Madrid – Procès des indépendantistes Catalans : La FIDH et Euromed Droits dénoncent des irrégularités


Télécharger le Rapport d’observation sur le procès des politiques et associatifs catalans à Madrid :

https://www.fidh.org/IMG/pdf/madrid739fweb.pdf


Les observateurs constatent que sous couvert d’une organisation parfaite, il manque l’essentiel du procès : le débat contradictoire, qui devrait permettre à chacun de s’exprimer et de faire ressortir la vérité des faits reprochés.

  1. Les observateurs constatent que sous couvert d’une organisation parfaite, il manque l’essentiel du procès : le débat contradictoire, qui devrait permettre à chacun de s’exprimer et de faire ressortir la vérité des faits reprochés.

  2. Les observateurs s’interrogent sur les conditions dans lesquelles ont été auditionnés les témoins. Comment un agent des forces de sécurité peut-il dire autre chose que ce que son supérieur a exposé la veille devant le Tribunal ? Ce qui fait que lors de l’audition des témoins, souvent les mêmes mots reviennent comme des déclarations stéréotypées, qui laissent planer le doute sur la spontanéité et la véracité de leurs déclarations.

  3. La multiplicité des procédures entre plusieurs juridictions et sa centralisation tardive et incomplète devant le Tribunal Supremo constituent selon les observateurs une atteinte au droit à un procès équitable. Un certain nombre de ces procédures ne sont pas clôturées mais certains des éléments les composant ont été utilisés pendant le procès. Les observateurs estiment qu’une partie des faits à charge reposent sur une instruction qui concerne des faits antérieurs et étrangers à ceux de la cause.

  4. Les conditions dans lesquelles ont été examinées les preuves, la présentation de films et ou de vidéos laissent aussi à désirer puisqu’elles n’ont été faites que les derniers jours du procès, rendant impossible toute discussion ou débat contradictoire.

  5. Concernant le droit d’appel, il apparaît aux observateurs que la qualité professionnelle d’un juge n’est pas un critère pertinent qui permet de suppléer la carence d’un double niveau de juridiction qui est seul à même de permettre un réexamen de l’affaire par d’autres juges.

  6. La présence aux côtés de l’accusation d’un parti politique (VOX) qui n’a été victime de rien et qui soutient des thèses à l’opposé de celles des accusés.

Les observateurs considèrent donc que les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies en raison de l’absence de débat contradictoire, par les atteintes multiples et répétées des droits de la défense, par le découpage des procédures et par l’utilisation de pièces provenant d’autres instructions non encore clôturées dont la défense n’a pas eu connaissance.

https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/espagne/madrid-proces-des-independantistes-catalans-la-fidh-et-euromed-droits


Télécharger le Rapport d’observation sur le procès des politiques et associatifs catalans à Madrid : 

https://www.fidh.org/IMG/pdf/madrid739fweb.pdf

2 réponses à “Madrid – Procès des indépendantistes Catalans : La FIDH et Euromed Droits dénoncent des irrégularités

  1. … et puisque les instances européennes persisteront dans leur silence, le gouvernement espagnol pourra écraser la Catalogne « en toute légalité ».

    • Sentence aux prisonniers politiques catalans: rassemblement pacifique à Paris

      Contre l’injustice et pour la démocratie en Catalogne.
      Appel pour un rassemblement pacifique Place de la République à Paris lundi, 14 octobre, à 18h.

      L’ANC France et les associations et collectifs solidaires alertent les personnes et les organisations attachées à la démocratie sur le verdict du procès contre les responsables politiques et associatifs catalan-e-s, qui s’est tenu à Madrid.

      Comme les organisations de défense des droits humains en Espagne et à l’étranger, nous dénonçons la volonté des juges espagnols du Tribunal Suprême et de la Audiencia Nacional, juridictions héritées de la dictature franquiste, de mener un procès politique contre des personnalités catalanes qui n’ont exercé absolument aucune violence et n’ont fait que respecter leur mandat politique ou associatif. Neuf personnes pacifiques sont ainsi en prison préventive depuis presque deux ans et les charges qui ont été prononcées contre elles sont totalement disproportionnées avec les faits.

      Nous exigeons la libération immédiate des prisonnier politiques catalans, le retour des exilés, l’arrêt de poursuites et l’ouverture de négociations.

      L’autodétermination est un droit, pas un délit!

      https://cdrparis.org/2019/10/14/rassemblement-pour-condamner-les-lourdes-peines-de-prison-prononcees-a-madrid-a-lencontre-des-independantistes-catalans/

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      CATALOGNE : LES LIBERTÉS POLITIQUES MISES À MAL

      Communiqué LDH

      La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a pris connaissance du verdict du Tribunal Suprême prononcé, ce jour, à Madrid à l’encontre des douze membres du gouvernement catalan et présidents d’associations accusés de rébellion, sédition et malversation.

      Ce verdict est malheureusement dans le droit fil de ce que pointe le rapport de la FIDH et de EuroMed Droits à la suite des observations faites par Dominique Noguères, vice-présidente de la LDH, et Alexandre Faro, avocat à la cour d’appel de Paris.

      Dans ce rapport, de nombreuses irrégularités ont été pointées par les observateurs laissant craindre les condamnations qui viennent de tomber.

      La LDH exprime sa préoccupation devant ce qui aura été, du début à la fin, un procès politique. La lourdeur des peines, privatrices de liberté pour la plupart, est d’autant moins acceptable que celles-ci sanctionnent la liberté d’expression, de réunion et de session à des parlementaires européens démocratiquement élus. La LDH rappelle enfin que, face à des problèmes qui relèvent par nature du débat démocratique, l’instrumentalisation du judiciaire est toujours une impasse.

      Paris, le 14 octobre 2019

      https://www.ldh-france.org/catalogne-les-libertes-politiques-mises-a-mal/

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      Nación Andaluza ante la sentencia del procés ¡ESTADO ESPAÑOL, CÁRCEL DE PUEBLOS!

      Las noticias de hoy confirman la filtración de la sentencia que condenaba a la mayoría de las presas políticas catalanas por el “procés” independentista de octubre del 2017 a penas de entre 13 y 9 años de prisión por los delitos de sedición y malversación. En total más de un siglo de prisión por organizar un referéndum al margen de la legislación estatal.

      Tras el juicio-farsa y las filtraciones de estos días sobre la sentencia, se muestra con más claridad que nunca la subordinación del poder judicial al poder político, siendo ambos, junto con los cuerpos policiales y militares, los garantes de los intereses de las oligarquías beneficiarias del Régimen del 78 (desde Vox hasta Podemos).

      Ante la decisión democrática y popular del pueblo catalán expresada en el referéndum del 1 de Octubre del 2017, de constituirse en República independiente, la respuesta del Estado fue la militarización de Catalunya y el intento de evitar la participación ciudadana en las urnas, utilizando la brutalidad policial para impedirlo y a la justicia española y medios de comunicación afines (la práctica totalidad de Tvs, radios y prensa escrita) para justificar la represión ejercida contra el pueblo catalán y sus líderes políticos y sociales.

      Los intentos de las burguesías del Estado por canalizar la protesta popular ante la sentencia, a través de los partidos y las instituciones del Estado, y respetando la misma ley que permite que en este Estado existan presos políticos, están siendo contestados mediante actos de desobediencia civil que consideramos legítimos ante un Estado con graves carencias democráticas en el que no hay separación de poderes como ha quedado evidenciado. Esta misma dependencia del poder judicial la vivimos en Andalucía con respecto al caso EREs, ya que esperamos desde enero su sentencia que, con toda seguridad, se publicará después del 10N para no molestar a los partidos del Régimen.

      El problema de la represión y de la sentencia judicial contra líderes políticos y sociales catalanes, nos incumbe también a las andaluzas por estar sometidas al mismo Estado neofranquista. Hoy, la lucha del pueblo trabajador andaluz por una Andalucía Libre, se juega en Catalunya. De la victoria de las fuerzas democráticas y soberanistas en Catalunya va a depender el futuro del resto de pueblos sometidos al Estado español. La lucha del pueblo catalán es la lucha de todas las que queremos vivir en una nación donde la democracia se base en la soberanía de la clase trabajadora y en la justicia social.

      NACIÓN ANDALUZA declara que esta sentencia confirma el carácter neofranquista del Estado español, la inexistencia de la división de poderes y la esencia autoritaria y el carácter oligárquico del sistema político estatal. Desde NACIÓN ANDALUZA exigimos una amnistía colectiva a todas las procesadas frente a los indultos individuales que parte de la burguesía española y catalana están negociando.

      Desde NACIÓN ANDALUZA hacemos un llamamiento a nuestra organización en Catalunya, así como a las cientos de miles de trabajadoras andaluzas que residen en aquel país a participar en la autoorganización popular para hacer frente al escenario de ruptura y confrontación con el Estado español que se abre a partir de este momento.

      NACIÓN ANDALUZA convoca al Pueblo Trabajador Andaluz a expresar su solidaridad con Catalunya y a manifestar en las calles de los pueblos y ciudades andaluzas el rechazo a la violencia policial y judicial ejercida por el Estado español contra el pueblo catalán.

      ¡Andalucía con Catalunya!
      ¡Estado español, cárcel de pueblos!

      Permanente de la C.N. de Nación Andaluza.
      Andalucía, 14 de octubre de 2019.

      https://nacionandaluza.org/2019/10/14/nacion-andaluza-ante-la-sentencia-del-proces-estado-espanol-carcel-de-pueblos/

      *****************
      Otegi llama a la « unidad de acción » en Cataluña en protesta por la sentencia
      https://www.elconfidencial.com/espana/cataluna/2019-10-14/oregi-llama-accion-cataluna-protesta_2282115/
      EH Bildu‏ : La sentencia contra los líderes independentistas catalanes es la prueba más concluyente de la naturaleza y carácter antidemocrático del Estado.

      ******************
      L’Etat espagnol réprime : solidarité !
      http://www.laboursolidarity.org/L-Etat-espagnol-reprime-solidarite

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