Le consentement libre, préalable et éclairé : un instrument d’autodétermination autochtone

Les féministes autochtones et la lutte pour le droit d’exister et d’avoir le pouvoir sur leur propre terre et leurs ressources.

Le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) est le droit d’une nation, d’un groupe ou d’une communauté autochtone de déterminer son propre développement et d’exercer son autodétermination face aux décisions gouvernementales ou commerciales qui concernent ses territoires. Il est libre dans le sens de ne pas être soumis à la force ou à la coercition, informé en incluant toutes les informations et contextualisations et préalable en se produisant avant la réalisation de tout projet, d’une manière consentie en respectant l’autorisation – ou non – donnée par les communautés. Ce texte a été élaboré à partir des informations du webinaire Féminismes Autochtones : Consentement Libre, Préalable et Éclairé [IndigenousFeminisms : Free, Prior and Informed Consent], organisé par le Réseau Environnemental Autochtone [IndigenousEnvironmental Network – IEN].

Bien que ce droit ait été reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA), les groupes et mouvements autochtones du monde entier doivent encore lutter pour le garantir. Le débat autour de la CLPE est important pour les femmes autochtones, car il offre des perspectives non seulement sur la protection des terres, mais aussi sur la protection des corps. Afin que les gouvernements garantissent la protection des communautés autochtones, ce droit a été défendu dans le projet de loi connu sous le nom de THRIVE Act, présenté par le Réseau Environnemental Autochtone afin de reconnaître le devoir du gouvernement fédéral des États-Unis d’adopter un programme économique équitable.

Comment le CLPE et le féminisme se connectent-ils ?

Pour Ashley Nicole Engle de l’IEN, « Le féminisme autochtone signifie notre capacité, en tant que femmes autochtones, à vraiment revendiquer notre identité et nos rôles traditionnels dans la société. » Cependant, le terme « féminisme » n’a été utilisé par les femmes autochtones qu’il y a quelques années.

« Au cours des vingt dernières années, un mouvement de femmes autochtones en est venu à revendiquer le droit d’adopter le terme ‘féminisme’, et cela s’exprime sous diverses formes, telles que le féminisme communautaire et le féminisme autochtone. Je pense qu’il y a tout un effort des femmes autochtones pour construire ce concept de féminisme, pour se battre et pour travailler à construire des relations égalitaires de sexe dans la communauté », explique Myrna Kay Cunningham, leader féministe de la communauté autochtone Miskito à Waspán, au Nicaragua.

La colonisation patriarcale dominait le continent américain, menaçant et attaquant les communautés autochtones. Cela affecte la vie des femmes jusqu’à ce jour. Le féminisme autochtone apparaît donc comme une perspective de l’autodétermination des femmes quant à la façon dont leur vie devrait être. En plaidant pour le bien-être des communautés, les féminismes autochtones se battent pour un consentement libre, préalable et éclairé, car ils sont conscients des impacts que leur vie subit du fait de l’économie principalement basée sur le pétrole et le gaz. « En systématisant la CLPE, nous avons été en mesure d’assurer la normalisation d’une culture du consentement avec les peuples autochtones de notre pays, ce qui signifiera la fin des pipelines illégaux et une réduction des cas de disparition et de meurtre de femmes, d’enfants et de membres des familles autochtones », déclare Ashley.

Comment cela s’est-il appliqué sur le continent américain ?

Actuellement, le concept de « consultation significative avec les nations autochtones » est utilisé par la gestion de Biden aux États-Unis. Ce type de pratique gouvernementale laisse aux organismes fédéraux la responsabilité de décider comment les gens seront consultés sur les questions qui les touchent directement. Très souvent, la consultation remplace le consentement, bien qu’il ne s’agisse pas de pratiques équivalentes.

« Le gouvernement de Biden est plus réceptif à entendre nos voix et à s’associer à nous pour élaborer ces politiques. D’un autre côté, nous avons affaire à un programme néolibéral, de sorte que notre incidence devient plus importante que jamais. Le gouvernement a modifié le mémorandum exécutif sur les consultations significatives, mais nous devons aller au-delà. Nous devons veiller à ce que la CLPE soit systématisée sous la forme d’une loi fédérale, afin que nos droits inhérents en tant que peuples autochtones soient protégés », a expliqué Ashley.

En Amérique latine, très peu de pays ont des lois qui traitent spécifiquement du consentement libre, préalable et éclairé. Au Nicaragua, depuis 1987, la Constitution stipule que tout type de travail et d’exploitation des ressources naturelles doit être approuvé par la population de ce territoire. Ce processus commence au niveau communautaire, passe au territoire qui unifie plusieurs communautés et ensuite au gouvernement régional, où la décision est prise.

Ce type de pratique n’est pas courant dans la plupart des pays de la région. Les pays qui ont ratifié la Convention No 169 de l’Organisation Internationale du Travail sur les Peuples Autochtones et Tribaux peuvent légalement réduire ce droit et n’accepter de tenir des consultations, et non pas de mettre en œuvre le CLPE, que comme moyen de conclure des accords avec les communautés autochtones.

La tenue d’une consultation ne signifie pas que les communautés autochtones ont un pouvoir d’autodétermination sur leurs propres territoires, leur politique et leur économie. Il s’agit simplement d’une stratégie utilisée pour donner un vernis démocratique aux grands projets d’entreprise. Dans ces cas, les sociétés transnationales opèrent avec l’État pour mener à bien des projets qui renforcent l’exploitation, ainsi que pour promouvoir la manipulation, la désinformation, les divisions territoriales et la cooptation des dirigeants, entre autres mécanismes.

Consentement libre, préalable et éclairé : protection des terres et des corps

Le CLPE est une réponse populaire aux pratiques d’exploitation et aux projets extractifs qui envahissent, capturent et contaminent les territoires. C’est une demande de participation populaire à ces processus décisionnels qui ont un impact sur la Terre, les communautés et les générations futures. Les puissantes institutions coloniales devront abandonner le pouvoir qu’elles ont volé aux nations et aux communautés autochtones.

CLPE signifie aussi liberté et souveraineté sur les corps. « Quand nous parlons de ‘protéger le corps et protéger la terre’, nous voulons dire que ce corps ne survit pas s’il ne fait pas partie de la relation que nous avons entre les gens, la nature et le monde spirituel. Nous pensons aux différents aspects de cette personne. Il ne s’agit pas seulement des droits reproductifs, par exemple… Nous parlons du droit de parler sa propre langue, de pratiquer sa spiritualité, de faire partie de la communauté. C’est une leçon importante que les femmes autochtones ont enseignée », déclare Myrna.

Parler de consentement libre, préalable et éclairé signifie également définir des actions pour s’assurer que la voix des femmes sera entendue. Pour Myrna, le travail des féministes autochtones joue un rôle important dans le changement des pratiques culturelles qui sont oppressives contre les femmes. Protéger la terre signifie protéger le corps et « tout l’aspect intangible de la relation qui est à la base de la culture des peuples autochtones ».

Un autre élément du féminisme autochtone concerne l’élargissement des perspectives sur la violence. La violence contre la nature est la violence contre les peuples autochtones. Les luttes féministes pour le consentement libre, préalable et éclairé représentent une voie vers le rétablissement de l’autonomie autochtone, face aux abus coloniaux et garantissant l’accès des populations à des terres, à l’air et à l’eau sains pour de nombreuses générations futures.

Texte de Bianca Pessoa

Édition: Tica Moreno et Helena Zelic

Traduit du portugais par Andréia Manfrin Alves

Texte original en anglais

https://capiremov.org/fr/analyse/le-consentement-libre-prealable-et-eclaire-un-instrument-dautodetermination-autochtone/

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