COVID-19. Pour une socialisation de l’appareil sanitaire (et) L’épreuve politique de la pandémie

La situation créée par la pandémie de Covid-19 est une démonstration grandeur nature et sans appel de l’inanité de la thèse soutenue, depuis des décennies, par les tenants de la libéralisation du système sanitaire. Leur postulat de base : chacun·e est détenteur d’un « capital santé » dont il est le principal voire le seul responsable (à lui de le conserver et, mieux même, de le valoriser – de l’améliorer), se trouve démenti depuis quelques semaines à une échelle proprement planétaire [1].

Tant la propagation du virus responsable de cette pandémie que les mesures, inégalement efficaces, prises par les Etats pour mettre à l’abri leurs populations prouvent, s’il le fallait, que la santé est d’abord un bien public : que l’état sain ou morbide du corps de chacun·e dépend d’abord de l’état sain ou morbide du corps social, dont le premier n’est qu’une dépendance ou un simple appendice, et de la capacité ou non dudit corps social de se défendre, par lui-même ou par l’intermédiaire de ses institutions politiques, face aux facteurs pathogènes, notamment en élaborant un système social de soins performant et une politique publique de santé mettant à la disposition de ce dernier les moyens (humains, matériels, financiers) nécessaires et suffisants.

On m’objectera que la situation créée par cette pandémie est proprement exceptionnelle et qu’en conséquence il serait erroné ou pour le moins aventureux de chercher à en tirer des conclusions d’ordre général. Mais l’argument peut parfaitement se renverser. Par son caractère proprement extraordinaire, par le fait qu’elle concerne un facteur pathogène qui menace rapidement et massivement l’ensemble de la population, l’exception peut au contraire confirmer la règle au sens le plus élémentaire du terme : la faire apparaître alors que les conditions ordinaires tendent au contraire à la masquer.

Ce que cette pandémie nous rappelle et non pas nous apprend, c’est ce que bien d’autres études épidémiologiques avant elle nous avaient enseigné au fil des décennies antérieures et qui a été négligé par ceux et celles qui auraient dû en tenir compte au premier chef, les irresponsables qui nous gouvernent : le tribut acquitté annuellement par les travailleurs et travailleuses du fait de conditions de travail dangereuses, insalubres, usantes, qui se paient de pathologies chroniques ou lourdes et d’années d’espérance de vie en moins [2] ; celui acquitté non moins régulièrement par des populations humaines, notamment urbaines, du fait des multiples pollutions (de l’atmosphère, des eaux, etc.) engendrées par le productivisme capitaliste [3] ; le bilan effarant de décennies de malbouffe dont l’industrie agroalimentaire capitaliste est également responsable [4]; etc.

Et elle nous rappelle de même – là encore, rien de neuf – ce que les personnels hospitaliers de France, en lutte tout au long de l’année dernière n’ont cessé de répéter : que l’hôpital public est la victime de politiques d’étranglement financier, le rendant de moins en moins capable de remplir ses tâches d’accueil et de soins des patients ; mais qu’il est aussi la victime d’une médecine libérale de ville tournant, en grande partie, le dos à sa mission, déportant vers l’hôpital public des patients relevant d’abord de sa prise en charge; tandis que prospèrent des cliniques privées où les dépassements d’honoraires sélectionnent une « clientèle » de choix qui évite le double écueil précédent. Si bien que, lorsque survient le choc d’une pandémie, c’est tout ce système, sciemment délabré, qui s’avère incapable de faire face à la situation, en contraignant les soignants à opérer un tri parmi les patients en fonction de leur espérance de survie… et de leur âge. Comme le font en temps de guerre des chirurgiens dans des hôpitaux de campagne à l’arrière du front !

Or le postulat précédemment mentionné a servi de caution et de justification de toutes ces politiques. Dès lors que l’on part de l’idée que c’est d’abord à chacun·e de prendre soin de son « capital santé », en se responsabilisant (en « choisissant » de surveiller ou non son hygiène de vie, par exemple) et en s’assurant (en contractant une police d’assurance maladie privée en fonction de ses « choix » : des risques qu’il est prêt ou non à courir – en fait en fonction de ses ressources monétaires), il est logique de réduire comme peau de chagrin l’assurance maladie publique, de laisser le champ libre aux assurances privées ou mutualistes, non sans veiller à les mettre dûment en situation de « concurrence libre et non faussée », et de privilégier les cliniques privées relativement à l’hôpital public, en ouvrant ainsi par deux fois de nouveaux champs à la valorisation du capital. Car la libéralisation de l’offre doit aller de pair avec celle de la demande, comme il se doit dans une « économie de marché ».

Et c’est ce même postulat auquel les gouvernements doivent aujourd’hui tourner brutalement le dos, en décrétant des mesures de confinement plus ou moins drastiques de la population, pour tenter d’enrayer la diffusion de la pandémie et d’éviter la submersion des services hospitaliers, dont ils ont eux-mêmes réduit les capacités opératoires. C’en est fini de l’exaltation implicite de la liberté de choix de chacun quant à sa stratégie de valorisation de son capital santé ! En confinant chacun·e chez soi, en restreignant en conséquence sa liberté de circulation comme plus largement l’ensemble des libertés publiques, ces autorités reconnaissent implicitement que la santé est d’abord un bien public qui demande à être préservé en tant que tel. Sauf qu’il n’a désormais plus d’autre moyen de le défendre qu’en mettant en péril nos libertés, sans pour autant nous mettre à l’abri du danger, potentiellement mortel, de cette pandémie.

Mais la faillite pratique des politiques néolibérales en matière de santé ne doit pas nous fournir seulement l’occasion de dénoncer l’inanité de ses fondements idéologiques. Elle ouvre une brèche dont nous (les forces anticapitalistes, associatives, syndicales et politiques) devons tirer parti, en dénonçant la responsabilité des gouvernants, présents et passés, qui ont conduit ces politiques qui nous ont menés au désastre actuel, ce dont la population qui en fait les frais a de plus en plus clairement conscience. En inversant le postulat de ces politiques, en défendant l’idée que la santé est d’abord un bien public et qu’elle doit par conséquent être prioritairement à la charge des pouvoirs publics, on peut ainsi envisager de proposer, s’agissant de la France :

  • l’abrogation immédiate de la demande d’économie de 800 millions d’euros sur le budget des hôpitaux au cours de l’année 2020 ;

  • l’arrêt immédiat de la fermeture d’établissements hospitaliers, de services à l’intérieur des établissements et de suppression de personnels et de lits à l’intérieur des services tels que programmés par les agences régionales de soins (ARS);

  • l’arrêt immédiat du financement des établissements par la tarification à l’acte et le rétablissement d’un financement sur la base d’un budget global à la hauteur des besoins tels qu’évalués par les personnels soignants ;

  • l’adoption d’un plan d’urgence pour faire face à la pandémie, impliquant notamment des embauches de personnels soignants et une réévaluation de leurs traitements, doublé de l’adoption d’un programme pluriannuel de rééquipement et de modernisation des établissements et de recrutements de personnel  (médecins, infirmiers/infirmières, aides-soignant·e·s, ambulanciers, brancardiers, etc.), le tout sur la base des revendications de ces personnels et de leurs organisations syndicales ;

  • le financement de l’ensemble de ces mesures urgentes par un impôt exceptionnel de solidarité sur les grandes fortunes ;

  • la réquisition de l’ensemble des cliniques privées, de leurs personnels et de leurs matériels, pour faire face aux urgences de lutte contre le Covid-19 ;

  • l’annulation de toutes les mesures d’exemption des cotisations sociales à charge des employeurs ; une augmentation de ces mêmes cotisations pour toutes les branches et tous les établissements faisant courir des risques sanitaires à leurs salarié·e·s et aux populations environnantes ;

  • l’annulation des mesures antérieures de « déremboursement » des médicaments et du reste à charge (tiers payants pour les patients) ;

  • la réorganisation de la médecine de ville autour de maisons de santé locales, mêlant spécialistes, généralistes, dentistes, professions paramédicales ;

  • l’obligation de tous les personnels médicaux, à la fin de leurs études, d’exercer durant un certain temps dans de ces centres de soins, en contrepartie de la prise en charge du coût de tout ou d’une partie de leurs études par le ministère de la Santé ;

  • une revalorisation sérieuse des moyens (financiers, matériels, en personnels) de tous les organismes publics de recherche médicale sous forme d’un plan pluriannuel; une parfaite autonomie des chercheurs dans la définition des programmes prioritaires de recherche ;

  • la nationalisation des grands groupes pharmaceutiques, qui ont largement démontré, en cette occasion comme en d’autres, l’insuffisance foncière de leur programme de recherche-développement au regard des priorités de santé publique; et l’abolition du système des brevets médicaux, de manière à mettre les avancées de la recherche le plus rapidement possible au service du plus grand nombre.

Ce ne sont là que quelques propositions qui peuvent être avancées dans le cadre du débat qui doit accompagner les mobilisations contre la poursuite des politiques néolibérales de santé. Après le mouvement des Gilets Jaunes et la lutte des personnels hospitaliers, qui se poursuivent l’un et l’autre, dans le cours desquels quelques-unes de ces propositions ont déjà été avancées, la situation actuelle nous offre une nouvelle opportunité pour faire entendre et imposer des revendications en faveur de la majeure partie de la population. Il nous faut nous faire entendre pour ne pas laisser le gouvernement profiter du désarroi actuel pour masquer ses responsabilités et poursuivre dans la même voie, une fois que la crise sanitaire actuelle aura été surmontée. A quel prix ?

Alain Bihr (17 mars 2020)

http://alencontre.org/europe/france/covid-19-pour-une-socialisation-de-lappareil-sanitaire.html


[1] Ce postulat, partie intégrante d’une conception individualiste du monde social (dont la maxime pourrait être : « la société n’est qu’une somme d’individus »), est plus largement au principe de toutes les politiques néolibérales. Il est par exemple au cœur de la casse en cours des systèmes de retraite qui consiste, précisément, en l’institution d’un « compte individuel à points ». Quant à la notion de capital santé, elle ne fait que décliner celle, plus général, de « capital humain » élaboré par Gary Becker. Pour sa critique, je renvoie à l’article qui lui est consacré dans La novlangue néolibérale, Page 2 et Syllepse, 2017.

[2] Cf. les résultats de la dernière enquête en date sur les conditions de travail en Europe :https://www.eurofound.europa.eu/fr/surveys/european-working-conditions-surveys/sixth-european-working-conditions-survey-2015

[3] « La pollution de l’air pourrait être deux fois plus meurtrière que ce que l’on pensait. Une étude parue mardi 12 mars [2019] la juge responsable de 8,8 millions de morts prématurées par an dans le monde, dont 6 000 en France » https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/pollution-de-l-air-une-nouvelle-etude-revoit-le-nombre-de-morts-a-la-hausse_3229709.html consulté le 14 mars 2020.

[4] Selon l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), 17% (soit un sixième) des adultes vivant en France seraient obèses. https://www.inserm.fr/information-en-sante/dossiers-information/obesite consulté le 14 mars 2020.

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L’épreuve politique de la pandémie

La pandémie du Covid-19 est une crise sanitaire, économique et sociale globale d’un niveau exceptionnel. Peu d’événements historiques peuvent lui être comparés, du moins à l’échelle des dernières décennies. Cette tragédie, dès maintenant, est une épreuve pour toute l’humanité. Épreuve au double sens du mot : douleur, risque et danger d’une part ; test, évaluation, jugement de l’autre. Ce que la pandémie met à l’épreuve, c’est la capacité des organisations politiques et économiques à faire face à un problème global lié aux interdépendances individuelles, autrement dit qui touche à la vie sociale la plus élémentaire. Comme une dystopie qui serait devenue réalité, ce que nous vivons laisse entrevoir ce qui, avec le changement climatique, attend l’humanité dans quelques décennies si la structure économique et politique du monde ne change pas très rapidement et très radicalement.

Une réponse étatique à une crise globale ? 

Première observation : ici ou là, on mise volontiers sur la souveraineté de l’État national pour répondre à l’épidémie globale, et ceci de deux façons plus ou moins complémentaires et articulées selon les pays : d’une part, on compte sur lui pour prendre des mesures autoritaires de limitation des contacts avec notamment la mise en place de « l’état d’urgence » (déclarée ou non), comme en Italie, en Espagne ou en France ; d’autre part, on attend que l’État protège les citoyens de « l’importation » d’un virus venant de l’étranger. Discipline sociale et protectionnisme national seraient les deux axes prioritaires de la lutte contre la pandémie. On retrouve là les deux faces de la souveraineté de l’État : domination interne et indépendance externe.

Seconde observation : on compte également sur l’État pour aider les entreprises de toutes tailles à passer l’épreuve en leur apportant l’aide et les garanties sur les crédits dont elles auraient besoin pour ne pas faire faillite et conserver autant que possible leur main d’œuvre. L’État n’a plus aucun scrupule à dépenser sans limite pour « sauver l’économie » (whatever it takes), alors qu’hier encore il opposait à toute demande d’augmenter les effectifs des hôpitaux et le nombre de lits dans les services d’urgence le respect obsessionnel des contraintes budgétaires et des limites de l’endettement public. Les États semblent aujourd’hui redécouvrir les vertus de l’intervention, du moins lorsqu’il s’agit de soutenir l’activité des entreprises privées et de garantir le système financier [1].

Ce brutal changement de pied, que l’on aurait tort de confondre avec la fin du néolibéralisme, pose une question centrale : le recours aux prérogatives de l’État souverain, à l’intérieur comme à l’extérieur, est-il de nature à répondre à une pandémie qui touche aux solidarités sociales élémentaires ?

Ce que nous avons vu jusqu’à présent ne laisse pas d’inquiéter. La xénophobie institutionnelle des Etats s’est manifestée au moment même où l’on prenait conscience de la dangerosité létale du virus pour l’humanité entière. C’est en ordre parfaitement dispersé que les Etats européens ont apporté les premières réponses à la propagation du coronavirus. Très vite, la plupart des pays européens, notamment d’Europe centrale, se sont enfermés derrière les murs administratifs du territoire national pour protéger les populations du « virus étranger ». La carte des pays qui se sont cloîtrés les premiers recouvre d’ailleurs significativement celle de la xénophobie d’État. Orban a vendu la mèche : « Nous menons une guerre sur deux fronts, celui de la migration et celui du coronavirus, qui sont liés parce qu’ils se propagent tous les deux avec les déplacements » [2]. Le ton a été vite donné au niveau européen et mondial : chacun des Etats doit se débrouiller seul, à la grande joie de toutes les extrêmes droites européennes et mondiales. Le plus abject a été l’absence de solidarité avec les pays les plus touchés. L’abandon de l’Italie à son sort par la France et l’Allemagne, qui ont poussé l’égoïsme jusqu’à refuser d’y envoyer du matériel médical et des masques de protection, a sonné le glas de l’Europe construite sur la base de la concurrence généralisée entre pays.

Souveraineté étatique et choix stratégiques

Le 11 mars, le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus, déclarait que nous avions affaire à une pandémie, et s’inquiétait vivement de la rapidité de la propagation du virus et du « niveau alarmant d’inaction » des Etats. Comment expliquer cette inaction ? L’analyse la plus convaincante a été fournie par l’experte des pandémies, Suerie Moon, codirectrice du Centre de santé globale de l’Institut de hautes études internationales et du développement : « La crise que nous traversons montre la persistance du principe de la souveraineté étatique dans les affaires mondiales. (…) Mais rien d’étonnant. La coopération internationale a toujours été fragile, mais elle l’est encore plus depuis environ cinq ans avec l’élection de leaders politiques, notamment aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, qui aspirent à se retirer de la globalisation. (…) Sans la perspective globale que fournit l’OMS, on court à la catastrophe. (…) Elle rappelle ainsi aux leaders politiques et de la santé à travers la planète que l’approche globale de la pandémie et la solidarité sont des éléments essentiels qui incitent les citoyens à agir de manière responsable » [3]. Aussi fondées et justes que soient ces remarques, elles omettent de rappeler que l’Organisation mondiale de la santé depuis plusieurs décennies a été financièrement affaiblie et laissée aux mains de financeurs privés (80% de son financement provient de dons privés d’entreprises et de fondations). Malgré cet affaiblissement, l’OMS aurait pu dès le début servir de cadre de coopération dans la lutte contre la pandémie, non seulement parce que ses informations étaient fiables depuis début janvier mais aussi parce que ses recommandations de contrôle radical et précoce de l’épidémie étaient pertinentes. Pour le directeur général de l’OMS le choix d’abandonner le test systématique et le traçage des contacts, qui ont bien réussi en Corée ou à Taïwan, a constitué une erreur majeure qui a contribué à répandre le virus dans tous les autres pays.

Derrière ce retard il y a des choix stratégiques. Des pays comme la Corée ont choisi le dépistage systématique, l’isolement des porteurs du virus et la « distanciation sociale ». L’Italie a adopté assez tôt la stratégie de confinement absolu pour stopper l’épidémie, comme cela avait été fait auparavant en Chine. D’autres pays ont beaucoup trop attendu pour réagir, faisant le choix fataliste et crypto-darwinien d’une stratégie dite « d’immunité collective » (herd immunity). La Grande Bretagne de Boris Johnson a dans un premier temps suivi la voie de la passivité, tandis que d’autres de façon plus ambiguë ont tardé à prendre des mesures restrictives, notamment la France et l’Allemagne, sans parler des Etats-Unis. Tablant sur une « atténuation » ou un « retardement » de l’épidémie par aplatissement de la courbe des contaminations, ces pays ont renoncé de facto à la garder sous contrôle dès le début par le dépistage systématique et le confinement général de la population comme cela avait le cas à Wuhan et dans la province de Hubei. Cette stratégie d’immunité collective suppose d’accepter que 50 à 80% de la population soit contaminée selon les prévisions des dirigeants allemands et du gouvernement français. Cela revient à accepter la mort de centaines de milliers, voire de millions de personnes supposées les « plus fragiles ». L’orientation de l’OMS était pourtant claire : les Etats ne devaient pas abandonner le dépistage systématique et le traçage des contacts des personnes testées positives.

Le « paternalisme libertarien » en temps d’épidémie

Pourquoi les Etats n’ont-ils accordé qu’une très faible confiance dans l’OMS et surtout pourquoi ne lui ont-ils pas attribué un rôle central dans la coordination des réponses à la pandémie ? Sur le plan économique, l’épidémie en Chine a tétanisé les pouvoirs économiques et politiques car arrêter la production et les échanges ne s’était jamais vu à cette échelle et aurait entraîné une crise économique et financière d’une gravité exceptionnelle. Les hésitations en Allemagne, en France et encore plus aux Etats-Unis tiennent au fait que les gouvernements ont choisi de maintenir le plus longtemps possible l’économie en marche, ou plus exactement à leur volonté de garder la main sur l’arbitrage entre impératifs sanitaires et impératifs économiques en fonction de la situation constatée « au jour le jour » sans s’attacher aux prévisions les plus dramatiques pourtant connues d’eux. Ce sont les projections catastrophiques de l’Imperial College, selon lesquelles le laisser faire entraînerait des millions de morts, qui ont fait basculer les gouvernements entre le 12 et le 15 mars, c’est-à-dire déjà très tard, vers la solution du confinement généralisé [4].

C’est là qu’intervient l’influence très néfaste de l’économie comportementale et de la théorie du « nudge » sur la décision politique [5]. On sait maintenant que la « nudge unit » qui conseille le gouvernement britannique a réussi à imposer la théorie selon laquelle les individus trop vite contraints par des mesures sévères se lasseraient et relâcheraient leur discipline au moment où celle-ci serait le plus nécessaire lorsque le pic épidémique serait atteint. Depuis 2010 l’approche économique de Richard Thaler exposée dans son livre Nudge est censée inspirer la « gouvernance efficiente » de l’État [6]. Elle consiste à inciter les individus, sans les contraindre, à prendre les bonnes décisions par des « coups de pouce », c’est-à-dire par des influences douces, indirectes, agréables et optionnelles, sur un individu qui doit rester libre de ses choix.  Ce « libertarian paternalism » en matière de lutte contre l’épidémie s’est traduit par deux orientations : d’une part le refus de la contrainte sur la conduite individuelle et la confiance dans les « gestes barrière » : se tenir à distance, se laver les mains, s’isoler si l’on tousse, et ceci dans son propre intérêt. Le pari de l’incitation douce et volontaire était risqué, il ne s’appuyait sur aucune donnée scientifique prouvant sa pertinence en situation épidémique. Il a conduit à l’échec que l’on sait. Il convient de rappeler que cela a été aussi le choix des responsables français jusqu’au samedi 14 mars. Macron s’était jusque-là refusé à prendre des mesures de confinement car, disait-il le vendredi 6 mars, « si on prend des mesures qui sont très contraignantes, ce n’est pas tenable dans la durée ». A la sortie du théâtre où il est allé ce même jour avec son épouse, il déclarait : « La vie continue. Il n’y a aucune raison, mis à part pour les populations fragilisées, de modifier nos habitudes de sortie ». Derrière ces propos qui paraissent aujourd’hui irresponsables, on ne peut s’empêcher de penser que l’option du paternalisme libertarien était aussi une manière de différer les mesures draconiennes qui allait nécessairement affecter l’économie.

Souveraineté de l’Etat ou services publics ? 

L’échec du paternalisme libertarien a conduit les autorités politiques à un virage impressionnant, mais que l’on commençait à percevoir dès la première allocution présidentielle du 12 mars avec l’appel à l’unité nationale, à l’union sacrée, à la « force d’âme » du peuple français. La deuxième allocution de Macron le 16 mars a été encore plus explicite dans le choix de la posture et de la rhétorique martiales : l’heure serait à la mobilisation générale, à « l’abnégation patriote », puisque « nous sommes en guerre ». Désormais c’est la figure de l’État souverain qui se manifeste de la façon la plus extrême mais aussi la plus classique, celle du glaive qui va frapper un ennemi « qui est là, invisible, insaisissable, qui progresse ».

Mais il y avait une autre dimension dans son allocution du 12 mars, qui n’a pas manqué de surprendre. Emmanuel Macron s’est soudainement et presque miraculeusement mué en défenseur de l’Etat-providence et de l’hôpital public, allant jusqu’à affirmer l’impossibilité de tout réduire à la logique du marché. Nombre de commentateurs et d’hommes politiques, dont certains situés à gauche, se sont empressés de saluer dans cette prise de position une reconnaissance de la fonction irremplaçable des services publics. Somme toute, on aurait là une forme de réaction différée à l’interpellation à laquelle avait donné lieu sa visite à la Pitié Salpêtrière le 27 février dernier : au professeur de neurologie qui réclamait de sa part un « choc d’attractivité » en faveur des hôpitaux, Macron aurait fini par apporter une réponse positive, au moins dans le principe. Que les annonces faites à cette occasion relèvent très largement du trompe l’œil et ne remettent pas en cause les politiques néolibérales méthodiquement poursuivies depuis des années, voilà qui a été d’emblée reconnu [7]. Il y a plus. Au cours de cette même conférence, le Président a reconnu que « déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie au fond à d’autres » était une « folie » et qu’il fallait « en reprendre le contrôle ». Cette invocation de la souveraineté de l’Etat-nation a été saluée de divers bords, y compris par les néofascistes du RN. La défense des services publics se confondrait ainsi avec celle des prérogatives de l’Etat : soustraire la santé publique à la logique du marché relèverait d’un acte de souveraineté, lequel viendrait corriger les trop nombreuses délégations consenties par le passé à l’Union européenne. Mais est-il si évident que la notion de services publics appelle d’elle-même celle de la souveraineté de l’Etat, comme si la première était fondée sur la seconde et les deux notions indissociables l’une de l’autre ? La question mérite un examen d’autant plus sérieux qu’il s’agit là d’un argument central des partisans de la souveraineté de l’Etat.

Commençons par la question de la nature de la souveraineté de l’Etat. Souveraineté signifie proprement « supériorité » (du latin superanus), mais à l’égard de quoi ? A l’égard des lois et des obligations de toutes sortes qui sont susceptibles de limiter la puissance de l’Etat, tant dans ses relations avec les autres Etats que dans ses rapports avec ses propres citoyens. L’Etat souverain se place au-dessus d’engagements et d’obligations qu’il est libre de contracter et de révoquer à sa guise. Mais l’Etat, considéré comme personne publique, ne peut agir que par ses représentants censés en incarner la continuité au-delà de la durée de l’exercice de leurs fonctions. La supériorité de l’Etat signifie donc dans les faits la supériorité de ses représentants à l’égard des lois, obligations et engagements qui peuvent le lier durablement. Et c’est cette supériorité qui est élevée au rang de principe par tous les souverainistes. Cependant, pour déplaisante que cette vérité soit à leurs oreilles, ce principe vaut indépendamment de l’orientation politique des gouvernants. L’essentiel est que ceux-ci agissent en qualité de représentants de l’Etat, quelle que soit l’idée qu’ils se font de la souveraineté de l’Etat. Les délégations successivement consenties par les représentants de l’Etat français en faveur de l’UE l’ont été souverainement, la construction de l’UE ayant procédé dès les premiers pas de la mise en œuvre du principe de la souveraineté de l’Etat. De la même manière, le fait que l’Etat français, comme tant d’autres en Europe, se soit soustrait à ses obligations internationales en matière de défense des droits humains relève d’une logique de souveraineté : la déclaration des défenseurs des droits humains fait obligation aux Etats de créer un environnement sain et protecteur pour ces défenseurs, mais les lois et les pratiques des Etats signataires, particulièrement celles de la France à la frontière qu’elle partage avec l’Italie, violent ces obligations internationales. La même remarque doit être faite à propos des obligations climatiques dont s’émancipent allègrement les Etats au gré de leurs intérêts du moment. En matière de droit public interne, l’Etat n’est pas non plus en reste. Ainsi, pour nous en tenir au cas français, les droits des Amérindiens de Guyane sont déniés au nom du principe de la « République une et indivisible », expression qui nous renvoie là encore à la sacro-sainte souveraineté de l’Etat. En définitive, cette dernière est l’alibi permettant aux représentants de l’Etat de s’exempter de toute obligation légitimant un contrôle de la part des citoyens.

Gardons ce point à l’esprit, il va nous aider à expliciter le caractère public des services dits « publics ». C’est le sens du mot « public » qui doit retenir ici toute notre attention. On s’avise trop peu souvent du fait que, dans cette expression, « public » est absolument irréductible à « étatique ». Car le publicum ici désigné renvoie non à la seule administration étatique, mais à la collectivité tout entière en tant qu’elle est constituée de l’ensemble des citoyens : les services publics ne sont pas les services de l’Etat au sens où l’Etat pourrait en disposer à sa guise, ils ne sont pas non plus une projection de l’Etat, ils sont publics en ce qu’ils sont « au service du public ». Ils relèvent en ce sens d’une obligation positive de l’Etat à l’égard des citoyens. Autrement dit, ils sont dus par l’Etat et les gouvernants aux gouvernés, loin d’être une faveur que ferait l’Etat aux gouvernés, comme la formule d’« Etat-providence », polémique car d’inspiration libérale, donne à l’entendre. Le juriste Léon Duguit, théoricien majeur des services publics, l’avait fait remarquer dès le début du XXe siècle : c’est la primauté des devoirs des gouvernants envers les gouvernés qui constitue le fondement de ce que l’on appelle le « service public ». A ses yeux, les services publics constituent, non une manifestation de la puissance de l’Etat, mais une limite du pouvoir gouvernemental. Ils sont ce par quoi les gouvernants sont les serviteurs des gouvernés [8]. Ces obligations qui s’imposent aux gouvernants, s’impose également aux agents des gouvernants et ce sont elles qui fondent la « responsabilité publique ». C’est pourquoi les services publics relèvent du principe de la solidarité sociale, qui s’impose à tous, et non du principe de la souveraineté qui est incompatible avec celui de la responsabilité publique.

Cette conception des services publics a certes été refoulée par la fiction de la souveraineté de l’Etat. Mais c’est pourtant elle qui continue de se faire entendre à travers la relation très forte que les citoyens entretiennent avec ce qu’ils tiennent pour un droit fondamental. C’est que le droit des citoyens aux services publics est le strict pendant du devoir de services publics qui incombent aux représentants de l’Etat. C’est ce qui explique que les citoyens des divers pays européens touchés par la crise ont tenu à manifester sous des formes les plus diverses leur attachement à ces services engagés dans le combat quotidien contre le coronavirus : les citoyens de nombreuses villes espagnoles ont ainsi applaudi de leurs balcons les équipes des services sanitaires, quelle que soit par ailleurs leur attitude à l’égard de l’Etat unitaire centralisé. C’est que les deux choses doivent être soigneusement disjointes. L’attachement des citoyens aux services publics, en particulier aux services hospitaliers, n’est en rien une adhésion à l’autorité ou à la puissance publique sous ses différentes formes, mais un attachement à des services qui ont pour finalité essentielle de pourvoir aux besoins du public. Loin de manifester un repli identitaire sur la nation, cet attachement témoigne d’un sens de l’universel qui traverse les frontières et nous rend si sensibles aux épreuves vécues par nos « concitoyens en pandémie », qu’ils soient italiens, espagnols, et finalement européens ou non.

L’urgence des communs mondiaux

On ne peut ajouter foi à la promesse de Macron selon laquelle il serait le premier à mettre en cause « notre modèle de développement » après la crise. On peut même légitimement penser que les mesures drastiques en matière économique répèteront celles de 2008 et viseront un « retour à la normale », c’est-à-dire la destruction de la planète et l’inégalisation croissante des conditions sociales. On doit plutôt craindre dès maintenant que l’énorme facture pour « sauver l’économie » ne soit à nouveau présentée aux salariés et aux contribuables les plus modestes. Pourtant, à la faveur de cette épreuve, quelque chose a changé qui fait que rien ne pourra plus être tout à fait comme avant. Le souverainisme d’État, par son réflexe sécuritaire et son tropisme xénophobe, a fait la preuve de sa faillite. Loin de contenir le capital global, il en aménage l’action en exacerbant la concurrence. Deux choses sont désormais apparues à des millions d’hommes. D’une part, la place des services publics comme institutions du commun capables de mettre en œuvre la solidarité vitale entre humains. D’autre part, le besoin politique le plus urgent de l’humanité, l’institution des communs mondiaux. Puisque les risques majeurs sont globaux, l’entraide doit être mondiale, les politiques doivent être coordonnées, les moyens et les connaissances doivent être partagées, la coopération doit être la règle absolue. Santé, climat, économie, éducation, culture ne doivent plus être considérées comme des propriétés privées ou des biens d’État : ils doivent être considérés comme des communs mondiaux et être institués politiquement comme tels. Une chose est désormais sûre : le salut ne viendra pas d’en haut. Seules des insurrections, des soulèvements et des coalitions transnationales de citoyens peuvent l’imposer aux Etats et au capital.

Pierre Dardot et Christian Laval

Pierre Dardot et Christian Laval, auteurs de Commun. Essai sur la révolution au XXI siècle, La Découverte, 2014 (Poche/ La Découverte, 2015), et de Dominer. Enquête sur la souveraineté de l’Etat en Occident, La Découverte, 2020 (à paraître).

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/190320/l-epreuve-politique-de-la-pandemie


[1] L’un des plans de relance les plus ambitieux à ce jour est celui de l’Allemagne, qui rompt brutalement avec les dogmes ordolibéraux en vigueur depuis le début de la RFA.

[2] Cité dans Nelly Didelot, « Coronavirus: les fermetures de frontière se multiplient en Europe », Libération, 14 mars 2020

https://www.liberation.fr/planete/2020/03/14/coronavirus-les-fermetures-de-frontiere-se-multiplient-en-europe_1781594

[3] Entretien avec Suerie Moon : « Avec le coronavirus, les Etats-Unis courent au désastre », Le Temps, 12 mars 2020 https://www.letemps.ch/monde/suerie-moon-coronavirus-etatsunis-courent-desastre

[4] L’équipe de Neil Ferguson a modélisé la propagation du virus en montrant que le « laisser faire » allait entraîner la mort de 510 000 et 2,2 millions de personnes respectivement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Cf.  Hervé MorinPaul Benkimoun et Chloé Hecketsweile, « Coronavirus : des modélisations montrent que l’endiguement du virus prendra plusieurs mois », Le Monde, 17 mars 2020.

https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/03/17/covid-19-les-scenarios-decisifs-de-modelisateurs-britanniques_6033393_1650684.html

[5] « To nudge » signifie donner un coup de coude, ou un coup de pouce. C’est une incitation ou une stimulation qui vise à agir sans contrainte sur l’individu.

[6] Richard H. Thaler et Cass R. Sunstein, Nudge: Improving Decisions about Health, Wealth, and Happiness, Yale University Press, 2008. Cf. aussi Tony Yates, « Why is the government relying on nudge theory to fight coronavirus? »

13 mars 2020, https://www.theguardian.com/commentisfree/2020/mar/13/why-is-the-government-relying-on-nudge-theory-to-tackle-coronavirus

[7] Cf. Ellen Salvi, « Emmanuel Macron annonce une « rupture » en trompe-l’œil », Mediapart, 13 mars 2020.

[8] Léon Duguit, Souveraineté et liberté, Leçons faites de l’Université de Columbia (New-York), 1920-1021, Felix Alcan, 1922, Onzième Leçon, p. 164.

Une réponse à “COVID-19. Pour une socialisation de l’appareil sanitaire (et) L’épreuve politique de la pandémie

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