Pour que chacun·e puisse mener des activités socialement utiles et librement choisies

« Agir ensemble contre le chômage dénonce la loi Pénicaud de refonte de l’assurance chômage – cyniquement dénommée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – adoptée pendant l’été 2018, et qui a fait suite à l’Accord national interprofessionnel entre les partenaires sociaux du 22  février 2018, signé par toutes les organisations syndicales présentes à l’exception de la CGT. »

Lire l’introduction, introduction-du-livre-dac-pour-une-securite-sociale-chomage/, publiée avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse, dont je ne souligne que le paragraphe sur la pauvreté : « Les derniers chiffres d’Emmaüs font état d’une augmentation de 50% en dix ans du nombre de SDF. Par ailleurs, selon une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, 2 700 à 2 800 personnes meurent à la rue chaque année. Autre chiffre frappant : le taux de pauvreté dans notre pays (défini, après redistribution, à 60% du revenu médian – soit près de 1 000 euros) est de 13,9% en 20181. Mais sans la redistribution (les prestations sociales), une personne sur 4 vivrait dans la pauvreté.

Cette augmentation de la pauvreté devrait amener notre gouvernement et ses alliés à plus de réflexion ; mais c’est sans connaitre le mépris qu’ils ont pour le peuple et la volonté de cacher la vérité sur le chômage. Politiquement, ils veulent occulter les chiffres du chômage et dans le même temps développent une stigmatisation des chômeur·euses, tout en augmentant la pression sur les demandeur·euses d’emploi par les contrôles. »

Les auteurs et autrices proposent, en premier lieu, une mise en perspective historique, la non-intégration dans la Sécurité sociale, un régime particulier, un système de type assurantiel – c’est-dire « dépendant donc des droits créés par la cotisation, refusant le principe des droits fondamentaux affirmé par la Sécurité sociale ».

Iels reviennent sur la gestion différenciée (et ses évolutions) de la Sécurité sociale et de l’Unédic. La richesse créée provient du travail des salarié·es, pourquoi la gestion serait-elle basée sur le paritarisme ? A la base de la Sécurité sociale un principe de solidarité au sein de la classe ouvrière ou du salariat : chacun·e cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Droit fondamental à un revenu ou système assurantiel ? Régime spécifique ou « système de Sécurité sociale chômage » ? Représentation des chômeurs/chômeuses et des précaires dans le mouvement syndical. « Il nous faut donc avoir une réflexion sur l’ensemble de la Sécurité sociale telle que nous la voulons, pour pouvoir élargir notre combat et intégrer d’autres couches de salarié·es et de la population, en leur montrant que ce combat nous est commun ».

Les auteurs et autrices font un état des lieux de l’indemnisation du chômage, l’insuffisance de cette indemnisation et la discontinuité des droits, « L’accès aux droits est découragé par de multiples moyens : contrôles, radiations, sanctions… », évaluent le nombre de personnes en situation de précarité – de l’ordre de 10 millions de personnes, tirent des bilans de l’application de l’accord d’avril 2017, reviennent sur la pérennisation du régime des intermittent·es du spectacle…

La seconde partie du livre est consacré à la critique des projets du gouvernement Macron, la soi-disant « liberté de choisir son avenir professionnel », les orientations en termes de fiscalisation de l’assurance chômage, les logiques d’individualisation, le Loi Pénicaud et ses effets, le cadrage financier a priori, « On passe du droit à indemnisation à une simple assistance, voire à la charité d’Etat », la possible modulation des taux de cotisation, le durcissement des radiations et des sanctions, les définitions de l’« Offre raisonnable d’emploi – ORE » qui justement ne sont pas « raisonnables », l’indemnisation des démissionnaires, la diminution des aides sociales, la nouvelle articulation entre les régimes d’assurance chômage et de solidarité, une allocation unique qui ne serait ni personnelle ni inconditionnelle – sans oublier son montant insuffisant pour permettre une autonomie des personnes…

Il faut souligner, comme le font les auteurs et autrices, que si l’aide sociale et les minima sociaux coutent environ 70 milliards d’euro – soit 3% du produit intérieur brut, « le « cout de l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliard d’euros par an » hors fraude et évasion fiscale, soit donc de 250 à 300 milliards d’euro en intégrant ces deux éléments. L’argent visiblement ne semble pas être un problème lorsqu’il est dépensé par/pour certains…

Dans la troisième partie sont exposées les propositions d’AC « Pour un système alternatif de sécurité sociale chômage », des revendications dont « la réduction du temps de travail à 32 heures sans perte de salaire, un revenu personnel garanti à hauteur du Smic mensuel ». Des droits à titre personnel, « droits attachés à la personne », des cotisations à taux plein pour la retraite pour les chômeurs/chômeuses et les emplois aidés…

Sont aussi abordés la Sécurité sociale professionnelle, un nouveau Statut du travail, l’origine et les causes de la dettes de l’Unedic, la pauvreté laborieuse, la critique des revenus familiarisés, le temps partiel

Je souligne « la même exigence d’une indemnisation de toutes les formes de chômage », l’augmentation significative des taux de cotisations, le refus des logiques d’individualisation (comme l’instauration d’un compte personnel d’activité), des hausses de salaire « portant à la fois sur le salaire direct et le salaire indirect », la prise en compte « des demandeur·euses d’emploi inscrit·es et des non-inscrit·es », la désagrégation des emplois des femmes et des hommes et la remise en cause de la division sociale et sexuelle du travail, le libre choix de la profession et de la formation, la surtaxation des contrats de travail de courtes durées, les réformes de la fiscalité, la suppression des exonérations de cotisations ou des exemptions d’assiette, l’unicité et l’universalisme du système de cotisation sociale….

« Tout projet de société permettant de lutter réellement contre le chômage ne pourra passer que par une réduction du remps de travail massive (avec maintien du salaire), l’instauration d’une Sécurité sociale professionnelle et d’un revenu personnel garanti ».

Agir ensemble contre le chômage – AC : Pour une sécurité sociale chômage

Des droits nouveaux pour les chômeur-euses et les précaires

https://www.syllepse.net/pour-une-securite-sociale-chomage-_r_25_i_767.html

Editions Syllepse, Paris 2019, 96 pages, 7 euros

Didier Epsztajn


1. Ce chiffre vaut pour les seuls ménages dits « ordinaires », ce qui exclut les étudiant·es, les SDF et les populations vivant en foyer, prison, hôpital.

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