« Cette étude, dont vous tenez le résultat entre les mains, est le troisième volet d’une série consacrée à l’accès à la terre, thématique centrale du programme 2017-2021 d’Entraide et Fraternité (EF). Les deux premiers volets ont été consacrés en 2018, à Madagascar et en 2019, aux Philippines.
Cette dernière contribution, consacrée à l’insécurité foncière en République démocratique du Congo (RDC), s’inscrit également, de façon plus transversale, dans une réflexion sur la « décolonisation des savoirs », suscitée par un collectif de chercheurs de l’Angaza Institute de Bukavu, en partenariat avec l’Université catholique de Louvain. Le défi relevé consistait à identifier, à prendre en compte et à déconstruire les relations de pouvoir logées au cœur de la fabrique de la connaissance. »
En introduction, Emery Mushagalusa Mudinga explique le contexte et les finalités de l’étude. Il discute, entre autres, des formes d’accaparement, de l’histoire « de la ruée globale » sur les ressources naturelles, des conséquences sur « les droits fonciers, la sécurité alimentaire,l’environnement et la cohésion sociale ». Il distingue trois types d’accaparement des terres, « l’accaparement à grande échelle attribué aux multinationales et autres acteurs étrangers, l’accaparement des terres par l’État et l’accaparement des terres par les élites locales, qui sont généralement des détenteurs de pouvoir et de la bourgeoisie urbaine ».
Cette étude s’intéresse particulièrement aux deux derniers types d’accaparement des terres à travers trois exemples. L’auteur indique la faible présence d’investisseurs fonciers étrangers dans la région étudiée.
Emery Mushagalusa Mudinga parle de situations spécifiques, de vulnérabilité des paysan·nes, du durcissement des conditions d’accès à la terre, de sécurité alimentaire, de marginalisation et d’exploitation, « L’étude permet de montrer comment à la vulnérabilité créée par l’accaparement des terres se superpose une autre vulnérabilité qui égratigne la dignité humaine : l’exploitation des paysans par les accapareurs »…
Sommaire :
Chapitre 1 : Aperçu de la problématique foncière en RDC et au Sud-Kivu
Chapitre 2 : Accaparement des terres, rapport de pouvoir et résistance locale à Mumosho
Chapitre 3 : Les peuples autochtones et l’État : une conflictualité aux contours complexes autour du Parc national de Kahuzi-Biega
Chapitre 4 : Accès à la terre dans les concessions : dynamiques et vulnérabilités des paysans sans terre
Je ne souligne que quelques-uns des points abordés : l’absence de politique foncière adaptée, le pluralisme juridique, l’agriculture paysanne et la subsistance, la production vivrière, la place des femmes dans la main-d’oeuvre rurale, la catégorie des paysan·nes nommé·es « sans terre », les relations entre la population et les autorités, la persistance de la dualité « entre la coutume et la loi moderne-étatique », les violences policières, les résistances paysannes, « Dans une certaine mesure et dans ces conditions, il y a lieu de parler de l’accaparement des terres par les paysans, mais qui s’avère être le résultat de la répartition inégale des terres dans le milieu d’une part, et d’un système de règles qui n’est pratiquement jamais en leur faveurd’autre part », les limites des concessions, la protection des droits fonciers coutumiers, les mécanismes collectifs et individuels « alternatifs et abordables de sécurisation des terres rurales », les terres d’attachement et de reconnaissance, les peuples autochtones, les grands espaces acquis par les églises, les corvées et le travail forcé, les pratiques d’exploitation et d’oppression des paysan·nes dans les concessions, les femmes et les dynamiques de location des terres…
« Une des conclusions générales à tirer est que l’accès aux terres pour vivre ou cultiver est entravé par des rapports de pouvoir défavorables aux PA [Peuples Autochtones] et aux populations rurales pauvres, et par une ambigüité normative qui profite aux détenteurs de pouvoir politique et/ou économique »
Emery Mushagalusa Mudinga insiste sur l’organisation des paysan·nes et les violences qu’iels subissent dans leurs actions pour bénéficier d’un accès à la terre, les conditions de garantie des systèmes alimentaires durables, « Sans accès à la terre, il n’y a pas de projection possible sur le moyen et long terme, pas de place pour l’innovation et l’investissement dans un système agroalimentaire qui réponde à davantage que les seules exigences de subsistance, comme la plus-value environnementale », les alternatives agricoles, « La promotion d’alternatives agricoles durables doit donc se faire parallèlement à la lutte pour l’accès à la terre sans que cela ne soit synonyme de violations de droits, d’atteinte à la dignité ou de mise en danger des paysans et paysannes »…
Emery Mushagalusa Mudinga : Insécurité foncière en RDC
L’accaparement des terres dans la province du Sud-Kivu : expériences paysannes
Angaza Institute 2021, 68 pages
https://www.cetri.be/Insecurite-fonciere-en-RDC
Didier Epsztajn
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