Introduction du livre d’AC : Pour une sécurité sociale chômage

Avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse

Agir ensemble contre le chômage dénonce la loi Pénicaud de refonte de l’assurance chômage – cyniquement dénommée loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – adoptée pendant l’été 2018, et qui a fait suite à l’Accord national interprofessionnel entre les partenaires sociaux du 22  février 2018, signé par toutes les organisations syndicales présentes à l’exception de la CGT.

Avant toute chose, nous souhaitons rappeler quelques éléments concernant la situation actuelle de chômage et de pauvreté de la population. Selon la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), on comptait en France métropolitaine, au troisième trimestre 2018, 6,3 millions de demandeur·euses d’emploi, toutes catégories confondues, soit 22% de la population active1. En parallèle, du fait des radiations, un volant de 300 000  à 400 00 0 personnes est sorti chaque mois des chiffres du chômage par Pôle Emploi. Six chômeur·euses sur dix ne sont pas indemnisé·es par l’Unedic. L’endettement de l’Unedic a atteint 33 milliards fin 2017, tandis que moins de 43% des demandeur·euses d’emploi inscrit·es sont indemnisé·es, avec une allocation d’un montant net moyen de 900 euros.

Les embauches en CDD courts, voire très courts, sont passées de 1,5 million par trimestre à plus de 4 millions de 2000 à 2016, et débouchent de moins en moins sur un CDI. La précarité et l’ultra-précarité, l’ubérisation, voire la « vaporisation de l’emploi », ont atteint 81% des emplois créés, suivant les chiffres des déclarations préalables à l’embauche issus de Pôle Emploi pour 2017. Si le chômage baissait de 10 000 personnes par mois (à population active constante) avec de vrais emplois en CDI, on atteindrait alors le plein-emploi dans environ… quatre-vingt-dix ans !

L’étendue de la catastrophe est telle que 1,8 million de jeunes de 15 à 29 ans se trouvent hors système en France, selon Eurostat : hors emploi, hors études, hors formation, sans revenu propre. 460 000 d’entre eux·elles sont considéré·es comme « invisibles », soit l’équivalent de la ville de Toulouse. En clair, ils et elles échappent à tous les radars institutionnels. Autres indicateurs de pauvreté : 1,8 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base (devenue PUMA) en juin 2016, tandis que 5,5 millions bénéficiaient de la CMU-C2. La France compte aujourd’hui 7 millions de bénéficiaires des minima sociaux, avec les familles3.

Les ordonnances sur le Code du travail et les autres mesures prises par le gouvernement de Macron (baisse de 120 000 fonctionnaires, baisse des dotations aux collectivités territoriales et des subventions aux associations, non-renouvellement de 250 000 emplois aidés…) entraînent une augmentation des chiffres du chômage et de la précarité.

Le gouvernement reconnait une augmentation de 50% des bénéficiaires du RSA en dix ans. Et encore, on estime qu’en France, 30% des bénéficiaires potentiels du RSA ne réclament pas leurs droits4. Cela fait autour de 900 000 personnes et cela représente plusieurs milliards d’économie.

Les derniers chiffres d’Emmaüs font état d’une augmentation de 50% en dix ans du nombre de SDF. Par ailleurs, selon une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, 2 700 à 2 800 personnes meurent à la rue chaque année. Autre chiffre frappant : le taux de pauvreté dans notre pays (défini, après redistribution, à 60% du revenu médian – soit près de 1 000 euros) est de 13,9% en 20185. Mais sans la redistribution (les prestations sociales), une personne sur 4 vivrait dans la pauvreté.

Cette augmentation de la pauvreté devrait amener notre gouvernement et ses alliés à plus de réflexion ; mais c’est sans connaitre le mépris qu’ils ont pour le peuple et la volonté de cacher la vérité sur le chômage. Politiquement, ils veulent occulter les chiffres du chômage et dans le même temps développent une stigmatisation des chômeur·euses, tout en augmentant la pression sur les demandeur·euses d’emploi par les contrôles.

La première chose qu’a faite Muriel Pénicaud, actuelle ministre du travail, est d’annoncer qu’elle ne commenterait plus les chiffres mensuels de la Dares, car ils ne seraient pas fiables ! Elle préfère commenter les chiffres de l’Insee, qui ne paraissent que tous les trois mois et qui sont fondés sur une définition du chômage plus restrictive. Ce faisant, elle occulte les « vrais » chiffres du chômage pourtant catastrophiques, par des déclarations dans la presse sur la prétendue « politique de l’emploi ». La volonté politique du gouvernement est claire : les chômeur·euses n’existent pas ! N’existent que les politiques de l’emploi et les besoins en main-d’œuvre des entreprises – parait-il non satisfaits ! En bonne élève du libéralisme, Muriel Penicaud en arrive à donner une image totalement inversée de la situation du marché du travail ! Et cela même si certains, pas dupes de la manipulation, notamment à la direction de Pôle Emploi, ont déclaré qu’il y avait un trop grand écart entre les chiffres de la Dares (sous-entendu le nombre d’inscriptions à Pôle Emploi) et les chiffres annoncés par l’Insee.

Le gouvernement, Muriel Pénicaud en tête, a fait passer pratiquement sans réaction ou presque le volet « contrôle » dans la réforme de l’assurance chômage et l’a fait voter à l’Assemblée nationale sans problème. Pourtant, multiplier le nombre de contrôleurs de 200 à 1 000 à l’horizon 2020 et imposer une expérimentation d’un livret numérique mensuel à partir de 2019 est inacceptable d’un point de vue démocratique, puisqu’on remet en cause à la fois la liberté et les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs. Étant entendu que Pôle Emploi est ici investi par le gouvernement tout à la fois juge, procureur et avocat.

Les décrets d’application sur le volet « contrôle » de la loi, parus le 30 décembre 2018, ont confirmé les pires de nos craintes…

Les gouvernements ont déclaré depuis 2016 vouloir faire un milliard d’économies sur l’assurance chômage chaque année. Macron en exige davantage, tout en promettant une assurance « universelle » et en prétendant ouvrir l’indemnisation aux démissionnaires et aux indépendant·es… Avec une dette de l’Unedic à 33 milliards d’euros, ce n’est possible qu’en rognant les droits des demandeurs d’emploi de tous côtés, et en augmentant encore les contrôles et les radiations ! Ce qui témoigne du mépris qu’il a pour les chômeur·euses et précaires.

Agir ensemble contre le chômage – AC : Pour une sécurité sociale chômage

Des droits nouveaux pour les chômeur-euses et les précaires

https://www.syllepse.net/pour-une-securite-sociale-chomage-_r_25_i_767.html

Editions Syllepse, Paris 2019, 96 pages, 7 euros


1. La population active se compose de la population en emploi et des chômeurs officiellement comptabilisés comme tels.

2. CMU, Rapport d’activité 2016. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.

3.Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES, 2018).

4. Lilian Alemagna et Amandine Cailhol, « Non-recours : des milliards non distribués, 22 juin 2018 », https://www.liberation.fr/france/2018/06/22/non-recours-des-milliards-non-distribues_1661314

5. Ce chiffre vaut pour les seuls ménages dits « ordinaires », ce qui exclut les étudiant·es, les SDF et les populations vivant en foyer, prison, hôpital.

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