Le monde qu’ils préparent ressemble furieusement au monde d’avant. En pire !

note_arthuis3Le rapport Arthuis commandé par le gouvernement sur l’avenir des finances publiques contient une feuille de route pour diminuer les dépenses publiques, ces dépenses dont on a vu pourtant l’importance pour faire face à une crise comme celle due à la pandémie. La Note d’Attac et de la Fondation Copernic déconstruit les arguments avancés par le rapport qui sont la copie conforme des préconisations néolibérales habituelles. Elle présente des propositions pour engager une véritable réforme fiscale et pour mettre la politique monétaire au service d’une politique budgétaire résolument dirigée en faveur d’une transition sociale et écologique. En particulier, sortir de l’emprise des marchés financiers est devenu un impératif crucial ; c’est la raison pour laquelle le financement des investissements publics d’avenir par la banque centrale doit devenir possible.

En introduction, les auteurs et l’autrice abordent, entre autres, le cours de la politique néolibérale, la « remise en ordre », l’instance sur la dette, l’obligation pour les Etats à emprunter sur les marchés financiers, la « discipline » des finances publiques, la poursuite des réformes dites structurelles, « c’est-à-dire qui touchent notamment aux retraites, à la protection sociale en général et au marché de l’emploi », l’organisation de l’austérité, l’idéologie « martelée quotidiennement entretenant mythes et fausses nouvelles sur un État trop dépensier »…

« La note que nous mettons en discussion se fixe trois objectifs. Premièrement, nous examinons en détail le rapport Arthuis en déconstruisant les explications données sur l’origine de la dette publique, puis les réponses données par le rapport à la question de savoir ce qu’il faut faire de cette dette accumulée. Deuxièmement, nous critiquons les mesures proposées par le rapport Arthuis qui s’inscrivent toutes dans un programme de stabilisation budgétaire, au mépris des populations qui souffrent, au mépris des services publics inexorablement dégradés, au mépris des investissements d’avenir indispensables. Enfin, troisièmement, nous présentons des pistes alternatives à l’austérité, d’une part pour desserrer l’étau dans lequel les politiques publiques sont enfermées par les marchés financiers, d’autre part pour réformer radicalement une fiscalité qui aujourd’hui plombe les recettes publiques quand tant de besoins sociaux et écologiques doivent être satisfaits. Nous intégrons une analyse chiffrée des pertes budgétaires occasionnées par les choix fiscaux opérés pendant tout le « quinquennat Macron ». »

Vincent Drezet, Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Pierre Khalfa, Dominique Plihon analysent le contenu du rapport, le silence sur le cout de la crise financière, l’autre silence sur « sur les dettes privées qui finissent par être reprises par la sphère publique » et les propositions – toujours néolibérales – avancées dont le freinage de la dépense publique.

Elle et ils présentent les pertes budgétaires entrainées par les choix fiscaux du quinquennat, la baisse du taux nominal de l’impôt sur les sociétés, la baisse des impôts de production des entreprises, la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU), la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’instauration d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le coût budgétaire cumulé de ces mesures peut être évalué entre 57 et 61 milliards d’euros. Les choix fiscaux ont donc largement contribué au déficit public et ont enrichi les plus riches…

Les auteurs et l’autrice soulignent les futurs envisagés, « un monde d’après qui ressemble furieusement au monde d’avant ». Iels discutent de la dépolitisation des débats budgétaires et du cantonnement des discussions à « un simple débat technique », d’annulation de dettes, d’alternatives à mettre en avant.

Il convient de sortir la dette de l’emprise des marchés financiers, de réinsérer la politique monétaire dans le débat démocratique, de construire une politique fiscale alternative, d’assurer une meilleure progressivité de l’imposition globale des revenus, de lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, d’instaurer une taxe unitaire des multinationales, de créer un cadastre financier mondial…

« La décision sur l’ampleur des dépenses publiques, sur leur orientation, sur leur évolution à moyen et long terme n’est pas d’ordre technique car elle engage l’avenir de la société, elle est donc politique. On le sait depuis longtemps, mais la crise sanitaire l’a cruellement souligné. Autiste et aveugle à cet enseignement parce qu’il est arrimé aux intérêts des possédants, le gouvernement s’apprête à revenir à une politique d’austérité, comme si celle-ci obéissait à une loi naturelle et inexorable. Il n’en est rien. Une autre politique est possible, et cela très rapidement. Le premier pas pourrait être accompli en remettant au service de l’intérêt général les outils budgétaires, fiscaux et monétaires. Ceux-ci ont été dévoyés durant quatre décennies. Le rapport Arthuis nous en promet plusieurs autres encore. Le débat citoyen autour de propositions novatrices est la clé pour ouvrir une nouvelle période. »

A faire largement circuler et à débattre…

Vincent Drezet, Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Pierre Khalfa, Dominique Plihon : Rapport Arthuis : Chassez l’austérité, elle revient au galop

Attac – Fondation Copernic 2021, 12 pages

https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-rapport-arthuis-chassez-l-austerite-elle-revient-au-galop

Didier Epsztajn


En complément possible :

Qui doit payer la « dette Covid ? ». Pour la justice fiscale et sociale, une approche nouvelle de la dette et l’instauration d’une Contribution au remboursement de la dette Covid (CRCD)

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/02/19/contre-lausterite-programmee-le-choix-dune-politique-fiscale-progressiste/

Gilles Grégoire : Les soins de santé en Belgique : De la privatisation à la socialisation ?

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/07/23/pour-un-financement-juste-et-perenne-des-soins-de-sante-pour-toustes/

Cahier de revendications communes : 

Sur la dette et la nécessité d’un réel contrôle citoyen sur la finance au niveau européen

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/07/08/lendettement-nest-pas-quune-question-financiere/

Un autre projet de retraites est possible

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/01/30/un-autre-projet-de-retraites-est-possible/

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