Pour le respect des droits des travailleurs et travailleuses de la terre

Une remarque préalable. Nous devrions nous interroger sur les conditions de travail de celles et ceux qui produisent ce que nous avons dans nos assiettes. Il ne s’agit pas seulement de réfléchir à l’empreinte écologique de la production et du transport de l’alimentation mais bien à la vie de millions de travailleurs et travailleuses. Le prix des produits que nous mangeons a quelque chose à voir avec les conditions d’exploitation de salarié·es.

« Cette publication est le résultat d’un projet collectif imaginé et coordonné par le groupe de travail « migration et travail salarié en zone rurale » au sein de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC).

Quatre organisations membres d’ECVC y ont principalement contribué : l’Associazione Rurale Italiana – ARI (Italie), la Confédération paysanne (France), la Fédération Nationale du Secteur Agricole – FNSA (Maroc) et le Sindicato de Obreros del Campo – SOC (Espagne). Le projet a en outre bénéficié de la participation de chercheur.euse.s universitaires et militant.e.s de différents pays d’Europe et de Méditerranée (voir liste des participant.e.s au début de cet ouvrage).

En réaction à la marchandisation grandissante du travail agricole et agroalimentaire, et face aux conséquences inquiétantes et insoutenables de cette évolution, il était urgent de mettre la lumière sur l’intermédiation de main-d’œuvre dans ce secteur d’activité en Europe méridionale et en Méditerranée. Comprendre le lien entre les différents dispositifs de mise à disposition et l’exploitation des travailleur.euse.s agricoles, permet de réfléchir à des alternatives et de présenter les revendications d’ECVC à ce sujet.

Dans ce sens, cette publication a été conçue comme un outil d’information et de partage de connaissances et d’idées, qui s’insère dans le cadre d’un plus ample processus d’étude et réflexion sur ces questions, mais également de prise de position et de mobilisations futures. Sa lecture doit encourager le rapprochement indispensable entre acteur.rice.s de la défense des droits humains, des droits des travailleur.euse.s, des droits paysans, afin de porter un projet politique de souveraineté alimentaire qui respecte les peuples et l’ensemble des travailleur.euse.s de la terre. »

Dans l’introduction, les auteurs et autrices abordent, entre autres, l’agriculture industrielle, les discriminations à l’emploi, l’exploitation des travailleurs et des travailleuses, la violence des rapports sociaux et de travail, des violences exercées sur les population de salarié·es migrant·es, les dynamiques de concentration de terres, les mouvements de main-d’oeuvre saisonnière, l’extrême précarité des travailleurs et des travailleuses étranger·es (précarité administrative et socio-économique), les bas coûts de la main d’oeuvre…

Iels insistent sur le système « basé sur quatre éléments principaux, notamment l’existence de programmes spécifiques d’introduction de main-d’œuvre étrangère saisonnière, la présence d’un « réservoir » de travailleur.euse.s très précarisé.e.s et toujours disponibles (notamment des étranger.ère.s sans-papiers), la ségrégation spatiale et sociale (sinon directement raciale) des travailleur.euse.s et la présence d’intermédiaires de main-d’œuvre », et sur les dispositifs d’intermédiation de la main d’oeuvre, « l’intermédiation de main-d’œuvre est une caractéristique structurelle des relations de travail dans le secteur agricole, qui s’est développée avec la construction du modèle agro-industriel au sein du système capitaliste et qui est toujours associée à une dégradation des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre étrangère », les sources de revenus des intermédiaires et le contrôle de la main d’oeuvre…

Dans une seconde partie sont exposés les dispositifs gouvernementaux d’introduction de main d’oeuvre, les contrats OMI/OFII (France), Contratacion en origen (Espagne), FLUSSi (Italie) ; puis l’intermédiation privée formelle, les entreprises de travail temporaire (ETT) en France et en Espagne, la sous-traitance et la fourniture de main d’oeuvre par coopératives en Italie ; enfin des procès d’intermédiation informelle, Caporalato (Italie), au Maroc… dans chaque cas, les auteurs et autrices soulignent les « facteurs qui favorisent l’exploitation et le non respect des droits ». Iels analysent aussi les difficultés d’intervention de l’Inspection du travail sur les dispositifs intermédiation en France et présentent le programme « Agriculture paysanne et travailleurs saisonniers migrants »…

Le chapitre suivant concerne les mobilisations, des travailleurs et travailleuses agricoles migrant·es en Italie, le collectif de défense des travailleurs agricoles saisonniers (CODRETAS) en France, la FNSA « une mobilisation continue pour affronter l’exploitation des travailleur.euse.s agricoles » au Maroc, l’organisation et la lutte en Andalousie…

Je souligne la bande dessinée : « Huelva, une histoire d’exploitation et de mobilisation ».

Les auteurs et autrices terminent par un appel à mobilisation « pour le respect des travailleur.euse.s de la terre ». Je reproduits les derniers paragraphes :

Nous dénonçons

  • Les dispositifs d’introduction et de détachement de main-d’œuvre étrangère promus par l’Union européenne qui génèrent une dépendance totale aux employeurs, excluent les travailleur.euse.s du bénéfice des droits sociaux (mais aussi civils, politiques et économiques) et renforcent leur vulnérabilité et leur exploitation

  • Le travail de certaines agences d’intermédiation privées, en particulier celles pratiquant le détachement des travailleur.euse.s au sein de l’Union, qui jouent sur les disparités créées par les États et engendrent une dégradation des conditions de travail et de vie

  • Toutes les formes de médiations informelles ou illicites à but lucratif qui s’exercent au détriment des travailleur.euse.s, assimilables à du marchandage et à de l’esclavage moderne Les politiques migratoires utilitaristes qui engendrent discrimination et exploitation des travailleur.euse.s étranger.ère.s, conduisant à transformer de nombreuses régions agricoles en zones de non-droits

  • Les États qui tirent un profit économique des dispositifs d’introduction de main-d’œuvre et du développement du travail détaché tout en maintenant dans l’illégalité un réservoir de main-d’œuvre sans papiers

  • La volonté par les États de mettre à disposition du patronat les demandeur.euse.s d’asile, particulièrement vulnérables et précarisé.e.s par leur situation d’attente et de dépendance

Nous demandons

  • La mise en place de politiques de placement gérées par les services publics qui garantissent aux travailleur.euse.s agricoles des droits en termes de stabilité de l’emploi et d’égalité

  • L’interdiction ferme de toute pratique d’intermédiation illicite et la poursuite sur un plan légal et pénal des intermédiaires qui la pratiquent et des employeurs qui y ont recours

  • La mise à disposition de logements adaptés et dignes pour les travailleur·euse·s saisonnier.ère.s

  • La reconnaissance d’un droit au séjour pour tous les travailleur.euse.s agricoles, y compris saisonnier.ère.s

  • L’obligation faite à l’employeur de délivrer à toute personne travaillant pour lui, y compris via la sous-traitance, une information élaborée par les organisations syndicales – dans la langue des travailleur.euse.s – notamment par l’affichage sur tous les lieux de travail

  • La garantie pour les travailleur.euse.s de pouvoir exercer pleinement leurs droits syndicaux

  • La participation et la convergence de toutes les forces et les organisations sociales, dont les syndicats de base et confédéraux, dans la défense des droits des ouvrier.ère.s agricoles et dans la lutte contre tout système d’intermédiation et d’exploitation

  • L’introduction dans la PAC du principe de conditionnalité sociale, consistant à conditionner les aides agricoles au respect des droits fondamentaux des travailleur.euse.s agricoles (droit du travail, droits sociaux) dans l’ensemble de la chaîne alimentaire (production, transformation et commercialisation)

  • La condamnation de toute forme de criminalisation des migrant.e.s et des organisations/personnes, publiques ou privées, qui les soutiennent

  • L’application et le respect par tous les États des déclarations et conventions internationales, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’Homme,

Nous luttons

  • Pour des alternatives au modèle agro-industriel fondées sur une économie paysanne qui assure la souveraineté alimentaire

  • Pour des solutions alternatives de production, distribution et consommation des produits agricoles basées sur les principes de la souveraineté alimentaire et de l’agroécologie

  • Pour un droit au revenu décent des paysan.ne.s et de tou.te.s les travailleur.euse.s de la terre, qui leur assure – ainsi qu’à leur famille – une vie digne

  • Pour le respect des droits humains sur un principe d’égalité pour tous et toutes

  • Pour une liberté d’aller et venir, de travailler et de résider pour tous et toutes

Nous appelons à une campagne de mobilisation
contre ces systèmes qui engendrent
discrimination, exploitation et souffrance
et pour le respect des droits des travailleur·euse·s de la terre
pour une agriculture paysanne respectueuse
de l’environnement et des personnes

Brochure à télécharger au format PdF : QUI SÈME L’INJUSTICE RÉCOLTE LA MISÈRE

Coordination Européenne Via Campesina : Qui sème l’injustice récolte la misère :

Abus et exploitation des travailleu.se.s étranger.ère.s dans l’agriculture

Le rôle des dispositifs d’intermédiation

Bruxelles 2019, 70 pages

Didier Epsztajn

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