Fausse joie et bonnes résolutions

(Palais de l’Élysée – 55, avenue du faubourg Saint-Honoré – Paris 8°)

Une fausse joie n’est pas une joie feinte ou affectée ; c’est une joie sans fondement. Nous vous en donnerons tout de suite un exemple.

Celui de la loi n° 2018-1021 portant évolution du logement et de l’aménagement, loi dite Elan, qui vient de paraître ces derniers jours au Journal Officiel.

Elle édicte la suppression de la protection accordée jusqu’à aujourd’hui aux squatters, celle de la traditionnelle trêve hivernale, du 21 Décembre au 21 Mars. Plus encore, supprimé également le délai de deux mois entre le commandement à quitter les lieux et l’expulsion, si nécessaire, avec le concours de la force publique.

Autrement dit, celle-ci, la force publique a le pouvoir de procéder, manu militari et sans délai, à celle-là, l’expulsion, qu’il pleuve, neige ou vente. Et ceci, dès aujourd’hui.

Oui, fausse joie ! Car nous avons deviné déjà certains d’entre vous avides de saisir l’opportunité offerte par cette loi pour faire, illico presto, évacuer de leur occupant indésirable certain palais national   nous en sommes tous copropriétaires – celui situé 55, Faubourg Saint-Honoré à Paris.

Attention, ne vous méprenez pas ! La loi est à ce sujet sans ambiguïté. Ne peut être considérée comme squatter qu’une personne entrée illégalement, illégalement insistons-nous, et non pas illégitimement, entrée illégalement dans un logement, appartement meublé, palais national ou roulotte de camping, peu importe, entrée illégalement, c’est-à-dire par voie de fait et sans avoir conclu contrat de bail avec les copropriétaires. Le fait de squatter étant ainsi considéré non comme un crime, mais un délit de violation de domicile.

Nous vous mettons donc en garde, l’expulsion à laquelle vous songiez, dont même vous rêviez pour certains, ne pourra, même si elle nous paraît tout à fait légitime, bénéficier de ce nouveau cadre juridique. Tout homme de loi vous le fera remarquer. Le cadre de la loi anti-squatt ne peut s’appliquer à votre locataire, même si vous le jugez à bon titre indélicat.

Installé dans votre copropriété du Faubourg Saint-Honoré après signature d’un contrat de bail quinquennal, signature apposée dans des formes tout à fait légales, même si beaucoup font remarquer l’étroitesse d’un quorum tout juste réuni à l’Assemblée Générale du Printemps 2017, votre locataire, même aujourd’hui jugé indélicat, a scrupuleusement jusqu’ici rempli ses obligations, nous ne parlons pas du paiement d’un loyer, le contrat de bail stipulant le caractère gracieux de la mise à disposition des lieux, mais de ses autres obligations générales et habituelles, celle de la présentation des vœux de bonne année, de l’itinérance mémorielle et de l’inauguration des chrysanthèmes. Jusqu’à la mise en place du dispositif intitulé Prime d’activité, en d’autres mots, la charité faite aux plus pauvres avec l’argent de ceux qui le sont un peu moins.

Non, le seul reproche que vous êtes en droit d’avancer, il n’est pas mince reconnaissons-le, est celui d’atteinte à la quiétude publique. Et ce motif à lui seul est largement valable, s’il est avéré, pour engager une procédure d’expulsion. Quant au concours de la force publique, même s’il s’avérera nécessaire, il ne pourra être celui de la gendarmerie, en principe seule force armée autorisée à y procéder. C’est d’une autre force publique dont il faudra requérir le concours.

Mais revenons à notre locataire indélicat. Qu’allez-vous plaider à son encontre pour justifier la rupture du contrat de bail et l’expulsion ? Tout simplement, l’atteinte à la quiétude publique et, la majorité des copropriétaires en sont d’accord, le permanent tapage fiscal, avant et après 22 heures, infraction caractérisée au Code de la Santé publique.

C’est effectivement sous la rubrique Tapage fiscal que le Code de la Santé publique a rangé les différentes nuisances sonnantes et trébuchantes constituées par la suppression de l’ISF et l’alourdissement concomitant de la CSG, l’instauration de la « flat tax » qui supprime la progressivité de l’impôt sur le capital ainsi que la pernicieuse suppression de l’« exit tax », cet ancien dispositif pénalisant l’exil fiscal. Rentrent également dans la définition du tapage fiscal, toutes les dispositions visant à la tromperie et à la duplicité, comme celle de la prétendue élaboration – en projet – d’une loi « relative à la lutte contre la fraude fiscale ».

Chers amis, ayant obtenu gain de cause, l’expulsion prononcée et aboutie, le palais national enfin délivré de son locataire indélicat et rendu à ses copropriétaires, nous vous le disions en intitulé, bonnes résolutions, songez maintenant à vous prémunir de la récidive de telles mésaventures, celles d’une nouvelle location.

Sans aller jusqu’à la décision que prennent certains propriétaires murant les accès, portes et fenêtres, de leur logement inoccupé pour se prémunir d’un squat, nous vous proposerons de rendre ce beau palais national du 55, Faubourg Saint-Honoré à sa destination initiale.

Édifié au début du XVIIIe siècle par le riche Comte d’Évreux pour son hébergement à Paris, puis racheté et baptisé Palais de l’Élysée par le Roi Louis XV pour en faire la résidence de la Marquise de Pompadour, la Révolution Française le vit se transformer en établissement de « plaisirs », où s’organisaient jeux et bals populaires, conférences savantes à visée éducative, concerts et expositions florales.

Dit plus catégoriquement et sans fioritures, finissons-en avec l’institution de la location élyséenne et revenons à une République débarrassée de ce néfaste dispositif.

Nous terminerons sur cet optimiste propos d’Alfred de Musset dans La confession d’un enfant du siècle : « Nous marchons sur des débris, mais aussi sur des semences. »

Jean Casanova

6 janvier 2019

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