Les femmes en première ligne pour les droits fonciers au Maroc

Les défenseurs et défenseuses des droits fonciers, comme les appellent l’Observatoire international pour la protection des défenseurs des droits humains dans son rapport annuel 2014, sont confrontés à de nombreux risques et attaques. L’intensification des conflits est une réalité dans de nombreux pays du monde, ce qui augmente considérablement le nombre de personnes, de groupes et de populations victimes de violations des droits humains. Cela résulte notamment des activités d’investissement de grande envergure et des mégaprojets menés par les entreprises extractives, les agro-industries, les sociétés d’exploitation forestière et les promoteurs immobiliers fictifs. Tous bénéficient régulièrement du soutien des autorités puissantes dans leurs actions contre la population, en expulsant directement ou indirectement les résidents légitimes de leurs terres. 

Les femmes sont considérées comme le groupe le plus touché par la violation du droit à la propriété foncière. Des entreprises dotées d’un fort pouvoir économique, souvent soutenues par le pouvoir politique, s’approprient des terres. Pour cela, elles s’appuient sur le système d’une société patriarcale qui prive les femmes de leur droit à la propriété foncière. Elles s’appuient également sur des lois discriminatoires, fondées sur des normes traditionnelles et injustes, pour justifier leur prépondérance sur les droits des femmes.

Le droit à la terre n’est pas seulement un droit civil, mais une garantie d’accès essentiel à la terre pour la production alimentaire et la génération de revenus. En outre, elle est « l’un des piliers sociaux et économiques qui garantit le maintien de l’identité culturelle, du pouvoir politique et de la participation aux décisions locales et nationales ». Selon le Programme alimentaire mondial, les femmes sont confrontées à de nombreuses difficultés juridiques, économiques et socioculturelles qui persistent et rendent impossible leur accès à la terre et aux autres ressources productives. On constate également que dans de nombreux pays où les paysannes occupent une place importante, la terre devient la principale source de revenus et un secteur de travail valorisé, ce qui fait que les terres sont directement liées au pouvoir.

Le statut socio-économique et politique s’affaiblit lorsque les femmes ne jouissent pas des mêmes droits sur les terres que les hommes. L’accès aux droits fonciers confère aux femmes une certaine autonomie et leur permet de faire entendre leur voix dans différents domaines du monde rural, en leur permettant de participer aux décisions familiales et de leurs propres communautés.

Au Maroc, les femmes se battent pour les droits fonciers. Parmi les enjeux de ces combats, on retrouve dans différentes régions les luttes des femmes soulaliyates. Il s’agit de femmes issues de communautés traditionnelles vivant dans de vastes régions où la propriété foncière est collective et partagée. Cependant, les autorités ont transmis les titres de propriété aux hommes de ces communautés, excluant les femmes du droit à la propriété, avec l’objectif politique d’ouvrir la voie à l’appropriation des terres par des entreprises qui, à leur tour, exploiteraient l’appauvrissement des familles pour acquérir la propriété de ces terres.

Comme l’explique le rapport de l’Observatoire international pour la protection des défenseurs des droits humains, les femmes soulaliyates sont exposées à une série de violations et d’attaques. Elles risquent d’être arrêtées, torturées, jugées de manière inéquitable, menacées et agressées physiquement dans le cadre d’un plan visant à déraciner et à affaiblir la lutte pour les droits fonciers.

L’une des militantes connues parmi le groupe de femmes soulaliyates de Salé (ville du nord-ouest marocain) déclare que « nous sommes des gens simples, mais nous faisons face à un homme plus puissant ». Il s’agit du propriétaire de l’une des sociétés immobilières les plus puissantes du pays, qui a pillé et saisi, avec le soutien des autorités, les terres de leur village. Les autorités publiques, à leur tour, affrontent la communauté en l’opprimant par la coercition et la privation arbitraire des droits civils les plus élémentaires. L’exercice de ces droits, y compris le droit de former une association qui représente la communauté, est une forme de lutte contre cette entreprise.

Le système d’acquisition des « terres communales » est considéré comme l’un des plus anciens du Maroc et repose sur une combinaison de traditions communautaires, de références islamiques et de droit moderne. Ce statut juridique particulier a engendré une véritable terreur contre les femmes soulaliyates qui vivaient sur ces terres. Elles sont laissées de côté, sans pouvoir jouir pleinement du droit d’utiliser leurs terres… lorsqu’il y a expropriation collective à des fins d’utilité publique, elles se voient refuser toute indemnisation. Cependant, dans la plupart des cas, les femmes soulaliyates se heurtent à des entreprises privées et parfois à des personnalités puissantes proches des centres de pouvoir et qui profitent de cette proximité pour s’approprier leurs terres.

La Marche Mondiale des Femmes est un mouvement mondial de lutte féministe qui combat les différentes formes d’oppression, d’exploitation, de discrimination et d’esclavage auxquelles les femmes sont soumises. Le droit à la terre est l’un des domaines d’action pour lutter contre l’exclusion, la discrimination et la pauvreté. Le système patriarcal est un système qui se maintient par l’oppression des femmes, et le capitalisme, un système d’exploitation sous la coupe d’une minorité d’hommes et de femmes. Ces deux systèmes se renforcent l’un l’autre, enracinés et entrelacés par le racisme, la discrimination liée à la diversité sexuelle et de genre, la misogynie, la xénophobie. Ils sont soutenus par le colonialisme et l’impérialisme, provoquant l’esclavage et le travail forcé, ouvrant la voie à des schémas qui empêchent l’émancipation des femmes et des hommes, entraînant pauvreté et exclusion, violant les droits humains et mettant l’humanité en danger.

Pour aborder la question des femmes et des droits fonciers, il est nécessaire de relier la situation mondiale et la situation locale, comme le fait la Marche Mondiale des Femmes. Dans le monde entier, les femmes sont confrontées à des difficultés et à des défis très similaires dans la lutte pour les droits fonciers. Ces luttes sont influencées par les particularités des conditions politiques, économiques, sociales et culturelles du lieu dans lequel elles s’insèrent, qui les différencient les unes des autres. Cependant, les spécificités des circonstances locales de la lutte ne doivent pas empêcher l’utilisation de mécanismes de solidarité globale entre les femmes, en observant ce qui unit et consolide leurs conditions. Surtout parmi celles qui font face au système patriarcal et capitaliste, qui dépend, pour sa continuité et son renforcement, de l’oppression et de l’exploitation des femmes, en utilisant les mêmes outils et mécanismes, le même discours, les mêmes valeurs rétrogrades et réactionnaires dans différentes régions du monde.

Nous considérons toutes les personnes et tous les peuples égaux dans les différents secteurs de la société. Par conséquent, il faut garantir les mêmes droits et bénéfices quant à l’accès à la richesse, à la terre, au travail digne, aux moyens de production, au logement, à la formation professionnelle, à la justice, à une alimentation saine et adéquate, aux services de santé physique et mentale, à la protection des personnes âgées, à l’environnement, à la propriété et aux fonctions de représentation politique et déterministe, à l’énergie électrique, à l’eau potable, à l’air pur, aux transports, à la communication, aux loisirs, à la culture, au confort, aux avancées scientifiques et technologiques.

Qu’il s’agisse de la tradition, des coutumes, de la religion, de l’idéologie, du système économique ou politique, rien de tout cela ne doit servir de justification pour traiter avec infériorité ou permettre de porter atteinte à la dignité et à l’intégrité physique et psychologique de quiconque.

Cet article a été rédigé par la Marche Mondiale des Femmes de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) et a été initialement publié dans le Sairat Journal, blog régional du MMF.

Traduction de l’arabe par Vitoria Trombetta

Traduit du portugais par Claire Laribe

Révision de Helena Zelic et Aline Scátola

https://capiremov.org/fr/analyse/les-femmes-en-premiere-ligne-pour-les-droits-fonciers-au-maroc/

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