Multiplier les procès contre les agents criminels du régime Assad

Des survivants des attaques chimiques d’août 2013 en Syrie ont saisi des juridictions françaises compétentes pour juger les auteurs de ces « crimes contre l’humanité et crimes de guerre ». Le CPSLD salue cette première procédure visant le régime de Bachar Al-Assad en France pour ces crimes.

En Allemagne, la Haute Cour régionale de Coblence a reconnu coupable l’agent syrien Eyad al-Gharib, qui occupait un grade subalterne, d’avoir participé à l’arrestation à l’automne 2011 d’une trentaine de manifestants à Douma, et à leur transfert vers une geôle du régime. Cet agent des services secrets syriens a conduit des manifestants opposés à la dictature dans la prison secrète d’Al Khatib (« Branch 251 ») près de Damas, où ils ont été torturés et assassinés. C’est ce qui a motivé sa condamnation à 4 ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l’humanité. Le second accusé, Anwar Raslan, 58 ans, ayant eu un niveau supérieur dans le vaste appareil sécuritaire syrien, sera jugé à partir du 10 mars 2021.

Le CPSLD se félicite de ce verdict du tribunal de Coblence qui concerne des faits liés aux crimes contre l’humanité commis par le régime de Bachar al-Assad. L’instruction de ce procès et son verdict ne seraient pas advenus sans la détermination et le courage des victimes et des survivants, ainsi que l’a observé Mazen Darwish, Directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM).

Cette décision a été rendue possible sur la base de la compétence universelle. Cette modalité, en vigueur de façon étendue en Allemagne, permet de poursuivre dans un autre pays des atteintes au droit international commises en Syrie ou ailleurs. Elle peut être invoquée du fait que les auteurs de ces crimes ne peuvent être jugés ni en Syrie, où ils sont couverts par le régime, ni par la Cour pénale internationale du fait des vetos de la Russie. D’autres poursuites sont en cours en Allemagne contre des agents de la machine de mort du régime Al Assad arrêtés en 2019.

Le CPSLD demande que des tribunaux français soient saisis à une plus grande échelle afin que soient jugés des auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Syrie depuis 2011.

De telles poursuites doivent être lancées dès maintenant en France. D’une part dans le cadre de la compétence universelle, ce qui suppose de lever au plus vite, à la faveur du projet de Loi de réforme de la justice, les clauses limitatives des textes en vigueur. D’autre part lorsque les victimes sont françaises, comme le photographe Rémi Ochlik tué le 22 février 2012 à Homs par un bombardement des forces du régime ; ou franco-syriennes, comme Mazen Dabbagh, arrêté à Damas en 2013 puis déclaré mort en 2018 par les autorités syriennes, de même que son fils Patrick, tous deux ayant manifestement succombé en prison sous la torture.

Le CPSLD, comme les organisations et les personnalités qui partagent son exigence d’en finir avec l’impunité, demande que les autorités françaises ouvrent la voie à une série de procédures, et qu’elles engagent enquêtes et tous moyens de droit pour qu’elles soient lancées et activement soutenues jusqu’à la condamnation des auteurs des crimes commis en Syrie depuis le soulèvement de Mars 2011.

Collectif pour une Syrie libre et démocratique

Paris le 3 mars 2021

Contact : collectif.psld@gmail.com

Facebook : https://www.facebook.com/SyriePSLD2011/

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La France, terre d’accueil et de transit pour les criminels du régime syrien

Alors que la justice française a laissé repartir en Syrie, Rifaat Al Assad le frère de Hafez Al Assad, auteur des massacres à Hama de 1982, cette même justice française s’est estimée « incompétente » dans un arrêt de la Cour de cassation mercredi 24 novembre, pour poursuivre de complicité de crimes contre l’humanité un ex-soldat du régime syrien arrêté en France le 12 avril 2019. Ce réserviste, qui a servi dans les unités de la Sûreté d’État entre 2011 et 2013, est soupçonné d’avoir participé à identifier et arrêter des manifestants, et de sévices commis contre eux, ainsi que contre d’autres prisonniers, dans les prisons de Damas où ils ont été emmenés. La Cour a motivé sa décision par le fait que ce crime n’existe pas dans la loi syrienne non-signataire du Statut de Rome.

Les syriens tortionnaires peuvent ainsi couler des jours paisibles dans notre pays et remercier notre gouvernement et sa majorité qui, lors de la discussion du projet de loi « Pour une confiance dans l’institution judiciaire » à l’Assemblée Nationale et au Sénat, en juillet et septembre de cette année, ont refusé – sans même en débattre – la proposition d’amendement présentée par des ONG dont Amnesty international et Revivre, amendement permettant dans le cadre de la « Compétence Universelle », la suppression du verrou de la « condition de double incrimination ».

L’association Revivre et le Collectif pour une Syrie Libre et Démocratique interpellent l’ensemble des parlementaires, pour qu’ils prennent leurs responsabilités et qu’enfin ils légifèrent concernant la suppression des verrous français sur la Compétence Universelle, dont cet arrêt démontre l’absurdité.

Paris le 27 novembre 2021

Contacts : collectif.psld@gmail.com

contact.revivre@gmail.com

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