#StopLoiSécuritéGlobale – Mobilisation générale pour nos libertés !

Après que la proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée le 24 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le texte est arrivé en commission de lois au Sénat ce mercredi 3 mars 2021. 256 amendements ont été déposés par la chambre haute. Les débats en séance plénière se tiendront les 16, 17 et 18 mars. La Coordination nationale #StoploiSécuritéglobale appelle à se mobiliser partout en France dès le 13 mars pour mettre en échec ce texte et la logique liberticide qui l’accompagne.

Face à la colère citoyenne qui s’exprime depuis le 8 novembre à travers des centaines de manifestations partout en France, le gouvernement a tenté de trouver des échappatoires au sujet de l’article 24, et les rapporteurs de la proposition de loi au Sénat ont indiqué qu’ils réécriraient totalement cet article. Cependant, le sénateur Loïc Hervé (UDI Haute-Savoie), corapporteur, s’est publiquement inquiété ce mardi 2 mars des dispositions de l’article 21 qui permet aux autorités de rendre public l’enregistrement des caméras-piétons : « La police va devenir une agence de presse. »

Malgré la pression de la rue et les alertes de la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), de cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ou encore de la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi « Sécurité globale ». Usant de démagogie, la majorité présidentielle fait glisser la France vers une société de la surveillance généralisée en toute connaissance de cause.

Les sénateurs, quel que soit leur bord politique, ont une responsabilité déterminante : montrer qu’au-delà des calculs politiciens et de la surenchère sécuritaire permanente qui a présidé à l’élaboration de ce texte, ils restent attachés aux libertés publiques inscrites dans la Constitution et aux droits humains internationalement reconnus.

Face à cette menace, la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale appelle les défenseurs des libertés publiques à se mobiliser avec force contre ces textes liberticides, qui s’empilent dans le calendrier parlementaire. Elle invite la population à se rassembler :

du samedi 13 mars au vendredi 19 mars, partout où cela sera possible en régions ;

mardi 16 mars, jour de l’arrivée de la proposition de loi « Sécurité globale » en séance, devant le Sénat à Paris et devant les préfectures et sous-préfectures en régions (détails à venir)

samedi 20 mars, lors des marches des collectifs de familles et victimes de violences policières, notamment celle qui se déroulera à Paris de la place Edmond-Rostand vers Bastille.

La proposition de loi « Sécurité Globale », représente une atteinte gravissime à l’Etat de droit et aux libertés fondamentales. Son article 24 cherche à dissuader tout citoyen de filmer l’action de la police, ce qui entraverait la liberté d’informer et d’être informé et invisibiliserait davantage les violences policières.

L’ensemble de la loi élargit de manière indiscriminée les pouvoirs de surveillance de la police, en généralisant l’usage des drones et de caméras-piétons, dispositifs pouvant être reliés à des logiciels de reconnaissance faciale qui annihilent toute notion de vie privée dans l’espace public. Ce texte, avec le projet de loi « Confortant les principes de la République », les décrets élargissant le fichage politique ou les récentes attaques contre les libertés académiques, est le symbole d’une évolution d’un Etat de droit vers un Etat de police, dans lequel le citoyen est considéré comme une menace. Enfin, le Schéma national de maintien de l’ordre (SNMO) du 16 septembre, dont la coordination demande sa suppression, assimile les journalistes à des manifestants.

La France glisse doucement mais sûrement vers un état illibéral, autoritaire et policier, alors que le monde entier est confronté à une pandémie. Nos libertés, si chèrement acquises, fondent comment neige au soleil depuis de nombreux mois. La société civile toute entière doit prendre conscience que le jour d’après que nous espérions plus solidaire se transforme finalement en cauchemar d’après.

Créée le 8 novembre 2020, la Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale est déterminée à s’opposer à tous ces textes liberticides sur lesquels les parlementaires légifèrent en service commandé par le gouvernement pour restreindre nos libertés.

La Coordination nationale #StopLoiSécuritéGlobale fédère des syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes, de réalisateurs/trices et photographes, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains, comités de victimes de violences policières, de collectifs de quartiers populaires, d’exilé·es et de Gilets jaunes.

Paris, le 4 mars 2021.

Contacts

Courriel : contact@stoploisecuriteglobale.fr

Site : https://stoploisecuriteglobale.fr

Compte Twitter : @CoordoStopLoiSG

Une réponse à “#StopLoiSécuritéGlobale – Mobilisation générale pour nos libertés !

  1. Je souhaite insister sur le glissement du sens des mots : de la sûreté à la sécurité, difficile à comprendre isolément du sens du mot propriété pour les Constituants de 1789.
    Aujourd’hui, tout individu est à priori suspect. La sécurité ne se conçoit plus que dans l’aliénation progressive et inexorable de toutes les libertés qui subsistent.
    Quand la richesse se concentre, la pauvreté se propage et se radicalise – dans tous les sens du terme. On voit dès lors se répandre dans la société un sentiment oppressant d’insécurité, de peur de l’autre, accentué par la perte des repères traditionnels, la virtualisation des rapports humains et l’éradication de tout sens de la communauté.
    C’est cette angoisse diffuse que les machines à fabriquer de l’opinion détournent de ses causes profondes : elles transforment un besoin légitime de sécurité en obsession de masse d’autant plus anxiogène qu’elle est abstraite et indéterminée.
    Les objectifs et le contenu de toutes les lois « sécuritaires » ne se conçoivent pas indépendamment de la liquidation des droits sociaux et économiques. Dans ces conditions, on comprend que les appels à la sécurité publique doivent rester aussi fumeux qu’incantatoires.
       Naguère, la face sociale et la face civile de la sécurité (ou de la « sûreté », comme il est parfois écrit) ont toujours été présentes dans les Déclarations des droits de l’homme.
       Dans la Déclaration de 1789, la sûreté consiste à garantir chaque individu contre l’arbitraire. Selon l’article 2, la sûreté est l’un des quatre droits naturels et imprescriptibles, avec la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression. (L’égalité n’apparaîtra au même article qu’en 1793.)
       La Déclaration de 1793 donne de la sûreté une définition plus large, en précisant qu’elle « consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés ». Elle affirme en outre que la société a l’obligation d’assurer la « subsistance des malheureux ».
       La Déclaration universelle de 1948 n’utilise le mot « sécurité » que pour affirmer : la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels (art. 22 : sécurité sociale ; art. 25 : sécurité face au chômage), plus particulièrement :
    – article 22, que toute personne a, « en tant que membre de la société, le droit à la sécurité sociale » ;
    – Et à l’article 25, le « droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».
    Depuis la « légende dorée » de la Révolution de 1789, les « droits de l’homme » sont dits indissociables de ceux du citoyen, même si, dans notre ferme républicaine, certaines et certains prétendent être plus égaux que d’autres. Cette question des « droits de l’être humain », isolée de celles du citoyen est centrale dans le dispositif d’occultation de la question sociale.

    La condamnation de cette abstraction n’exonère en rien la lutte pour leur effectivité, car ils sont aussi supérieurs à la loi que le droit de manifester est supérieur à une loi de police qui l’interdit. C’est tout le sens de mon engagement pour une justice fondée sur le droit, pour emprunter à Victor Hugo : pro jure contra legem !

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