Retrait de la loi séparatisme (deux appels, une lettre, un texte)

 

Projet de loi « confortant le respect des principes de la République », le 8 avril refusons la limitation des libertés publiques et les menaces qui pèsent
sur les associations et les syndicats ! 

Communiqué commun à l’initiative de la LDH et appel à rassemblement le jeudi 8 avril de 12h à 14h, place Pierre Dux à Paris, devant le Sénat, et devant toutes les préfectures de France !

La loi en discussion au Sénat « confortant le respect des principes de la République » inscrit dans une perspective sécuritaire une série de mesures touchant toutes les libertés publiques.

Elle met gravement en péril l’équilibre réalisé par les grandes lois laïques de 1882, 1901 et 1905. 

Cette loi fourre-tout jette une suspicion généralisée sur les personnes de confession musulmane et propose des mesures tantôt imprécises, tantôt disproportionnées, mais globalement dangereuses pour les libertés, notamment au regard d’un certain nombre de libertés fondamentales.

Le préambule de l’exposé des motifs vise la liberté de conscience et de conviction et la liberté associative en mettant sous surveillance les idées qui, s’introduisant dans « le débat public », « détourn(eraient) le sens des mots, des choses, des valeurs et de la mesure ».  Est ainsi mise en péril la liberté d’expression : la loi de 1881 sur la liberté de la presse est impactée. En ce sens, elle orchestre le séparatisme qu’elle prétend combattre.

Les articles 6 et suivants imposent une surveillance généralisée des associations et limitent les libertés des collectivités territoriales. Le contrat d’engagement républicain ouvre la voie dangereuse à un arbitraire administratif. Il pose une obligation nouvelle en rupture avec le climat de confiance nécessaire, encore plus en cette période de grave crise sanitaire et sociale.

Nous, organisations de la société civile, associations et syndicats, dans notre diversité, réaffirmons notre profond attachement aux grands principes qui fondent notre République – la liberté, l’égalité, la fraternité – avec pleinement les droits et les libertés qui en découlent, traduits dans nos textes constitutionnels, nos normes juridiques et nos engagements internationaux, et demandons le retrait de ce projet de loi.

Nous appelons à un rassemblement le jeudi 8 avril 2021 de 12h à 14h, place Pierre Dux à Paris (75006) devant le Sénat, et devant toutes les préfectures de France pour défendre nos libertés !

 

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Premiers signataires : Assemblée citoyenne originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac), Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim), Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Confédération générale du travail (CGT), Emmaüs France, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fondation Copernic, Greenpeace France, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Initiatives pour un autre monde (Ipam), Libre Pensée, Memorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), le Planning familial, Solidaires, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), VoxPublic.

Paris, le 7 avril 2021

https://www.ldh-france.org/projet-de-loi-confortant-le-respect-des-principes-de-la-republique-le-8-avril-refusons-la-limitation-des-libertes-publiques-et-les-menaces-qui-pesent-sur-les-associations-et-les-sy/

*************

Stop à l’islamophobie d’État !

Le sénat vient de voter l’interdiction du port du hijab pour les mères accompagnatrices, l’interdiction du burkini dans les piscines et espaces de baignade publics ainsi que l’interdiction de port de signes religieux pour les mineures dans l’espace public.

L’heure est extrêmement grave. Le point de non-retour est atteint.

Profitant de nos émotions suscitées par des actes terroristes, le gouvernement, l’Assemblée Nationale et le Sénat continuent d’accuser et d’instrumentaliser l’islam, nos pratiques religieuses, nos corps. Ils s’attaquent à nos dignités et à nos libertés y compris de conscience, en instaurant toujours plus de restrictions, de contraintes et d’obligations pour les personnes musulmanes – notamment pour les femmes – faisant de nous des ennemis de l’intérieur. La loi contre ledit « séparatisme » ou « confortant les principes républicains » est une attaque sans précédent contre les droits des musulmans et musulmanes à pratiquer librement leur religion.

Nos enfants sont en danger. Et ce n’est pas l’islamisme qui les menace comme voudraient le faire croire les théories complotistes de notre gouvernement, mais bien l’État lui-même qui, dans ses institutions, notamment par le biais du projet de loi contre ledit séparatisme, légalise, normalise et amplifie les discriminations visant les femmes qui portent le voile. Depuis la loi de 2004, les mesures restrictives visant les femmes portant le foulard – qu’elles soient élèves, étudiantes, mères – ne cessent de s’empiler.

Avec ces lois, ce sont les femmes musulmanes que l’on cherche à contrôler, mais aussi nos enfants que l’on veut priver d’éducation et que l’on traumatise par d’innombrables scènes humiliantes et déshumanisantes.

Avec cette loi, le gouvernement Macron savait qu’il ouvrait plus grand encore la boîte de Pandore permettant une surenchère raciste sans fin. Le président de la République avait déjà déclaré que « le voile n’est pas conforme à la civilité dans notre pays ». Son gouvernement avait lancé la chasse aux soi-disant « signaux faibles de radicalisation » pour en réalité donner un signal fort aux franges électorales les plus racistes.

Plus que jamais, nous affirmons que les musulmans et musulmanes de ce pays ne seront pas les marchepieds des candidats à l’élection présidentielle qui portent ou alimentent les discours et les lois islamophobes.

Nous scruterons les propos et programmes électoraux des uns et des autres pour dénoncer localement et nationalement les postures islamophobes.

Après avoir rassemblé ce dimanche 21 mars, des milliers de personnes dans les rues de grandes villes en France, nous poursuivons avec le Front contre l’islamophobie et pour l’égalité des droits pour tou-te-s, notre combat pour exister à égalité de traitement et de droits.

Pour s’opposer à la loi contre le prétendu séparatisme !

Pour élever nos voix contre la surenchère islamophobe qui nous prive de nos droits fondamentaux !

Pour notre dignité et celle de nos enfants !

Quant à nous autres qui ne sommes pas visés par cet islamophobie d’État, nous sommes solidaires de ce texte porté par les premiers et premières concernés.

Premiers signataires :

Gamal Abina, journaliste France Maghreb 2

Nadine Acoury, traductrice

Siham Andalouci, correctrice

Salah Amokrane, militant associatif

Verveine Angeli, militante syndicale et associative

Noureddine Aoussat, universitaire et imam

Sihame Assbague, journaliste et militante

Djamel Atallah, consultant en médiation urbaine

Jawad Bachare, militant antiraciste

Sana Belaïd, militante ALCIR

Youssra Ben Hamida, militante ALCIR

Sami Ben Jaffel, militant antiraciste

Farid Bennaï, militant FUIQP

Fatima Bent, présidente de Lallab

Amel Bentounsi, collectif Urgence notre police assassine

Djamel Blanchard, militant des quartiers populaires et activiste décolonial et antiraciste

Saïd Bouamama, militant FUIQP et sociologue

Nadia Bouchenni, journaliste

Messaoud Boudjenoun, journaliste et écrivain

Abdelaziz Chaambi, président du CRI

Ismahane Chouder, enseignante et formatrice, féministe antiraciste

Sonia Dayan-Herzbrun, sociologue et professeur émérite à l’Université de Paris

Christine Delphy, féministe, antiraciste et sociologue

Laure Deroo, chargée de communication et militante MFJE

Issa Diara, militant BAN

Eric Fassin, sociologue à l’Université Paris VIII

Isabelle Garo, enseignante

Karima Ghaleb, infirmière et militante MFJE

Youssef Girard, historien

Nacira Guénif, professeure de sociologie et anthropologie à l’Université Paris VIII

Michelle Guerci, journaliste

Awa Gueye, collectif justice et vérité pour Babacar Gueye

Alain Gresh, journaliste

Fadoua Hachimi, militante ALCIR

Malika Hamidi, auteure et sociologue (EHESS)

Saad Jouini, militant décolonial et rédacteur en chef à Décolonial News

Widad Kefti, journaliste

Souad Khaldi, traductrice

Abdel-Wahab Ladmia, militant antiraciste

Fahima Laidoudi, militante politique anticapitaliste

Olivier Le Cour Grandmaison, politologue

Franco Lollia, militant BAN

Nadia Louachi, militante FUIQP

Yasser Louati, président du CJL

Majdelil, militante FUIQP

Muhammad Miftah al Naïm, militant des quartiers populaires

Samir Mile, juriste

Farid Omeir, enseignant, membre de l’UDMF

Virginie Proton, militante MFJE

Ali Rahni, éducateur spécialisé et militant associatif Roubaix

AbdouRahmane Ridouane, président de la mosquée de Pessac (Bordeaux)

Jocelyne Rajnchapel-Messaï, militante ALCIR

Claire Reinhardt, déléguée des parents d’élèves et militante MFJE

Moungi Rouaiguia, responsable CRI Marseille

Zakaria Seddiki, consultant et conférencier

Omar Slaouti, militant FUIQP

Alioune Traoré, militant CSP 75

Liesel Trunzler, consultante juridique et militante pour les droits humains

Vanessa Vincenza, militante MFJE

https://www.change.org/p/le-gouvernement-français-retrait-de-la-loi-séparatisme-d7cc3a28-0f09-4bdf-872b-cdf25fbe2a7d?


***************

Lettres aux sénatrices et sénateurs sur le

« projet de loi confortant les principes républicains »

Mesdames les sénatrices,

Messieurs les sénateurs,

Palais du Luxembourg

15 rue de Vaugirard

75291 Paris Cedex 06

Réf. 43/21/MS/APG

Paris, le 7 avril 2021

Madame la sénatrice, monsieur le sénateur,

A la veille du vote du Sénat sur le projet de loi confortant le respect des principes républicains, nous tenons à réaffirmer auprès de vous notre totale opposition à cette loi fourre-tout, qui propose des mesures tantôt imprécises, tantôt disproportionnées, mais globalement dangereuses pour les libertés, notamment au regard d’un certain nombre de libertés fondamentales. De plus, cette loi jette une suspicion généralisée sur les personnes de confession musulmane ou supposée l’être.

Différents aspects de cette loi nous inquiètent particulièrement et nous partageons les critiques émises par des instances comme la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ou la Défenseure des droits (DDD). L’objet de ce courrier est d’attirer votre attention sur les multiples raisons qui nous poussent à rejeter unanimement la mise en place d’un « contrat d’engagement républicain », contrat que toute association sollicitant une subvention auprès de l’Etat ou d’une collectivité territoriale se verrait dans l’obligation de signer.

Comme l’a souligné le Haut conseil à la vie associative (HVA) dans l’avis très critique qu’il a émis en décembre 2020, un grand nombre d’administrations centrales sollicitent d’ores et déjà des associations demanderesses de subventions un engagement de respecter les valeurs de la République. Le non-respect de celui-ci entraîne le remboursement des sommes versées. D’ores et déjà encore, aucune demande de subvention ne peut être adressée à l’Etat ou à une collectivité territoriale, sans que l’association demanderesse ne s’engage, via la référence à la Charte des engagements réciproques, à respecter les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Nous ne pouvons donc que nous joindre au constat du HVA lorsque celui-ci considère qu’« en s’engageant à respecter les valeurs et principes de la charte des engagements réciproques, toute association prend une obligation contractuelle suffisamment forte sans qu’il soit besoin de confirmer cet engagement en signant un nouveau texte ».

En réalité, ce contrat d’engagement républicain se révèle être surtout « un contrat de défiance » envers les associations et si elle était adoptée, cette disposition affaiblirait gravement la vie associative qui est dans notre pays un pilier de la citoyenneté.

Le projet incite toutes les administrations et collectivités locales à conditionner leurs subventions à la définition des missions générales de l’association ainsi qu’à ses modalités d’action. Une telle disposition est dangereuse car elle reviendrait sur les fondements mêmes de la liberté des associations qui repose sur le respect de leur indépendance, de leur fonction critique et de libre conduite de leurs projets comme rappelés dans la Charte de 2014. Par ailleurs, s’il s’agissait seulement d’exiger des associations qu’elles respectent la loi, nous rappelons que celles-ci, comme toutes les personnes morales, sont déjà tenues de le faire et que des sanctions sont prévues lorsqu’elles ne le font pas. En réalité, ce contrat d’engagement n’a de sens que s’il va au-delà de cette exigence et c’est bien ce qui nous inquiète. L’objectif des fonds publics serait ainsi détourné, ceux-ci ne viseraient plus à promouvoir la vie associative dans sa diversité mais à transformer les associations en rouages de l’Etat. Il nous semble donc utile de rappeler que les associations, même lorsqu’elles sollicitent un soutien des pouvoirs publics, locaux ou nationaux, n’ont pas vocation, en tant que telles, à refléter les options d’un gouvernement, les priorités de l’Etat ou les préférences politiques d’une majorité municipale.

Notre inquiétude est d’autant plus vive que la loi ne prévoit pas de définir clairement le contenu de ce « contrat » et la représentation nationale, une fois de plus marginalisée, ne va être amenée à se prononcer que sur son cadre, puisque l’exécutif entend agir par décret. Face à une polémique croissante sur les intentions cachées du gouvernement, les ministres portant ce projet de loi ont dévoilé un pré-projet de ce décret. Il est des plus inquiétants, avec des contraintes très intrusives sur le fonctionnement interne des associations et des champs à contrôler très généraux, laissant place à de grands risques d’arbitraire, de démarche inquisitoriale et de tensions.

Nous pensons que par le biais de « ce contrat républicain », ce projet entend donner aux administrations et aux élus locaux un pouvoir de police morale et de la pensée dans une logique de surveillance généralisée et de mise au pas de toutes les associations et de leurs membres. Il ouvrirait un risque sérieux de déstabilisation, de fragilisation, voire pour l’existence même des associations et des syndicats, autant de structures qui jouent pourtant un rôle déterminant dans le maintien de la cohésion sociale, comme en témoigne chaque jour leur engagement pour aider des millions de nos concitoyennes et concitoyens à faire face à la crise sanitaire, sociale et environnementale. C’est avoir bien peu de considération pour leur apport à la vie démocratique que de vouloir ainsi porter atteinte à leur liberté.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que ce projet de loi ne respecte pas les principes républicains mais qu’au contraire, il les bafoue.

C’est pourquoi nous vous demandons instamment madame la sénatrice, monsieur le sénateur, de ne pas le voter. Vous comprendrez que notre démarche soit rendue publique.

Veuillez agréer, madame la sénatrice, monsieur le sénateur, nos cordiales salutations.

Mehmet Ali Boduk, président de l’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort),

Aurélie Trouvé, porte-parole nationale de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac),

Mouhieddine Cherbib, porte-parole du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT),

Nathalie Verdeil, secrétaire confédérale de la Confédération général du travail (CGT),

Annick Berthier, présidente d’Emmaüs France,

Antoine Beliveau, co-président de la Fédération des associations de Solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti),

Fayçal Ben Abdallah, président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR),

Benoit Teste, secrétaire Général de la Fédération syndicale unitaire (FSU),

Karl Ghazi, président de la Fondation Copernic,

Vanina Rochiccioli, présidente du Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti),

Christian Eyschen, secrétaire général de la Libre Pensée,

Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH),

Albert Herszkowicz, président du Memorial 98,

Jean-François Quantin, coprésident du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap),

Sarah Durocher, co-présidente du Planning familial,

Estellia Araez, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf),

Mélanie Luce, présidente de l’Union national des étudiants de France (Unef),

Murielle Guilbert, co-déléguée générale de l’Union syndicale Solidaires

 

*************

Sénat : Lallab dénonce les amendements sur les corps des femmes musulmanes qui portent le foulard !

Les femmes musulmanes qui portent le foulard voient en permanence leurs droits constitutionnels être bafoués. Maintes fois, au sein de Lallab, nous nous sommes positionnées contre les nombreuses politiques sexistes, racistes et islamophobes qui portent atteinte à l’intégrité des femmes musulmanes en France. Lors du Hijab Décathlon en mars 2019 ou lors de l’amendement voté au Sénat contre le port du voile des mères lors des sorties scolaires quelques mois plus tard, les mêmes mécanismes de neutralisation envers des femmes musulmanes qui portent le foulard sont à l’œuvre.

Dans cette continuité d’acharnement islamophobe et sexiste, le 30 mars 2021, le Sénat a ainsi voté deux amendements liberticides qui visent à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnateurs lors des sorties scolaires. Il a également adopté le non-port du burkini dans les piscines municipales ou les lieux de baignade artificielle municipaux.

Depuis cinq ans, chez Lallab nous défendons ce féminisme qui ne met à l’écart aucune femme en raison de ses choix vestimentaires. L’association porte la vision d’une société dans laquelle les femmes, TOUTES les femmes, seraient libres de faire ce qu’elles souhaitent faire, de disposer de leurs corps comme elles l’entendent et d’être qui elles veulent être. Ces amendements sont une énième violence qui s’ajoute aux autres violences médicales, à l’accès à l’emploi, à l’accès à l’éducation, que subissent les femmes musulmanes qui portent le foulard. Les mères qui portent le foulard ne sont pas des agentes de l’Etat. Il s’agit encore une fois d’une énième législation qui vise à contrôler le corps des femmes et d’une tantième instrumentalisation de la laïcité à des fins de stigmatisation et d’exclusion d’une partie de la population.

Cet amendement est également un message violent et humiliant envoyé aux enfants de ces mères et qui leur transmet l’idée qu’une partie de leur identité n’a pas leur place à l’extérieur. Comment peuvent-ils continuer de grandir et d’apprendre sereinement dans une école où leurs mères sont exclues ?

Nous ne cesserons de combattre toute forme d’ingérence dans le choix vestimentaire des femmes, de toutes les femmes, et des femmes musulmanes qui portent le foulard. Nous rappelons que c’est grâce au dévouement de ces mères que les sorties scolaires peuvent avoir lieu. C’est grâce à ce travail bénévole que ces loisirs peuvent se dérouler ! L’école, par l’investissement conséquent et admirable de ces mamans, a besoin d’elles !

Quant à l’interdiction du port de burkinis, il s’inscrit dans la même continuité sexiste, raciste et islamophobe de vouloir exclure des femmes qui portent le foulard des espaces de loisirs.

Comment peut-on défendre l’émancipation des femmes tout en excluant certaines de la société, des espaces de socialisation, de loisirs ? Nous dénonçons l’acharnement politique hautement islamophobe et sexiste, en cours depuis des décennies et qui vise à exclure les femmes portant le voile de tous les pans de la société, à les évincer de l’espace public, à les déshumaniser.

Nous leur réitérons notre immense soutien et lutterons à leurs côtés pour leurs droits et contre la haine qui les vise.

Nous envoyons également tout notre soutien au corps enseignant, qui se bat depuis des années avec un soutien tout relatif de son ministère pour garantir une éducation accessible, humaine pour tou.te.s les élèves, et qui, au lieu de ce genre de polémiques, aurait besoin d’actions, de fonds, de personnels…

https://www.lallab.org/communique-senat-lallab-denonce-les-amendements-sur-les-corps-des-femmes-musulmanes-qui-portent-le-foulard/


En complément possible sur le « séparatisme » :

Ne jouons pas avec la République 

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/02/02/ne-jouons-pas-avec-la-republique/

Loi séparatisme : une atteinte inacceptable contre les libertés associatives et le socle républicain.

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/01/27/loi-separatisme-une-atteinte-inacceptable-contre-les-libertes-associatives-et-le-socle-republicain/

Bernard Dreano : A propos des régressions anti-laïques et anti-démocratiques en cours

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2021/01/19/a-propos-des-regressions-anti-laiques-et-anti-democratiques-en-cours/

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.