Réveiller une Suisse en sommeil et Une police politique ? (plus texte et pétition/referendum)

En lien avec le référendum en cours contre Frontex, la philosophe Marie-Claire Caloz-Tschopp relie la question de l’implication de la Suisse dans l’agence européenne des gardes-frontières aux politiques migratoires et du droit d’asile. Panorama en deux volets.

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UNION EUROPÉENNE. L’Europe se dégrade (Brexit, Hongrie, Pologne, Ukraine, vaccin, mouvements d’extrême droite, etc.) dans un climat où des mouvements sociaux sont actifs (luttes féministes, pro-climat, droits sociaux…), et au moment où se jouent des drames humains et des crimes à toutes les frontières externes et internes aux Etats, devenues terrains de chasse, marchés macabres et zones d’échanges des exilés entre Etats. Fermer les frontières est un mensonge politique illusoire. Le chaos sécuritaire et mercantile profite aux passeurs et aux trafiquants de tous bords, au mépris du droit. Dans ce contexte, Frontex, l’agence de garde- frontières et de garde-côtes de l’Union européenne, accumule les technologies de surveillance et développe des liens avec les militaires.

Frontex coûte cher, viole les droits fondamentaux, manque de transparence, est inefficace malgré le gonflement de ses budgets. L’agence a augmenté de près de dix fois son budget (6,2 millions d’euros en 2005 contre 544 millions en 2021) alors que le Parlement européen a demandé son blocage. Les preuves à charge du dossier Frontex sont bien documentées par le Parlement européen, la Cour européenne des droits de l’homme et diverses ONG.

Dans le même temps, le Parlement fédéral a décidé d’augmenter la contribution de la Suisse de 24 à 61 millions de francs annuels. La Suisse est membre de Frontex depuis 2009, sans faire partie de l’Europe et sans que son adhésion ait été débattue par le peuple. Pas plus que n’a été débattu le principe de l’espace Schengen à l’époque de sa création [1]. Malgré la propagande, depuis la fondation de Frontex en 2005, les anomalies sont connues mais cachées au grand public.

La hausse de la contribution de la Suisse à Frontex servira à renforcer la surveillance aux frontières de L’UE en multipliant l’envoi de policiers et garde-frontières suisses. Et cela alors que l’Etat continue à appliquer le dispositif de Dublin [2] (abandonné par Angela Merkel) permettant de refouler les exilé·es dans le pays d’entrée sur le territoire Schengen, en se déchargeant de ses responsabilités sur le droit d’asile.

Faut-il pour autant en rester à un renforcement des accords de police de Frontex, au risque de brader la tradition, praxis « démocratique»  de la Suisse aux frontières ? L’engagement résolu de chercheurs en droit international (Walter Kälin) dans la création du principe de non refoulement (PNR), devenu une référence dans les droits fondamentaux, l’investissement de forces du Département fédéral des affaires étrangères et de chercheurs dans l’élaboration du Pacte mondial sur la migration ont montré une autre voie. Mais à ce stade, le PNR inscrit dans la loi sur l’asile n’est pas respecté. Et le Conseil fédéral n’a pas signé le Pacte, pas plus que la Convention sur les travailleurs migrants de l’ONU [3].

Dans ce cadre complexe, incertain, tortueux, le référendum de Migrant Solidarity Network pour la non participation de la Suisse à Frontex réveille une Suisse en sommeil au moment où l’Europe va mal et où les rapports avec l’UE sont au point mort. La rupture de l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE en mai dernier a rencontré une nette réprobation de l’EU qui a ébranlé la tactique du Conseil fédéral. Les partenaires suisses dont des chercheurs, des syndicats, posent à l’UE des exigences importantes pour l’avenir de la Suisse, mais la négociation est dans l’impasse. Par ailleurs, le dossier Schengen est aujourd’hui relancé par la France dans le contexte des présidentielles.

Les rapports entre la Suisse et l’UE se durcissent, alors que l’Europe ultralibérale et sécuritaire est en panne et la géopolitique mondiale en mouvement, avec des tensions qui s’amplifient (Chine, Etats-Unis, Russie, Puissances moyennes). Dans ce contexte, certaines forces poussent à assimiler l’exigence d’une politique européenne globale à une question de police. Une vision dangereuse. Est-ce cette Europe-là que nous voulons (re)construire ?

Marie-Claire Caloz-Tschopp

Marie-Claire Caloz-Tschopp est membre du Collège international de philosophie, projet Desexil de l’exil.

Paru dans LE COURRIER le 13 décembre 2021

Notes :

[1] Quand l’espace Schengen et les polices européennes ont été mis en place, des chercheurs de l’université de Lausanne ont découvert que des finances publiques suisses étaient versées aux polices européennes sans contrôle ni du Parlement, ni de la démocratie directe. Cf. site desexil.com, sous « Schengen ».

[2] L’externalisation la politique de refoulement aux frontières (italiennes, grecs, turques, etc.).

[3] « Aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. » Principe garanti par diverses conventions de l’ONU.

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Une police politique ?

« Dans l’ombre de Frontex se cache la haine de la démocratie », avance Marie-Claire Caloz-Tschopp. La philosophe voit la nécessité de refonder le modèle européen. L’abandon de Frontex par la Suisse pourrait être un moteur du changement.

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Le lancement du référendum populaire sur Frontex [1] permet de relancer en Suisse, aux côtés d’autres initiatives, le débat sur l’Europe (lire le premier volet dans notre édition d’hier). Le vote serré des Chambres fédérales sur l’augmentation du crédit destiné à Frontex a révélé un malaise. Les parlementaires se sont-ils souvenus des divergences lors de l’installation de la loi fédérale sur la police (1889), du refus d’une police fédérale de sécurité (1978), du scandale des fiches (1989 : 900 000 personnes ou organisations fichées) [2] ? Un fantôme d’Etat policier chassé par la porte revient aujourd’hui par la fenêtre, mettant à mal la longue tradition helvétique de la souveraineté du peuple et de la puissance d’action.

Qu’est-ce que la démocratie et qui sont ses ennemis ? La démocratie directe en Suisse comprend l’exercice de droits populaires, la possibilité de désobéir [3] au Conseil fédéral, de refuser une décision du parlement et même de proposer de nouvelles lois. Le système politique helvétique constitue un cas d’école, en matière d’expérience sur la durée, de la praxis populaire de la politique. Les travaux de Cornelius Castoriadis sur le « germe » démocratique [4] (demos kratos, la puissance au peuple) ainsi que ceux de Hannah Arendt et de Simone Weil sur le pouvoir et la liberté politiques [5], qui posent une différenciation entre force et puissance, permettent de comprendre les enjeux de la distinction entre Police et Politique, et de saisir en quoi la démocratie n’est pas une force guerrière, mais la création de la justice par l’action libre et autonome. Refuser Frontex, qui nourrit le consentement à la violence d’Etat et le sentiment d’impuissance, implique de s’approprier la puissance d’agir [6] par des contre-pouvoirs actifs et concertés.

Le dissensus (désaccord) fait avancer la praxis politique en renforçant la citoyenneté active ainsi que la conscience sociale des défis complexes et des dangers d’une violence imprévisible. La Suisse en a l’expérience en Europe, notamment sur les questions migratoires. L’hospitalité politique implique que des contre-pouvoirs résistent à la violence, sauvent le devoir de solidarité et d’accueil par le contrôle de l’application du droit d’asile et des droits fondamentaux. L’asile des peuples est une évidence [7], un droit à la protection de la vie et de la liberté (art. 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme). L’asile, l’hospitalité politique, l’accueil et les droits fondamentaux sont des piliers des sociétés humaines qui font reculer la guerre.

Dans l’ombre de Frontex se cache la haine de la démocratie. Police ou Politique ? demandait déjà Nicholas Busch, fondateur de l’ONG Fortress Europe, au moment du lancement du processus des accords de Schengen à Tampere (Finlande), en 1999. La reprise de cette distinction par Jacques Rancière [8] au moment du référendum en France sur la Constitution européenne, en 2005, a permis de mettre en avant la « démocratie d’en bas » : le peuple n’est ni ignorant ni immature; les conflits se vivent et se travaillent. Etienne Balibar [9] enrichit la réflexion sur la violence « extrême » et la nécessité de mettre en place une politique de civilité aux frontières.

L’Europe est un défi complexe. Les politiques migratoires ne peuvent plus être confinées dans le dispositif Frontex, mais exigent d’être des piliers de la refondation démocratique d’une autre Europe. En concordance avec le référendum en cours, quelques pistes permettent de dégager des axes structurels concrets de sauvegarde et d’application des droits fondamentaux, telles que :

  • la suspension du financement de Frontex et la création d’une Commission d’enquête indépendante sur l’engagement de la Suisse au sein de Frontex ;

  • la signature du Pacte mondial sur les migrations [qui pose un cadre non contraignant pour des migrations « sûres, ordonnées et régulières »] sans clause de réserve, en intégrant la spécificité de l’asile ;

  • l’abandon du dispositif Dublin et la réouverture du dossier Schengen en y intégrant le droit des exilés à se mouvoir [10] et à se protéger, et les revendications liées aux droits d’asile, du climat, des femmes, etc.

Le débat pour une politique européenne « d’en bas » a été tronqué en 1980 par une approche ultralibérale, sécuritaire et autoritaire qui montre aujourd’hui ses limites. Peut-il reprendre sur de nouvelles bases en abandonnant Frontex ? Un nouveau paradigme européen et des rapports internationaux s’impose.

Marie-Claire Caloz-Tschopp

Collège international de philosophie, projet Desexil de l’exil.

Paru dans LE COURRIER le 15 décembre 2021

Notes

[1] https://frontex-referendum.ch/fr/

[2] https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/017246/2010-01-27/

[3] Caloz-Tschopp, « Changer de logiciel civique », Choisir, n° 694, 2020.

[4] Caloz-Tschopp, « Jamais l’âme ne pense sans fantasmes », desexil.com, 2021, (partie IV).

[5] Caloz-Tschopp, « Liberté politique et déterminisme (…) », desexil.com, 2021, (partie IV).

[6] Avec le « droit d’avoir des droits », distinction amenée par Arendt et Weil.

[7] Caloz-Tschopp, L’évidence du droit d’asile, Paris, L’Harmattan, 2016.

[8] Rancière J., La haine de la démocratie, La Fabrique, 2005 ; La mésentente, Galilée, 1995.

[9] Balibar E., Violence et Civilité, Galilée, 2010.

[10] Caloz-Tschopp, La liberté politique de se mouvoir, Kimé, 2019.

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Frontex, la honte de l’Europe

La Suisse doit lâcher Frontex, estime Jean Ziegler. Après le vote par les Chambres fédérales d’une augmentation massive de la contribution suisse à l’organe européen de verrouillage des frontières, une coalition d’organisations d’aide aux réfugié·es s’est formée fin octobre autour du lancement d’un référendum1, que l’auteur de Lesbos, la honte de l’Europe appelle à signer.

Frontex est l’agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne. Elle a été fondée en 2005 et siège à Varsovie. Ses bateaux d’interception rapides, armés de mitrailleuses lourdes, ses avions, ses drones et son équipement technologique sophistiqué (radars, détecteurs laser, etc.) constituent le bras armé d’une stratégie criminelle; celle qui est mise en œuvre par la Commission européenne pour empêcher le plus grand nombre possible de réfugié·es d’atteindre notre continent et d’y déposer une demande d’asile.

Le droit d’asile, défini par l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, est un droit humain universel et une conquête de civilisation. Quiconque est persécuté, torturé, bombardé dans son pays, pour des raisons politiques, ethniques ou religieuses a le droit de traverser une frontière et de demander aide et protection dans un pays étranger. Pour un·e réfugié·e de la violence, il n’existe pas de passage illégal de frontière.

Dans la Méditerranée centrale, dans la mer Egée, Frontex pratique la chasse aux réfugié·es. Ses bateaux interceptent en haute mer, souvent avec une extrême brutalité, les zodiacs et autres embarcations fragiles, remplis de familles angoissées, et les forcent de retourner dans les eaux territoriales turques ou libyennes. Lors de ces push backs, les naufrages meurtriers sont fréquents.

Frontex soutient, sur terre et dans les airs, les garde-frontières hongrois, polonais, grecs, croates, entre autres, les finance et les arme.

Sur les frontières sud et est de la forteresse Europe se commettent ainsi d’effroyables crimes contre l’humanité. Exemples : des garde-frontières croates arrachent les ongles des réfugié·es – aussi d’enfants; avec le soutien de policiers de Frontex, en Bosnie-Herzégovine, en Hongrie, en Tchéquie, des garde-frontières battent et pillent les réfugié·es et les refoulent.

La Suisse est membre de Frontex depuis 2009. Des douaniers, des policiers suisses sont présents sur ses navires de guerre et participent à ses interventions d’interception et de refoulement. En empêchant les persécuté·es de pourvoir déposer une demande de protection sur sol européen, des fonctionnaires suisses collaborent activement à la liquidation du droit d’asile.

Lors de leur session d’automne 2021, les Chambres fédérales ont décidé d’augmenter massivement, dès l’année prochaine, la contribution suisse à Frontex, soit de 24 millions de CHF annuels actuellement à 61 millions annuels. Au Conseil national le vote a été serré : 88 voix pour l’augmentation contre 80 voix contre (essentiellement socialistes et Verts) et 28 abstentions.

Contre l’arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de cet engagement vis-à-vis de l’Union européenne, une coalition d’organisations d’aide aux réfugiés a lancé le référendum « Non au financement de l’agence de garde-frontières Frontex ». Le Parti socialiste, les Verts, le Parti du travail, les syndicats soutiennent la démarche.

Le temps presse : nous devons réunir les 50 000 signatures indispensables jusqu’en janvier 2022.

Collecter les signatures, voter pour l’annulation de cet arrêté ignominieux sont une exigence de raison et de justice.

Mais même si nous réussissons à corriger l’indécente décision du Parlement, le combat ne sera pas terminé pour autant : la Suisse doit sortir de Frontex. Nos impôts ne doivent pas servir à financer une stratégie de terreur, de refoulement et de destruction du droit d’asile, qui insulte la tradition humanitaire de notre peuple.

Jean Ziegler

Ancien conseiller national, membre du comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Le Courrier (mercredi 1 décembre 2021)

[1] Lire l’édito et en page 7.


Pour signer le référendum :

Referendum gegen die Finanzierung der Grenzschutzagentur Frontex

https://frontex-referendum.ch

Referendum contro il Finanziamento dell’agenzia europea della guardia di frontiera e costiera Frontex

https://frontex-referendum.ch/it/

Référendum non au financement de l’agence de garde-frontières Frontex

https://frontex-referendum.ch/fr/

En anglais

https://frontex-referendum.ch/en/

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