#JusticepourJulie : quand la justice protège 20 pompiers accusés de viols sur mineure

Appelons-la Julie. Julie avait entre 13 et 15 ans au moment des « faits ». Les faits, ce sont les viols commis par 20 pompiers professionnels de Paris contre elle, suite à leurs interventions.

Une plainte est déposée fin août 2010. Pendant 6 mois, aucun pompier ne sera auditionné par la police. Trois d’entre eux sont enfin mis en examen en février 2011 pour viol en réunion sur mineur vulnérable de moins de 15 ans. Sur les 17 autres, 15 ont eu des «  elations sexuelles » avec pénétration, ils ne seront pas poursuivis sous prétexte qu’ils ne connaissaient pas l’âge de la victime. Dans les fiches d’intervention que remplissent les pompiers, l’âge est pourtant évidemment stipulé.

Le policier de la brigade des mineurs demande à Julie, 15 ans, lors de sa première audition :

« Tu te laisses imposer une fellation », « Pourquoi tu ne lui as-tu pas dit non ? », « Tu aurais pu crier, gémir, le mordre, le pousser avec les bras avant qu’il mette son sexe dans la bouche ? », « Selon toi, une femme qui se fait violer, repousse beaucoup son violeur ou le repousse-t-elle un peu ? Pourquoi l’as-tu repoussé un peu et pas beaucoup ? » « Je comprends mieux ce que tu m’expliques, vois-tu une différence entre ce qui s’est passé et un viol ? »

Le policier de la brigade des mineurs, au lieu de questionner la contrainte, constitutive du viol, exercée par des pompiers adultes sur une enfant, met en cause la victime, 14 ans au moment du premier viol en réunion, en état de sidération, pour ne pas s’être suffisamment débattue. C’est ce qu’on appelle la culture du viol. 

Quant aux pompiers, ils reconnaissent avoir menti : « Il était convenu de se couvrir tous les deux et de ne pas dire les faits qui s’étaient passés ». Les pompiers mentent, mais c’est Julie qu’on refuse de croire.

Police patriarcale !

L’expert psychiatrique, Paul Bensussan, déclare lui : « Le concept d’état de stress post-traumatique est né de la psychiatrie de guerre et des victimes de catastrophes : il semble donc assez mal adapté à la notion exacte d’acte sexuel imposé par un individu jusqu’ici familier, alors qu’on pourrait l’observer dans le cas d’un viol par un inconnu ». Il nie les conséquences psychotraumatiques d’un viol si celui-ci est perpétré par un homme qu’on connaît. Les victimes d’inceste et de viols pédocriminels, commis dans une immense majorité par des hommes de l’entourage, apprécieront ! C’est totalement faux selon la définition de l’état de stress post-traumatique du DSM 5 [le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux – ndlr]. 

L’expert psychiatrique Paul Bensussan fait par contre référence à l’« hystérie » à la « Charcot », évoque même des états « de transe et de possession ». L’hystérie a été retirée du DSM 4 en 1952. Cette expertise est une honte ! 

Huit ans après l’ouverture de l’instruction, le juge n’avait toujours pas organisé de confrontation avec la plupart des pompiers. La famille demande la tenue de ces confrontations. Malgré l’état de fragilité psychologique de Julie qui avait fait une tentative de suicide par défenestration, le juge a organisé sept confrontations réparties sur une journée et demie. Cinq pompiers sur sept ne se présentent pas durant ces journées d’attente extrêmement éprouvantes. Le juge refuse de les réorganiser car elles « s’avéraient complexes à organiser, certains des pompiers, convoqués comme témoins, ne pouvant être localisés, eu égard aux délais écoulés ». 

Julie n’avait jamais été auditionnée par ce juge en charge de l’affaire depuis 3 ans. Pendant qu’elle attendait ces confrontations, elle demande à l’être. Le juge refuse. 

Le juge, peu de temps avant d’être muté, déqualifie ces viols en atteinte sexuelle.

Le 12 novembre 2020, après 10 ans de procédure, la Cour d’appel de Versailles confirme la déqualification des faits de viols en atteinte sexuelle sur mineure et seuls 3 pompiers sont renvoyés devant le Tribunal correctionnel. Les juges considèrent ainsi que Julie était « consentante ». 

Justice patriarcale ! 

La Cour de cassation est convoquée le 10 février pour demander la requalification en viols.

Le simple énoncé de ces faits nous montre comment se construit un déni de justice. L’enlisement temporel de la procédure judiciaire, le policier de la brigade des mineurs pétri de culture du viol, l’expert psychiatre masculiniste, tout concourt à ce déni de justice. Les institutions ne la croient pas. Elles croient la parole des pompiers qui avouent pourtant avoir menti dès le début de l’instruction et à plusieurs reprises.

La justice se situe ici totalement à rebours du bouleversement qui s’accomplit au sein de la société confrontée aux violences sexuelles perpétrées contre les enfants.

Le fait même qu’il soit nécessaire d’instaurer un seuil d’âge minimal au dessous duquel on ne puisse même pas évoquer le « consentement » d’un enfant à des relations sexuelles, que le législateur soit obligé d’encadrer la marge d’appréciation des juges, prouve la forte culture sexiste qui imprègne le monde judiciaire. La culture du viol.

Et cette culture croit toujours qu’un enfant peut « aguicher » des adultes et qu’au nom de sa sexualité d’enfant, il désirerait avoir des relations sexuelles bien réelles avec un adulte et même avec plusieurs à la fois. 

Julie veut que les crimes perpétrés contre elle soient reconnus, que l’impunité dont jouissent ses agresseurs soit battue en brèche et que justice lui soit rendue. 

Nous la soutenons dans ce combat.

Appel à manifestations dans toute la France : à Paris, le 7 février à 14h30, Fontaine St Michel

Premières signataires : 

Sarah ABITBOL, championne de patinage artistique et autrice d’Un si long silence
Isabelle ALONSO, écrivaine féministe
Sofia ANTOINE, activiste féministe 
FEMEN
Isabelle AUBRY, présidente de Face à l’Inceste
Clémentine AUTAIN, députée de la 11ème circonscription de Seine-Saint-Denis
Andréa BESCOND, réalisatrice et citoyenne
Matthieu BOLLE-REDDAT, secrétaire Général du 
Syndicat CGT des cheminots de Versailles
Julie BOURSIER, porte-parole du collectif Héroïnes95
Laurence COHEN, sénatrice du Val de Marne.
Laura CARPENTIER GOFFRE, Les Culottées du Bocal
Claire CHARLÈS, secrétaire générale 
des Effronté-es
Claudine CORDANI, autrice écoféministe et artiste
Eva DARLAN, comédienne et autrice
Sarah FRIKH, présidente de l’association “
Réchauffons nos SDF”
Arnaud GALLAIS, porte-parole du collectif Prévenir et Protéger
Amélie HENNES, metteuse en scène de la Compagnie féministe et humaniste 
Les Attentives
Eugénie IZARD, présidente du 
Réseau Prof. pour la Protection de l’Enfance et l’adolescence
Tiziri KANDI, militante CGT des hôtels de prestige et économiques
Juliette KATZ, compte “Coucou les girls”
Mie KOHIYAMA, présidente de l’association MoiAussiAmnésie
Françoise LABORDE, journaliste, ancien membre du CSA
Corinne LERICHE, enseignante, mère de Julie
Gilles LAZIMI, Professeur associé en médecine générale à l’
Université Pierre et Marie Curie
Ursula LE MENN, porte-parole d’Osez le féminisme
LIO, artiste
Lyes LOUFFOK, membre du 
Conseil National de la Protection de l’Enfance
Catherine LE MAGUERESSE, Doctoresse en droit, ancienne présidente de l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT)
Benoît MARTIN,  secrétaire général de l’union départementale CGT paris
Nelly MARTIN, représentante de la Marche Mondiale des Femmes
Éric MÉTAYER, réalisateur et citoyen
Dora MOUTOT, autrice
Élisabeth NICOLI, co-présidente de l’
Alliance des Femmes pour la Démocratie
Lorraine QUESTIAUX, avocate
Suzy ROJTMAN, porte-parole du 
Collectif national des droits des femmes
Muriel SALMONA, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie
Azur SCHMITT
, La Correctionnalisation du viol, négation d’un crime
Homayra SELLIER, présidente de l’association Innocence en Danger
Cassiopé SORCIÈREporte-parole du collectif Les Grenades
Marguerite STERN, créatrice des collages féminicides, autrice
Marjolaine VIGNOLA, avocate
Elsa WOLINSKI, journaliste

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/010221/justicepourjulie-quand-la-justice-protege-20-pompiers-accuses-de-viols-sur-mineure



Rappel :

Procès en appel de Julie, le verdict de la honte

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/12/02/proces-en-appel-de-julie-le-verdict-de-la-honte/

Si Julie était votre fille… :

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/11/15/si-julie-etait-votre-fille/ 

#JusticepourJulie : Refus par la justice de requalifier en viols les violences , sexuelles criminelles commises par 20 pompiers contre Julie

#JusticePourJulie – Il faut un âge minimum du consentement ! :

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/11/14/justicepourjulie-refus-par-la-justice-de-requalifier-en-viols-les-violences-sexuelles-criminelles-commises-par-20-pompiers-contre-julie-plus-autre-communique/ 

Christine Dalloway : POUR JULIE : peut-on être consentante à 13 ans ?

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2019/09/14/pour-julie-peut-on-etre-consentante-a-13-ans/

Florence-Lina Humbert : Un.e enfant ne désire jamais un acte sexuel avec un adulte : il est temps que la loi prenne en compte cette réalité

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/10/30/un-e-enfant-ne-desire-jamais-un-acte-sexuel-avec-un-adulte-il-est-temps-que-la-loi-prenne-en-compte-cette-realite/

Un viol vaginal doit être suffisamment profond ou quand la Cour de cassation marche sur la tête

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/11/06/un-viol-vaginal-doit-etre-suffisamment-profond-ou-quand-la-cour-de-cassation-marche-sur-la-tete/

5 réponses à “#JusticepourJulie : quand la justice protège 20 pompiers accusés de viols sur mineure

  1. La Cour de cassation doit lever les entraves à ce que soit rendu justice pour Julie :
    La nécessité d’un encadrement plus strict et cohérent de la marge de manœuvre des juges sur les capacités de consentement des victimes mineures

    CP de la famille LERICHE
    La famille LERICHE attend l’arrêt de la Cour de cassation qui doit se prononcer sur leur pourvoi le 17 mars prochain.
    Cette étape est décisive pour la suite de leur combat pour la vérité judiciaire, la dignité et la reconstruction de Julie dont la vie est entre parenthèses depuis plus de 10 ans.
    Devant la Cour de cassation, trois positions se confrontent :
    Premièrement, celle du rapporteur, Christian Guery, qui, pour proposer le rejet du pourvoi, oppose l’appréciation souveraine des juges du fond. Serait ainsi entériné l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui considère qu’aujourd’hui en France, une enfant de moins de 15 ans a le discernement suffisant pour valablement consentir, de la même manière qu’un majeur, à des rapports sexuels avec des adultes. Cette position fait peser sur l’enfant l’entière responsabilité des actes des adultes, inversant ainsi le rapport de force réel qui existe toujours en défaveur de l’enfant.
    Deuxièmement, celle de l’avocate générale, Sandrine Zientara-Logeay, qui initie un premier pas significatif en direction des victimes puisqu’elle considère que Julie aurait dû bénéficier des dispositions de la Loi Schiappa de 2018 qui facilitent la répression des viols commis sur des enfants de moins de 15 ans et qui imposent au juge de rechercher si l’auteur des faits a abusé de la vulnérabilité de l’enfant. Cette solution permettrait, si l’abus est retenu, de renvoyer trois auteurs devant une cour d’assises pour viols.
    A l’audience, l’avocate générale a en outre invité le juge de cassation à questionner la rigueur du raisonnement qui a conduit la cour d’appel à considérer que les 17 autres pompiers ignoraient l’âge de leur victime en dépit d’un très grand nombre d’éléments contextuels.
    Cette proposition fait naitre l’espoir d’une cassation partielle.
    Troisièmement, celle de la famille LERICHE qui demande la cassation totale de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles et une remise à plat de l’instruction qui permettra de réparer les carences de l’enquête.
    Elle estime qu’il n’est pas pertinent d’apprécier différemment le consentement de la victime mineure suivant qu’elle a plus ou moins de 15 ans.
    Même si la loi n’a pas encore changé pour exclure le consentement de la victime des critères d’appréciation du viol sur mineur, la poursuite et la répression des violences sexuelles subies par Julie sont, à droit constant, possibles au regard notamment de l’abus de vulnérabilité et du rapport de force et d’autorité, d’une part, et des stratagèmes, de la contrainte morale parfois physique et des violences, d’autre part, qui tiennent lieu d’éléments constitutifs du viol
    La famille LERICHE invite la Cour de cassation à tenir compte du contexte factuel criminologique du dossier à savoir que les pompiers agissaient de façon concertée, et que chaque violence sexuelle a rendu possible voire facilité la commission des violences postérieures, la capacité de résistance de Julie diminuant au fur et à mesure que les violences continuaient.
    La connexité des nombreux actes sexuels largement inspirés de pratiques pornographiques, leur continuum et l’appartenance des auteurs à une même collectivité professionnelle imposent de retenir que Julie n’a pas pu y consentir librement aussi bien à 14 ans qu’à 15 ans révolus et qu’elle a subi ces actes sous l’effet de la contrainte.
    Il est demandé à la Cour de cassation d’adopter une position claire sur la méthodologie d’analyse des faits de viols, une méthodologie cohérente qui tienne compte des connaissances en matière de psychologie, de psycho-traumatismes et de sociologie comme le droit international et européen l’y oblige. L’analyse des faits de viols ne peut pas se faire dans le déni des rapports de forces structurels entre les adultes et les enfants, entre les hommes et les femmes : elle ne peut se faire autrement qu’en se concentrant sur les comportements des agresseurs et leurs modes opératoires.
    La famille LERICHE espère que la Cour de cassation prendra la mesure des enjeux en présence : permettre de lutter efficacement contre les violences sexuelles sur mineurs en respectant la parole des enfants et en reconnaissant une fois pour toutes leur vulnérabilité.

    Contacts presse : Marjolaine VIGNOLA et Lorraine QUESTIAUX, avocates de la Famille LERICHE

  2. Justice sois rendue

  3. daniella bettenfeld

    QUELLE EST BELLE LA JUSTICE DANS NOTRE PAYS !

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