Que nous disent les pratiques de « maintien de l’ordre » ?

Le rapport d’un « Observatoire citoyen » est toujours un objet métissé par des cultures différentes. Nous l’avons situé au croisement d’un document scientifique et universitaire, mais aussi citoyen, chargé de démontrer les logiques des pratiques policières. Nous avons voulu aussi faire un rapport qui soit pédagogique, au sens où il doit être lisible et compréhensible par les observateur-e-s, mais aussi par des pans importants du mouvement social. Et, enfin, nous avons voulu produire un document politique.

Ce rapport s’adresse aussi aux médias, aux autorités publiques et aux forces de l’ordre elles- mêmes.

Nous sommes profondément persuadé-e-s que ces structures mixtes que sont les Observatoires citoyens sont des pierres essentielles à nos démocraties pour lutter contre les abus et le non-droit. Observer, enquêter, dire, décrire, nommer, toutes choses qui ont constitué le quotidien de notre travail d’enquête, sont des pratiques longues et fastidieuses. Les citoyen- ne-s devenu-e-s observateur-e-s qui ont réalisé ce travail, qu’ils et elles soient enseignant-e-s, avocat-e-s, chercheur-e-s, retraité-e-s, artistes, étudiant-e-s, cadres, employé-e-s…, ont cette énergie commune : dire et montrer, pour améliorer nos fonctionnements collectifs. Tout abus contre les citoyen-ne-s — et nous en pointons un certain nombre dans ce rapport — est une attaque contre la démocratie.

Un grand merci à l’ensemble des personnes qui ont contribué à la réalisation de ce rapport. Notamment tous les manifestants et toutes les manifestantes qui nous ont accordé du temps et de l’attention. Mais aussi aux policier-e-s, gradé-e-s ou non, qui, anonymement, ont voulu nous éclairer sur leur travail dans le cadre du maintien de l’ordre.

Les auteurs et autrices présentent en premier lieu le contexte (dont « une situation jugée attentatoire aux libertés collectives et individuelle ») et le pourquoi de la création de l’Observatoire :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Toulouse, 18 décembre 2016

Comme elles l’avaient annoncé, la Fondation Copernic et la Ligue des Droits de l’Homme avaient mis en place une équipe militante chargée d’observer le dispositif policier mis en place dans le cadre de la manifestation organisée, sous l’égide du collectif « Non à Val Tolosa », contre le méga centre commercial du plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch, ce samedi 17 décembre à Toulouse.

La disproportion entre la nature de la manifestation, le nombre de manifestants et le dispositif policier déployé était assez incroyable.

Cinq cent manifestants dans une ambiance festive et « bon enfant » d’un côté, BAC et policiers équipés pour le combat à chaque coin de rue, rues et avenues barrées par des grillages anti-émeute de l’autre côté. Les photos jointes au présent communiqué se suffisent à elles-mêmes.

La Fondation Copernic et la Ligue des Droits de l’Homme s’interrogent sur les motivations qui justifient ce déploiement policier pour le moins démesuré : volonté d’intimidation, provocation, paranoïa ?

Cette situation se situe cependant dans le droit fil des déploiements policiers disproportionnés qui avaient été constatés durant les mobilisations sociales du printemps dernier contre la loi Travail et traduit une dérive inquiétante pour les libertés publiques.

La Fondation Copernic et la Ligue des Droits de l’Homme vont continuer, dans les semaines et les mois qui viennent, à veiller à ce que la liberté de manifester sans militarisation de l’espace public reste la règle.

Nous demandons aux représentants de l’Etat, et au Préfet en particulier, de garder raison et de retrouver la sérénité nécessaire à l’exercice de l’état de droit.

Elles et ils expliquent pourquoi iels ont choisi de parler de « pratiques policières et non de violences policières ».

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Toulouse – Le 4 mars 2017

Samedi 25 février, une manifestation « Contre le racisme, les violences policières, pour Théo, Adama et les autres victimes » a eu lieu à Toulouse. La Ligue des Droits de l’Homme et la Fondation Copernic ont pu, à nouveau, constater la présence d’un dispositif policier sans commune mesure avec le nombre de manifestants-e-es. A ce dispositif s’est ajouté un équipement anti-émeute particulièrement disproportionné et intimidant face à un mouvement pacifique. Nous avions déjà pu constater le même dispositif durant la manifestation du 17 décembre dernier contre le projet de méga centre commercial « Val Tolosa ». Nos organisations s’interrogent sur le sens et la volonté de telles pratiques.

Les conditions de manifestation, constitutives du droit d’expression et des libertés, se sont particulièrement dégradées à Toulouse ; depuis le printemps dernier, nombre d’organisations ont pu faire le même constat. C’est pourquoi nos organisations annoncent la création dun « Observatoire des Pratiques Policières », dont lobjectif est le recensement des violences et lanalyse des pratiques de maintien de lordre concernant les mouvements sociaux.

Une démocratie ne peut se passer du droit de manifester plein et entier ; aucun pouvoir ne peut s’affranchir de ce principe fondamental, garant des libertés d’expression. En tant que représentants d’associations, nous restons vigilants-e-s à légalité des droits concernant les manifestations dans lespace public et lexpression de tous et toutes, sans distinction.

Les auteurs et autrices parlent de méthode de travail et de culture commune de l’observation, d’objectivité scientifique, de point de vue situé, du vécu des dominé·es (et font référence à Nicole-Claude Mathieu), des sens « que projettent les personnes concernées sur les pratiques sociales étudiées », de transformation des observateurs et observatrices en informateurs et informatrices de recherche, de déandrocisation (« L’androcentrisme est le fait de privilégier ce que font les hommes et déconsidérer, dénigrer, ou occulter ce que font, vivent et disent les femmes »)…

Iels abordent, entre autres « la nature interactionnelle du maintien de l’ordre », les facteurs expliquant « ces comportements attentatoires aux droits humains », la notion de casseur « vise à disqualifier des comportements et une catégorie de personnes », la peur des observateurs et observatrices, l’ambiance virile des manifestations, les « hommes en armes »…

Dans la partie « La police : composition, dispositifs » sont traités : les dispositifs policiers, les armes utilisées, les différent e s policier e s, les équipements et autres signes distinctifs, les manifestations, l’organisation des manifestant e s , les armes des manifestant-e-s, les manifestations Gilets Jaunes…

Dans la partie « Les affrontements » sont abordés : le départ des affrontements, les interactions et les confrontations police / manifestant-e-s, les « casseurs », les moyens employés par les policier e s, les violences policières, les BAC et leur prise de distance avec les codes et les lois, la dispersion des manifestations, les blessé e s, l’évolution des manifestations et des violences policières, la judiciarisation…

Un travail très utile et richement illustré pour saisir les pratiques policières, l’usage « de manière disproportionnée et aveugle des armes de guerre », les blessures graves infligées, le rôle des « unités de maintien de l’ordre non spécialisées », l’ampleur du spectre des armes mises à disposition des policier·es et gendarmes, la composition sociale des Gilets Jaunes, la détermination par la police de l’heure de la dispersion et donc des affrontements, la fabrication des « casseurs », « toute personne qui ne fuit pas devant le gazage massif est un casseur », les contrôles faisant « du faciès un délit de fait »…

En conclusion, les auteurs et autrices insistent, entre autres, sur la place spécifique des BAC et CSI, la stratégie de la tension, les attitudes de virilité mal gérée, les armes et leurs utilisations, la brutalité de certains policiers, la transformation de la doctrine française du maintien de l’ordre, « En créant la peur, peur de manifester, peur de protester, peur d’être blessé-e ou mutilé-e, le gouvernement participe à refonder une théorie du maintien de l’ordre qui constitue une nouvelle restriction de nos libertés démocratiques ».

Iels font un certain nombre de proposition dont : 

  1. Linterdiction définitive dans la dotation des policiers destinés à assurer le maintien de lordre des grenades GMD et GLI-F4, ainsi que des LBD simples ou multi-coups.

  2. Quele respect de lintégrité physique et psychique des citoyen-ne-s en manifestation soit au cœur de la formation et de laction des forces de police.

  3. Que les unités utilisées pour le maintien de lordre soient des unités formées et préparées spécifiquement à cette tâche.

  4. Le retrait de la police pénale, en particulier des Brigades Anti-Criminalité, des dispositifs destinés à encadrer les manifestations

  5. Quun audit indépendant soit réalisé sur la formation et le déploiement des Compagnies de Sécurisation / Compagnies Départementales dIntervention

  6. Une remise à plat profonde de la doctrine (pouvons-nous d’ailleurs encore parler de doctrine ?) du maintien de lordre en France doit être très rapidement initiée.

Nous ne pouvons clore ce rapport sans évoquer un document bien particulier ; il s’agit du « Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie ». Plusieurs articles de ce code résonnent tout particulièrement à l’aune de ce que nous avons constaté tout au long de ces deux années d’observation des pratiques policières en manifestation.

Nous citerons en premier l’article R. 434-14 Relation avec la population : « Le policier ou le gendarme est au service de la population. Sa relation avec elle est empreinte de courtoisie et requiert lusage du vouvoiement. Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance dune manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération. »

Nous citerons en second l’article R. 434-18 Emploi de la force : « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque cest nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas. Il ne fait usage des armes quen cas dabsolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut. »

Face aux nombreuses critiques formulées, y compris par des représentants syndicaux de la police, nous citerons un extrait de l’article R. 434-24 – Défenseur Des Droits : « La Police nationale et la Gendarmerie nationale sont soumises au contrôle du Défenseur Des Droits, conformément au rôle que lui confère larticle 71-1 de la Constitution. »

Nous terminerons enfin par un appel au sens civique des policiers, en rappelant les termes de l’article R.434-26 Contrôle des pairs : « Les policiers et gendarmes de tous grades auxquels sapplique le présent code en sont dépositaires. Ils veillent à titre individuel et collectif à son respect. »

A télécharger : http://www.universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article1680

Ligue des droits de l’Homme, Fondation Copernic, Syndicat des avocats de France : Toulouse : un dispositif disproportionné et dangereux pour les libertés publiques

Rapport de l’Observatoire des Pratiques Policières de Toulouse

Mai 2017 – mars 2019

138 pages

Didier Epsztajn


En complément possible :

Alarmé par la répression féroce contre le mouvement des « gilets jaunes », le CETIM saisit le Conseil des droits de l’homme de l’ONUalarme-par-la-repression-feroce-contre-le-mouvement-des-gilets-jaunes-le-cetim-saisit-le-conseil-des-droits-de-lhomme-de-lonu/

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