Désobéissance civique et démocratie contre l’ordre des traités

Je suis en cours de lecture d’un autre document, « Manifeste pour un nouvel internationalisme des peuples en Europe ». Et au delà des accords et des désaccords, il me semble y avoir des problèmes de contextualisation, de non ou mal-prise en compte d’éléments déterminants pour assoir des analyses et des propositions.

Je commence donc par un pas de coté. Plus exactement j’élargis le point de départ de l’analyse. Il s’agit ici d’une première approche limitée sur laquelle j’espère pouvoir revenir.

Le monde, la globalisation capitaliste, les chaines internationales de production de valeur et la division internationale du travail, l’impérialisme et ses déclinaisons, les rapports néo-coloniaux et coloniaux, la domination du « centre » sur la périphérie…

L’Etat français comme d’autres états européens – et le proto-état européen – participent directement du fonctionnement des formes renouvelées de l’exploitation et des dominations à l’échelle internationale. (Sur le rôle de l’Etat dans le fonctionnement du mode de production, voir par exemple, Antoine Artous, Tran Hai Hac, José Luis Solis Gonzalez, Pierre Salama : Nature de l’Etat capitaliste. Analyses marxistes contemporainesune-contradiction-politique-fondamentale-inscrite-au-sein-meme-des-rapports-capitalistes-de-production/). Les entreprises « françaises » – y compris des entreprises avec une participation de l’Etat – comme « européennes » y défendent leurs parts de marché, la captation ou la réalisation de plus-value. Le cadre « national » ne suffit plus – mais a-t-il suffi antérieurement ? – pour analyser les fonctionnements et les contradictions du système socio-économique, donc aussi pour élaborer des solutions émancipatrices à vocation majoritaire. Autrement dit, l’émancipation ne peut-être pensée à mes yeux, en retrait de la socialisation effectuée par le capitalisme (même si cette socialisation et ses limites doivent être critiquées). Ceci ne dit rien ni des disputes nécessaires sur ce que pourraient être des socialisations émancipatrices et les différents niveaux d’activité politique pour les contrôler et les gérer, ni sur les différentes temporalités et espaces de leur concrétisation.

J’ajoute, sans le traiter ici, que l’imbrication des rapports sociaux, en particulier les rapports sociaux de classe, de sexe, de racisation, ne peuvent être post-posés dans l’analyse. Ils doivent y être intégrés, à tous les niveaux, d’autant qu’ils sont les « leviers » des mobilisations concrètes d’aujourd’hui rendant possibles les alternatives de demain.

Pour aller vite, la désobéissance est à l’ordre du jour tant au niveau national qu’au niveau européen, dans les relations entre le nord global et les populations du sud global, dans les entreprises et dans les espaces publics, dans l’ordre familial et le système de genre, dans l’ensemble de ce qui fait notre monde…

En introduction, les rédacteurs et rédactrices, soulignent, entre autres, les conséquences pour chacun·e des décisions prises dans le cadre de l’Union européenne, la mise en place à rythme forcé des « instruments politiques et juridiques pour rendre les politiques néolibérales irréversibles », l’absence de débats et de possibilité de choix démocratiques, « Les politiques économiques et sociales, réduites à l’application de normes disciplinaires, sont exclues du débat public et de la décision démocratique », les politiques anti-migrant·es « le refus de l’accueil a été, in fine, l’attitude dominante et s’est accompagné d’un refus de plus en plus net du sauvetage en mer », la montée de l’extrême droite.

Le livre « explicite d’abord les racines historiques de la situation actuelle et met en évidence comment le caractère bancal de l’Union économique et monétaire (UEM) a fait de la monnaie unique une monnaie construite sur du sable », propose une stratégie passant par « un affrontement avec les institutions européennes et les marchés financiers », détaille un certain nombre de « mesures unilatérales, en précisant qu’elles sont vouées à être étendues à l’échelle européenne »…

Dans un premier chapitre, les auteurs et autrices décrivent les modalités d’imposition du néolibéralisme, du Marché commun à l’Acte unique, la mise en place d’un « fédéralisme autoritaire », le démantèlement de la Politique agricole commune, l’occultation de la dimension structurelle des inégalités de genre, le renforcement de la division sexuelle des rôles comme effets des politiques d’austérité, l’exécutif comme source de toutes les décisions politiques, l’indépendance de la Banque centrale européenne (BCE), la surveillance de l’orthodoxie budgétaire, le pouvoir de sanction de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), les ressorts de la politique commerciale de l’Union européenne, la « coopération réglementaire » et les comités d’experts. Iels rappellent que dans l’émergence et la consolidation d’institutions supra-nationales « ce sont bien les Etats nationaux qui ont décidé, en bout de course, de ses orientations ».

Les droits fondamentaux sont amputés d’un certain nombre de droits : droit au salaire minimum, droit au divorce, droit à disposer de son corps, droit au logement… Il n’y a pas véritablement de « droit social européen » et les processus d’harmonisation sociale sont interdits. Par contre le « droit de la concurrence » supplante des droits sociaux. Il serait interessant d’analyser comment la notion de droit qui s’applique à des individus ou des groupes d’individus a été « étendu » à la propriété, à la concurrence, aux investissements – les mécanismes de protection des investissements -, etc.

Le second chapitre est consacré à l’euro, cette monnaie, à la fois incomplète (une incomplétude voulue) et instrument de la domination néolibérale. Les auteurs et autrices discutent du fantasme de la convergence, de la réduction de la monnaie à une fonction – conception réductrice et erronée de la monnaie -, de l’absence de mécanisme de régulation de la monnaie et du libre jeu des marchés financiers, de l’austérité comme projet caché de l’euro, des mécanismes de solidarité exclus du champ des possibles, de la « dévaluation » des salaires comme outil de « compétitivité », des bulles immobilières et financières, de la dépendance construite des Etats aux marchés financiers (voir par exemple, Benjamin Lemoine : L’ordre de la dette. Enquête sur les infortunes de l’Etat et la prospérité du marchéla-dette-de-marche-construit-son-ordre-politique-et-social-en-meme-temps-que-son-omnipotence/), des causes européennes de la crise grecque, des politiques menées par la BCE entre 2008 et 2018 dont « les achats mensuels de titres des secteurs public et privé » et du rôle de préteur en dernière instance des Etats, des extravagantes sommes des créances douteuses des banques et le risque d’explosion…

(Sur ce dernier point, lire par exemple, Eric Toussaint : La montagne de dettes privées des entreprises sera au coeur de la prochaine crise financière, la-montagne-de-dettes-privees-des-entreprises-sera-au-coeur-de-la-prochaine-crise-financiere-2/ ou Nicolas Béniès : L’année 2019, année noire ?lannee-2019-annee-noire/)

Dans le chapitre trois, les auteurs et autrices abordent le naufrage de la solidarité européenne, le désastre du non-choix entre le néolibéralisme autoritaire et le néofascisme sous ces formes diverses, la crise politique et ses effets, les réactions des gouvernements néolibéraux : « le durcissement autoritaire (répression policière et judiciaire accrue des mouvements sociaux, criminalisation croissante de la pauvreté, contournement du vote des populations, etc.) ; la montée des discours et de politiques xénophobes (anti-migrants) et racistes (notamment islamophobes) », les projets politiques des droites extrêmes, l’obsession du contrôle des frontières et sa conséquence en termes d’actes inhumains ou de crimes contre l’humanité…

Les deux derniers chapitres suivant traitent des résistances possibles et nécessaires à l’Europe néolibérale, de la désobéissance aux traités européens pour reconstruire l’Europe.

Les auteurs et autrices soulignent des changements d’échelle des actions militantes, des mutations dans les formes d’engagement et de mobilisation, des exemples de résistance, « les ville rebelles et refuges », des expériences autogestionnaires à l’échelle de quartiers, la pertinence de l’échelon municipal, les réseaux des villes refuges, les liens entre mobilisations et décisions, les questions d’extension et d’organisation au niveau du continent, la suspicion envers les leaders, la place des questions climatiques (dont la nécessaire réduction de 80 à 95° des émissions de GES en Europe d’ici à 2050, le refus du paquet-climat-énergie de s’attaquer aux soubassements énergétiques d’une économie insoutenable), l’urgence d’un projet global de société…

« Reconstituer des frontières terrestres, maritimes et aériennes alors que vous êtes dans l’Union depuis plus d’un demi-siècle et que les pays de l’Union sont vos principaux fournisseurs et clients pose des problèmes économiques, juridiques et matériels considérables ». Les auteurs et autrices reviennent sur le Brexit et l’introuvable Lexit, les considérants et les effets des dévaluations monétaires, les différents noms de l’austérité salariale, les questions de la dette – de son audit et de son annulation partielle ou non. Iels discutent de l’espace européen et du « peuple » européen, « Le « peuple » n’est pas une entité immuable tombée du ciel, mais une construction historique liée aux combats communs ». J’ajoute que bien des constructions des Etat-nations se sont faites dans la négation du droit à l’autodétermination des populations/peuples, du refus des droits linguistiques et socio-culturels considérés comme minoritaires ou négligeables.

Il faut donc refonder l’idée et la réalité de l’Europe. Ce qui nécessite en premier lieu un large débat démocratique dont je ne vois pas pourquoi l’idée souverainiste – réduction de la souveraineté populaire à la souveraineté étatique – participerait d’une solution émancipatrice alors qu’elle est une expression de l’absence de démocratie. Il faut réduire les inégalités aussi bien à l’intérieur de chaque pays qu’entre les pays, lutter pour l’autodétermination de toutes les populations, construire des mobilisations – qui comme le nuage de Tchernobyl n’ont aucune raison de s’arrêter aux frontières -, élaborer des choix industriels commun – par exemple un réseau public du rail européen…

Tout cela ne dit rien des rythmes, des discordances de temps, des nouvelles contradictions engendrées. Sans oublier les résistances des dominants.

Cela implique, au moins, des affrontements avec les institutions européennes ou nationales et les marchés financiers, la désobéissance aux traités, la mise sous contrôle citoyen des banques, le refus de se soumettre au « droit » de la concurrence, la prise de mesures unilatérales à vocation à être étendues à une échelle plus large, des politiques de rupture avec l’austérité budgétaire et salariale, une réforme fiscale, des mesures de contrôle des capitaux, la priorité à la transition écologique et sociale…

Les auteurs et autrices font dans ce cadre un ensemble de propositions.

Au delà des remarques préliminaires, les articulations entre local/national et Europe ou monde, entre droit à l’auto-détermination et coopération/socialisation mériteraient à être approfondies. Le dépassement des Etat-nations (que leur caractère pluri-national soit ou non reconnu) reste un horizon de l’émancipation. La question est bien à l’ordre du jour tant en « Europe » que dans le cadre euro-méditerranéen, d’autant qu’aux crises socio-politiques la question de notre relation à l’environnement est d’une extrême urgence et nécessite des mobilisations dont les frontières n’ont pas de bornes étatiques.

Attac, Fondation Copernic : Cette Europe malade du néolibéralisme

L’urgence de désobéir

LLL Les Liens qui Libèrent 2019, 186 pages, 10 euros

Didier Epsztajn

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