Sortir de l’enfermement

Avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse

La courbe du nombre de mineur·es incarcéré·es n’a cessé de croître depuis le mois d’octobre 2016, atteignant en août 2017 le nombre record de 885 mineur·es détenu·es. La plupart des quarante-quatre quartiers pour mineur·es d’établissements pénitentiaires et des six établissements pénitentiaires pour mineur·es (EPM) sont saturés.

Si cet accroissement important de l’incarcération des mineur·es reste peu visible, dans une situation d’augmentation massive de l’emprisonnement et de surpopulation carcérale pour les majeur·es, il marque cependant une évolution historique, même si les chiffres commencent de nouveau à baisser (772 mineurs détenus au 1er janvier 2018).

Au nombre de jeunes incarcéré·es dans ces établissements, il faut ajouter le chiffre « gris » des jeunes majeur·es incarcéré·es pour des faits commis alors qu’ils/elles étaient mineur·es. Sans accès à des données statistiques sur ce point, il semble que ce nombre soit relativement important et que l’absence de données masque une réalité inquiétante : l’incarcération de grands adolescents dans les conditions de détention des majeur·es.

Cette inflation est amplifiée si on y ajoute le nombre de placements dans les cinquante-deux centres éducatifs fermés et l’augmentation des mesures de probation, qui selon d’autres modalités, produisent également des situations d’enfermement.

Pourquoi le sort de ce 1,1% de la population détenue nous préoccupe-t-il autant ?

Les effets de la prison et des situations d’enfermement sur le développement et l’épanouissement des individus adultes sont depuis longtemps documentés, notamment en termes d’atteintes quotidiennes au droit à la santé, à la formation, à la vie privée. On reconnaît aussi désormais les effets d’une socialisation dans un milieu criminogène, la majoration des vulnérabilités existantes et la création de nouvelles fragilités. Ces effets sont encore amplifiés chez les enfants et les adolescent·es.

Selon le Larousse, enfermer c’est « mettre quelqu’un dans un lieu dont il ne peut sortir à son gré » mais aussi « placer, maintenir quelqu’un ou quelque chose dans d’étroites limites, en l’empêchant de se développer ou de se manifester, de s’exprimer librement ; le maintenir dans une situation contraignante ».

La remise en question des conditions de détention passe régulièrement par des modes de prises en charge où l’inspiration carcérale et disciplinaire, malgré le terme « éducatif » dame souvent le pion à l’action éducative. Il est clair que la prison n’est pas seule à produire de l’enfermement.

En effet, si la prison n’a jamais véritablement été remise en question en France et présente une force symbolique importante, les évolutions législatives de ces dernières décennies qui ont accru le contrôle et la pénalisation de nombreux comportements sans pour autant en distinguer les conséquences pénales sur les mineur·es ont probablement un impact dans la situation actuelle.

Il faut se pencher sur les conditions peu exigeantes qui permettent de prononcer des mesures de sûreté comme le contrôle judiciaire et la détention provisoire à l’égard des mineur·es. Les effets de l’utilisation de procédures rapides de jugement à leur égard et l’absence de spécialisation du juge – malgré le principe posé par l’ordonnance du 2 février 1945 – qui prononce l’essentiel des mandats de dépôt, le juge des libertés et de la détention, doivent être examinés.

En somme, pour revenir sur l’augmentation inquiétante de l’incarcération des mineur·es, il nous paraissait nécessaire de nous pencher non seulement sur ce qui produit de la prison mais aussi de l’enfermement, de manière plus large, et en dégageant des perspectives susceptibles de promouvoir des outils éducativement efficaces pour répondre à l’enjeu d’éducation de la jeunesse.

Enfin, un détour du côté de la porosité des pratiques judiciaires à l’ambiance politique et sociale dans un contexte où se multiplient les discours sécuritaires, la saturation et les dysfonctionnements du milieu ouvert et des lieux de placement éducatifs est également nécessaire.

La première et presque seule annonce faite depuis longtemps par la ministre de la justice sur la justice des mineur·es a porté sur la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie en décembre 2017 par la ministre de la justice, préoccupée par l’augmentation du nombre de mineur·es détenu·es que de nombreuses interpellations de la part de nos organisations ont contribué à mettre en lumière.

Le gouvernement a récemment débuté des consultations sur une réforme limitée à quelques points de l’ordonnance du 2 février 1945. Si les textes qui nous ont été présentés ne sont pas à la hauteur des ambitions, cette situation pourrait permettre au gouvernement de se saisir de recommandations concrètes formulées la Commission nationale consultative des droits de l’homme pour faire baisser l’incarcération des mineurs dont il s’est lui-même saisi.

Il est important de préciser ici qu’il ne s’agit pour nous ni de mettre en cause les personnels qui œuvrent tous les jours dans ces lieux d’enfermement ni de nier les situations singulières de jeunes accompagné·es, ici et là, et ayant bien évolué après un passage dans de tels établissements.

Notre ambition était de rendre chacun·e acteurs et actrices, chacun·e dans son rôle, chacun·e à sa place, avec les outils dont il·elle dispose dans ses pratiques professionnelles et dans sa capacité de transmission et de partage, afin de réfléchir au sens que revêt l’action éducative et les besoins des enfants et des adolescent·es pour s’épanouir au sein de la société.

Anaïs Vrain

Evelyne Bechtold-Rognon, Nathalie Caron, Michelle Olivier, Sonia Ollivier, Anaïs Vrain  (coord.) : Une vraie alternative à l’enfermement des mineur·es : La liberté

Institut de recherches de la FSU & Editions Syllepse

https://www.syllepse.net/une-vraie-alternative-a-l-enfermement-des-mineur-es-la-liberte-_r_37_i_749.html

Paris 2018, 112 pages, 7 euros

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