Ensemble Vaincre l’inceste et s’en Affranchir

rapport-inceste-2021

Avant-propos

« Pour la première fois en France une assemblée régionale se saisit du sujet de l’inceste en tant que tel. Un amendement voté lors de la commission permanente du 21 janvier 2021 du Conseil régional d’Île de France (CRIDF) confie en effet « une mission d’expertise au Centre Hubertine Auclert visant à l’élaboration d’un plan d’actions régional pour aider au recueil de la parole des victimes d’inceste et renforcer la politique régionale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants ». Le Conseil régional souhaite ainsi agir et adopter un plan d’action régional. Des recommandations sont ici formulées pour bâtir le plan EVA*, Ensemble Vaincre l’inceste et s’en Affranchir.

Passés de biens meubles à sujets de droits, les enfants, comme les femmes, continuent pourtant tous les jours d’être considérées comme des êtres inférieurs. Il est donc encore fréquent, banal si l’on regarde les chiffres, que l’on puisse disposer de leurs corps comme bon nous semble et de leur infliger des violences. En 1990, la France ratifie la Convention internationale des droits de l’enfant. Depuis, les changements de regards et de pratiques sont lents, laissant des dizaines de milliers d’enfants victimes supplémentaires par an.

Agresser sexuellement un enfant au sein de sa famille ou de son entourage proche relève de l’indicible, de l’impensable. La force de dérangement est maximale. Pourtant, notre devoir collectif est aujourd’hui de regarder l’inceste en face. De ne plus l’enfouir dans des violences plus larges, plus extérieures. Il est temps d’être aux côtés des victimes et de leur entourage. Il est l’heure de se hisser à leur hauteur en engageant un changement d’échelle et d’approche dans les politiques publiques contre l’inceste.

Les violences conjugales sont enfin passées de l’ombre à la lumière, d’une affaire privée à un problème public central. À tous les niveaux nous agissons avec méthode et professionnalisme pour mieux former, mieux écouter, mieux protéger, mieux sanctionner, bien que les moyens restent encore insuffisants. Ce changement de braquet libérateur, protecteur et transformatif a pu s’opérer en assumant que les violences conjugales sont des violences systémiques contre les femmes, partie prenante du continuum des violences de genre. Mieux comprendre pour mieux rendre visible et agir, c’est la démarche proposée dans ce rapport. Ainsi, si la protection de l’enfance est une compétence de l’État et des départements, la lutte contre l’inceste nécessite une mobilisation large des pouvoirs publics dans la complémentarité des compétences.

L’inceste est passé tout récemment dans le Code pénal d’un « fantôme juridique » à des infractions autonomes. #Metooinceste a rendu centrale pour un temps l’ampleur du phénomène. Ce mouvement exige des stratégies et politiques publiques dédiées pour être efficaces.

L’inceste est non seulement un problème majeur de santé publique, aux coûts humains et financiers considérables, mais aussi un problème éminemment républicain. Dès le plus jeune âge l’inceste installe l’insécurité et l’apprentissage des dominations. L’inceste fait obstacle à la liberté, à l’égalité et à l’adelphité**.

* L’intitulé du plan EVA fait référence à Eva Thomas qui est la première victime d’inceste à avoir témoigné publiquement à la télévision en 1986.

** Le terme « adelphité » englobe la sororité (entre femmes) et la fraternité (entre hommes), et désigne ainsi des relations solidaires entre les êtres humains. »

Je souligne les titres des recommandations :

Axe 1 : connaître et reconnaître l’inceste

  • Améliorer la connaissance en matière d’inceste

  • Rendre visible l’inceste

  • Prendre en charge les conséquences en santé en organisant un accès rapide et gratuit à des consultations spécialisées en psychotraumatismes

  • Renforcer le cadre légal pour mieux réprimer l’inceste

Axe 2 : Repérer et protéger les victimes d’inceste et des violences sexuelles dans le cadre familial

  • favoriser la mise en réseau et la coordination des professionnels et professionnelles et des pouvoirs publics

  • Informer les personnes mineures sur leurs droits et favoriser les révélations d’inceste

  • Créer les conditions bienveillantes nécessaires au recueil de la parole des personnes mineures et majeures victimes d’inceste dans l’enfance

  • Permettre un accompagnement spécialisé des cas d’inceste et de violences sexuelles intrafamiliales

  • Rendre systématique et obligatoire la formation initiale et continue sur l’inceste des professions qui travaillent auprès de personnes mineures

  • Rappeler l’obligation de rédiger une information préoccupante et/ou un signalement, et accompagner les professionnels et professionnelles en ce sens

  • Améliorer le traitement judiciaire des situations d’inceste

Axe 3 : Prévenir l’inceste et les violences sexuelles subies dans le cadre familial, dans l’enfance

  • Sensibiliser l’ensemble de la société via une communication de grande ampleur et régulière

  • Mener des actions de prévention au sein des lycées et cfa s’adressant aux mineurs violents afin de prévenir le passage à l’acte et/ou la récidive

  • Poursuivre et renforcer dans la durée les actions de sensibilisation en direction des jeunes dans le milieu sportif

Quelques éléments :

Mieux connaître et reconnaître l’inceste et les violences sexuelles dans le cadre familial. Le temps long d’un « fantôme juridique », le silence et la non nomination, le seuil d’âge de non consentement, des violences subies par des enfants, filles et garçons, pédocriminels et incesteurs, « Les termes « personnes agresseuses », « agresseurs » (renvoyant à une réalité où plus de 90% des agresseurs sont des hommes), « pédocriminels » seront alternativement utilisés dans ce rapport, et privilégiés aux termes « auteurs », qui euphémise, « pédophiles » ou « monstres », qui pathologisent ou renvoient au mythe de désirs sexuels irrépressibles ou exceptionnels (en dépit des données scientifiques). Le terme « incesteurs » fait ici référence aux agresseurs issus de la famille ou de l’entourage proche de la victime », un phénomène massif « à la croisée des dominations de sexe et d’âge », l’inceste partie prenante du continuum des violences masculines à l’encontre des femmes, des agresseurs parfois mineurs, des mimétismes familiaux, le silence rompu, « Parler en tant que victime de violences sexuelles incestueuses requiert du courage. Le silence est en effet plus fréquent encore en cas de violences sexuelles qu’en cas de violences physiques et/ou psychologiques », l’objet de politiques publiques, « Au-delà de favoriser la parole des victimes, les politiques publiques doivent conduire à une libération de l’écoute et à une responsabilisation de la société dans son ensemble, La non réaction ou mauvaise réaction de l’entourage ou des institutions lorsqu’une personne survivante parle est un frein puissant à ce que d’autres parlent », les freins à une prise en compte réelle des incestes, les interventions féministes, « Le lien est explicitement fait avec la critique de la domination masculine et des violences de genre. Le caractère politique et systémique des violences incestueuses est mis à jour », la mise en cause de la parole des enfants (ex de l’affaire Outreau) et l’invention d’un soi-disant syndrome d’aliénation parentale, #Metooinceste, l’importance des moyens mis en œuvre pour accompagner les victimes.

Un exemple de bonne pratique : « L’Espagne vient d’interdire dans la loi le recours en justice au « faux syndrome d’aliénation parentale » Le 25 juin 2021 est entrée en vigueur en Espagne la Loi organique globale de protection de l’enfance et l’adolescence contre la violence. Cette loi consacre un certain nombre de mesures dont pourrait s’inspirer la France, en particulier l’articulation systématique entre services de protection de l’enfance et services d’attention aux femmes victimes de violence de genre (considérant le fait qu’un conjoint violent peut aussi être un père ou un beau-père agresseur sexuel au sein de la famille).

L’article 11 de ladite loi est également une avancée importante, qui met en œuvre la mesure 129 du Pacte d’État contre les violences conjugales (« Interdiction du faux SAP – syndrome d’aliénation parentale »). Intitulé « Droit des victimes à être écoutées », cet article prévoit que « [l]es pouvoirs publics prendront les mesures nécessaires pour empêcher qu’une approche théorique ou des critères sans base scientifique qui présument l’interférence ou la manipulation par une personne adulte, tel que ledit syndrome d’aliénation parentale, puissent être pris en considération ». »

Puis sont examinées les conséquences de l’inceste et des violences sexuelles subies par des personnes mineures dans le cadre familial, les impacts sur la santé mentale et la santé physique, les comportements « auto-agressifs », la probabilité de faire une tentative de suicide, les troubles de comportement alimentaire, les troubles de l’apprentissage scolaire, les difficultés dans les relations sociales et amoureuse, les entraves aux insertions professionnelles, les défiances, l’exposition à de nouvelles violences sexuelles dont la prostitution, les conséquences spécifiques liées au cadre familial, les phénomènes d’emprise. Les autrices détaillent aussi le cadre législatif et son évolution et la nécessité de renforcer le droit pénal (élargissement de la notion d’inceste, suppression de la mention « autorité de droit ou de fait », suppression de la condition d’écart d’âge d’au moins 5 ans, réflexion sur le délai de prescription)

La seconde partie, Repérer et protéger les victimes d’inceste et de violences sexuelles dans le cadre familial, aborde l’encouragement et l’accueil des paroles des victimes et de leurs allié·es, les informations en milieu scolaire, l’affichage du visuel officiel du « 119 », « L’affichage du visuel officiel du « 119 » est une obligation pour l’ensemble des structures accueillant des personnes mineures. Dans les faits, cette obligation reste peu appliquée, et le numéro méconnu », l’importance d’un affichage à hauteur d’enfants, les sites internet disponibles, les campagnes de sensibilisation, les questionnages réguliers, le dépistage systématique des violences, le rôle des professionnel·les et le renforcement de leur formation (initiale et continue), les conditionnalités de subvention en particulier dans le milieu sportif, la lutte contre les clichés, l’amélioration des signalements…

Les autrices insistent sur l’amélioration du recueil de la parole des enfants, le rétablissement dans ses droits, « Être rétabli dans ses droits et dans son corps : un parcours exigeant et un accompagnement dans la durée », les parcours de soins…

Le dernier chapitre est consacré à la prévention, les droits des enfants, l’éducation « en matière de respect de son corps, de sexualité et d’égalité filles-garçons », les jeux dangereux, l’adaptation des mots aux différents âges… sans oublier la sensibilisation de l’ensemble de la société, la prévention avec la remise en pratiques largement répandues (« cesser de considérer qu’un ou une enfant qui ne veut pas « faire un bisou » à tel ou tel parent ne serait pas « polie » ; ne pas partager de « secret » avec un ou une enfant, et lui expliquer que les enfants peuvent partager des secrets et les adultes aussi, mais qu’un ou une adulte ne peut pas confier un secret à un ou une enfant »).

« Il est nécessaire de mettre en place des dispositifs qui permettent d’aller vers les victimes d’inceste, dans le but d’encourager et d’accueillir leur parole, repérer et signaler les cas d’inceste et de violences sexuelles dans le cadre familial, et protéger les victimes par un accompagnement spécialisé et dans la durée ». Des analyses, des préconisations, des exemples de bonnes pratiques, de nombreuses sources d’informations.

Centre Hubertine Auclert : Ensemble, vaincre l’inceste et s’en affranchir

Vers un plan d’actions de la région Ile-de-France pour prévenir l’inceste, mieux protéger et accompagner les victimes

https://www.centre-hubertine-auclert.fr/outil/synthese-ensemble-vaincre-l-inceste-et-s-en-affranchir

2021, 80 pages

Didier Epsztajn


En complément possible :

Florence-Lina Humbert : INCESTE

TRIBUNE à signer

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/09/26/inceste-plus-tribune-a-signer/

Émergence de l’enjeu de l’inceste

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/05/30/emergence-de-lenjeu-de-linceste/

Laure Ignace, Catherine Le Magueresse : Protéger les mineur·es des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Les enfants doivent être enfin protégés. Appel de 51 personnalités sur les violences sexuelles

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/04/13/proteger-les-mineur·es-des-crimes-et-delits-sexuels-et-de-linceste/

Yeun L-Y : Réédition : Le berceau des dominations

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/04/09/reedition-le-berceau-des-dominations/

#METOOInceste : La loi à l’agenda de l’Assemblée Nationale ! Vite ! 

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/01/24/metooinceste-la-loi-a-lagenda-de-lassemblee-nationale-vite/

Communiqué de presse des effronté-es : PROTECTION DES MINEUR-ES FACE AUX CRIMES SEXUELS : ON N’Y EST TOUJOURS PAS !

https://effrontees.wordpress.com/2021/01/25/protection-des-mineur-es-face-aux-crimes-sexuels-on-ny-est-toujours-pas/

Viol incestueux : Et on ose encore dire que nous ne savions pas ! + Inceste, la machine à broyer

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/01/09/viol-incestueux-et-on-ose-encore-dire-que-nous-ne-savions-pas-inceste-la-machine-a-broyer/

A l’instant même, mon enfance a fondu comme neige au soleil

Jeanne Cordelier et Mélusine Vertelune : Ni silence ni pardon. L’inceste : un viol institué

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2014/03/04/a-linstant-meme-mon-enfance-a-fondu-comme-neige-au-soleil/

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