Au tribunal, le sexisme fait encore recette

À l’ère de MeToo, la misogynie continue à servir d’argument dans les plaidoiries des procès pour violences sexistes.

« Sa jupe était courte »,« elle avait le regard aguicheur »,« elle était ivre »autant de phrases qui font bondir les réseaux sociaux, couler l’encre des médias et alimentent une culture du viol trouvant encore sa place au prétoire.

L’usage du sexisme en plaidoirie puise sa source dans un milieu fortement marqué par les discriminations de genre.

Le principe d’immunité de la robe

Lorsque l’on pose la question aux avocates et avocats, le premier argument de défense en faveur de l’emploi du sexisme en plaidoirie réside dans « l’immunité de la robe ». Derrière cette tournure, des textes de loi leur octroyant une liberté d’expression bien plus large, afin de défendre pleinement leur clientèle devant la justice.

L’article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse dispose ainsi que « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ». Et Me Morain, avocat au barreau de Paris, d’illustrer : « La plaidoirie, c’est de la boxe anglaise, pas du MMA. Tous les coups ne sont pas permis, mais les avocats bénéficient d’une immunité judiciaire, comme à l’Assemblée nationale. » 

La liberté de parole et d’argumentation de l’avocat est ainsi érigée en principe fondamental, reconnu comme tel par les lois de la République. En somme, ce ring que constitue le prétoire connaît ses propres règles.

Quiconque a droit à la défense la plus absolue, et tous les outils sont mis à disposition de l’avocat au service de son métier. La parole étant son outil premier dans les procédures orales, limiter cette liberté reviendrait à entraver le droit de la ou du justiciable à être défendu.

Dans le cas des procès pour violences sexistes, plus particulièrement pour les cas de violences sexuelles, les outils à disposition de l’avocat se limitent souvent au simple verbe. « Jamais l’on admettrait les mêmes preuves pour un viol ou pour un meurtre, appuie Me Moyart, avocat au barreau de Lille. C’est parole contre parole, personne n’est détenteur de la vérité. » Ce combat du langage et des versions, pour être équitable, se doit donc d’être libre.

Lors d’un procès aux assises, la liberté d’expression quitte toute forme superflue et se veut nécessaire, voire indispensable. « Un procès d’assises, c’est d’une extrême violence, parce que par une parole performatrice, la peine exprimée devient effective, explique Me Morain. C’est le seul endroit où l’on va pouvoir entraver votre liberté. Ainsila défense est libre de tous ses moyens, de tous ses styles, de tous ses mots. La seule limite légale est l’outrage à la cour, aux jurés (1) ». Et c’est ici que le sexisme trouve sa porte d’entrée.

Le choix du style et des arguments

Bien souvent, le sexisme vient se lover dans les arguments développés par la défense, notamment lors des procès pour violences sexistes. Pourquoi ? Parce que lors de ces procès, « on est dans un débat sur la vérité judiciaire, où la justice fait avec les moyens qu’elle a », note Me Morain. Et parfois, sur la table des moyens propres à convaincre un tribunal, se trouve le sexisme. « Ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas en être choqué », souligne pourtant l’avocat.

Là se trouvent les limites du ressort en plaidoirie. Si le sexisme connaît encore une utilisation notable et fortement médiatisée dans ce cadre, il se heurte, dans un même temps, à une critique de plus en plus vive de la part des justiciables et de la profession. « Ce discours perd de son efficacité, il me semble, relève Me Mécary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec. C’est un système contre-productif, qui donne l’impression que le prévenu essaye de se défausser et peut pousser à vouloir prendre la défense de la partie civile. » Toutefois, si ce système perdure, c’est bien qu’il puise sa source quelque part.

La question de fond, comme l’avance Valérie Rey-Robert, autrice et militante féministe, n’est donc pas : « Les avocats ont-ils le droit d’employer des arguments sexistes en plaidoirie ? », mais bien : « Pourquoi ces arguments fonctionnent-ils encore ? ». À cette question, de multiples réponses.

C’est tout d’abord du côté du jury, qu’il appartient à l’avocat de convaincre, que le sexisme peut encore trouver un écho. « Quand vous passez entre dix et douze heures dans une pièce, vous vous faites une idée de ce qu’il y a moyen de moyenner »,résume Me Morain. De fait, le choix du style, des arguments en plaidoirie se fait également en fonction des jurées et jurés, de l’audience donnée au cœur du prétoire. « On prend toujours un risque dans le choix du style, poursuit l’avocat. On ne peut juger ce risque qu’à l’aune du résultat. » 

« Votre nature est passée au tamis du style que vous adoptez. Le danger, c’est que votre style ne soit que votre nature. » Me Morain, avocat

Lors du procès Tron, l’avocat Éric Dupond-Moretti y est allé franchement : « C’est bien que la parole des femmes se libère, mais vous préparez un curieux mode de vie aux générations futures »l’entend-t-on dire. Et d’ajouter : « Mesdames et messieurs les jurés, si votre fils touche le genou d’une copine dans sa voiture, c’est une agression sexuelle, ça ? »

Pour Martin, 25 ans, étudiant en droit privé, « ces phrases n’ont aucun sens, ni aucun rapport avec l’affaire qui était jugée »« Cependant, ajoute-t-il, aussi idiotes ces phrases soient-elles, Tron a été acquitté, Éric Dupond-Moretti a pu semer le doute dans l’esprit des jurés. La plaidoirie a donc été efficace. »

« Votre nature est passée au tamis du style que vous adoptez, soutient MeMorain. Le danger, c’est que votre style ne soit que votre nature. » Stratégie de prétoire ou conviction intime ? Parfois, la frontière semble fort mince – et pour cause.

Tout un milieu en question

Pour Victor, 25 ans et deux ans d’ancienneté en cabinet, les propos sexistes proférés en plaidoirie peuvent également refléter des croyances personnelles. « Le monde des avocats est sexiste, déclare-t-il. Des propos sexistes, on en entend. Il subsiste une vision « potiche » de la femme dans ce milieu. »

Une réalité appuyée par les concernées, et notamment par Me Léonine (pseudonyme Twitter) : « Les petites phrases perfides, c’est avant et après la plaidoirie, c’est dans les cabinets, notamment. »

L’avocate au barreau de Nantes fait état d’un milieu où le sexisme a trouvé refuge dans les échanges entre confrères et consœurs. « Il y a des choses que certains hommes ne peuvent pas s’empêcher de faire, détaille-t-elle, comme nous désigner par « ma charmante consœur » en audience, alors que je n’ai pas du tout envie qu’on souligne mon charme quand je suis en train de bosser. »« Lorsque j’ai remplacé une consœur enceinte, j’ai dû m’engager sur l’honneur à ne pas tomber enceinte pendant le remplacement, ce qui aujourd’hui me semble aberrant », raconte-t-elle encore. Difficile alors de sortir les choix de plaidoirie du contexte socioprofessionnel particulier.

Des histoires de sexisme dans le milieu du droit, la page Facebook Paye ta robe en relate en des centaines, comme autant d’exemples d’un sexisme ambiant. « Rien que dans les appellations, on sent le sexisme, poursuit MeLéonine: on parle des « ténors du barreau » pour désigner les meilleurs avocats, comme s’il n’y avait que des hommes. En revanche, lorsqu’il s’agit d’être péjoratif, on évoque les « jafettes », au féminin.» 

Si les langues commencent à se délier, la libération de la parole dans le milieu juridique reste timide. « Faut que ça se libère, parce que c’est un milieu dans lequel avouer qu’on a pu se sentir gênée par de telles situations, c’est un aveu de faiblesse, analyse l’avocate. Et la caractéristique qu’on doit avoir dans notre métier, c’est de ne jamais avoir l’air faible, que ce soit vis-à-vis des juges, de la clientèle ou des confrères. »

Autant de raisons qui poussent Me Léonine à penser que le choix d’une défense sexiste n’est pas anodin. « On est libre de sa plaidoirie. Je pense que ceux qui adoptent une ligne de défense basée sur des propos sexistes, c’est qu’au fond, ils y croient un minimum. C’est la jupe « trop courte », « elle était aguicheuse »… On ne peut pas plaider ça si on n’y croit pas un peu. » Et de poursuivre : « Il y a mille autres façons de défendre ; si l’on plaide ça, c’est que l’on croit que ça peut être vrai, que l’on pense qu’elle l’a mérité et que l’on n’a pas cherché de meilleur argument. »

Une préparation exigeante des procès

S’il reste compliqué de faire entendre la nécessité de refuser le sexisme comme argument, l’avocat ou avocate de la plaignante peut également atténuer, de plusieurs manières, l’impact du sexisme en plaidoirie sur la partie civile. Cela passe, notamment, par la préparation psychologique de la plaignante aux discours qu’elle peut être amenée à entendre.

« La plus grande appréhension, elles la ressentent avant le procès. Elles ont peur que ce soit tellement violent que le corps lâche, de pleurer, de perdre la parole, confie Me Morain. Je leur dis :« Vous allez entendre des saloperies. Si vous pleurez, vous pleurez, ça ne durera qu’un temps, après ce sera fini. » ». Selon l’avocat, « l’ignorance temporelle crée l’effondrement. Dans la tempête, c’est le fait d’ignorer quand cela prendra fin qui déclenche l’angoisse ».

« Lorsque l’on est partie civile et que l’on fait bien son travail, on a déjà démonté le discours sexiste en mettant en relief les contradictions de l’auteur. » Me Mécary, avocate

De fait, préparer la plaignante à la violence de certains propos, à une plaidoirie qui viendra peut-être réveiller des douleurs traumatiques, c’est aussi cela, combattre le sexisme: c’est s’y rendre imperméable, autant que faire se peut. « Il faut mettre une armure, c’est un combat », conclut MeMorain.

« Lorsque l’on est partie civile et que l’on fait bien son travail, comme on s’exprime en premier, on a déjà démonté le discours sexiste en mettant en relief les contradictions de l’auteur », ajoute Me Mécary.

Connaissance du dossier et préparation de la plaignante, tout doit être mis en œuvre pour que le sexisme ne trouve ni place, ni victime dans ces procès. Et si l’émotion trouve son chemin sur le parcours – très prenant – du procès, elle peut parfois s’avérer positive, libératrice, note Me Moyart, évoquant « cette gamine que l’on voit rayonner quand elle réussit à dire ce qu’elle a subi : l’émotion vaut en partie preuve ».

Un traitement médiatique à adapter

Si la sphère des avocates et avocats n’est pas épargnée par le sexisme, il est également indispensable de questionner le traitement médiatique donné aux procès pour violences faites aux femmes, et de déceler des automatismes encore bien ancrés.

« Faire attention au vocabulaire, équilibrer les versions des parties, entendre les critiques envers le traitement journalistique d’un procès, suivre les recommandations de l’association Prenons la une, qui a rédigé une charte en la matière, rencontrer des personnes qui travaillent tous les jours sur ces thématiques… », des idées pour mieux couvrir les violences sexistes, Valérie Rey-Robert en a.

La médiatisation des procès sur ces violences relève du devoir d’informer. Si les live-tweets, de plus en plus présents et complets, viennent principalement délivrer l’information brute des audiences, les articles se doivent quant à eux de « résumer » une situation, le déroulement et l’issue du procès, en un nombre de signes réduit. Dans ce cas, le choix des informations n’est pas anodin, même s’il se trouve sélectif par contrainte.

« Je prends l’exemple de cette gamine de 11 ans qui a été violée. Le viol était passé en atteinte sexuelle. Sous pression des féministes, il a été requalifié en violrappelle Valérie Rey-Robert. Entre temps, Marianne est allé faire un papier sur cette gamine, où l’on apprend qu’elle « était formée », qu’elle « avait des courbes », qu’elle envoyait des messages explicites aux garçons et qu’elle avait déjà menti sur son âge. » 

L’autrice souligne la responsabilité des rédactions dans le choix des éléments diffusés, et les conséquences qu’ils peuvent avoir sur un procès. « Cet article, les futurs jurés, en apprenant qu’ils vont l’être pour cette affaire, ils vont le lire, et ça aura un impact », appuie-t-elle.

En cause également, le poids des titres. « Une étude a été faite sur une affaire ancienne, un joueur de basket accusé de viol, pointe Valérie Rey-Robert, où les chercheuses avaient fait travailler un groupe témoin sur les titres. On y parlait d’ « accusatrice » notamment. Le choix des mots a un impact : il pousse les lecteurs à croire davantage l’accusé innocent et, concernant les hommes du groupe, cela a également eu un impact sur leur vision du viol en général. » Les titres d’articles restant à ce jour la partie la plus lue des articles en ligne, le choix de mots appropriés en matière de violences sexistes semble de fait primordial.

Stephanie Lamy, experte en guerre de l’information, soulève de son côté une autre facette du problème, que constitue le récit des propos sexistes issu de sources judiciaires : « Il y a des formulations qui minorent les violences sexistes. C’est un policier qui va parler de « drame familial » ou d’« attouchements », alors qu’il s’agit de violences sexuelles. » Les journalistes reprenant les voix d’autorité, la profession contribue à véhiculer les représentations sexistes précédemment décriées.

« Il y a aussi une part de storytelling dans la façon dont sont relatées les violences machistes, continue la spécialiste, mais ce sont d’abord les sources judiciaires qui vont alimenter ces propos. Et les sources judiciaires, ce sont aussi les magistrats. »

De fait, une pétition lancée en 2018 visait à interpeller le ministère de la Justice « afin qu’il demande aux magistrate-s, par l’entremise d’une circulaire [une instruction générale donnée par la hiérarchie aux personnels sous son autorité, ndlr], d’utiliser des termes qui ne soient pas du registre du déni et de la minimisation pour communiquer sur les violences faites aux femmes et/ou aux enfants ».

Du côté des journalistes, une formation des rédactions sur ces thématiques apparaît nécessaire pour assurer un traitement plus éthique de ces affaires. Se former pour mieux informer, voilà peut-être la clé.

Une volonté de sensibiliser le lectorat

Le poids des mots, la justesse de l’information, c’est là le cœur du métier de Marie Barbier, journaliste justice pour L’Humanité. Sur Twitter, @Mar_barbier orchestre des live-tweets de procès depuis un peu plus de quatre ans.

L’usage de cette série de tweets produits en direct connaît de nombreux avantages : « On essaye de délivrer un maximum d’informations, même si l’on ne peut pas tout donner, car c’est extrêmement dense et en direct. On fait chacun nos choix dans les informations délivrées, basés sur nos expériences personnelles, d’où l’intérêt d’être plusieurs à live-tweeter le même procès. »

Comme une sorte de bloc-notes quasi exhaustif, Marie Barbier relate chaque moment du procès. Prises de parole majeures, petits ou grands échanges, interventions diverses… Tout y passe, dans la mesure du possible. « On raconte beaucoup plus de choses, on a plus de place que dans un papier, précise la journaliste. On donne la quasi-intégralité des informations, cela donne une vue d’ensemble. »

« [Dans le procès du 36 quai des Orfèvres], les propos tenus étaient parfois très crusMais il faut mettre les mots pour que les gens sachent ce qu’est un viol. » Marie Barbier, journaliste

Au-delà de l’information brute, c’est la proximité avec les sphères intéressées par le sujet abordé qui conforte Marie Barbier dans son utilisation du live-tweet : « On est confrontée à des réactions en direct ; si on fait une erreur, on est tout de suite corrigée. » Un avantage considérable, puisque Marie Barbier vient ensuite piocher dans ces live-tweets pour rédiger les articles relatifs au procès concerné.

Comment choisir ses mots lors de l’écriture d’un article portant sur ces thématiques délicates ? « Lors du procès des deux policiers condamnésle 31 janvier 2019, pour le viol d’une touriste canadienne dans les locaux du 36 quai des Orfèvres, les propos tenus étaient parfois très crus, se souvient la journaliste. Mais il faut mettre les mots pour que les gens sachent ce qu’est un viol. »

Retranscrire une réalité sans l’édulcorer, relater les propos énoncés, aussi sexistes soient-ils, comme pour le cas de l’affaire Baupin« ça reste intéressant, c’est une bataille d’opinions. La plaidoirie de Me Pierrat, qui parle de « libertinage » et de « drague lourde », en dit par exemple long sur le chemin qu’il reste à parcourir dans la lutte contre les violences sexuelles. » L’occasion également de sensibiliser le lectorat à certaines notions via des exemples vifs, bruts, humains.

Pas question toutefois pour Marie Barbier de se faire avocate au travers de ses écrits. « L’article n’a pas pour but de dénoncer ce que dit Pierrat [avocat de Denis Baupin lors du procès de Mediapart et de France Inter pour diffamation], c’est son mode de défense. Les propos sont scandaleux et reflètent une partie de la société qui reste très en retard sur sa perception de la violence sexuelle à l’égard des femmes, mais ça reste un avocat qui défend son clientJe prends soin de retranscrire ce qui est dit par les deux parties. »

Un travail fastidieux, délicat, parfois lourd – à la hauteur des sujets évoqués. Si le milieu professionnel des avocates et avocats n’a pas encore connu son #MeToo, le traitement médiatique des violences sexistes et sexuelles, lui, fait écho au chemin qu’il reste à parcourir, des cabinets au prétoire.

Valentine Leroy 

https://www.slate.fr/story/173472/droit-plaidorie-sexisme-avocats-proces-violences-femmes?

(1) « Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l’action publique, soit à l’action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l’action civile des tiers » (dernier alinéa de l’article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse).

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