Derrière les portes closes, les droits personnes incarcérées

« Très régulièrement, l’OIP reçoit des témoignages de personnes détenues dénonçant les violences qu’elles auraient subies de la part de personnels pénitentiaires. Face à la récurrence de ces récits, nous avons souhaité enquêter plus avant. Avec, pour objectifs, de mesurer l’étendue de ce phénomène, de comprendre les rouages qui font qu’il se perpétue, d’analyser les réponses institutionnelles et leurs éventuelles limites et de formuler des recommandations afin qu’il y soit mis un terme. Le présent rapport est donc le fruit de douze mois d’investigation alliant recueil de témoignages, entretiens, suivi de dossiers, analyses juridiques et recherche documentaire »

En introduction, les auteurs et les autrices indiquent que leur enquête est centrée sur les violences physiques perpétrées par des personnels pénitentiaires sur des personnes détenues, qu’il existe d’autres atteintes aux droits, « Le champ de ces multiples atteintes aux droits est tellement vaste qu’elles auraient eu du mal à trouver leur place dans ce rapport ». Iels parlent, entre autres, des agressions commises par des personnels pénitentiaires, du déni collectif – un « trou noir » – de celles-ci, d’un état des lieux alarmant, de situations intrinsèquement violentes, des violences quotidiennes et « notre enquête pointe d’autres tendances : des violences perpétrées par des détenus mais avec la complicité de personnels de surveillance ; des violences préméditées, qui prennent parfois la forme de véritables expéditions punitives ; et, plus rare, des violences systémiques, portées par un groupe de personnes et rendues possibles par le silence, voire la complicité, de leurs supérieurs hiérarchiques », des conditions de détention « qui se dégradent et affectent les conditions de travail des personnels », des secrets bien gardés – une véritable omerta -, des risques de représailles, de l’environnement compliqué de la prison, d’impunité, « Qu’elles émanent des inspections, des autorités administratives indépendantes, des organes de contrôle ou même des parlementaires, les recommandations ou interpellations sont peu suivies d’effet ; c’est à peine parfois si les autorités se sentent tenues de leur répondre ou de leur rendre des comptes », de déresponsabilisation collective, de l’incapacité des personnes captives à faire reconnaître leurs droits…

Je mets l’accent sur la première partie et les recommandations.

Les auteurs et autrices proposent un état des lieux, une radiographie des violences. Iels abordent, entre autres, les climats de tension, les rapports de force, la légitimité du recours à la force non questionnée, « il n’existe pas de légitime défense préventive », l’usage balisée de la force, les lieux et les moments (certaines situations intrinsèquement conflictuelles), les pratiques « particulièrement intrusives et attentatoires à l’intimité » (fouilles intégrales), les quartiers disciplinaires, les équipements quasi-militaires, les Equipes régionales d’intervention et de sécurité (Eris), les violences en représailles, ce qui se déroule à l’abri des regards, les violences structurelles, les personnes vulnérables (dont les personnes atteintes de troubles psychiques), les agressions à caractères racistes… Un certain nombre de ces pratiques ont été condamnées par la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans un seconde chapitre, les auteurs et autrices analysent les facteurs à l’origine des violences, la prison « fondamentalement génératrice de violences », la violence légale de la peine de prison, « d’une part parce qu’elle est empreinte de la notion de châtiment, centrale à nos sociétés judéo-chrétiennes, et d’autre part parce qu’elle exerce une double forme de violence sociale : l’exclusion et la privation de liberté » les contraintes de l’institution, l’instabilité des règles, l’absence d’espace de médiation, l’inflation carcérale, et le renforcement des logiques sécuritaires, la dégradation des conditions de détention, la sécurité au détriment de la « dimension humaine et relationnelle », l’oisiveté et la promiscuité, les détenus présentés « comme menace »…

Le seconde partie est consacrée aux rouages de l’omerta, la troisième à l’engrenage de l’impunité (devant la justice), la quatrième partie aux silences de l’administration, la dernière partie concerne « Pouvoirs, limites et recommandations des organes de contrôle ».

Je reproduit le préambule de la partie Recommandations.

« Combattre les violences carcérales nécessiterait avant tout un changement de paradigme et une réforme en profondeur des politiques pénales et pénitentiaires.

Tout d’abord en limitant l’usage de la prison afin qu’elle devienne la solution de dernier recours – comme la loi le prévoit. En dépénalisant certains délits, en réduisant la durée des peines et en privilégiant les alternatives à l’incarcération, notamment pour les personnes atteintes de troubles psychiques. De telles mesures contribueraient à réduire la pression générée par la surpopulation carcérale. Elles amélioreraient tant les conditions de vie des personnes détenues que les conditions de travail des personnels pénitentiaires.

Une refonte des politiques pénitentiaires impliquerait par ailleurs d’appliquer concrètement le principe de « normalisation » promu par le Conseil de l’Europe qui vise à rapprocher la vie en détention de celle hors les murs. Dans un objectif de prévention des violences, cela passe par la mise en place de dispositifs reconnaissant un droit d’expression aux personnes détenues et leur permettant de prendre part aux décisions concernant l’organisation de la vie en détention. Mais aussi par la limitation des dispositifs de sécurité coercitifs pour privilégier une approche dite « dynamique », basée sur le développement de relations humaines positives entres personnels et détenus

Nous formulons ainsi, dans les recommandations ci-dessous, des mesures a minima qui devraient être prises à très court terme par chaque autorité afin de contribuer à combattre l’omerta, l’opacité et l’impunité dénoncées dans ce rapport. ».

Ce préambule est complété d’adresses aux autorités gouvernementales, à l’attention de la direction de l’administration pénitentiaire, aux autorités judiciaires, aux autorités sanitaires ; et enfin de propositions « pour une meilleure efficacité des organes de contrôle »

Trois remarques pour terminer.

Droit et inversion de la charge de la preuve.

« Pour la Cour (Cour européenne des droits de l’homme), la situation de vulnérabilité des personnes détenues, entièrement sous contrôle des autorités, implique aussi que la charge de la preuve doit être renversée quand les allégations de violences émanent des prisonniers » Ce n’est plus aux plaignant es d’apporter la preuve mais bien à l’institution.

Je rappelle que cette demande d’inversion de la preuve est aussi revendiquée par des féministes dans leur combat contre les violences sexuelles, les harcèlements sexuels et les viols. La question posée est bien politique, comment prendre en compte l’asymétrie des situations, la réalité des dominations ? La question de l’inversion de la charge de la preuve devrait être étudiée sérieusement. Le mythe du droit égal dans des situations d’inégalité ne peut que renforcer les processus de domination et les droits des dominants.

A propos du syndicalisme.

Les détenu es travaillent en détention, mais le code du travail n’y est pas appliqué. Des salarié·es non reconnu·es comme salarié·es et sans droit de syndicalisation. Cela ne peut que renforcer les caractéristiques d’arbitraire de cette institution. La brochure fait silence sur cet élément.

Les auteurs et autrices évoquent sur certains points les orientations et les pratiques d’organisations syndicales des agents pénitentiaires. Si les intérêts de salarié·es particulier·es peuvent parfois entrer en tension avec d’autres intérêts de salarié·es, rien ne justifie que la défense de salarié·es se construise contre les droits humains de toustes. En ne prenant pas en charge le respect des droits humains des détenu·es, les organisations des agents pénitentiaires, comme le plus souvent les organisations syndicales des corps répressifs, s’éloignent des combats syndicalistes pour défendre les institutions et leurs places dans ces institutions. La défense d’une catégorie de personnel ne peut se faire au détriment d’autres catégories de personnel et des droits généraux des êtres humains. Un syndicalisme qui privilégie le droit de certain·e et limite celui d’autres, ne peut réellement être un syndicalisme d’émancipation.

Prisons et rapports sociaux de sexe.

Cette étude mériterait d’être complétée en prenant en compte le sexe des détenu·es et du personnel. Les violences ne peuvent être explorées en laissant de coté les rapports sociaux de sexe. La seule indication d’une surveillante amoureuse d’un détenu ne saurait suffire…

Observatoire International des Prisons : Omerta, Opacité, Impunité

Enquête sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues

https://boutique.oip.org/form/719/5952/je-telecharge-le-rapport-d-enquete-sur-les-violences-des-agents-penitentiaires.html

http://www.oip.org

Mai 2019, 112 pages

Didier Epsztajn

 

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