Pour l’égalité sociale, économique et politique de toustes

« Nous défendons une vision d’une société basée sur l’égalité des droits, peu importe notre nationalité, et où chacun·e serait libre de décider où il/elle souhaite vivre. Or, le CESEDA, en tant que Code qui cible une catégorie de la population, légitime et institutionalise la discrimination à l’égard des personnes étrangères est incompatible avec cette vision. Le CESEDA est un véritable Code d’exception, source de multiples discriminations, de traitements dérogatoires et d’atteintes aux droits fondamentaux. Le modifier ne fera pas disparaître l’existence de cette discrimination légale fondée sur la nationalité. C’est ainsi l’existence même de ce Code que nous devons remettre en question. »

Le Code de l’entrée et du séjour des étranger·e·s et du droit d’asile (CESEDA) est une législation d’exception, comportant des dispositions dérogatoires au droit commun. Un Code qui cible une catégorie de la population, légitime et institutionnalise la discrimination.

« Cet argumentaire en faveur de l’abrogation du CESEDA met clairement en lumière les aspects discriminatoires, racistes, colonialistes, capitalistes et sexistes de l’État français qui se concrétisent dans ce Code. »

 

Sommaire

Tout d’abord, c’est quoi le CESEDA ?

AXE 1/ LE CESEDA EN DROIT

La législation d’exception pour les personnes étrangères n’a pas toujours existé

La législation en droit des personnes étrangères est de plus en plus complexe et répressive

Le CESEDA est un code discriminatoire

Le CESEDA est doublement discriminatoire en Outre-mer

AXE 2/ CESEDA ET RACISME

Le CESEDA renforce le racisme

Le CESEDA s’inscrit dans la logique coloniale

AXE 3 / LES IMPACTS CONCRETS DU CESEDA SUR LES PERSONNES

Le CESEDA catégorise les personnes étrangères, en en délégitimant certaines

Le CESEDA crée de la précarité

Le CESEDA renforce les inégalités liées au genre

AXE 4 / ET SI LE CESEDA ÉTAIT ABROGÉ ?

La suppression du CESEDA aurait un impact sur la question raciale

La suppression du CESEDA permettrait l’égalité des droits  (sociaux, au travail, etc.)

AXE 5 / UN PREMIER PAS VERS LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D’INSTALLATION

Le CESEDA est un obstacle à la réflexion sur la liberté de circulation et d’installation

L’abrogation du CESEDA nous amène à penser à une échelle supranationale, au-delà de l’État-Nation

Les auteurs et autrices parlent de la création des frontières linéaires établissant « une différence stricte entre l’intérieur et l’extérieur, entre le national et l’étranger », des réglementations et de leur évolution « Petit à petit la nationalité devient un instrument de gestion des populations qui se traduit notamment par la construction d’une législation d’exception pour les personnes étrangères », de traitement discriminatoire institutionnalisé et de masse. Iels y opposent « la mise en place d’un droit commun à l’ensemble des personnes qui habitant le territoire français ».

Economie des « indésirables » restriction des droits, inflation législative, répression, utilitarisme assumé, pouvoir discrétionnaire des préfets et privation pour les travailleurs et les travailleuses d’existence légale. Le Ceseda est le seul code qui vise une catégorie de personnes et non un champ de la vie sociale.

Il ne peut y avoir d’égalité entre les personnes qui relèvent de ce code et les autres résident·es. Les auteurs/autrices opposent « faire en sorte que chaque résident·e de ce pays ait les mêmes droits quelle que soit sa nationalité ».

J’ai particulièrement été intéressé par les développements sur le racisme institutionnel, la double discrimination légale. en « outre-mer »…

Le second chapitre aborde la catégorie juridique d’« étranger », l’histoire des codes, Code noir (Voir Louis Sala-Molins : Le Code Noir ou le calvaire de Canaan, ce-quecrivaient-deux-capucins-en-1681/), Code de l’indigénat (voir Olivier Le Cour Grandmaison : L’indigénat. Anatomie d’un « monstre » juridique : le droit colonial en Algérie et dans l’empire français, caractere-exorbitant-du-droit-colonial-et-monuments-du-racisme-detat/), les logiques coloniales, « Ainsi, à différents moments historiques, ces trois Codes ont permis d’organiser la gestion spécifique d’une population (esclaves, indigènes, étranger·e·s) dans une logique utilitariste »

Dans les autres chapitres les auteurs et autrices soulignement, entre autres, les impacts concrets du Ceseda sur les personnes, les assignations et la délégitimation, les immiscions dans la vie privée, la réduction des identités à une seule facette, l’extorsion de taxes, la précarité, « C’est donc bien le CESEDA qui crée une catégorie de personnes inexistantes administrativement : les personnes sans papiers » (en complément possible, Alexis Spire : Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, bureaucratie-et-croisade-morale/ ou Sous la direction d’Olivier Le Cour Grandmaison : Douce France. Rafles Rétentions Expulsions, etre-sans-papiers-nest-pas-delit-cest-une-situation-administrative/), la quantité astronomique de démarches, les choix discrétionnaires des préfets…

Les auteurs et autrices soulignent aussi le renforcement des inégalités liées au genre, les impacts spécifiques pour les femmes étrangères, les titres de séjour liés au conjoint, l’accès refusé aux droits fondamentaux (droit au séjour, droits sociaux)…

La Fasti explique en détail pourquoi le CESEDA doit être abrogé – et non aménagé – et les impacts de cette abrogation. L’égalité passe par une référence légale commune, une spatialité commune, un droit des résident·es…

Changeons d’imaginaire quelques instants…

Imaginons un instant ce que pourrait être le parcours d’une personne étrangère dans une société débarrassée de lois d’exception à l’égard des étranger·e·s : Le CESEDA a été abrogé. La bataille rude a produit un changement de vision dans les opinions publiques et la personne étrangère n’est plus considérée à part mais faisant partie de la société. Par avion, par le train, en voiture elle/il passe la frontière. Un·e agent·e du service public des transport le/la conseille pour atteindre son lieu de destination. Des flyers sur les lieux où se renseigner sur son séjour sont à sa disposition. En ville dans les mairies, des informations sont disponibles pour l’apprentissage de la langue, pour la recherche d’un emploi, pour le logement. Sont accessibles aussi les informations pour pouvoir continuer les études ou pour scolariser ses enfants. Des agent·e·s délivrent des informations claires, avisées dans la langue que la personne connaît ou à l’aide de traducteur·rice·s. Pour accéder aux offres d’emploi, elle/il s’adresse au Pôle emploi. Un document d’identité suffit pour l’inscription et bénéficier de l’accompagnement d’un·e conseiller·e. Certains de ses diplômes sont reconnus, pour d’autres une adaptation est prise en charge dans le dispositif commun d’enseignement ou de formation. L’embauche se fait sur simple présentation d’un document d’identité, les compétences sont reconnues, les salaires en adéquation. Elle/il ne sera pas la/le concurrent·e d’un·e autre travailleur·euse. Elle/il peut se présenter aux administrations sans crainte de subir des humiliations, des propos désobligeants, des regards inquisiteurs. Elle/il ne sera pas obligé·e d’avoir la rue comme seule solution si elle/il est pris dans les obstacles et l’aspérité de la vie. Dans les transports, le sac à dos sera un accessoire et pas la maison que l’on transporte. Les cernes, les yeux hagards seront le signe d’une nuit blanche et non celui d’une vie dehors dans le froid, la canicule, chassé·e par la police ou par la haine de crétin·e·s racistes. Pour choisir ses représentant·e·s aux élections, elle/il pourra voter et être élu·e et ne sera pas le bouc émissaire pour tous les maux de la société. Elle/il pourra prendre pleinement sa place dans la société pour la faire changer vers plus de démocratie et d’égalité car l’évolution et l’égalité sociale, économique et politique se construit tous les jours avec toutes et tous.

Abrogation du Ceseda, liberté de circulation et d’installation, avenir commun de l’humanité… « La citoyenneté sera ainsi composée de nouvelles valeurs comme un nouveau rapport à l’altérité, la refondation des rapports nord/suds, l’égalité des droits pour nourrir une nouvelle manière de vivre ensemble, quelle que soit son origine, religion, sa culture ».

Une brochure qui nous permet de réfléchir et d’agir. A diffuser très largement, contre les replis identitaires et nationalistes, pour un droit commun à toustes les résident·es. Il est plus temps de sortir des constructions de l’état-nation, du fantasmatique droit du sang, des frontières erigées entre les un·es et les autres.

Brochure à télécharger : Brochure_Fasti_Ceseda

Fasti : Pourquoi faut-il abroger le CESEDA* ?

*Code l’entrée et du séjour des étranger·es et du droit d’asile

Paris mars 2020, 40 pages

http://www.fasti.org/index.php/dossiers

Didier Epsztajn

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