Crimes industriels et refus de l’impunité des responsables donneurs d’ordre

« « Au regard des manquements relevés aux obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par la loi ou le règlement : l’insuffisance dans l’identification et l’évaluation des risques ; les défaillances dans la maîtrise des procédés par des consignes écrites ; l’insuffisance dans la formation et l’information du personnel, la matérialité de la faute est incontestablement établie », jugement de la cour d’appel de Paris, 31 octobre 2017. »

Dans sa préface, preface-dannie-thebaud-mony-a-louvrage-azf-total-responsable-et-coupable/, publiée avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse, Annie Thébaud-Mony revient sur les procédures judiciaires et le jugement de la cour d’appel de Paris.

Elle aborde, entre autres, les différentes catégories de victimes, salarié·es d’AZF – dit·es organiques – ou de sous-traitants, celles et ceux des entreprises voisines ou présentes « au mauvais moment », riverain·nes et personnes de passage « au mauvais endroit et au mauvais moment »… mais aussi la désorganisation sur le site, les carences des institutions étatiques en matière de contrôle, les conséquences de la sous-traitance comme choix stratégique industriel, la répugnance de la justice à « se saisir de crimes et délits commis dans les bureaux aseptisés des tours de la Défense, autour des tapis verts de conseils d’administration qui décident d’une désorganisation du travail devenant mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

Les « accidents » ne sont pas une fatalité mais les conséquences de choix. Annie Thébaud-Mony insiste à très juste titre sur la sous-traitance, la désorganisation du travail, les rapports asymétriques et très déséquilibrées entre donneurs et entreprises sous-traitante, l’absence de relation contractuelle entre donneur d’ordres et salarié·es des entreprises extérieures, les logiques du « moins-disant », le mépris envers la majorité des opérations sous-traitées et leur l’invisibilité, l’éclatement des collectifs de travail, la non représentation des salarié·es des sociétés extérieures, les défauts d’organisation du travail, la « perte, structurelle, de mémoire du travail réel », les écarts entre travail prescrit et travail réel, les procédures indiquées souvent abstraites, l’ignorance construite des risques…

La préfacière souligne le non-respect de la dignité des victimes, l’évitement de la justice, les entraves « autant que faire se peut au travail de vérité des faits et de justice », la non reconnaissance des responsabilités, l’« impunité de ceux qui commettent des crimes industriels »…

Un bilan « trente et un morts, 22 000 blessés et environ 70 000 dommages immobiliers déclarés ». Le présent ouvrage, écrit après le verdict du 31 octobre 2017 de la cour d’appel de Paris « revient précisément sur les causes de l’explosion et sur la responsabilité de l’industriel. Au fil de l’histoire de l’instruction judiciaire et du combat au long cours des victimes pour que justice soit faite ». Son objet est aussi de « tirer toutes les leçons utiles pour la maîtrise maximale de la sécurité dans les industries à risques ».

Première partie : Autour de l’explosion, dans la cité et dans les usines.

Hubert Dandine aborde ceux qui ont perdu la vie, les blessés, les dégâts matériels, l’organisation des secours, son vécu dans l’usine voisine, le retrait de la plainte de l’entreprise dans laquelle il travaille et son retrait du procès en tant que partie civile…

Armand Cassé décrit la vie dans l’usine, la commande numérique des installations, les tâches sous-traitées, ce qui échappe au CHSCT et aux instances représentatives du personnel, « Le personnel organique en arrive à oublier ces zones de subduction », l’enchevêtrement et l’oubli par certain·es salarié·es des impacts sur la ville et des mort·es extérieur·es à l’entreprise, la mise dans le même panier par le juge des employé·es et de l’employeur, la suppression des signaux d’alerte et la transformation de l’entreprise en « aveugle », la fragilisation des savoirs…

« L’expression « catastrophe » s’utilise pour s’intéresser aux conséquences, en évacuant a priori une quelconque origine ou responsabilité ». Christine Poupin souligne comment Total impose son vocabulaire, comment le PDG est « à la fois accusateur et défenseur des salariés ». L’autrice analyse la négation de l’origine industrielle de l’explosion, l’instrumentalisation des salarié·es et leur occultation en tant que principales victimes, le déni qu’un accident industriel est aussi un accident du travail, les effets du chantage à l’emploi en termes de relativisation des problèmes de sécurité, l’« illusion de la cogestion de la sécurité… et donc de la coresponsabilité »

Seconde partie : Les causes de l’explosion et les manœuvres de Total

Serge Baggi parle de l’enquête du CHSCT, de l’opacité organisée, de l’enquête interne unilatérale de l’entreprise et de la construction d’une version des faits permettant de se dédouaner, d’une sache de produit chloré au milieu de saches de nitrates, de la négation d’un mélange « accidentel » de produits…

Rémy Jean revient sur l’« hypothèse explicative la plus plausible » – celle d’une réaction chimique -, le défaut de « maîtrise du processus de collecte, de tri et de gestion des déchets », le non-respect des impératifs de sécurité requis « par la mise en œuvre d’un produit dont l’explosibilité était avérée », le désengagement du donneur d’ordre, l’opacité et les difficultés de coordination des opérations, la banalisation de la présence de produits dans des lieux où ils devraient être interdits, le manque de coopération d’AZF et de Total à l’enquête judiciaire, les manquements à l’obligation de sécurité. La sous-traitance est bien un facteur déterminant de l’accident. La sécurité est incompatible avec la déréglementation sociale.

Armand Cassé traite de l’incompatibilité entre produits, de risques négligés puis occultés, des risques d’explosion naturelle dans les mélanges à base de nitrate d’ammonium, des détonations de mélanges, de la confidentialité imposée par le contrat commercial…

Philippe Saunier décrit la construction de fausses pistes et d’une véritable intox, les fantasmes médiatiques d’une piste intentionnelle, les diversions autour de scénarios imaginaires…

Le dernier article de cette partie traite de la plainte pour entrave à la justice.

Troisième partie : Le rôle des associations de victimes et des syndicats

Il me semble important de souligner le rôle de celles et ceux qui s’auto-organisent pour faire reconnaître leurs droits et plus généralement le droit, donc la responsabilité de Total/AZF. Le chantage à l’emploi est une arme redoutable pour le patronat – qui dispose du monopole d’embauche et du droit de licenciement – pour imposer la loi du silence.

Sont aussi (ré)abordés l’influence des donneurs d’ordre, le fait que la majorité des stocks ne sont plus dans les usines mais sur les routes – banalisant et dispersant les risques sans bien sûr les réduire -, la place des victimes dans le procès pénal, « L’indemnisation ne constituera jamais un retour à l’état antérieur. Il persistera toujours une part irréparable »…

Quatrième partie : La responsabilité des institutions politiques et judiciaires

Alain Marcom fournit une analyse détaillé des manquement – en particulier de contrôle – des organismes qu’ils soient politiques ou judiciaires. Marcel Croquefer analyse les évolutions politiques et réglementaires depuis l’accident, les régressions – dont la suppression de demande préalable au fonctionnement de certaines installations classées, l’extension de la sous-traitance, les effets des recherches de baisse des coûts du travail, le grand bond en arrière des ordonnances Macron

Jean-Paul Teissonnière « conclut » sur la reconnaissance des crimes industriels, les produits toxiques à effets différés (dont les cancérigènes), les bouleversements « dans l’espace et dans le temps » par la technologie qui devrait être traités sur le terrain du droit, les connivences de l’Etat et des « industriels », les atteintes graves à la santé et à l’environnement, la spécificité des crimes industriels, « les crimes industriels sont des crimes d’organisation, en tant que tels ils impliquent une responsabilité au plus haut niveau », la construction ou l’« invention » de nouvelles maladies par l’industrie, le consentement des actionnaires et des responsables à « l’accumulation des risques mortels et des victimes »… et la nécessite d’énoncer et de faire respecter des interdits…

Et s’il faut en finir avec l’impunité des responsables de crimes industriels, il convient aussi d’en finir avec l’irresponsabilité construite institutionnellement des actionnaires. Si ils et elles – iels – sont en capacité de jouir des dividendes, iels doivent être en capacité de rendre compte en justice, des manquements à l’obligation de sécurité, des sources mêmes de ces dividendes.

Et il faudrait aussi que les député·es et sénateurs/sénatrices qui ont fait le choix politique de supprimer les CHSCT rendent compte des impacts sur la santé et la vie des salarié·es.

Rémy Jean, Philippe Saunier (coord.) : AZF/Total responsable et coupable

Histoires d’un combat collectif

Editions Syllepse, Paris 2018, 168 pages, 12 euros

https://www.syllepse.net/azf-total-responsable-et-coupable-_r_37_i_747.html

Didier Epsztajn

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