L’assistanat public et sans contrepartie aux entreprises

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La crise ? Quelle crise ? En pleine pandémie et alors que 100% de ses membres touchent des aides publiques liées au COVID19, le CAC40 réussit l’incroyable performance de verser près de 51 milliards d’euros à ses actionnaires (+22%), soit l’équivalent de 140% des profits qu’il a réalisés en 2020. BlackRock et les grandes familles capitalistes françaises en sont les grands bénéficiaires, avec le soutien tacite de l’État français qui touche lui aussi une part de ces dividendes.

Malgré les aides publiques massives, la tendance de long terme à supprimer des emplois en France s’accélère

Plus de 80% des groupes du CAC40 ayant recours au chômage partiel ont versé un dividende en 2020 ou 2021, y compris des groupes soupçonnés d’en avoir abusé. Dans le même temps, le CAC40 prévoit de supprimer 62 486 emplois dans le monde et 29 681 en France. Les actionnaires du CAC40 reçoivent l’équivalent de 815 000 euros par emploi supprimé. Qu’ils aient continué à verser de généreux dividendes malgré la crise sanitaire (Danone, Sanofi, Total) ou qu’ils aient dû être sauvés à grand renfort de milliards d’euros par les pouvoirs publics (Renault, Safran), les piliers du CAC40 se rejoignent dans la même stratégie de long terme de réduction de leurs effectifs, notamment en France.

Des PDG plus choyés qu’il n’y paraît

Au printemps 2020, les dirigeants du CAC40 s’étaient engagés à réduire leur rémunération « par solidarité ». Loin des 25% recommandés par l’AFEP, les PDG ont réduit leur rémunération de 8,1% en moyenne. Dix d’entre eux n’ont pris aucune initiative en la matière, et sept ont même augmenté leur rémunération en 2020 malgré la pandémie, à savoir les PDG d’Atos, Teleperformance, Renault, Kering, Publicis, Vivendi, Crédit agricole et Saint-Gobain.

La France, championne d’Europe

Avec 155 milliards d’euros débloqués pour soutenir les entreprises entre mars et décembre 2020, la France est, selon les données publiées par la Commission européenne, championne d’Europe en la matière. Ces 155 milliards viennent s’ajouter aux 150 milliards d’aides aux entreprises déjà en place avant la pandémie. Sans conditionnalité sociale, écologique et fiscale digne de ce nom.

Pour la transparence et la conditionnalité des aides

Plus d’un an après le début de la pandémie, rien ne justifie que ni le législateur ni le citoyen ne sache précisément qui a bénéficié, et pour quel montant, de l’argent public. En écartant sans ménagement toutes les mesures proposant que les grands groupes soutenus par les ressources publiques ne versent pas de dividendes, décarbonent leur outil de production ou se retirent des paradis fiscaux, l’exécutif a refusé d’activer un formidable levier pour dessiner les contours d’une économie plus soutenable, plus juste et solidaire.

La priorité reste bien aux actionnaires. D’un coté des aides accordées « sans aucune condition sociale, fiscale », de l’autre peu d’entreprises réduisant leur distribution de dividendes (en 2020, les entreprise du CAC40 ont versés aux actionnaires près de 42 milliard d’euros, dividendes et rachat d’actions). En 2021 c’est plus de 50 milliards qui devraient être versés. Milliard étant très abstrait, il convient de montrer ce que cela signifie : « Soit l’équivalent de la construction de 100 hôpitaux publics ou 1300 lycées ou encore de 36 000 km de ligne ferrées TER, ou encore la rémunération de 960 000 personnels soignants et non soignants des hôpitaux publics »…

Si certaines entreprises ont « souffert » de la crise en 2020, d’autres ont dégagé des bénéfices en hausse, « Et il n’en reste pas moins que le CAC40 dans son ensemble reste largement bénéficiaire malgré la pandémie et malgré les pertes spectaculaires, autour de 7 à 8 milliards sur un an, de Renault, Total et Unibail. Seulement 6 groupes sur 40 ont fini 2020 dans le rouge »…

L’argent public a bien favorisé les profits privés. Car les aides (sans conditions « climatiques » ni sociales) ont été massives et multiformes, et faut-il le souligner sans suivi et sans contrôle démocratique. Dans les aides, il ne faudrait pas oublier le financement du chômage partiel, « 80% des groupes ayant recours au chômage partie ont versé un dividende en 2020 ou 2021 » et la baisse des « impôts de production »...

Les banques et le secteur financier profitent aussi largement des aides publiques. Ils ont joué un rôle central dans la distribution de l’argent public aux entreprises, « Une forme de délégation voire de privatisation des aides publiques ». Des fonds redistribués « sans transparence ni critères sociaux ou environnementaux »…

L’emploi – le nombre de salarié·es – reste plus que jamais la variable d’ajustement du « droit » d’entreprendre. Les entreprises « subventionnées » du CAC ont supprimé des milliers d’emplois. Dans le même temps, les rémunérations (abusivement nommées salaires alors qu’elles ne relèvent pas de la subordination salariale) de certains dirigeants ont poursuivi leur hausse…

Les prêts ne sont pas conditionnés (alors que ceux du FMI et de la Banque mondiale, aux pays du Sud, le sont eux fortement – pour défendre le libéralisme) à une quelconque forme de condition écologique ; une grande partie de ces aides vont vers des « technologies contestables »…

Il ne faut pas oublier les paradis fiscaux, dont la liste officielle relève d’un mensonge éhonté, la consolidation fiscale de groupe permettant de déduire fiscalement les pertes de sociétés, le refus de présentation des comptes pays par pays (reporting), les activités de lobbying, les arrangements entre amis et les tournantes de postes bien rémunérés, « Cette proximité tient à plusieurs facteurs, parmi lesquels leur recrutement dans les mêmes grandes écoles, la pratique des « portes tournantes » (ou allers-retours de personnel) entre secteur public et secteur privé, ou encore l’existence de nombreux organes de « concertation » et de lieux de sociabilité (clubs, événements…) souvent financés par les entreprises elles-mêmes »…

Aucune condition à l’égalité entre femmes et hommes n’a été incluse dans les aides. De plus « le mot « femme » n’était même pas mentionné dans le plan de relance dévoilé en septembre 2020 »…

La « concurrence non faussée » est donc déclinée comme un véritable assistanat, sans condition, aux entreprises et aux actionnaires… Que deviennent les citoyen·nes et les salarié·es dans cette imposition « libérale » de règles non démocratiques, dans ce système Robin des Bois à l’envers ?

Je rappelle certaines particularités de la comptabilité. Les dividendes reçus par les entreprises sont inscrites comme produits financiers et participent donc au résultat. Les dividendes versés ne s’inscrivent pas au compte de résultat – ils ne sont pas considérés comme des charges. Comptablement ce sont des prélèvements sur les fonds propres (inscrits au passif de bilan). Un même mot pour des opérations de nature comptable différente. Ce qui explique que contrairement à une idée répandue, le versement de dividendes n’est pas corrélé avec les résultats de l’année. Et s’il peuvent correspondre à des résultats antérieurs, ce n’est pas toujours le cas.

Pour les sociétés européennes cotées, les normes comptables appliquées sont les IFRS. Et contrairement à la comptabilité générale qui respecte le « principe de prudence » (constations de déprécation et non de valorisation), les normes IFRS incluent le concept de fair value, juste valeur. Si un actif inscrit au bilan est considéré comme sous-évalué par rapport au marché, la société peut procéder à sa réévaluation. Le nouveau montant inscrit est « compensé » par une hausse des fonds propres du même montant. Des fonds propres pouvant être distribués aux actionnaires.

La critique des normes IFRS est toujours d’actualité car elles génèrent une instabilité et des risque systémiques. Ces normes ont été construites pour les intérêts des « investisseurs » donc des seuls actionnaires.

Observatoires des multinationales : Allô Bercy ?

Pas d’aides publiques aux grandes entreprises sans condition

https://multinationales.org/Allo-Bercy-Pas-d-aides-publiques-aux-grandes-entreprises-sans-conditions

https://multinationales.org/IMG/pdf/
rapport_allobercy_2.pdf

Mai 2021, 24 pages

Didier Epsztajn

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