Il faut dénoncer l’état d’urgence sanitaire pour ce qu’il est, une loi scélérate (et) Ils sont en guerre … Contre nous !

L’idée de République évoque les libertés, la démocratie et l’État de droit. Mais elle a aussi une face plus sombre : celle d’une République aux abois qui fait passer des mesures d’exception liberticides, motivées par l’urgence d’une situation extraordinaire. Dénonçant, en 1898, les lois scélérates visant les anarchistes, Léon Blum craignait qu’elles ne violent les libertés élémentaires de tous. L’histoire lui a donné raison : elles ont été normalisées et ont concerné bien d’autres personnes que les seuls anarchistes, qui devaient initialement en faire les frais.

La loi sur l’état d’urgence sanitaire, adoptée à marche forcée par une majorité aux ordres, nourrit les mêmes inquiétudes : présentée comme étant d’exception, elle a vocation à être durable. Faite uniquement contre la crise sanitaire, elle pourrait se normaliser. En donnant des pouvoirs démesurés à la police et à l’administration, en institutionnalisant une justice secrète et écrite, elle signe l’abandon de l’État de droit.

Par un trait d’humour involontaire, Édouard Philippe a présenté le nouvel état d’urgence sanitaire comme étant structuré sur le modèle de « l’état d’urgence de droit commun ». Il faisait ainsi référence à la loi du 3 avril 1955, adoptée dans le contexte de la guerre d’Algérie, et qui donnait à l’autorité civile des pouvoirs disproportionnés de contrôle des individus jugés dangereux et des opposants politiques.

Utilisé contre les indépendantistes algériens, l’état d’urgence a vu son application se diversifier après les attentats de 2015, visant rapidement militants écologistes, musulmans et manifestants. En 2017, l’état d’urgence a été pour l’essentiel intégré au droit commun, pour une durée qui devait être de deux années, mais dont nous avons appris peu avant le confinement qu’elle pourrait être prolongée.

À travers cet oxymore de l’état d’exception « de droit commun », le premier ministre fait donc l’aveu que ces mesures ont vocation à se normaliser et que les discours d’apaisement sur le caractère temporaire et exceptionnel de ces mesures ne sont qu’une rhétorique rapidement remise en cause par les faits.

Première série de mesures prévues par l’état d’urgence sanitaire : celles qui permettent d’organiser le contrôle de la population et de ses déplacements, et qui sont limitées à la durée de l’état d’urgence (deux mois, en l’occurrence, sauf prorogation législative). Si la loi donne une base légale au confinement et à un éventuel couvre-feu, elle permet aussi des mesures individuelles – passées inaperçues – de mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être malades et d’isolement des malades confirmés. Ces dernières mesures trouvent un écho lointain dans les règlements adoptés par les villes au XVIIe siècle pour conjurer les épidémies de peste, et dont Michel Foucault a donné des extraits dans Surveiller et punir.

On voit mal, en 2020, pourquoi il faudrait que l’administration puisse forcer un malade à rester chez lui, alors que l’avis du corps médical et le bon sens seraient largement suffisants. L’adoption sans aucun débat de ces mesures de contrainte individuelles – au-delà de la question de leur inutilité – révèle surtout la vision de ce gouvernement, qui ne pense pouvoir gérer la population que par la contrainte et la discipline – au besoin pénalement sanctionnée.

En effet, la violation réitérée – pour la quatrième fois en moins de trente jours – des obligations de confinement, de quarantaine ou d’isolement expose le délinquant présumé à une peine de six mois d’emprisonnement. Envoyer en prison des contrevenants aurait l’effet inverse des objectifs recherchés par le gouvernement : cela expose le condamné à une contamination en détention et risque aussi de propager le virus dans ces espaces clos.

Mais ce texte permet aussi le placement en garde à vue : et c’est là qu’il donne un pouvoir arbitraire et disproportionné aux forces de l’ordre. Le contrôle des attestations de circulation – en raison du flou du décret sur le confinement et de ses dérogations – permet d’ores et déjà aux policiers, sur le terrain, d’en faire une interprétation créative.

L’arme supplémentaire de la garde à vue – c’est-à-dire de la privation de liberté décidée par un officier de police judiciaire sous le contrôle d’un magistrat du parquet qui n’est pas indépendant – autorise ainsi tous les abus, sur le terrain, dans les quartiers, à l’endroit de contrevenants qui auraient été repérés par des policiers. Et ce, sans même que les trois précédentes infractions au confinement ne soient devenues définitives, c’est-à-dire incontestables après l’épuisement du délai de recours de quarante-cinq jours. Et il y a fort à penser que l’immense majorité de ces privations de liberté pour violation réitérée du confinement ne fassent l’objet d’aucun contrôle judiciaire mais soient exclusivement utilisées par la police comme un outil de gestion et de discipline des populations.

Deuxième série de mesures prévues par l’état d’urgence sanitaire : l’autorisation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnances – c’est-à-dire dans la plus grande opacité, sans débat parlementaire public – dans des domaines d’importance comme le droit du travail, mais aussi le droit pénal et la procédure pénale. Il est capital de souligner que la loi ne prévoit pas la limitation dans le temps de ces mesures. C’est-à-dire que le gouvernement s’autorise – à la faveur de cette situation extraordinaire – à tester des mécanismes profondément dérogatoires au droit commun et attentatoires aux principes fondamentaux de notre Etat de droit.

Sur la question carcérale, un consensus émerge autour de l’idée qu’il faut désengorger les prisons, qui sont des lieux de propagation du virus. Pourtant, tout l’esprit de la loi nouvelle est au contraire de donner les moyens juridiques pour que les prisonniers restent enfermés. Il faut bien reconnaître que la loi prévoit d’« assouplir (…) les modalités d’exécution des fins de peine », mais sans donner aucune précision concrète. Elle prévoit surtout l’allongement des délais de la détention provisoire, qui concerne des prévenus ou des mis en examen présumés innocents, et la possibilité de renouveler celle-ci « au vu des seules réquisitions écrites du parquet et des observations écrites de la personne et de son avocat ».

D’un trait de plume, et sans aucun débat, le gouvernement revient ainsi sur une tradition républicaine : l’audience publique, orale et contradictoire ! Ainsi, dans le secret de leur cabinet, les juges des libertés et de la détention pourront, à la seule vue des pièces du dossier, décider de garder en prison les mis en examen. Toute la philosophie de ce texte est donc de faciliter l’enfermement de personnes dont la loi dit pourtant qu’elles devraient par principe être en liberté. Le gouvernement fait ainsi le choix sanitaire et politique d’organiser la propagation du virus dans des prisons déjà surpeuplées.

Des pouvoirs démesurés accordés au premier ministre et à la police, une remise en cause de la philosophie pénale héritée de la Révolution française : de tels bouleversements appelaient plus qu’un débat de quelques jours entre de rares députés convoqués par le gouvernement. L’inquiétude est grande : que ces textes se pérennisent.

En effet, rien ne garantit que, dans une vision purement gestionnaire de la justice, le gouvernement ne souhaite conserver après la crise ces audiences écrites et à huis clos bien pratiques. Qui ne nous dit que ces innovations liées à la crise ne deviennent permanentes ? Et, au-delà de l’inscription probable de ces textes dans le droit commun, il y a plus grave encore : l’idée que le gouvernement et sa police puissent contrôler en permanence les comportements des citoyens. Si nous restons attachés à l’idée de l’État de droit, il faut pouvoir conjurer ces risques en dénonçant l’état d’urgence sanitaire pour ce qu’il est : une loi scélérate.

Raphaël Kempf, avocat pénaliste au Barreau de Paris.

Tribune parue initialement dans Le Monde

https://blogs.mediapart.fr/jean-pierre-anselme/blog/250320/letat-durgence-sanitaire-une-loi-scelerate


Ils sont en guerre … Contre nous !

Gouvernements et patrons prétendent être en guerre contre le coronavirus. En réalité, c’est une guerre contre notre classe sociale qu’ils mènent. Une guerre contre nous, pour leurs profits !

La crise sanitaire mondiale est en grande partie la conséquence du système capitaliste

Bien sûr nous ne voulons pas dire par là que le virus a été créé par le capitalisme ; mais le désastre humain que nous connaissons, lui, est dû au capitalisme. Partout dans le monde, les gouvernements font les mêmes choix, même si c’est à des degrés un peu différents : ils ont commencé par minorer l’ampleur de l’épidémie, non par ignorance mais parce que le patronat, les actionnaires, les capitalistes avaient comme priorité la sauvegarde de leurs bénéfices. Les profits d’une minorité, contre la santé de milliards d’humains !

Une fois la crise installée, les dégâts du capitalisme nous reviennent en pleine face

  • Insuffisance d’infrastructure, de personnel, de moyens dans tous les secteurs de la Santé : c’est le résultat de la destruction des services publics dans une partie du monde, de leur quasi-inexistence dans l’autre partie.

  • Manque de matériel de protection : masques, gel hydro-alcoolique, tests de dépistage, appareils respiratoires, etc. Mais des usines continuent à produire des armes. Les capitalistes ne voient que leurs profits, pas l’intérêt collectif.

  • Dans plusieurs pays, des chercheurs et chercheuses témoignent que leurs travaux scientifiques sur le virus ont été abandonnés ces dernières années, pour des raisons budgétaires. Les capitalistes préfèrent investir dans les multinationales pharmaceutiques qui dictent leur loi en matière de médicaments.

Pendant la crise sanitaire, les affaires continuent !

Vis à vis du monde du travail, les capitalistes sont féroces :

  • Ils maintiennent en activité une multitude d’entreprises qui ne sont pas essentielles à la vie de la population dans une période de danger sanitaire comme celle que connaissons. Pour continuer à engranger des rentrées d’argent, les capitalistes mettent en grand danger la santé et la vie de millions de travailleurs et de travailleuses dans le monde.

  • Dans les secteurs vraiment essentiels (qui devrait être limités à ce qui est en rapport direct avec la santé, l’alimentation et l’accès au gaz, à l’électricité, à l’eau…), le patronat met en avant des « gestes-barrière », renvoyant la responsabilité vers les individus. Mais d’une part, dans beaucoup d’entreprises, rien n’est fait pour que ces « gestes barrière » soient applicables ; d’autre part, ils ne sont pas suffisants. C’est toute l’organisation du travail qui doit être revue, en argent de la santé de chacune et chacun. Et ça, ce ne sont pas les capitalistes qui ne travaillent pas qui sont les mieux placés pour le définir : c’est à nous de le faire, dans chaque service, établissement, entreprise, en activité parce que vraiment indispensable.

  • Les capitalistes utilisent la crise sanitaire pour restreindre encore nos droits, nos conquêtes sociales. Dans chaque pays, une grande partie des « mesures d’urgence » consiste à s’attaquer au temps de travail, aux congés, aux salaires, au droit de grève, etc.

  • La situation est pire encore dans les régions du monde victimes directes du colonialisme : les peuples y connaissent delà la misère ; la crise sanitaire ne peut qu’y avoir des conséquences effroyables.

Des résistances se sont organisées

Elles sont compliquées à mettre en œuvre dans le contexte que nous connaissons. Les organisations membres du Réseau syndical international de solidarité et de luttes ne veulent pas aligner des slogans, des mots d’ordre, pour le seul plaisir d’apparaître « radical ». Ce que nous voulons, à partir des lieux de travail et de vie et en nous fédérant librement, en nous coordonnant, y en compris au plan international, c’est construire un mouvement populaire massif, de résistance et de conquêtes.

Soutenons et faisons connaître les luttes de toutes les régions du monde.

  • Rassemblons-nous par secteurs professionnels, mais aussi pour défendre des droits spécifiques et obtenir l’égalité sociale (femmes, personnes migrantes, populations opprimées pour des raisons « raciales », …)

  • Refusons que les plus pauvres, les plus précaires, paient la crise sanitaire.

  • Tous les travailleurs et toutes les travailleuses, quel que soit leur statut (salarié.es, indépendants, au chômage, intérimaires, saisonniers, etc.) doivent voir leur revenu garanti à 100%, avec pour tous et toutes un minimum garanti basé sur le cout de la vie dans le pays.

  • Prenons nos affaires en mains, sur les lieux de travail et de vie ! Gouvernements, pouvoirs publics, états, sont des instruments au service du capitalisme.

  • Réquisition des entreprises, services, commerces, lieux publics, nécessaires pour répondre à l’urgence sanitaire !

Ne laissons plus les capitalistes organiser des catastrophes planétaires !

http://www.laboursolidarity.org/Ils-sont-en-guerre-Contre-nous

2 réponses à “Il faut dénoncer l’état d’urgence sanitaire pour ce qu’il est, une loi scélérate (et) Ils sont en guerre … Contre nous !

  1. Non à l’Opération Résilience !

    Oui à l’Opération Résistance !

    Déclaration du Collectif Ni guerres ni état de guerre

    Une fois de plus, le 26 mars, Macron a revêtu son costume préféré, celui de la chose militaire, pour lancer l’Opération Résilience et mobiliser l’ensemble des forces armées « pour aider les populations ». Comme toujours avec Macron, la vérité de la phrase apparaît immédiatement dans les actes.

    L’Opération Résilience, dont on ne sait rien d’autre qu’une mobilisation des forces armées pour des opérations de police, commence par une action précise : l’envoi de deux porte-hélicoptères dans les « territoires français », aux Antilles et à La Réunion. Et la précision va jusqu’à dire que ces engins de guerre (et l’hôpital militaire qu’ils contiennent) ne seront pas utilisés pour des opérations sanitaires ! Quelle sera donc l’utilité de ce corps expéditionnaire envoyé dans les DOM, où la situation est explosive tant la colère est immense ?

    Les populations n’ont pas besoin de la « résilience », du rebond proposé par Macron et son armée : le rebond est déjà là, sans l’aide de l’État et souvent contre lui, avec le personnel soignant et des EHPAD, avec les salariés qui aident à vivre, les caissières, les boulangers et leur équipe, les salariés de l‘énergie, du transport, du service des eaux, les éboueurs, les livreurs, les enseignants, les associations qui continuent leur service auprès des migrants, des démunis, des sans-abris, et tant d’autres, qui doivent arracher par la lutte de maigres protections. Toutes ces forces de travail n’attendent plus rien de l’État, qui ne sait que leur infliger la privation de leurs droits collectifs et l’infamie des déclarations quotidiennes de ses dirigeants.

    Et le rebond sera là, le jour d’après, pas celui que préparent Macron et son armée, car c’est de cela qu’il s’agit.

    Pour eux : faire repartir sans tarder une économie en lambeaux, la machine à produire du fric, à tout prix, au prix de la vie même, aller le fusil dans le dos travailler 60 heures par semaine sans protester au nom de « l’union nationale » et de la « reconstruction ».

    Pour nous : plus jamais ça ! Plus jamais les œuvres de mort en Afrique, au Moyen-Orient, aux frontières méditerranéennes. Plus jamais des services publics ruinés, plus jamais un système voué uniquement à l’accumulation de profit, où l’oppression de genre et de race vient s’ajouter à l’exploitation de tous.

    Pour eux : sauve qui peut pour échapper au jugement du peuple, aux comptes qu’ils devront rendre y compris devant la justice, parce rien n’a été préparé ni entrepris pour protéger la population.

    Pour nous : prendre notre destin en main, comme nous le faisons dès maintenant, et imposer les mesures les plus radicales pour bâtir enfin un monde débarrassé de la guerre, de l’oppression et de l’exploitation, et aussi de l’infamie.

    Voilà donc quelle belle « civilisation » les bombes françaises allaient exporter en Afrique et au Moyen Orient, et partout où « le drapeau français doit flotter » (François Hollande) : un système qui n’a rien à faire de leurs vies, là-bas, et qui aujourd’hui démontre qu’il n’a rien à faire de nos vies, ici, sur le territoire même de l’État impérialiste français, ici où il nous faut à tout prix élever le niveau de la lutte anti-impérialiste et anticapitaliste.

    Le Collectif Ni guerres ni état de guerre s’oppose fermement au plan Résilience et aux ordonnances scélérates de l’état d’urgence sanitaire. Depuis sa création, notre Collectif a dénoncé et combattu, avec d’autres, les lois et mesures liberticides imposées au nom de « la guerre contre le terrorisme ». Aux dispositions de l’état d’urgence passées dans la loi s’ajoute aujourd’hui la limitation des droits des travailleurs.

    Le Collectif Ni guerres ni état de guerre s’associe à toutes les actions dénonçant ces attaques et à toutes les initiatives qui préparent le jour d’après, dans l’unité la plus large, et dans la fermeté des principes qui nous animent.

    Le 27 mars 2020

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