Ce n’est pas juste une blague

Avertissement à la lectrice et au lecteur

« Ce guide s’appuie sur les nombreux témoignages reçus depuis la création du CLASCHES en 2002. À tort, le CLASCHES est souvent perçu comme une association exclusivement destinée aux étudiant·e·s, ce qui explique qu’une grande partie des témoignages reçus émanent d’étudiant·e·s ou de doctorant·e·s. Nous avons donc orienté, dans une certaine mesure, les explications à destina- tion du public qui nous sollicite le plus, et qui s’avère être aussi celui disposant du moins de ressources et d’informations : les étudiant·e·s. Mais la réalité du harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur ne se limite pas à cette seule population et des membres du personnel sollicitent également régulièrement le CLASCHES.

Le recours au terme « victime » est discutable à plusieurs égards, notamment son caractère enfermant et stigmatisant. Cependant, l’une de ses acceptions est de nature juridique. Ce guide se veut un outil de défense, notamment juridique ; il nous a donc semblé cohérent de l’utiliser pour désigner les personnes ayant été confrontées à des situations de harcèlement sexuel.

Enfin, la rédaction a été effectuée selon les principes de l’orthographe neutre : par exemple un·e étudiant·e, il/elle ou un·e usager/usagère. Toutefois, nous avons pris le parti de toujours mettre au féminin « la victime » et au masculin « l’agresseur » pour rendre compte de la réalité : les agresseurs sont très majoritairement des hommes, et les agressées des femmes. »

En avant-propos les autrices soulignent les réalités méconnues, l’absence d’études approfondies menées sur le harcèlement sexuel, « Les établissements d’ESR cherchent à conserver et à préserver leur image de lieux de savoir imperméables aux rapports de pouvoir, aux inégalités, aux discriminations et, surtout, aux violences sexistes et sexuelles », les stéréotypes tenaces, « la « séduction » ou l’« esprit gaulois » en matière de relations femmes-hommes d’une part, et la crainte d’une « guerre des sexes » à l’américaine d’autre part », les mythes qui participent à la minimisation de la gravité du harcèlement sexuel, « La conscience de la réalité du harcèlement sexuel ne passe à ce jour ni par les médias institutionnels, ni par les statistiques : elle résulte des témoignages directs et indirects, souvent tardifs au regard de la loi pénale », les chiffres des rares enquêtes, « 40% à 60% des femmes sont victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie », la très faible proportion de plaintes déposées dans le cas des agressions sexuelles et le pourcentage encore plus faible des condamnations…

« Ce guide propose donc des informations ainsi que des outils juridiques et pratiques pour mieux comprendre le harcèlement sexuel, le dénoncer et le combattre. »

Le premier chapitre est consacré à la définition du harcèlement sexuel, « Le harcèlement sexuel est ainsi : tout comportement (propos, gestes, écrits…) à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne de manière répétée (au moins deux fois). Le refus de la victime n’a pas à être explicite, mais peut « résulter du contexte dans lequel les faits ont été commis, un faisceau d’indices pouvant ainsi conduire le juge à retenir une situation objective d’absence de consentement » , ce qui est assimilé au harcèlement, « le fait de faire pression, même une seule fois, sur une personne dans le but réel ou supposé d’obtenir des actes sexuels » (« chantage sexuel »).

Les autres infractions à caractères sexuels sont expliqués : l’agissement sexiste (au travail), l’outrage sexiste, l’injure à caractère sexuel ou sexiste, l’exhibition sexuelle, les agressions sexuelles, le viol.

Les autrices abordent aussi l’atteinte à la vie privée, le harcèlement téléphonique, le harcèlement moral, « Le harcèlement moral, à la différence du harcèlement sexuel, se limite donc à l’environnement professionnel et ne relève pas d’actes à connotation sexuelle ».

Elles discutent de cette réalité invisibilisée, de l’occultation des violences sexistes et sexuelles, de la prégnance de stéréotypes, de la construction d’une « vision erronée de la réalité sociale », de l’inversion de la responsabilité des violences, « Contre cette idée, il faut rappeler qu’il n’y a qu’un seul coupable : l’agresseur, qui est responsable de ses actes et souvent en position de supériorité hiérarchique ou symbolique, a tout à fait conscience de ce qu’il fait ! », de la délégitimation ou de la culpabilisation des victimes, de la minimisation des propos tenus, de la banalisation du harcèlement sexuel et de son inscription dans les rapports « normaux » de travail…

Dans le second chapitre, Le harcèlement sexuel dans l’ESR, les autrices analysent les spécificités du milieu, le déni sous la phrase – Ici ça n’existe pas ! – « Le harcèlement sexuel ne s’arrête pas aux portes des universités, des grandes écoles ou encore des instituts de recherche, publics ou privés » (« Rappelons à ce propos que toutes les enquêtes sur les violences faites aux femmes montrent que celles-ci se retrouvent dans les mêmes proportions dans tous les milieux sociaux »), les relations de dépendance entre une doctorante et sa/son directeur/directrice de thèse, la vulnérabilité liée aux vacations, la personnalisation de la relation pédagogique, les spécificités de la vie étudiante…

Elles soulignent, entre autres, les stratégies des agresseurs, « Surtout, les agresseurs mettent en place de véritables stratégies pour assurer leur impunité et continuer leurs agissements. Les témoignages des victimes permettent ainsi de distinguer différents comportements récurrents des agresseurs, bien que chaque situation soit spécifique », les positions de pouvoir, la déresponsabilisation des agresseurs (c’est un malade !), la construction de l’insoupçonnabilité des uns et du manque de crédibilité des autres, l’instauration de « climat de confiance », la déstabilisation des victimes, les dénigrements et les humiliations, l’organisation de l’isolement des victimes, les intimidations et les sanctions, les situations d’emprise…

Elles insistent sur les conséquences du harcèlement sexuel sur la santé, les relations sociales, les effets de la « honte, culpabilité, peur, méfiance », l’impact sur poursuite et la réussite des études ou sur les carrières professionnelles, « Le harcèlement sexuel compromet ainsi l’accès des femmes à la formation puis à l’emploi, contribuant à maintenir les inégalités professionnelles entre femmes et hommes »

Le troisième chapitre traite du comment Faire face, l’identification des situations de harcèlement sexuel, la différenciation entre séduction et harcèlement sexuel, « Le seul fait d’hésiter est déjà un signe. Dans un rapport de séduction, le ressenti est positif. Si on se blâme, si on est en colère ou triste, ou qu’on se sent humiliée, mal à l’aise et surtout qu’on a l’impression que tout nous échappe, c’est que la relation est inégalitaire. Il n’y a plus de rapport de séduction dans lequel l’autre chercherait à plaire, mais un rapport de pouvoir dans lequel l’autre cherche à s’imposer et à dominer », les réactions possibles (exprimer son refus, se protéger, collecter les preuves, déposer une main courante, obtenir un certificat médical, écrire un récit circonstancié, « Mettre par écrit ce qui s’est passé peut vous aider à poser des mots sur ce que vous avez subi », etc.), la solidarité nécessaire des témoins et l’accompagnement dans ses démarches, « Un des problèmes fondamentaux des violences envers les femmes est le silence qui les entoure et contribue à les occulter »…

Dans le chapitre quatre sont présentés les organismes vers lesquels il est possible de se tourner, les personnels de santé et d’action sociale, la mission égalité femmes-hommes, les associations dont l’AVFT, les syndicats, le Défenseur des droits…

Les procédures judiciaires possibles sont listées dans le cinquième chapitre, les délais de prescription, le pénal et les différents dépôts de plainte, les procédures disciplinaires, le Chsct, la médiation et l’opposition de Clasches à cette procédure, le tribunal administratif, les poursuites pour diffamation ou calomnie…

Et six affiches et auto-collants

Clasches : Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche

Guide pratique pour s’informer et se défendre (2020)

http://clasches.fr/wp-content/uploads/2020/09/Brochure-Web-20201.pdf

http://clasches.fr

Didier Epsztajn


En complément possible :

Après #metoo, le besoin urgent d’une déontologie universitaire, apres-metoo-le-besoin-urgent-dune-deontologie-universitaire/

Anef – Clasches – Cped : Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur. Vade-mecum à l’usage des établissements. Edition 2017, les-violences-sexuelles-et-sexistes-ne-sont-pas-anodines-ou-inevitables/

Clasches : Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Guide pour s’informer et se défendre, pas-des-blagues-ni-de-lhumour-potache/

Le Sexisme dans L’Enseignement Supérieur : on en parle ?, le-sexisme-dans-lenseignement-superieur-on-en-parle/

Sexisme dans l’enseignement supérieur : la fin d’un tabou qui n’en finit pas…sexisme-dans-lenseignement-superieur-la-fin-dun-tabou-qui-nen-finit-pas/

Association nationale des études féministes : Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche. Livre Blanclegalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-nest-ni-optionnelle-ni-conditionnelle/

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