William Rivers Pitt : « Il faut en finir avec l’obstruction du Sénat et élargir la Cour suprême ». Un défi pour le Parti démocrate (plus deux articles)

Avec la nomination d’Amy Coney Barrett à la Cour suprême, Mitch McConnell [président du sénat] et sa cohorte d’alliés conservateurs croient avoir enfin posé la clé de voûte d’un vieux chantier. Entre Amy Coney Barrett qui leur assure une large majorité conservatrice à la Cour suprême – 6 contre 3 – et les quelque 200 juges réactionnaires [dans l’ensemble des cours suprêmes des Etats] que le sénat républicain a élevés à la magistrature, ils pensent avoir établi le règne de la riche minorité blanche pour une génération tout entière. Qui sait ? Ils ont peut-être même raison.

La juge Amy Coney Barrett est évidemment un cauchemar pour tous les progressistes. Sa nomination à la hâte, au lendemain de la regrettée Ruth Bader Ginsburg, est un coup bas et un revers de taille. Son vote condamnera un certain nombre de questions cruciales et, la voilà d’ores et déjà en position de pare-feu de Donald Trump pour le cas où le scrutin de la semaine prochaine ne serait pas clair et net et son résultat porté devant les tribunaux. La dernière étape se termine maintenant au siège d’équipe de campagne Trump, avec ses piliers en marbre et tout le tralala.

John G. Roberts [nommé par George W.Bush en 2005 et ayant voté, à l’occasion, avec les juges dits libéraux], le président de la Cour suprême, est désormais libre de pencher « à gauche » sur les décisions à venir concernant les droits des LGBTQ, le droit de vote, les armes à feu et même Roe c. Wade [1]. En effetBarrett pare au feu;  même si Roberts déçoit à nouveau la base républicaine, le vote restera 5-4 en faveur de la majorité conservatrice, grâce à la magistrate que Trump vient d’imposer à la Cour suprême.

Même le plus timoré des démocrates échaudés en 2016 témoigne d’un optimisme prudent quant à l’issue de l’élection présidentielle de mardi, optimisme tempéré par les mille et une possibles catastrophes qui ébranlent le sol comme une armée d’invasion. Tous le savent maintenant.

Pourtant, même si Joe Biden gagne la majorité du collège électoral [les grands électeurs] et que son résultat soit évident au point d’exclure le recours à toute procédure judiciaire, la célébration de la victoire sera tempérée par l’échec cuisant du Parti démocrate qu’illustrent la juge Amy Coney Barrett et les quelque 200 juges fédéraux qu’a nommés Trump.

Bien sûr, on peut relever la poisse des démocrates s’agissant de la Cour suprême. Trump a pu bénéficier de la chance incroyable de pouvoir nommer trois juges. Ruth Marcus du Washington Post note ainsi « [qu’]une partie de ce déséquilibre relève du hasard du tirage au sort présidentie  – Richard M. Nixon a pu procéder à quatre nominations, Jimmy Carter à aucune – ou du mauvais timing du départ à la retraite des juges ».

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Mais c’est une excuse et non une raison. Les républicains, et en particulier la Federalist Society [2] ainsi que d’autres organisations d’activistes judiciaires d’extrême droite ont passé des décennies à mettre sur pied et à développer une véritable chaîne de montage pour former en masse des juges conservateurs du type d’Amy Coney Barrett, ou de celui de Brett Kavanaugh [nommé en 2018] et Neil Gorsuch [nommé en 2017] avant elle.

Non seulement le Parti républicain a correctement compris que les tribunaux seraient le terrain d’élection de toutes les batailles politiques à venir, mais ils ont travaillé dur pour être prêts à saisir une occasion comme celle fournie par Donald Trump au cours des quatre années écoulées… Et bien sûr ils l’ont saisie. Et celles et ceux qui se demandent pourquoi l’establishment républicain a si longtemps supporté le fracas chaotique de l’administration Trump trouvent ici leur réponse.

Ces gens ne sont pas des imbéciles. D’année en année, le GOP [Parti républicain] est devenu de façon croissante le parti des Blancs âgés, ruraux et suburbains en colère. Alors que cette base centrale a fait étalage de sa force à l’occasion des primaires, une majorité croissante du pays en est venue à repousser le radicalisme raciste suintant du Parti républicain. La génération Y (les milléniaux) et la génération Z [3] sont sur le point de devenir le plus grand bloc électoral du pays, et les Blancs sont sur le point de devenir minoritaires pour la première fois. S’emparer des tribunaux atténue la perte de pouvoir politique que beaucoup au sein du Parti républicain considèrent à juste titre comme inévitable.

Les démocrates ont passé ces décennies à croire que les combats concernant les juges avaient lieu au Sénat, tandis que les républicains ont veillé à ce que le combat soit déjà gagné lorsqu’il atteint cette chambre. Chuck Schumer [chef de la fraction démocrate au sénat depuis 2017] et son groupe se battent à mains nues en pleine fusillade, même lorsqu’ils sont dans la majorité. Et Chuck Schumer ne peut que regarder ses collègues avec consternation, car il se fait rouler comme un gros Cohiba [un gros cigare cubain].

Si cette dure leçon n’est pas apprise, comme hier, alors peu importe que Joe Biden l’emporte la semaine prochaine. Les démocrates manquent de l’infrastructure pour exercer leur volonté sur le pouvoir judiciaire de la manière dont le GOP l’a maintenant conquis de façon historique. L’héritage durable de Trump – un système judiciaire ultraconservateur de la tête aux pieds – n’est pas tombé du ciel. Le GOP est un parti minoritaire, mais leur activisme sur cette question du pouvoir judiciaire a été supérieur, leur argent et leurs énergies bien mieux dépensés.

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Je pense aux militant·e·s anti-choix [contre le droit à l’avortement] qui ont forcé les portes de cliniques, comme celles du Planned Parenthood [Planification familiale], pour scander « Louange à Dieu » et distribuer des tracts à tout le monde. Ils l’ont fait depuis des décennies, tous les jours et par n’importe quel temps, concentrant toute leur ferveur religieuse sur cette seule cause. Pas de distractions, pas d’abris sous tentes, rien qu’un bout de trottoir et la volonté d’y rester plantés des années durant, jusqu’à obtenir gain de cause.

Avec Amy Coney Barrett, après tant d’années d’efforts, ces militant·e·s ont obtenu ce qu’ils cherchaient. La pression qu’ont exercée leurs décennies de manifestations anti-choix est étroitement liée aux efforts déployés par l’activisme judiciaire de droite. Toutes deux culminent avec ce sombre moment de l’histoire. Nous voyons les ténèbres rejoindre les ténèbres et toutes ensemble se retrouver triomphantes.

Pourtant, si les démocrates, au Congrès, gravaient cette leçon dans leurs cœurs et dans leurs têtes, tout pourrait ne pas être perdu.

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Et, pour commencer, de comprendre que la seule façon de battre ces modernes républicains, à la Mitch McConnell, est de se battre comme eux, mieux qu’eux. Si cette leçon est apprise, alors le résultat du vote de mardi (3 novembre) pourrait sauver ce pays à la cervelle de lapin, désorienté, même de lui-même.

Si Biden remporte une victoire si éclatante au point que les démocrates reprennent le contrôle de la majorité au Sénat, alors c’est le coup de chapeau sur le moulin à vent [allusion à Don Quichotte qui combat les moulins, pris pour des géants], qui doit l’être. Abolissez cette satanée obstruction parlementaire (filibuster) et préparez-vous à mettre deux juges progressistes à la tête d’une Cour suprême élargie. Les républicains nous ont montré exactement comment gouverner à force de culot et par un compte à rebours pertinent. Laissons les démocrates montrer tout ce qu’ils ont appris.

« Élargissez la cour suprême » [augmenter le nombre de juges], a demandé hier soir la députée démocrate Alexandria Ocasio-Cortez. « Les républicains font cela parce qu’ils ne croient pas que les démocrates ont les moyens de jouer aux durs comme ils le font. Et depuis longtemps, ils ont raison. Mais ne les laissez pas intimider le public en lui faisant croire que leur pratique de bulldozer est normale, mais que faire de même en réponse ne l’est pas. Il y a un processus légal pour élargir la Cour suprême. »

« Ce sera l’enfer à payer ! » gémissent les fonctionnaires enfoncés dans leurs canapés dans les bureaux démocrates. Et ils ont raison. Le GOP mettra le paquet. Il balancera toutes ses ressources financières et propagandistes pour empêcher toute tentative d’accroître le nombre de juges de la Cour suprême. Pour reprendre les termes d’un républicain particulièrement sadique : « Chiche ! »

Les gens suent sang et eau sous la férule d’extrême droite placée dans les mains des ultra-riches. Et cette situation infernale ne fera que se perpétuer si cette « Cour suprême kangourou » [4] conservait son pouvoir, échappait à un aggiornamento approprié, juste et parfaitement légal.

Le résultat des élections de 2020 – pour autant que les démocrates décident d’enfin cesser de se conduire en paillassons – montrera si la nomination d’Amy Coney Barrett à la Cour suprême marque un tournant pour une génération entière, ou si elle ne sera qu’un frein sur la route qui arrachera cette nation des griffes d’une minorité tyrannique.

Si les démocrates emportent une large victoire, un véritable choix s’ouvre à eux: gouverner. Ou se tasser, s’aplatir. Ils ne peuvent pas gouverner sous la menace de l’obstruction parlementaire et face à une Cour suprême pipée. Se libérer de leurs chaînes est la priorité numéro un, faute de quoi aucun de leurs projets ne pourra prendre corps. Une telle décision n’aurait évidemment rien d’un coup d’État. Elle exprimerait clairement la volonté que le plus important tribunal de ce pays lui ressemble et qu’il agisse un peu plus pour le servir.

William Rivers Pitt 

Article publié sur le site Truthout en date du 27 octobre 2020 ; traduction rédaction A l’Encontre

http://alencontre.org/ameriques/americnord/usa/etats-unis-il-faut-en-finir-avec-lobstruction-du-senat-et-elargir-la-cour-supreme-un-defi-pour-le-democrate.html

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[1] Roe v. Wade est un arrêt historique rendu par la Cour suprême qui a statué, par sept voix contre deux, que le droit à la vie privée s’étendait à la décision d’une femme de choisir un avortement. Cet arrêt a marqué le débat étatsunien sur l’avortement et sa légalisation, mais aussi le rôle de la Cour suprême américaine. Roe v. Wadeest devenu l’un des arrêts de la Cour suprême les plus importants politiquement, divisant les Etats-Unis entre pro-choice (pour le droit à l’avortement) et pro-life (anti-avortement). (Réd.)

[2] La Federalist Society for Law and Public Policy Studies, le plus souvent appelée Federalist Society, est une organisation conservatrice et libertarienne qui préconise une interprétation textualiste et originaliste de la Constitution des États-Unis.

[3] Les millennials, ou génération Y, regroupent l’ensemble des personnes nées entre le début des années 80 et la fin des années 90. Le consensus se faut sur 1984 comme année de début et 1996 comme année de fin. La génération Z succède à la génération Y. L’appellation zoomer (péjoratif) est employée pour parler de la génération Z. Elle est définie comme une génération née alors que le numérique était déjà bien installé dans la société. Le consensus sur la date de début de cette génération est 1996. Mais la date de fin n’est pas clairement définie, cependant, elle semble se situer aux alentours de 2010. (Réd).

[4] « Kangaroo court » : un tribunal kangourou est un tribunal ignorant l’Etat de droit. La formule peut suggérer l’existence d’une justice sautant par-dessus une procédure qui favoriserait le prévenu ; avec aussi la connotation d’être sous l’influence d’un pouvoir fantôme. (Réd.)

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La Cour suprême et le déni des droits démocratiques

Amy Coney Barrett, nommée par Trump pour siéger à la Cour suprême, et dont l’acceptation sera enregistrée, le 26 octobre, avec une hâte sans précédent par le Sénat contrôlé par les républicains.

Amy Coney Barrett est à l’extrême droite parmi les juges. Elle est membre d’un groupe religieux marginal qui croit que le mari est le chef de famille et le « chef » spirituel de leurs épouses. Il n’est pas surprenant qu’elle se prononce contre le droit des femmes à l’avortement et rejette la science du changement climatique.

Elle occupera le poste laissé disponible à la Cour suprême suite au décès de la juge Ruth Bader Ginsberg le 18 septembre. Le choix de Trump et la course folle pour la faire confirmer avant l’élection – jamais auparavant un juge n’avait été approuvé si près d’une élection (3 novembre), soit seulement neuf jours avant – ont été calculés afin d’augmenter la majorité de droite à la Cour à six juges sur neuf.

Cela a été fait pour plusieurs raisons. La première est que si Trump perd, les républicains prévoient de contester le vote devant les tribunaux, ce qui pourrait entraîner des recours devant la Cour suprême, qui décidera qui est président. Avec une majorité de 6 à 3, il est plus probable que ce soit Trump.

La seconde réside dans la tentative de l’administration Trump de faire annuler la loi sur les soins abordables (Affordable Care Act: Obamacare) qui est à l’ordre du jour de la Cour. Les audiences d’ouverture auront lieu une semaine après l’élection.

La troisième concerne une décision à 5 contre 3 que la Cour a prise alors que les auditions d’Amy Coney Barrett devant de la commission judiciaire du Sénat étaient en cours. Il s’agissait de permettre à l’administration d’écourter le recensement national (effectué une fois tous les dix ans) de la population étatsunienne, qui a dû être prolongé en raison des perturbations causées par la pandémie.

Le recensement étendu, rendu nécessaire par la pandémie, impliquait que les chiffres du recensement devaient être terminés après que le vainqueur de l’élection ait prêté serment en tant que président le 20 janvier 2021.

Le New York Times a noté que « la plupart des experts ont déclaré qu’un recensement raccourci ne ferait qu’aggraver les sous-estimations existantes des personnes qui ont toujours été les plus difficiles à atteindre pour les recenseurs», notamment les Noirs et les Latinos.

Ces sous-dénombrements accrus seront aggravés par la décision de Trump selon laquelle tous les immigrants sans papiers ne seront pas inclus dans les chiffres du recensement. La plupart des sans-papiers sont des Latinos qui vivent généralement parmi les membres de leur famille en situation régulière.

Les chiffres du recensement sont utilisés de plusieurs façons. L’une d’entre elles consiste à allouer des fonds fédéraux aux régions en fonction de leur population, telle que déterminée par le recensement. C’est dans les zones urbaines que vivent la plupart des minorités raciales, qui seront donc gravement affectées.

Une autre façon est d’utiliser les chiffres du recensement pour répartir les sièges de la Chambre des représentants. La répartition est le processus qui consiste à répartir les 435 membres entre les 50 États.

Le sous-dénombrement des Noirs et des Latinos, et le fait de ne pas compter du tout les sans-papiers, augmentera la représentation républicaine.

La Cour suprême vient d’annoncer qu’elle avancera l’examen de la décision de Trump au 30 novembre, à temps pour que le Bureau de recensement puisse communiquer ses chiffres à Trump. Il dispose alors du contrôle sur ce qui est envoyé au Congrès.

La décision de la Cour d’agir rapidement rend probable un jugement en faveur de Donald Trump, probablement à 6 contre 3.

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La Cour suprême a beaucoup de pouvoir. Elle peut annuler n’importe quelle loi, quelle que soit l’importance du vote du Congrès en sa faveur ou ce que pense la population dans sa majorité. Elle peut le faire par un vote majoritaire en prétendant que la loi viole la constitution.

Un exemple en est l’arrêt de la Cour suprême de 2013, avant l’élection de Trump, qui a invalidé le cœur de la loi de 1965 sur le droit de vote, qui prévoyait une surveillance fédérale de toute loi concernant le droit de vote dans les États qui avaient l’habitude de supprimer le droit de vote des Afro-Américains, principalement dans le sud du pays de Jim Crow. [Les lois Jim Crow étaient des lois nationales et locales issues des Black Codes, promulguées par les législatures des États du Sud à partir de 1877 jusqu’en 1964, lois qui ont été mises en place pour entraver l’effectivité des droits constitutionnels acquis des Afro-américains au lendemain de la Guerre de sécession.] La raison invoquée en 2013 était que le racisme n’était plus un problème.

Par conséquent, dans les années qui ont suivi jusqu’à aujourd’hui, ces États ont introduit de nouvelles lois limitant le droit de vote des Afro-Américains. Les contestations de ces lois ont été rejetées par la Cour, confirmant ainsi les restrictions.

Le Parti républicain est devenu non seulement d’extrême droite sur le plan politique, mais sous Trump, il est maintenant un partisan de son autoritarisme croissant.

La prise de contrôle de la Cour par le Parti républicain a été renforcée par la nomination par Trump de nombreux juges d’extrême droite dans les tribunaux fédéraux inférieurs, qui ont été ratifiés par le Sénat républicain. Cette évolution se poursuivra au moins jusqu’au début du mois de janvier, lorsque les sénateurs élus en novembre prendront leurs fonctions. Comme les juges de la Cour suprême sont nommés à vie, cette prise de pouvoir est blindée pour des années, voire des décennies, quel que soit le vainqueur de cette élection et des suivantes.

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Cette situation a soulevé la question du pouvoir antidémocratique de la Cour suprême. Des propositions visant à limiter ce pouvoir sont discutées dans les médias, en supposant que les démocrates remportent le contrôle de la Maison Blanche et du Congrès lors des prochaines élections.

La plupart des Etatsuniens ignorent que la Constitution ne stipule pas le nombre de juges de la Cour, ni leur durée de mandat. Ces dispositions ont été adoptées par le Congrès. La Constitution ne stipule pas non plus si les décisions de la Cour suprême sont prises à la majorité, à l’unanimité ou à un autre niveau.

Les propositions visant à repousser la prise de contrôle de la Cour suprême par les républicains comprennent l’augmentation du nombre de juges de la Cour et la nomination de juges démocrates approuvés aux nouveaux postes.

Une autre proposition consiste à exiger que les décisions soient prises par au moins sept voix, ou par un vote unanime. La durée de vie des juges pourrait également être remplacée par une durée déterminée.

Cependant, il est peu probable qu’une administration démocrate fasse une telle chose. Cela bouleverserait des décennies et des décennies de règles établies, adoptées et approuvées par les deux partis, et serait considéré comme radical, et comme une trop grande rupture avec la « tradition » mettant en danger la stabilité du pouvoir capitaliste.

Un président et un Congrès démocrates espéreraient très probablement que la Cour contrôlée par les républicains se plierait à l’opinion publique, et n’annulerait pas les lois adoptées par le Congrès, ou pas toutes.

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Un autre aspect antidémocratique qui a été remis en question est l’élection du président non pas par un vote populaire mais par le Collège électoral, une disposition de la Constitution. En 2000, Bush a perdu le vote populaire mais a gagné le vote du Collège électoral. Il en a été de même pour l’élection de Trump en 2016.

Le Collège électoral a été inscrit dans la Constitution pour « empêcher la loi de la foule », ce qui fait partie de ce que James Madison, qui a été le principal « rédacteur » de la Constitution, a déclaré que celle-ci devait « protéger la minorité des opulents contre la majorité ».

Le Collège électoral est composé d’électeurs choisis par les législatifs des États en fonction du nombre de membres du Congrès dont dispose chaque État. La pratique actuelle a évolué et les électeurs se sont engagés à soutenir l’un des candidats présidentiels élus par vote populaire dans chaque État, et ratifiés par le corps législatif.

Tous les États sauf deux déterminent quels électeurs sont envoyés au Collège électoral par le système du « gagnant prend tout ». Si les résultats sont serrés, les voix promises au candidat qui perd de justesse ne sont pas comptabilisées. Ainsi, un candidat qui perd le vote populaire peut toujours gagner au Collège électoral.

Nombreux sont ceux qui commencent à comprendre que cette façon de procéder est grossièrement antidémocratique. Mais pour changer cela, il faudrait un amendement constitutionnel. Un amendement peut être proposé par un vote des deux tiers des deux chambres du Congrès ou par les deux tiers des États qui le demandent.

Ensuite, les trois quarts des assemblées législatives des États ou des conventions des États doivent ratifier l’amendement proposé pour qu’il soit adopté. Cela ne se produira pas dans les conditions actuelles.

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D’autres aspects non démocratiques de la Constitution sont remis en question. La manière dont les États-Unis ont été fondés est à l’origine de ces dispositions antidémocratiques. C’est le fait que l’esclavage des Africains était le fondement de l’économie dans de nombreux États qui a fait que la Constitution originale a dû prévoir des dispositions pour approuver l’esclavage.

Cela signifiait que les États esclavagistes devaient avoir le contrôle de leur politique et de leur économie. Ce fut l’origine des « droits des États » qui se sont poursuivis dans le système Jim Crow d’oppression raciale après que l’esclavage ait été renversé par la guerre civile,

La Constitution ne dit pas que tous les citoyens ont le droit de vote. Le contrôle des personnes ayant le droit de vote, et de tous les aspects du vote, a été explicitement donné aux États, et non au gouvernement fédéral, dès le début.

Dans la période qui a suivi la guerre civile, connue sous le nom de Reconstruction, avant que la contre-révolution n’installe le système Jim Crow, trois amendements importants à la Constitution ont été adoptés.

Le treizième amendement a aboli l’esclavage – sauf pour les prisonniers. Cette exception est maintenant devenue un problème en cette période d’incarcération massive. Le film Le Treizième [1] est centré sur cette forme d’esclavage, qui fait partie de l’oppression des Noirs.

Le quatorzième amendement stipule que toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis sont des citoyens (à l’exception des Amérindiens qui n’ont obtenu la citoyenneté qu’en 1924), ce qui signifie que les anciens esclaves sont des citoyens. Cela aussi fait partie de la discussion nationale actuelle, car les racistes blancs, dont Trump, veulent se débarrasser de ce droit car il fait, automatiquement, des enfants de migrants sans papiers, en grande partie des Latinos, des citoyens.

Le quinzième amendement stipule que « le droit de vote des citoyens des États-Unis ne peut être refusé ou restreint par les États-Unis ou par tout autre État pour des raisons de race, de couleur ou de condition de servitude antérieure ». Cela n’a pas répondu à la demande du plus radical des abolitionnistes anti-esclavagistes, à savoir que tous les citoyens aient le droit de vote.

En disant que les États ne peuvent pas faire obstacle au droit de vote en raison de la race, les États de Jim Crow ont contourné l’amendement par le subterfuge consistant à ne pas supprimer le droit de vote explicitement en raison de la race, mais par les taxes électorales, et de nombreuses autres dispositions, ainsi que par la terreur du Ku Klux Klan, qui a effectivement écrasé le droit de vote des Noirs dans ces États.

Le droit de vote des Noirs est à nouveau attaqué et cela aussi fait maintenant partie du débat national.

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L’explosion de Black Lives Matter (BLM) cette année a explicitement fait entrer dans le débat national non seulement les meurtres de Noirs par la police, mais aussi le fait que toute l’histoire des colonies britanniques puis des États-Unis, de 1619, lorsque le premier Africain a été « transporté » en Amérique du Nord pour y être esclave, jusqu’à aujourd’hui, est une histoire d’oppression des Afro-Américains sous différentes formes. Le racisme contre les Noirs s’est également étendu à toutes les personnes de couleur.

Le suprémacisme blanc est l’idéologie qui justifie l’oppression raciale. Elle est à l’origine de l’identification de nombreux travailleurs blancs avec la classe dirigeante contre leurs intérêts en tant que travailleurs.

Le suprémacisme blanc est maintenant ouvertement reconnu et discuté grâce au mouvement BLM. Un des résultats du BLM a été une série dans le New York Times appelée « 1619 » qui a fait la chronique de cette histoire de 400 ans d’oppression des Noirs. Trump dit maintenant que cette série « donne une mauvaise image des Etats-Unis ». Il a proposé de retenir les fonds des districts scolaires qui ont commencé à utiliser la série du NYT dans les cours d’histoire. L’oppression nationale des Noirs a été un déni majeur des droits démocratiques dès le début du pays.

Un autre était le génocide des Amérindiens et les formes ultérieures de leur oppression jusqu’à nos jours. La prise de conscience de ce fait a été un autre effet de Black Lives Matter.

Il y a d’autres violations des droits démocratiques codifiés dans la Constitution, du pouvoir de la présidence par rapport à celui des premiers ministres dans un système parlementaire, à la composition du Sénat, chaque État ayant deux sénateurs sans tenir compte de la population, et d’autres qui seront analysés plus tard.

Barry Sheppard

Article envoyé par l’auteur le 22 octobre 2020 ; traduction par la rédaction de A l’Encontre

http://alencontre.org/ameriques/americnord/usa/etats-unis-la-cour-supreme-et-le-deni-des-droits-democratiques.html

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[1] Le 13e est un documentaire américain réalisé en 2016 par Ava DuVernay. Le film explore les « liens entre la race, la justice et l’incarcération de masse aux Etats-Unis ». (Réd.)

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Depuis longtemps les socialistes ont lutté pour faire diminuer le pouvoir de la Cour suprême. C’est plus urgent que jamais.

Après des années de mauvaise santé qui ont donné des frayeurs aux progressistes, la mort de la Juge Ruth Bader Ginsburg vendredi dernier a semé un vent de tempête dans le monde politique. Déjà, le siège qu’elle laisse vide a redessiné le paysage électoral de cette année pour toutes les personnes impliquées. Il ouvre la porte (au renforcement) de la super majorité d’extrême droite à la Cour en ce moment

Une entrevue avec le juriste Samuel Moyen par Branko Marcetic

jacobinmag.org, 20 septembre 2020

Traduction, Alexandra Cyr

Introduction

Mais si la panique que ce décès implique est compréhensible, il permet de rendre visible un plus vaste problème, soit le pouvoir non démocratique et disproportionné que détient la Cour suprême dans la vie américaine. Vendredi, dès l’annonce du décès de la juge Ginsburg, la revue s’est entretenue avec le professeur de droit et d’histoire à l’Université Yale, Sam Moyn à propos de l’héritage qu’elle laisse et de l’avenir de cette institution où elle a consacré presque 30 ans de sa vie.

Branko Marcetic (Jacobin) : La juge R. B. Ginsburg vient de mourir. Quel héritage laisse-t-elle ? Quel bilan tirez-vous de sa carrière ?

Sam Moyn : Elle a eu une carrière extraordinaire. Alors que vous la voyez comme une progressiste intéressée à l’égalité entre les femmes et les hommes à l’inclusion sans mettre en jeu plus d’injustice structurelle, elle aura concrétisé certains de ses rêves les plus fous. Elle pouvait parfois s’énerver. Elle a dit des choses contre l’arrêt Roe vs Wade (qui a légalisé l’avortement aux États-Unis  n.d.t.). Elle laissait entendre qu’il aurait mieux valu que la Cour ne se prononce pas sur cet enjeu de l’avortement parce que son jugement démobilisait le mouvement (en faveur), enrageait la droite, provoquait sa contre-attaque et des réactions brutales. Elle a été une icône sans partage pour beaucoup de personnes. Mais, en fin de compte, je crois que nous devrons examiner son héritage à l’aulne du jugement qu’elle portait elle-même sur sa longévité en laissant aux autres le devoir de s’occuper des conséquences.

B.M. : D’un point de vue progressiste, quels sont les aspects les moins positifs de ses jugements ? On l’imagine souvent comme une ultra libérale mais on lui a aussi reproché de se ranger du côté des conservateurs.trices sur des questions impliquant les droits des entreprises. 

S.M. : Les libéraux.ales qui siègent en ce moment à la Cour suprême auraient été considérés.es de droite lorsque Earl Warren en était le juge en chef (entre 1953 et 1969 n.d.t.). Ce sont des juges plutôt de centre gauche dans leurs politiques. Comme vous pouvez le penser, c’est la Cour la plus favorable aux entreprises en un siècle. Ces juges ont été très respectueux.euses des dérives de la droite dans leurs jurisprudences. À la défense de la juge Ginsburg, il faut dire qu’elle a produit des décision dissidentes ces dernières années plutôt que de faire des compromis avec la droite contrairement au juge Stephen Breyer et la juge Elena Kagan. Elle a donc déposé une quantité honorable d’opinions dissidentes au cour des dernières années particulièrement sur des causes concernant les soins de santé et le droit de vote.

B.M. : Parlons du décès de la juge Ginsburg. Qu’est-ce que cela représente pour la Cour suprême en ce moment ? Est-ce que cela pourrait faire entrer dans l’ombre tout le bien qu’elle a fait dans sa carrière, voire l’annuler complètement ?

S.M. : Beaucoup d’eau va passer sous les ponts d’ici la fin de cette histoire. Donald Trump ne la dénigre pas trop mais il veut la remplacer avant l’élection présidentielle ou en janvier prochain. Et je pense que Mitch McConnell (chef de la majorité républicaine au Sénat, n.d.t.), est très motivé pour faire toutes les pressions voulues afin de faire confirmer une nomination. S’il réussit, cela donnera encore plus de notoriété à Mme Ginsburg et pour une autre raison. En fin de compte, la droite sera blâmée pour constituer un tribunal réactionnaire et elle lui aura, (par son décès à ce moment-ci), donné une très belle occasion de de le pousser encore un peu plus dans la noirceur.

J’espère que les Américains.es verront ce résultat avec une sobre conclusion : nous avons développé une Cour si puissante que les politiques démocratiques ont été trop souvent converties en référendum sur qui aura le fin mot parmi ce conseil de vieux et vieilles. Et c’est bien triste. Cette période électorale, démocratique, va être transformée en un seul débat sur les circonstances de son remplacement même si D. Trump n’arrive pas à ses fins ou si M. McConnell décide pour des raisons stratégiques d’aller au bout du processus.

On ne peut pas blâmer la juge Ginsburg d’avoir occupé sa puissante fonction. Nous avons créé pour elle comme pour les autres juges, une position à vie pour élaborer les politiques de la nation.

B.M. : Une des raisons qui fait que le juge John Roberts soit devenu le juge en chef (de la Cour suprême en ce moment), c’est qu’il représente la légitimité de la Cour aux yeux du public. Cela est bien documenté. Si le Président arrive à faire nommer un.e autre juge d’extrême droite, et que la majorité de droite n’appuie pas le juge Roberts, y-a-t-il des possibilités que nous assistions à un mouvement encore plus à droite à la Cour sans égard à ce qu’il peut penser et ainsi affaiblir le statut de la Cour suprême aux yeux du public ?

S.M. : Absolument ! Dans cette hypothèse, le pourvoir du juge en chef serait complètement diminué et les juges encore plus à droite feraient des gains. Mais, on peut penser aussi que dans une telle conjoncture, non seulement le juge Roberts mais aussi Brett Kavanaugh pourrait former un bloc centriste avec les juges Stephen Breyer et Elena Kagan. Les conservateurs.trices tiennent à certains enjeux plus qu’à d’autres ; ce n’est pas un bloc monolithique. Il n’y a peut-être que Clarence Thomas qui soit un fan du « trumpisme ». Les autres sont le produit d’une phase antérieure du conservatisme et lui sont fidèle. D’autres enjeux que D. Trump lui-même, les occupent ; notoirement l’avortement.

Mais il est clair que les jugements concernant la discrimination positive, (qui est probablement déjà morte), seront sortis du jeu, si le Président Trump remplace la juge Ginsburg, et ceux sur l’avortement auront le même sort dans peu de temps. La perspective la plus effrayante serait la remise en question du partage des pouvoirs administratifs entre le gouvernement fédéral et ceux des États. Il se peut que ce soit dans les cartons de toute façon. En général, la jurisprudence va aller vers la droite parce que le juge Roberts ne sera plus celui qui fait pencher la balance en bout de piste.

B.M. : Quand, dans le passé, la Cour suprême a-t-elle perdu sa légitimité populaire ? Et que pouvons-nous apprendre de ces précédents ?

S.M. : Le mouvement historique à gauche, que certains.es d’entre nous veulent faire revivre, a toujours été de diminuer le pouvoir de la Cour. Au début du 20 ème siècle, les socialistes ont dénoncé la Cour pour son soutien au capitalisme de « laisser faire ». La gauche a produit une tonne de proposition de réformes à ce sujet.

Depuis 2016, il a été beaucoup question de composer un tribunal plus favorable à la gauche, de le noyauter (c.à.d. augmenter le nombre de juges en y introduisant des juristes plus à gauche). C’était dans la foulée du refus de la dernière nomination d’un juge, Merrick Garland, par B. Obama. Ce point de vue va crescendo depuis la mort de la juge Ginsburg. Mais ce n’est jamais ce que les socialistes ont demandé. Ils voulaient faire diminuer le pouvoir de la Cour par divers moyens comme, se débarrasser de la révision judiciaire qui sert à invalider des législations populaires sous prétexte d’inconstitutionnalité. C’est apparu tard dans l’histoire de notre Constitution. Ils ont aussi élaboré diverses stratégies pour arriver à cet objectif comme, empêcher que la Cour entende les causes autour du remaniement complet des circonscriptions électorales ou encore que la super majorité soit la règle pour défaire des lois.

Tout cela se passait il y a un siècle alors qu’on tentait de faire adopter des lois en faveur des travailleurs.euses et qu’elles passent le test constitutionnel. Nous nous souvenons du noyautage de la Cour parce que c’est ce que F.D.Rosevelt a tenté de faire. Mais il existe de bonnes traditions américaines, spécialement à gauche, pour essayer de diminuer le pouvoir de la Cour suprême de diverses manières.

B.M. : Vous avez écrit dans le passé sur la nécessité de réorienter nos pensées et nos questions vers la démocratisation (de la Cour) ; de sortir du débat sur sa légitimité et sa politisation. Vos propos ici, vont un peu dans ce sens. Pouvez-vous élaborer ?

S.M. : Le discours centriste habituel veut que M. McConnel ait « volé » la Cour et qu’il faut revenir à une situation antérieure de compromis entre le centre gauche et le centre droit. Mais c’était déjà intolérable. Il était compliqué de savoir jusqu’à quel point les deux courants étaient d’accord pas tant sur le fait que la Cour s’orientait de plus en plus à droite.

L’alternative pour « rendre sa légitimité à la Cour » est de rendre les États-Unis plus démocratiques en nous basant sur les vieilles traditions socialistes. J’espère voir un débat quant aux tactiques à employer si M. McConnell arrive à ses fins. Mais aussi où commencer pour mettre (la population) en garde contre l’idée que la Cour suprême ait jamais été légitime ou que ce problème serait très récent. Ce fut une institution réactionnaire pour la majeure partie de son histoire.

B.M. : Dans la culture politique libérale, il y a un respect pour la Cour suprême qui remonte probablement à l’époque du juge en chef Warren et peut-être même avant. Pourquoi est-ce si mal connu et compris ?

S.M. : La relation des libéraux.les avec E. Warren ressemble à celle des intellectuels du 19 ème siècle avec la religion : ils comprenaient que ce n’était plus crédible mais craignaient ce qui pourrait arriver, s’ils abandonnaient ce rapport. Plus important encore, la gauche pense toujours que le problème politique des États-Unis ne provient pas du rôle dominant d’une minorité de riches puissants.es mais de la tyrannie de la majorité sur les minorités. Pourtant, la vérité veut que les majorités populaires aient réussi à étendre les droits et la justice plus que n’importe quelle autre force (socio-politique) alors que le pouvoir des minorités s’est avéré plus dangereux pour les faibles et les vulnérables.

B.M. : Certains.es soulignent que les juges nommés par les Présidents Républicains se sont placés du côté libéral en fin de compte, par exemple, David Souter nommé par le Président Bush père. Qu’en est-il pour un Président républicain de notre époque, spécifiquement pour D. Trump qui nomme un.e juge qui finirait par devenir un.e traitre à la cause en passant à gauche ? 

S.M. : C’est peu probable. Bien sûr on ne peut jamais prédire ce que fera la personne choisie. Et, même Neil Gorsuch, qui est à l’extrême droite sur la plupart des sujets en a surpris plusieurs en jugeant que la loi fédérale contre la discrimination s’applique aussi à l’orientation sexuelle. Mais après s’être fait prendre par des vire-capots comme David Souter ou John Paul Stevens, la droite refuse de se faire berner à nouveau. Elle s’assure bien plus solidement des positions idéologiques des candidats.es et de ce que ce soient des gens fiables. Et sans aucun doute elle peut le faire.

B.M. : Qu’est-ce qu’une large coalition de libéraux.les et de gens de gauche pourrait faire maintenant ? Est-ce qu’il y a des perspectives pour arriver à bloquer la nomination de D. Trump comme les Républicains.es l’ont fait pour Merrick Garland que le Président Obama avait choisi ?

S.M. : Question intéressante. Je ne vois pas comment empêcher D. Trump d’au moins présenter quelqu’un.e. Il peut vouloir aller au pire de la situation (faire confirmer sa nomination immédiatement) ou attendre après l’élection parce que pour lui, que la Cour soit en jeu c’est un argument électoral. Il n’a pas beaucoup d’autre argument en sa faveur. M. McConnell est dans une autre position. D’abord son caucus est du style Rambo et certains.es pourraient faire défection dans les prochains jours ; trois en particulier : Susan Collins, Lisa Murkowski et Mitt Romney. S’il perd le support d’un.e quatrième, il ne peut plus compter sur le vote décisif du Vice-président pour que le Sénat puisse confirmer la personne choisie par le Président. (Mitt Romney a effectivement annoncé qu’il approuvait le plan de M. McConnell. Donc l’hypothèse de l’auteur est caduque. N.d.t.).

Par ailleurs, au-delà du vote comme tel, il se trouve à un moment stratégique où il doit choisir soit de mettre sa majorité au Sénat plus à risque et devoir faire face à une réponse démocrate (plus dure encore). Mais en spéculant je me dis qu’il doit être prêt à perdre sa majorité de toute façon. Car, (pour les Répiblicains.es), gagner un sixième vote conservateur à la Cour suprême est bien plus important que de garder le contrôle du Sénat c’est même plus important que de gagner la Présidence. Donc, tout me porte à croire qu’il va abandonner toute hypocrisie, tout jeu de pouvoir, pour confirmer la nomination.

B.M. : Quelles leçons tirer de cet épisode ?

S.M. : Pour bizarre que ça puisse paraître, la leçon la plus profonde est que dans une démocratie (comme la nôtre) plusieurs des moments les plus dramatiques portent sur la composition du conseil des vieux et vieilles. C’est une rupture avec l’idée que nous nous gouvernons nous-mêmes par les lois que nous adoptons au fur et à mesure. Mais, nous nous battons plutôt pour installer un tribunal qui va jouer ce rôle au nom de la Constitution et va aussi ré-interpréter les lois plus anciennes.

https://www.pressegauche.org/Depuis-longtemps-les-socialistes-ont-lutte-pour-faire-diminuer-le-pouvoir-de-la

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