Le temps judiciaire est un temps contraint, qui n’est pas celui des victimes

Quelques remarques préalables.

Ma lecture et mes réflexions sont délimitées par plusieurs éléments : le refus du dénigrement des femmes qui ont recours au système de justice lors de situations d’agression (Voir par exemple l’article de Meghan Murphy : lextreme-gauche-doit-cesser-de-denigrer-les-femmes-qui-ont-recours-au-systeme-de-justice-lors-de-situations-dagression), la critique du système carcéral (voir par exemple, Angela Davis : La prison est-elle obsolète ?interroger-les-logiques-denfermement-du-carceral/), le respect de la parole des femmes (voir par exemple, Affaire Tariq Ramadan : « Nous choisissons d’inverser la charge de la preuve et de croire la parole des femmes »affaire-tariq-ramadan-nous-choisissons-dinverser-la-charge-de-la-preuve-et-de-croire-la-parole-des-femmes/). Je reviendrais dans le cours de ma lecture sur d’autre éléments, dont les rapports sociaux et leur imbrication, la culture du viol, le « consentement » des hommes aux violences sexuelles et aux viols…

Dans sa préface, Antoine Garapon, aborde, entre autres, le faible nombre de condamnations, « Le rugissement du législateur et le bêlement des statistiques criminelles », les dispositifs judiciaires, l’opinion publique et les opinions des victimes, « La victime semble invitée dans un processus pénal qui lui est étranger alors qu’il est censé la protéger », la sous-estimation des risques pris par les victimes pour dénoncer les faits, la difficulté « de porter une cause collective et politique devant une instance qui ne peut traiter que des affaires individuelles », les images construites des victimes, les injonctions paradoxales, les attentes des victimes et ce que ce cela pourrait signifier en termes de justice, l’importance de nommer le viol et de reconnaître l’agression, « La plainte ne doit pas être analysée comme un aveu de faiblesse mais comme une obligation morale, comme une manière de retrouver considération à ses propres yeux », le courage de prendre la parole et de dire publiquement, les espaces actifs d’énonciation, la protection effective, la contrainte et la justice, la justice « véritablement centrée sur la victime », les sanctions civiles, les bases possibles d’une révolution judiciaire…

Si la répression du viol ne peut-être la seule réponse, dire que celle-ci paraît « obsolète » est pour le moins étrange. Reconnaitre que les « blessures psychiques » peuvent être permanentes, ne devrait pas autoriser à écrire que les traces corporelles sont « évanescentes ». Plus que discutables restent aussi l’emploi de « le dominé » pour parler des femmes, la notion de « sens de l’histoire », les notions de « bien » et de « mal »…

Je tiens à préciser que les critiques que je porte ne concerne pas le cœur de l’ouvrage, l’analyse concrète du fonctionnement de l’appareil judiciaire, les traitements des violences sexuelles et des viols, les qualifications et les déqualifications. L’autrice présente les contradictions à l’oeuvre, les cadres de référence des pratiques et des décisions. Elle insiste, me semble-t-il à très juste titre, sur l’espace à combler entre la défense d’une cause collective et politique et des affaires qui sont judiciairement toujours individualisées. Je profite de ce livre et donc de cette note pour revenir sur certains thèmes antérieurement et différemment traités.

Quelque chose a changé entre l’affaire DSK (2011) et le mouvement de l’automne 2017 (par exemple, Geneviève Fraisse : Violences sexuelles : « Le fait divers est devenu politique »violences-sexuelles-le-fait-divers-est-devenu-politique/) où des femmes connues ou non se mettent à « raconter les mêmes pressions, les mêmes regards, les mêmes gestes, les mêmes insultes ou le même agressions qu’elle subissaient à leur travail, dans les transport en commun ou dans la rue », #MeToo, #BalanceTonPorc, l’antécédent des violences commises sur les enfants et sur des adolescent·es, les jugements concernant des jeunes filles de 11 ans et la non reconnaissance des viols déqualifiés en agressions sexuelles, l’enquête Violences et rapport de genre (VIRAGE), les réactions au nom d’un soi-disant séparatisme ou de la haine des hommes (je reste surpris de la publicité faite aux écrits d’Elisabeth Badinter, Catherine Millet, Marcela Iacub par exemple et le silence sur les réponses argumentées : Geneviève Fraisse : Tribune pour une « liberté d’importuner » : « A chaque fois qu’il y a une révolution féministe, on crie « danger » »tribune-pour-une-liberte-dimportuner-a-chaque-fois-quil-y-a-une-revolution-feministe-on-crie-danger/ et « De l’éducation des femmes » : la réponse de Laclos au « droit d’importuner »de-leducation-des-femmes-la-reponse-de-laclos-au-droit-dimportuner/ ou Michèle Riot-Sarcey : Violences faites aux femmes : La liberté d’importuner ? – « Mesdames, ne confondez pas les jeux de rôle de salon avec la vie réelle »violences-faites-aux-femmes-la-liberte-dimportuner-mesdames-ne-confondez-pas-les-jeux-de-role-de-salon-avec-la-vie-reelle/ et Van Badham : Catherine Deneuve, laissez-moi vous expliquer en quoi le mouvement #metoo n’a rien d’une chasse aux sorcièrescatherine-deneuve-laissez-moi-vous-expliquer-en-quoi-le-mouvement-metoo-na-rien-dune-chasse-aux-sorcieres/) sans oublier ce fantasme d’un « féminisme puritain » (lire l’entretien de Geneviève Fraisse : La peur du puritanisme est une ritournelle, un refrain entendu depuis deux sièclesla-peur-du-puritanisme-est-une-ritournelle-un-refrain-entendu-depuis-deux-siecles/) ou les attaques répétées d’« intellectuel les » dont la grande suffisance ne s’est que rarement accompagnée d’une claire défense de l’égalité pour toustes. Quoiqu’il en soit la dénonciation des violences sexuelles subies est souvent accompagné d’une « vive critique de leur traitement judiciaire ».Véronique Le Goaziou présente les traitements judiciaires et les spécificités des « affaires sexuelles », les évolutions historiques, « Nous montrerons dans un premier temps qu’après des siècles de tolérance et d’impunité, les viols font désormais l’objet d’une forte condamnation sociétale et nous attendons du législateur, tout autant de la justice dans ses actions ordinaires, qu’elle transforme cette réprobation collective en une condamnation pénale effective ». Reste que comme les causes structurelles de ces viols ne sont pas analysées, les condamnations relèvent plus souvent de la morale que de la politique. Sans oublier le refus pour beaucoup d’imaginer encore le viol conjugal après des siècles de « devoir conjugal ». A noter aussi que dans certains pays, les corps religieux font pression pour que les violences des hommes au sein des familles ne soient pas pénalisées. L’autrice signale que seule une petite proportion des viols est portée à la connaissance de la justice et traitée par elle et que seule une petite proportion des affaires de viol traitées arrive en cour d’assises. « Or, nous considérons que ces deux phénomènes ne sont pas des anomalies ni des dysfonctionnements, ce qui nous rapprocherait d’une position normative, mais deux énigmes qu’il nous faut tenter d’élucider » (Je n’aborde pas la question de la position normative non argumentée). Pourquoi la majorité des viols traités par la justice ne sont-elles pas closes aux assises ? Quelle(s) place(s) pour les victimes dans le sytème pénal ? La lutte contre les violences sexuelles et les viols ne peut-être réduite à « leur seule dimension punitive »…

Certains points me semblent plus que discutables, la reprise de l’étiquetage « tribunal populaire » pour les paroles dénonciatrices, l’emploi d’un « on » facilité de langage mais dont l’indétermination ne peut faire qualité, la valorisation d’une démarche « scientifique » opposée à la démarche militante qui demeurerait « toutefois partiale ». Au vu des contrevérités assénées hier et aujourd’hui par des scientifiques, des classifications et des catégories utilisées par des sociologues – il n’y a pas de catégorie homogène, fixe, stable et sans histoire -, de l’oubli des un·es et des autres de préciser toujours de quel point de vue iels parlent, du fantasme d’une neutralité et du déni de leurs choix politiques, le caractère scientifique devrait être démontré et non présumé… La démarche militante, qui ne peut se dispenser de méthodes et d’analyses rigoureuses, affiche au moins ce qu’elle est, une démarche politique, car c’est toujours parler de politique que de se pencher sur les rapports sociaux. En regard des riches productions féministes de l’UQAM (Québec) je ne peux que souligner la nécessaire double dimension de la rigueur scientifique et de l’engagement, auxquels s’ajoute la nécessaire pluridisciplinarité…

Chapitre 1. La condamnation sociétale et la condamnation pénale du viol, une double énigme.

Véronique Le Goaziou parle, entre autres, d’une ancienne tolérance, « comme inhérente à l’ordre des choses », des victimes longtemps maintenues « en dehors des lois protectrices de la personne », des violences sexuelles perçues « comme des atteintes à la propriété des hommes ou à l’honneur des familles plus que comme des agressions contre celles et ceux qui les subissaient », des règlements entre hommes, du poids du déshonneur et de la honte pesant sur les victimes, de la virginité (en complément possible, Yvonne Knibiehler : La virginité fémininela-virginite-desacralisee-mais-non-desactivee/et du marché matrimonial. A noter que le devoir conjugal, le droit à l’accès illimitée au corps d’une femme, inscrit dans la loi était de fait une autorisation du viol. Je doute que malgré les modifications de la loi, le questionnement sur ce « devoir » soit largement partagé (Amber Barnhill : « J’ai laissé mon mari me violer, et voilà pourquoi… »jai-laisse-mon-mari-me-violer-et-voila-pourquoi/)

L’autrice poursuit avec les « nouveaux régimes de sensibilité », inséparables pour moi des luttes difficiles et toujours en cours menées par les femmes et aussi des changements matériels en particulier sur l’autonomie personnelle, les évolutions lentes des mentalités, « à cause des tabous qui pesaient sur le sexualité, les violences sexuelles sont longtemps restées indicibles, impossibles à formuler publiquement », d’autant plus lorsqu’elles étaient commises par des proches. L’autrice considère que la réprobation des violences sexuelles est généralisée. Cela me semble relever d’un grand optimisme. J’ajoute que les violences ne prennent pas que des formes « sexuelles » ; la centaine de féminicides par an en France due à des conjoints ou des ex-conjoints – souvent mal-nommés en soi-disant « crime passionnel » ou en « drame familial » (par exemple, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente : Du crime de nommer un acte meurtrier de « Passionnel »du-crime-de-nommer-un-acte-meurtrier-de-passionnel/ ou Le meurtre d’une femme n’est pas un drame familialle-meurtre-dune-femme-nest-pas-un-drame-familial/ et Joelle Palmieri : Brutalité, violence, où est l’erreur ?brutalite-violence-ou-est-lerreur/n’incite guère à l’optimisme. De plus, souvent les femmes victimes sont considérées comme en partie responsables. L’autrice souligne que la violence est « sortie d’un cadre de définition purement physique », les agressions physiques sont combinées ou non avec des agressions psychiques. Il y a aussi une plus grande prise en compte de la souffrance des victimes (elle n’est cependant pas sacralisée comme l’indique l’autrice). Des espaces autrefois régentés par le « chef de famille » ou laissés à « la simple régulation des moeurs » sont aujourd’hui pris en compte – mais ni l’égalité ni la démocratie ne franchit la porte des lieux de résidence et encore moins des chambre à coucher. La criminalité existait mais elle était soustraite au droit. Quoiqu’il en soit la justice était réticente et souvent discrète, il y avait peu de dénonciation et encore moins de poursuites. L’autrice analyse les évolutions de la fin de XIXème siècle à aujourd’hui. Elle présente des sources d’enquête, « on constata que les statistiques administratives traduisaient sans doute d’avantage l’organisation et l’activité des services que la délinquance et la criminalité réelle », la création des enquêtes de victimisation dont l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), la disparité et l’incomplétude de ces travaux. Elle souligne que les violences sexuelles touchent tous les milieux, que « dans la majorité des cas, les agresseurs et leurs victimes se connaissent et évoluent dans les mêmes sphères affectives et relationnelles, notamment la sphère familiale et l’espace conjugal ». Le nombre de viols déclarés est très probablement largement inférieur au nombre de viols réels. Une forme de violence difficile à énoncer publiquement, « Aujourd’hui comme hier, parler de faits qui relèvent de la sexualité ou de la vie intime ou parler de violences que l’on subit, en particulier lorsqu’elles sont commises par un proche, est tout sauf simple ». A cela s’ajoute le doute souvent exprimé par les tiers sur la réalité des viols.

Les écarts sont importants entre déclarations, plaintes et condamnations ; « si l’on passe de la criminalité déclarée (dans les enquêtes de victimation) à la criminalité révélée (auprès des services de police ou de gendarmerie) puis à la criminalité condamnée (dans les cours d’assises puisque le viol est un crime), on note que le nombre de viols va en diminuant fortement » ; cela est aussi vrai pour l’ensemble des violences sexuelles, « les violences signalées aux premiers acteurs de la chaîne pénale – des policiers ou des gendarmes – représentent une part très minoritaire des violences déclarées par les victimes ». L’autrice signale une augmentation des plaintes suite au mouvement de l’automne 2017. C’est bien la publicité autour de la banalité et de la multiplicité des actes de violences sexuelles qui permet aux victimes – qui ne sont jamais responsables des agressions qu’elles subissent – de sortir de leur isolement. Ceci donne des pistes pour briser l’impunité et la tolérance envers les violences sexuelles faites aux femmes.

Chapitre 2. Le traitement pénal des viols. Les affaires classées par le parquet.

« Nous allons pour cela exposer le fonctionnement du circuit pénal dans ses grandes lignes ainsi que quelques normes procédurales, sans chercher à expliquer de façon exhaustive un système extrêmement complexe et sans fournir aucun chiffre à ce stade ». Je souligne la clarté de l’exposé, des règles et principes de procédure pénale, des filières pénales, de la qualification, « la question de la qualification est un critère déterminant de l’orientation de l’affaire dans la chaîne pénale et des décisions des magistrats relatives aux personnes soupçonnées », des preuves et de l’intime conviction, du pouvoir souverain des magistrats, de la place du doute raisonnable, du principe du contradictoire, de la présomption d’innocence, de la symétrie dans les règles procédurales (mais qui est bien perçu comme une rupture d’équilibre pour celles qui ont subi une agression), du droit à la sécurité pour toustes et du droit qui garantit la sureté de la personne mise en cause, des orientations des affaires dans la chaine pénale, des données chiffrées (affaires non poursuivables, affaires poursuivables, classement pour inopportunité, procédure alternative, composition pénale, poursuites, tribunal correctionnel, juge d’instruction, juge des enfants, tribunal de police). Véronique Le Goaziou analyse les décisions du parquet pour les affaires de viols, les différents motifs des classements sans suite, les dossiers judiciaire « sorte de miroir de la justice au travail » et leur limite « Pas plus que les résultats d’une enquête, il ne donne un accès direct à la réalité des violences sexuelles : il n’en est qu’une lecture possible », les termes de rédaction propres au récit judiciaire, les raisons des classements, « la plupart des affaires de viols sont classées pour des motifs qui ne disent en réalité pas grand-chose de l’affaire »…

Chapitre 3. La correctionnalisation des viols.

Il s’agit donc d’une déqualification en simple délit d’une affaire entrée comme viol – un crime – dans le circuit pénal. Véronique Le Goaziou discute des viols commis sur des enfants, des contraintes et du « sans violence » (en complément possible : Interview de Françoise Laborde par Francine Sporenda : ENFANTS VIOLENTÉS : « circulez y’a rien à voir »enfants-violentes-circulez-ya-rien-a-voir/ ; Jennie Desrutins : Émergence d’un délit d’atteinte sexuelle avec pénétration : une nouvelle entrave à la reconnaissance des crimes de viols sur les enfantsemergence-dun-delit-datteinte-sexuelle-avec-penetration-une-nouvelle-entrave-a-la-reconnaissance-des-crimes-de-viols-sur-les-enfants/ ; Jennie Desrutins : Quand l’enfant consent à son viol… ou ce que la loi ne devrait plus jamais oser direquand-lenfant-consent-a-son-viol-ou-ce-que-la-loi-ne-devrait-plus-jamais-oser-dire/ ; Violences faites aux femmes et aux enfants : on est toujours loin du compte ! #EnMarche Arrière ; #LeViolestUnCrime : retirez l’article 2 ! : Projet de loi renforçant la lutte,contre les violences sexuelles et sexistes : NON à l’article 2 ! : leviolestuncrime-retirez-larticle-2/ ; Florence-Lina Humbert : Suppression de l’article 2 : que demandons nous réellement ? Rien de moins qu’une réhabilitation de l’enfance : suppression-de-larticle-2-que-demandons-nous-reellement-rien-de-moins-quune-rehabilitation-de-lenfance/ ; Viols sur mineur.es : la nécessité de sortir de la notion juridique de consentement – et – Appel à manifestationviols-sur-mineur-es-la-necessite-de-sortir-de-la-notion-juridique-de-consentement-et-appel-a-manifestation/), de l’usage persistant de la correctionnalisation et du maintien de la loi du silence sur le viol des femmes, de déqualification et de disqualification, de la pluralité des lecture d’un même viol, des statistiques et de leur incomplétude, des argumentaires en faveur ou en défaveur de la correctionnalisation, « le renvoi d’une affaire de viol devant un tribunal correctionnel ne répond pas à des motifs prévus par la loi », des pénétrations qualifiées de digitales ou partielles, de tentatives de viol, des très jeunes victimes, des faits anciens et de leur prescription, des pressions de l’entourage, des affaires dites familiales et la relativisation au nom des conflits, de la « complexité des relations » ou des pardons (!), « La correctionnalisation de certaines affaires ne semble pas relative aux faits ni aux victimes ». Je reste plus que dubitatif sur le « certaines affaires » ou sur la critique de l’« unique qualification de viol ».

Chapitre 4. Pénétrations, preuves et consentement.

Des motifs énigmatiques dans la fabrique de l’intime convictions des magistrats. Véronique Le Goaziou traite particulièrement « le type de pénétration sexuelle constitutive du viol, l’épineuse question des preuves du viol et, enfin, un point sans doute les plus controversés dans certains dossiers, à savoir le consentement de la victime à la relation sexuelle ». L’élargissement de la notion de viol à tout acte de pénétration, mais la justice distinguent différents types de pénétration, ce qui n’est pas conforme à la large définition du viol introduite en 1980 ; les preuves et les convictions, l’ancienneté des faits et les délais de prescriptions ; l’objectivation (« comment objectiver des éléments comme la frayeur, la sidération, le blocage des émotions, l’emprise, plus largement toutes les émotions négatives ressenties par la victime pendant le viol et après, parfois des années plus tard ? ») de la violence morale. Certain·es, dans l’ignorance voulue de la violence engendrée par les rapports de domination, des rapports sociaux de sexe, craignent « une extension arbitraire et infinie de cette notion » en absence de « forme de contrainte qui ne passent pas par le corps ». Comme si la violence des contraintes dans nos sociétés n’étaient pas de « vraies » contraintes ou que l’arbitraire ne dominait pas ici et maintenant.

Véronique Le Goaziou s’attarde autour de la question du consentement. En premier lieu « Céder, résister, mourir », la peur « viscérale d’endurer des violences physiques qui pourraient les conduire à la mort », la peur paralysante, les formes diverses de sidération, le silence pouvant « être la marque évidence de la contrainte exercée par l’auteur ». Céder comme stratégie de survie. (Je rappelle le texte de Nicole-Claude Mathieu Quand céder n’est pas consentir : des déterminants matériels et psychiques de la conscience dominée des femmes, et de quelques-unes de leurs interprétations en ethnologie, re-publié dans L’anatomie politique Catégorisations et idéologies du sexela-definition-du-sexe-comporte-toujours-un-aspect-strategique-cest-a-dire-politique-dans-la-gestion-des-relations-entre-les-sexes/. Un texte indispensable, pouvant être complété par Pauvreté et patriarcat, les mamelles intarissables du consentement des femmes à leur asservissementpauvrete-et-patriarcat-les-mamelles-intarissables-du-consentement-des-femmes-a-leur-asservissement/).

L’autrice s’appuie sur les travaux de Geneviève Fraisse sur le consentement (Genevieve Fraisse : Du consentement, édition augmentée, un nouveau chapitre, car-dire-oui-cest-aussi-pouvoir-dire-non/ et etre-exclue-du-pouvoir-ne-premunit-pas-necessairement-contre-ses-sortileges/). Je ne vais pas discuter ici de sa lecture mais plutôt interroger certaines dimensions du consentement. Quelques éléments forts dans les analyses de Geneviève Fraisse, « si j’imagine penser le consentement comme un concept, j’ouvre la porte du rapport, de la relation entre les êtres ». Je souligne la relation car le consentement ne supprime ni les rapports de domination ni l’asymétrie entre les femmes et les hommes, « L’acte de consentir n’a pas supprimé la dissymétrie entre hommes et femmes » (GF). Parler de consentement implique de prendre en compte les conditions matérielles (y compris leurs dimensions idéelles), « La question est alors ainsi posée : soit le consentement est une conscience capable de décider de son degré d’adhésion ou de refus ; soit la conscience est empêchée par des obstacles matérialisés hors d’elle ». Geneviève Fraisse indique que le consentement n’est pas un argument politique, « Je ne suis pas convaincue qu’il puisse exister une politique du consentement. Plus exactement, je ne pense pas que le consentement soit un argument politique susceptible de trouver place dans un nouvel imaginaire ». Quant à moi, je ne pense pas non plus que le consentement puisse être un argument juridique.

Dans les débats autour du consentement, l’autre versant de la relation est le plus souvent oublié, « Car il y a toujours deux êtres dans cette histoire, celui qui consent, et celui à qui on consent quelque chose » (GF). J’interroge donc le consentement des hommes à se contenter du consentement et non du désir des femmes, le consentement à l’absence de NON [encore faut-il qu’ils acceptent de l’entendre) (Jennie Desrutins : Quand c’est non, ça se voit ! Sauf pour le droit et les auteurs de violences sexuellesquand-cest-non-ca-se-voit-sauf-pour-le-droit-et-les-auteurs-de-violences-sexuelles/ce qui est très différent de l’expression du OUI, le consentement des hommes aux violences sexuelles et aux viols. Faute de nommer ce consentement des hommes, la discussion place les femmes uniquement en réponse aux hommes et à leurs désirs. Mais qu’en est-il du désir, de la puissance de jouissance des femmes ?

Je passe donc sur les développements de l’autrice sur la complexité de l’objet consentement, sur le dire ou se taire, sur les soubresauts intérieurs, sur les envies du rapport sexuel, les variations de l’assentiment… abordés uniquement du coté des femmes sans que les impositions des hommes soient questionnées.

Véronique Le Goaziou questionne aussi le désir et la violence, les jeux, les pulsions, la liberté sexuelle, les sujets en tant qu’objets, le sexe, etc. Toutes questions qui ne peuvent être traités hors de la domination systémique et des effets de celle-ci. Encore une fois, il importe de souligner que ces questions ne sont jamais posées sur le comportement des hommes.

Contrairement à ce qu’écrit l’autrice la sexualité ne peut se vivre en toute liberté lorsque la liberté et l’égalité n’existent pas. La sexualité n’est pas en dehors des rapports sociaux – sans oublier la contrainte à l’hétérosexualité et la persistance du double standard sexué -, elle n’est ni naturelle ni a-historique (lire par exemple, Meagan Tyler : Peut-on érotiser l’égalité ? – la politique du désir sexuelpeut-on-erotiser-legalite-la-politique-du-desir-sexuel/). « La police des corps et des désirs » existe bien aujourd’hui, et l’« éthique dominante», pour utiliser les termes de l’autrice en conclusion, en matière de sexualité reste très fortement inégalitaire. D’ailleurs les pratiques, avec la place historique de la pénétration, comme aboutissement des préliminaires, l’oubli ou la marginalisation du clitoris en disent long sur cette sexualité centrée sur le plaisir masculin. (Voir par exemple, Andrea Dworkin : Coïtspour-defendre-sa-dignite-il-faut-dabord-en-avoir-une/).

Il conviendrait d’avoir des débats sur cette sexualité magnifiée ou incriminée, ses constructions sociales et historiques, ses aspects contradictoires. Ces débats nécessaires permettrait de mettre à jour, comme certaines féministes l’ont déjà fait, que le viol n’est pas la sexualité (en tout cas, pas pour les femmes), que les violences sexuelles sont des expressions de pouvoir plus que de la sexualité. Cela ne dit rien de ce que pourrait-être une ou des sexualités émancipées ou émancipatrices…

Chapitre 5. Les victimes et l’épreuve judiciaire.

Véronique Le Goaziou souligne, entre autres, la mise sur la sellette des paroles et des comportements des victimes, l’étalement de la vie des « protagonistes » (si la prise en compte des contextes sociaux des accusés est une condition de la justice, les interrogations sur ceux des victimes créent une symétrie qui en dit long sur la construction de la justice. Faut-il le rappeler, les victimes d’agressions sexuelles ne sont en aucun cas coupables de celles-ci). Elle insiste sur l’épreuve de la procédure, « la procédure pénale peut être une lourde épreuve pour les victimes », les effets de l’exposition des faits « Les faits, rien que les faits » qui peuvent empêcher les victimes de « dérouler leur propre récit des faits », les sollicitations de la mémoire, « cette machine nécessairement intrusive modèle peu à peu le récit des victimes dans des directions qui ne sont pas toujours celles qu’elles auraient voulu prendre », le langage et les mots pour le dire, les jeux d’acteurs, « ce ne sont pas tant les faits qui sont importants que la question de savoir qui a le pouvoir de les qualifier et, in fine, le pouvoir de dire ce qui est arrivé », les contraintes d’un système, « Précipitées dans le processus policier ou judiciaire, les victimes sont rarement le sujet d’un système qui, au contraire, les contraint », la vérité des victimes transformée en « simple version des faits ». De fait, la victime est la « grande oubliée » du procès pénal.

L’autrice discute des propositions de « renversement de la preuve » et des problèmes pratiques que cela pose dans le sytème juridique actuel. Je ne partage pas l’idée que cela impliquerait « nécessairement la contractualisation de la vie affective et sexuelle » (de fait nos vies sont déjà sous contrat explicite et implicite, dans le déni des « contrat sexuel », voir sur sujet, Carole Pateman : Le contrat sexuelLe contrat sexuel est une dimension refoulée de la théorie du contrat) mais je souscrits à la nécessaire explication « plus détaillée » des termes de chaque relation. La parole reste le seul instrument pouvant permettre d’interroger et de préciser les sens des désirs.

Véronique Le Goaziou propose, entre autres, une plus grande implication des victimes en tant que sujet des procédures, un meilleur accueil et une meilleure formation des différent·es intervenant·es (dont une meilleure connaissance des violences sexuelles), une évolution du sytème judiciaire afin de prendre mieux en compte les inégalités entre justiciables, la création de « véritables centres d’accueil des victimes de viol et autres violences sexuelles ». Ce dernier point me semble décisif.

Le titre de cette note est une phrase de l’autrice extraite de ce chapitre.

Chapitre 6. Le sens de la plainte.

« la justice élabore une vérité judiciaire qui peut-être en tout point étrangère à la vérité de la victime, comme à celle de l’auteur du reste ».Véronique Le Goaziou souligne la pénibilité des procédures, « Le circuit pénal est une épreuve pour les victimes, une démarche incertaine qui peut les placer dans une position délicate et même les voir déboutées de leur demande », les perceptions antagoniques du viol, les malaises et les souffrances, la persistance de la honte et de l’idée de souillure, « les violences sexuelles restent peu dicibles et la honte, contrairement à ce qu’on peut imaginer, très prégnante » (ce qui rend très importantes, les campagnes continues autour du thème : la honte doit changer de camp et le développement des moyens matériels pour que cela puisse être le cas), le sentiment de culpabilité, « il faut du temps et du courage pour que les victimes cessent de se considérer comme fautives ou coresponsables de leur agression », l’obstacle des affects (qui, je le souligne, sont construits socialement et de manière très genrée)…

L’autrice insiste sur l’importance de place de la plainte, « dire plutôt que punir », les préjudices subis, « le préjudice pour la victime ne vient pas seulement de la violence des faits commis à son encontre mais aussi de leur dénégation par l’auteur ou de leur banalisation », les autres formes de justice (mais cela implique de ne pas confondre violence et désir, l’expression « lecture juridique du désir » empruntée à Laurence Bellon, me semble inacceptable), le renforcement de la protection des victimes du viol (j’ajoute, les moyens de prévention), les médiations collectives (le terme « conciliation » me semble inadéquat) permettant « une sorte de ravaudage de la capacité des victimes à entrer en relation avec autrui », les démarches reconstructives, l’éducation et la prévention, « l’éducation à la sexualité n’est pas vraiment prise au sérieux » (les impacts de la diffusion de masse de la pornographie devraient être pris plus au sérieux (quelques textes disponibles : https://entreleslignesentrelesmots.blog/?s=pornographie). Il en va de même des processus d’hyper-sexualisation en particulier des filles), les impacts des marchés de la beauté (voir par exemple, Francine Sporenda : Beauté, la prison des femmesbeaute-la-prison-des-femmes/ ou Mona Chollet Beauté fatale. Les nouveaux visages d’une aliénation fémininelomnipresence-de-modeles-inatteignables-enferme-nombre-de-femmes-dans-la-haine-delles-memes/), la défense et la protection des femmes par elles-mêmes, le travail nécessaire de sortie de la « condition » de victime « afin que l’agression subie ne réduise pas leur être entier et qu’elles puissent de nouveau vivre »…

Discuter sur ce que les processus judiciaires peuvent ou non reconnaître et traiter, les violences sexuelles et particulièrement les viols, implique de prendre en compte les contraintes propres à l’institution dont l’individualisation des « affaires », nécessite de réfléchir à la judiciarisation des causes collective et politique, oblige à analyser les rapports sociaux de domination… Cela ne peut-être fait que d’un point de vue féministe assumé – car les violences sexuelles et les viols sont des instruments d’appropriation du corps des femmes et de rappel à l’ordre genré. De ce point de vue, les mobilisations propres des personnes concernées sont une condition indispensable pour que l’ordre politique des violences sexuelles puisse être remis en cause.

L’objet de ce livre n’était pas d’aborder toutes ces questions. Les analyses présentées ici sur le fonctionnement de la justice nous éclairent sur des contradictions, des impasses et sur quelques solutions pour faire de ces questions des questions politiques et non simplement des questions judiciaires ; élaborer des conditions sociales afin que la « honte change de camp » et permettre aux personnes de se reconstruire. Nous pouvons nous inspirez de la loi, à forte inspiration féministe, votée dans l’Etat espagnol (Tribune : « Montrer une véritable détermination politique à éradiquer les violences faites aux femmes »tribune-montrer-une-veritable-determination-politique-a-eradiquer-les-violences-faites-aux-femmes/ ; Violences faites aux femmes : Communiqué du Collectif National pour les Droits des Femmesviolences-faites-aux-femmes-communique-du-collectif-national-pour-les-droits-des-femmes/)

Véronique Le Goaziou : Viol. Que fait la justice ?

SciencesPo Les Presses, Paris 2019, 178 pages, 18 euros

Didier Epsztajn


En complément possible :

Le mouvement #MoiAussi a été une démonstration audacieuse de la réalité de la violence masculine contre les femmes, mais quelle sera notre prochaine étape ?le-mouvement-moiaussi-a-ete-une-demonstration-audacieuse-de-la-realite-de-la-violence-masculine-contre-les-femmes-mais-quelle-sera-notre-prochaine-etape/

Florence Montreynaud : La prétendue séduction « à la française » n’est que de la violence sexuellela-pretendue-seduction-a-la-francaise-n’est-que-de-la-violence-sexuelle/

Suzanne Zaccour : Pour en finir avec la culture du violpour-en-finir-avec-la-culture-du-viol/

Laurence Beneux : Droits des femmes et droits des enfants. L’intolérable indifférencerenverser-la-honte-et-la-culpabilite/

« L’impunité doit cesser » : l’appel de 600 femmes pour une grande marche contre les violences sexistes et sexuelles le 24 novembrelimpunite-doit-cesser-lappel-de-600-femmes-pour-une-grande-marche-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-le-24-novembre/

2017 : Allons nous dire enfin stop aux violences contre les femmes ?2017-allons-nous-dire-enfin-stop-aux-violences-contre-les-femmes/

Interview d’Adelaide Bon par Francine Sporenda. Viol : pas la pulsion, la prédationviol-pas-la-pulsion-la-predation/

Interview de la Dre. Muriel Salmona par Francine Sporenda.Violences sexuelles : UNE VOLONTE DE NE PAS CONDAMNERviolences-sexuelles-une-volonte-de-ne-pas-condamner/

Ubuntu et Men Against Rape Culture :Soutenir un-e survivant-e d’agression sexuelle, il-ny-a-rien-quune-femme-ait-pu-faire-qui-puisse-justifier-quun-homme-la-viole/

Interview de Noémie Renard par Francine Sporenda. Le viol, instrument de contrôle des femmesle-viol-instrument-de-controle-des-femmes/

Noémie Renard : En finir avec la culture du violles-violences-sexuelles-un-phenomene-massif-et-tolere-socialement/

Jocelyne Robert : La culture du viol est dévastatrice pour notre société et l’avenir de nos enfantsla-culture-du-viol-est-devastatrice-pour-notre-societe-et-lavenir-de-nos-enfants-2/

Sous la direction de Lydie Bodiou, Frédéric Chauvaud, Ludovic Gaussot, Marie-José Grihom et Myriam Soria : Le corps en lambeaux. Violences sexuelles et sexuées faites aux femmesle-silence-sur-les-maux-et-les-mots-qui-autorisent-les-violences-sexuelles/

Pauline Delage : Violences conjugales. Du combat féministe à la cause publiqueun-rouage-violent-de-la-reproduction-de-la-domination-des-hommes-sur-les-femmes/

Marylène Lieber : Genre, violences et espaces publics. La vulnérabilité des femmes en questionrappels-a-lordre-sexue/

Nouvelles Questions Féministes : Violences contre les femmes, Coordination : Alice Debauche, Christelle HamelLes violences sexuelles sont un problème politique

Sous la direction de Katja Smedslund et David Risse : Responsabilités et violences envers les femmesla-violence-envers-les-femmes-ne-constitue-pas-un-probleme-individuel/

Dr Muriel Salmona : Le livre noir des violences sexuellesLa liberté ne s’épanouit que dans des espaces où les droits de toutes et tous sont garantis et sont universels

Violences masculines envers les femmes : entretien avec Christine Delphy et Patrizia Romito, violences-masculines-envers-les-femmes-entretien-avec-christine-delphy-et-patrizia-romito/

Patrizia Romito : Un silence de mortesun-silence-de-mortes/

Richard Poulin : Une culture d’agression. Masculinités, industries du sexe, meurtres en série et de massenommer-la-violence-reconnaitre-ses-victimes-briser-le-silence/

Cahiers de critique communiste : Droit et émancipation, reflexion-sur-l’etat-le-droit-la-loi-et-leurs-articulations/

Une réponse à “Le temps judiciaire est un temps contraint, qui n’est pas celui des victimes

  1. Dommage que la prostitution, ce viol tarifé, ne soit jamais évoquée dans cette présentation très stimulante

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.