Le pétrole contre les droits humains

Introduction : « En juin 2019, les deux associations françaises les Amis de la Terre France et Survie, et les quatre ougandaises AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA, ont mis en demeure la multinationale pétrolière Total, considérant que celle-ci ne respectait pas ses obligations légales de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux dans le cadre de son méga-projet pétrolier en Ouganda et Tanzanie.

Total rejetant en bloc ces accusations, nos associations l’ont assigné en justice en octobre 2019. Les Amis de la Terre France et Survie ont alors rendu public un premier rapport d’enquête révélant de façon détaillée les différentes violations en cours et alertant sur les risques de nouvelles violations imminentes causées par les activités des filiales et sous-traitants de Total. Cette action en jus- tice est la toute première sur le fondement de la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance, qui oblige légalement les maisons-mères des multinationales établies en France à prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux liés à leurs activités dans le monde entier. En janvier 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre (tribunal civil) a jugé qu’il n’était pas compétent pour juger cette affaire, au profit du tribunal de commerce. Nos associations, contestant cette interprétation, ont fait appel : l’audience aura lieu le 28 octobre 2020 à la Cour d’Appel de Versailles.

Un an tout juste après cette assignation en justice, et malgré nos alertes appelant à prendre des mesures urgentes pour faire cesser les violations et éviter qu’elles ne se reproduisent à plus grande échelle, la situation s’est aggravée en Ouganda. Il y a plus que jamais urgence à agir.

Ce sont maintenant plusieurs dizaines de milliers de personnes qui sont impactées et qui ont commencé à perdre leurs moyens de subsistance avant même de percevoir la moindre compensation. C’est ce que révèle le présent rapport, fondé notamment sur une nouvelle enquête de terrain réalisée en juin et septembre 2020 dans différents districts impactés en Ouganda, recueillant de nombreux témoignages qui malheureusement concordent tous sur la gravité des violations subies.

Alors que nous avions déjà fait état des pressions que les communautés affectées dénoncent subir pour les forcer à céder leurs terres, la dernière année a aussi été marquée par la multiplication des menaces, intimidations et persé- cutions des leaders communautaires, des organisations de la société civile et des journalistes qui se mobilisent et dénoncent publiquement les impacts négatifs du développement pétrolier en Ouganda.

Malgré ces alertes et une mobilisation croissante de la société civile ougandaise, tanzanienne et internationale, Total semble décidé à mener à bien ces projets et accélérer leur développement : la multinationale a annoncé que les décisions finales d’investissement pour les projets Tilenga (extraction du pétrole au cœur d’une aire naturelle protégée) et EACOP (oléoduc géant) pourraient être prises dans les prochains mois.

Tant la gravité des violations des droits humains que les risques irréversibles pour l’environnement, la biodiversité et le climat exigent pourtant d’y renoncer. »

Dans le premier chapitre, les auteurs et les autrices analysent « Un projet pétrolier titanesque », une extraction prévue de 200 000 barils de pétrole par jour, un oléoduc de près de 1 500 km de long et chauffé à 50°. Ces deux projets impliquent des déplacements massifs de population.

Le second chapitre est consacré aux « graves violations et risques de violations des droits humains à l’encontre des personnes affectées par les projets Tilenga et Eacop », plus de 100 000 personnes sont aujourd’hui concernées en Ouganda et en Tanzanie. Les auteurs et autrices parlent d’accaparement des terres, des violations du droit de propriété et des atteintes aux moyens de subsistance des populations, des restrictions imposées à l’usage des terres agricoles, des compensions qui doivent être justes et versées préalablement à la perte de jouissance des terres, de la peur de la destruction des cultures saisonnières plantées, de la forte dégradation des conditions de vie des populations et de leurs moyens de subsistance, de la perte de revenus, de déscolarisation importante, de graves difficultés d’accès aux soins, des habitations en cours de détérioration…

Les auteurs et autrices soulignent « une absence totale de consentement libre, informé et préalable » des personnes affectées par le projet pétrolier, un manque d’information pour effectuer un choix éclairé, des pressions importantes pour signer les formulaires ; sans oublier des compensations mal évaluées et insuffisantes, l’absence de mécanisme indépendant de règlement des conflits…

« Des menaces aux arrestations : la multiplication des pressions sur les défenseurs ». Les autrices et les auteurs discutent des libertés d’expression et de manifestation bafouées, des menaces et des intimidations, du contexte répressif en Ouganda, du manque de réaction de l’entreprise Total…

Dans le dernier chapitre sont examinés les risques et les dommages irréversibles pour l’environnement et le climat, les impacts probables des 400 puits – dont une partie à l’intérieur du Parc National des Murchison Falls, les effets de l’oléoduc, « L’oléoduc menace donc l’accès à l’eau et à la nourriture de millions de personnes dans la région ; il traversera des forets, des zones humide et des mangroves, participant à la déforestation, à la destruction de la biodiversité et des moyens de subsistance des communautés locales, ainsi qu’au réchauffement climatique », les défaillances d’études d’impact, les documents manquants…

« Les coûts humains, climatiques et environnementaux du méga-projet pétrolier de Total sont inacceptables, nos associations considèrent donc qu’i doit simplement être mis à l’arrêt, et qu’une réparation doit être apportée aux communautés affectées »

Le pétrole comme les autres ressources fossiles ne doivent pas extraites. Au delà du combat contre l’extractivisme et les effets de serre, il me semble qu’une réflexion doit être engagée pour mettre fin à l’irresponsabilité juridique liée aux formes des sociétés commerciales. Les membres des conseils d’administration et les grands actionnaires devraient être tenus pour responsables des choix de gestion.

Les Amis de la Terre – France / Survie : Un cauchemar nommé Total

Une multiplication alarmante des violations des droits humains en Ouganda et Tanzanie

Octobre 2020, 33 pages

https://www.amisdelaterre.org/un-cauchemar-nomme-total/

https://survie.org/publications/brochures/article/rapport-un-cauchemar-nomme-total-une-multiplication-alarmante-des-violations

Didier Epsztajn

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