaire sont trop souvent écartées d’un revers de main au prétexte que les personnes impliquées sont « des adultes consentants » (4). Comment construire une relation de confiance et de respect mutuel avec un directeur ou une directrice de thèse qui vous fait des avances, quand bien même votre refus serait respecté ? Comment se sentir à l’aise en cours avec un·e enseignant·e qui vous complimente sur votre apparence ? Il n’est plus acceptable d’entendre – comme c’est aujourd’hui trop souvent le cas – des enseignant·e·s parler de leurs classes comme d’un terrain de chasse réservé, avec ce qu’il faut de parfum de transgression, du moment que leur environnement professionnel regarde discrètement ailleurs. Il n’est plus acceptable d’apprendre qu’un·e enseignant·e sort régulièrement avec des étudiant·e·s sans que cela n’entraîne de réaction ferme au sein des établissements. Le caractère choquant de ces comportements est pourtant admis de tou·te·s, qui ont la décence de n’en parler que dans des espaces confidentiels, entre collègues et à voix basse, mais pas le courage d’y mettre un terme. 

Le corps médical, confronté aux mêmes problèmes, a récemment introduit une précision dans le code de déontologie médicale, afin de faciliter la prise de sanctions adéquates en cas de plainte (5). Il est nécessaire et urgent qu’une clarification analogue soit adoptée et communiquée dans le cadre des établissements d’Enseignement Supérieur, au niveau national dans les décrets statutaires des enseignant·e·s et des différents corps d’enseignant·e·s et par conséquent dans le règlement intérieur de chaque établissement, et qu’il devienne ainsi clair, pour les enseignant·e·s comme pour les étudiant·e·s, que « l’enseignant·e ne doit pas abuser de sa position, notamment du fait du caractère asymétrique de la relation d’enseignement, et doit s’abstenir de tout comportement à connotation sexuelle ou amoureuse (relation intime, parole, geste, attitude…) envers l’étudiant·e » (6).

De tels comportements ne doivent plus être acceptés, tolérés, voire encouragés. C’est pourquoi il est urgent qu’ils soient reconnus pour ce qu’ils sont : des fautes déontologiques et professionnelles, appelant des sanctions disciplinaires.

(1) Voir à ce propos CLASCHES, https://journals.openedition.org/cedref/724, Les cahiers du CEDREF, 19 | 2014, mis en ligne le 17 avril 2015 ; Alexis Zarca, « La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université », La Revue des droits de l’homme, 12 | 2017, mis en ligne le 29 juin 2017 ; DOI : 10.4000/revdh.3109. Voir également le colloque « Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : de la prise de conscience à la prise en charge » à l’Université de Paris Diderot (décembre 2017).

(2) Pour rappel, ces comportements sont principalement les agressions sexuelles, dont le viol, ainsi que le harcèlement sexuel constitué soit par « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante », soit par « toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel ». 

(3) Rappelons que l’avertissement et le blâme figurent parmi les sanctions qui peuvent être déterminées à l’issue d’une procédure disciplinaire.

(4) Dans l’enseignement secondaire, les élèves mineur·e·s de plus de quinze ans sont légalement protégé·e·s de leur côté par l’existence du délit d’atteinte sexuelle qui court jusqu’à dix-huit ans si la personne majeure a une autorité de fait sur la victime. Il faut cependant noter qu’une partie importante des lycéen·ne·s atteignent leur majorité durant leur scolarité.

(5) Un commentaire précise désormais ainsi l’article 2 du code de déontologie : « le médecin ne doit pas abuser de sa position notamment du fait du caractère asymétrique de la relation médicale, de la vulnérabilité potentielle du patient, et doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée …) ».

(6) Les établissements pourront ensuite déterminer plus précisément l’extension de cette exigence, en tenant compte de leur organisation et de la structure de leurs formations.

 

Signataires :

Diversités, Association de Sciences Po Paris (campus de Dijon) ;

EfiGiES, Association de jeunes chercheur·e·s en études genre, féminismes et sexualités ;

Solidaires étudiant·e·s, Fédération de syndicats étudiants ;

La BAFFE, Association féministe de Sorbonne Université ;

Mathieu Aubry, étudiant en Master (Université Bordeaux Montaigne) ;

Anne Baleynaud, mastérante (EESI) ;

Jonathan Barkate, doctorant (UPEM) ;

Laetitia Basselier, doctorante ;
Charlie Brousseau, étudiant·e (ENS de Lyon) ;
Camille Brouzes, doctorante contractuelle (Université Grenoble Alpes) ;
Flavia Bujor, docteure en littérature comparée ATER (Université Bretagne-Sud) ;

Éléonore Cartellier, PRAG (Université Grenoble Alpes) ;
Lionel Cazaux, illustrateur Graphiste, enseignant vacataire Design ;
Rémy Cerda, élu étudiant (ENS de Lyon) ;
Joël Charbonnier, doctorant (Aix-Marseille Université) ;
Jeremy Chateau, docteur en littérature française et comparée (Université Bordeaux Montaigne) ;
Odile Chatirichvili, doctorante (Université Grenoble Alpes) ;
Guillaume Cingal, MCF (Université de Tours) ;
Alicia Constant, étudiante (Université Bordeaux Montaigne) ;
Bénédicte Cuperly, doctorante en histoire (Paris 1) ; 

Gwenaël Delaval, enseignant-chercheur (Grenoble, CGT Ferc Sup) ;
Christine Delphy, directrice de recherche émérite (CNRS) ;
Marianne Di Benedetto, doctorante (Rennes 2) ;
Benjamin Dromard, postdoc (Vrije Universiteit Amsterdam) ;
François-Ronan Dubois, chercheur (Université de Varsovie) ;
Antoine Ducoux, doctorant contractuel (Paris 3) ;
Emma Duffaud, étudiante en L3 au Cycle Pluridisciplinaire d’études Supérieures (CPES) de l’université Paris Science et Lettres (PSL) ;

Azélie Fayolle, ATER (UPEM) ;
Pauline Franchini, doctorante (Université de Bourgogne Franche-Comté) ;
Delphine Frasch, étudiante en philosophie (ENS de Lyon) ;
Alexandre Frondizi, historien ;

Dimitri Garncarzyk, ATER (Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3) ;
Henri Garric, professeur de littérature comparée, doyen de l’UFR Lettres et philosophie (Université de Bourgogne Franche-Comté) ;
Annelise Gavoille, doctorante ;
Maxime Gheysens, post-doctorant en mathématiques (Technische Universität Dresden) ;
Julie Giovacchini, IR analyse de sources anciennes CNRS ;
Anne Grand d’Esnon, doctorante (Université de Bourgogne Franche-Comté) ;
Guillaume Grandjean, doctorant (Université de Lorraine) ;
Sophie Guerard De Latour, maîtresse de conférences en philosophie politique (Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne) ; 

Guillaume d’Hardemare, doctorant en physique ;
Maitena Hardoy, docteur en littérature, maître de conférences en langue et littérature françaises (Tampere, Finlande) ;
Myriam Houssay-Holzschuch, professeure de géographie (Université Grenoble Alpes) ;

Louis Jachiet, post-doctorant (CNRS) ;
Danièle James-Raoul, professeure de langue et de littérature médiévale (IUF Université Bordeaux Montaigne) ;

Béatrice Kammerer, journaliste indépendante ;
Pierre Katuszewski, MCF études théâtrales (Université Bordeaux Montaigne) ;

Mathilde Labbé, maîtresse de conférences ;
Marion Lata, doctorante (Université Paris 3 – Sorbonne Nouvelle) ;
Gwénaëlle Le Gras, MCF études cinématographiques (Université Bordeaux Montaigne) ;
Léa Lejeune, doctorante en écologie ;
Loïse Lelevé, doctorante (Rennes 2) ;
Alice Lenay, doctorante (Université Grenoble Alpes) ;
Antoine Lima de Carvalho, mastérant (Université Bordeaux-Montaigne) ;

Julie Mazaleigue-Labaste, chargée de recherche CNRS (Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ;
Pierre-Yves Modicom, MCF (Université Bordeaux Montaigne) ;
Mathilde Noëlle Mougin, doctorante de littérature comparée (Universités de Grenoble et de Heidelberg) ;
Caroline Muller, maîtresse de conférences en histoire contemporaine (Université Rennes 2) ;

Lucie Nizard, doctorante en littérature française (Université Sorbonne Nouvelle) ;

Hélène Ollivier, doctorante en études théâtrales (Université de Paris Nanterre) ;

Salomé Paul, doctorante vacataire (Sorbonne Université / University College Dublin) ;
Amiel Peiffer-Smadja, post-doctorant en mathématiques (LMJL, université de Nantes) ;
Charlotte Peluchon, doctorante ;
Pierre-Elie Pichot, ATER (Sorbonne Nouvelle Paris 3) ;

Gwendal Rannou, ATER (Université Bretagne-Sud) ;
Dina Rasolofoarison, maîtresse de Conférences (Université Paris-Dauphine) ;
Jeanne Ravaute, doctorante en sciences de l’Antiquité (Université Aix-Marseille) ;
Marine Riguet, docteure en Lettres (Sorbonne Université) ;
Michèle Rosellini, chercheuse en littérature française (IHRIM, ENS de Lyon) ;

Geneviève Sellier, professeure émérite en études cinématographiques (Université Bordeaux Montaigne) ;
Julia Siccardi, doctorante en littérature anglophone (ENS Lyon) ;
Catherine Sofer, professeur émérite (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ;

Lara Tartour-Duverneuil, doctorante en droit (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ;
Sylvie Tissot, professeure de sciences politique (Université Paris 8) ;

Éliane Viennot, professeuse émérite de littérature française de la Renaissance (IUF, Université Jean-Monnet-Saint-Etienne) ;
Florian Vörös, MCF en sciences de l’information et de la communication (Université de Lille).

https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/280619/apres-metoo-le-besoin-urgent-d-une-deontologie-universitaire