Préface d’Annie Thébaud-Mony à l’ouvrage AZF/Total responsable et coupable

Avec l’aimable autorisation des Editions Syllepse

« Au regard des manquements relevés aux obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par la loi ou le règlement : l’insuffisance dans l’identification et l’évaluation des risques ; les défaillances dans la maîtrise des procédés par des consignes écrites ; l’insuffisance dans la formation et l’information du personnel, la matérialité de la faute est incontestablement établie », jugement de la cour d’appel de Paris, 31  octobre 2017.

Le 31 octobre 2017, la cour d’appel de Paris a reconnu la responsabilité pénale du directeur du site, Serge Biechlin, et de la société Grande Paroisse, filiale à 100 % du groupe Total, dans l’accident industriel survenu le 21 septembre 2001 à Toulouse sur le site de l’usine AZF. Le jugement de la cour d’appel de Paris, cité en exergue, recense de façon précise les manquements graves, qui – étroitement liés au choix stratégique du recours à la sous-traitance par les dirigeants de la firme Grande Paroisse – ont créé structurellement les conditions de possibilité de l’accident industriel.

Les auteurs du livre collectif, dont cette préface est partie prenante, ont voulu témoigner non seulement de l’accident lui-même et de ses conséquences pour les différentes catégories de victimes – travailleurs (salariés AZF, dits organiques ou sous-traitants, mais aussi ceux des entreprises voisines ou présents du fait de leur activité professionnelle) ; riverains et personnes de passage au mauvais endroit au mauvais moment… – mais aussi de ce qui a précédé (la désorganisation du travail sur le site, les carences des institutions étatiques en matière de contrôle), puis suivi (en particulier dans l’arène judiciaire, tout au long de ce procès pénal sans fin).

Parce que la sous-traitance est un choix stratégique industriel, contestable et contesté depuis l’adoption de la loi de 1975 l’autorisant, je voudrais revenir sur les connaissances acquises concernant son rôle déterminant dans la production des accidents industriels, l’accident AZF pouvant être qualifié de « désastre annoncé ». Je reviendrai ensuite sur le procès lui-même, pour souligner l’importance des témoignages présentés dans cet ouvrage quant à la manière dont la justice française répugne à se saisir de crimes et délits commis dans les bureaux aseptisés des tours de la Défense, autour des tapis verts de conseils d’administration qui décident d’une désorganisation du travail devenant mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

(Dés)organisation du travail et désastres industriels : le rôle de la sous-traitance

Dans le jugement du 31 octobre 2017, les juges le précisent, la recommandation R288 du Comité technique national des industries chimiques de la Caisse nationale de l’assurance-maladie soulignait très clairement, bien avant 2001, que « l’élimination des déchets doit être considérée comme une opération liée au processus de fabrication et traitée comme telle ». En d’autres termes, sur le site AZF de la société Grande Paroisse à Toulouse, la gestion des déchets chlorés et ammonitrés, incompatibles entre eux, n’aurait jamais dû être sous-traitée. Des voix s’élèvent en France depuis plus de quarante ans pour demander l’interdiction de la sous-traitance sur les sites à risque, car elle représente objectivement une très dangereuse sous-traitance des risques. Mais revenons d’abord à quelques caractéristiques des relations de sous-traitance.

Des rapports asymétriques

Dans le cadre de relations commerciales très déséquilibrées entre donneurs d’ordre et entreprises sous-traitantes, l’ensemble des contraintes imposées par les donneurs d’ordre, est le plus souvent antagonique du maintien de conditions de travail, d’emploi et de rémunération compatibles avec la santé et la dignité humaine des travailleurs, mais aussi avec les prérequis de la sécurité industrielle comme il en sera question plus loin. Il s’agit, en réalité, d’un transfert des risques (tant techniques que sanitaires) vers les travailleurs dits « extérieurs », salariés d’entreprises sous-traitantes qui assurent la réalisation des tâches sous-traitées. La relation de sous-traitance rompt tout espace contractuel entre celui qui prescrit le travail – le donneur d’ordre, dans le cas présent la direction AZF Grande Paroisse – et ceux qui l’exécutent, les travailleurs extérieurs. Dans les comptes des entreprises donneuses d’ordre, le plus souvent-, le travail sous-traité disparaît des « ressources humaines » pour être reporté dans les « achats ».

Recours à des compétences spécialisées ou logique du « moins-disant » ?

Selon les dirigeants des grands groupes industriels (chimie, nucléaire et autre), la sous-traitance serait nécessaire pour pallier un manque de connaissances hautement spécialisées dans certains domaines de la maintenance technique du procès de production. Or, l’essentiel des fonctions sous-traitées sont peu spécialisées, pour des activités souvent invisibles voire méprisées : la manutention, le nettoyage, la gestion et le tri des déchets… Indispensables à la sécurité et à la sûreté des installations, ces activités sont depuis plusieurs décennies systématiquement sous-traitées.

Éclatement des collectifs de travail

Une des conséquences particulièrement préoccupantes de la sous-traitance pour la prise en charge collective des risques est l’éclatement des collectifs de travail, du fait de la division du travail et des risques par la sous-traitance, suscitant des rapports antagoniques entre les travailleurs, entre les salariés organiques et les travailleurs extérieurs, mais aussi entre les travailleurs sous-traitants eux-mêmes, en concurrence permanente pour le maintien du marché entre le donneur d’ordre et leur entreprise. Ils vivent des situations désignées comme relevant d’une « co-activité». Il ne s’agit en aucun cas d’une forme de partenariat mais d’une situation de fait amenant des travailleurs d’entreprises différentes à intervenir sur le site d’un donneur d’ordres, qui porte bien son nom puisque c’est lui qui prescrit le travail de ces travailleurs qui ne sont pas ses propres salariés. Ces derniers n’en maîtrisent ni la cohérence ni les dangers, n’ayant pas le plus souvent la vision de l’inscription de ce qu’ils font dans l’organisation du travail et l’activité productive du site (qu’ils ignorent souvent). Enfin, les travailleurs sous-traitants ne sont pas représentés dans les instances représentatives – CE, CHSCT, aujourd’hui CSE – des sites du donneur d’ordre. Ainsi, la sous-traitance met-elle en danger, structurellement, la sécurité des travailleurs et la sûreté des installations, mais en toute invisibilité.

Les voies qui mènent à l’accident industriel

Michael Quinlan, professeur de sociologie à l’université de New South Wales (Sidney, Australie) a publié en 2014 les résultats d’une importante recherche comparative sur les leçons à tirer de « désastres industriels » des vingt dernières années survenus, principalement mais pas ex-clu-si-vement, au Canada, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande2. Il a fondé sa recherche sur les enquêtes judiciaires réalisées dans le cadre de l’action pénale engagée après ces accidents. Il montre que des fautes, infractions, dysfonctionnements ou carences, relevant de choix organisationnels de la part des industriels, peuvent demeurer latents pendant des mois voire des années avant qu’un événement, parfois mineur, précipite la survenue du désastre. Dans ces causes non immédiates de l’accident industriel, le recours croissant à la sous-traitance joue un rôle majeur, comme dans le cas de l’accident d’AZF en 2001.

Dans tous les accidents industriels étudiés (mines, usines, plateformes pétrolières, transports ferroviaires ou aériens), le défaut d’une organisation concrète et précise des travaux, surtout ceux de la maintenance ou de la gestion des déchets, créent les conditions de possibilité de l’accident. Dans la plupart des cas, ces carences étaient connues ou auraient dû être détectées et prises en compte longtemps avant la survenue de l’accident. Dans la plupart des accidents étudiés, des signaux avant-coureurs étaient présents, parfois depuis longtemps (émissions de gaz méthane ou accumulation de poussières de charbon dans les mines, joints déficients sur un site pétrolier, opérations de maintenance incomplètes dans les transports aériens, etc.). Le choix de ne pas y porter attention a conduit à un accident qui aurait pu être évité. Cette situation s’aggrave lorsque les signaux avant-coureurs sont inscrits au niveau de l’activité sous-traitée, puisqu’ils ne sont connus que des travailleurs extérieurs.

Pour anticiper la survenue d’accidents à venir, un processus continu d’évaluation précise des risques et des dangers dans l’activité réelle de travail est rendu obligatoire par de très nombreuses réglementations. Pour l’Union européenne, cette obligation est inscrite dans la Directive-cadre de 1989 sur la santé et la sécurité au travail, transposée en droit français au début des années 1990, en particulier en ce qui concerne le risque chimique. Concernant les interventions en sous-traitance, non seulement l’évaluation des risques devrait être issue de la concertation entre donneur d’ordre et employeurs sous-traitants, mais suppose la contribution des travailleurs extérieurs sur qui repose l’accomplissement des tâches sous-traitées. Un plan de prévention régulièrement mis à jour devrait permettre de consigner le résultat d’une telle concertation… lorsqu’elle a lieu ! Et dans le cas d’AZF, cette démarche était absente pour la plus périlleuse des activités sous-traitées, à savoir la gestion des déchets chimiques dangereux.

Les opérations sous-traitées, notamment pour les fonctions de maintenance, nettoyage, gestion et tri des déchets, comportent constamment des aléas et situations nouvelles, par exemple une panne, un défaut qualité conduisant de la part de la production à rejeter une partie du produit, voire un événement inopiné. L’existence de rapports sociaux antagoniques entre salariés organiques et sous-traitants tend à dissuader ces derniers de faire remonter l’aléa vers les échelons décisionnels du donneur d’ordre. Dans de nombreux accidents industriels, il s’avère que face à l’aléa les travailleurs extérieurs ont eu à prendre des décisions en toute ignorance de leurs conséquences possibles et sans que l’appartenance à un collectif permette des mises en garde par les collègues ou par la hiérarchie. C’est ce qui apparaît pour le cas d’AZF à travers les analyses présentées dans ce livre.

Le problème le plus sérieux, du point de vue de la sûreté, est le fait que l’accumulation des procédures, même si celles-ci ne couvraient pas toutes les situations dans le cas de la filière déchets sur le site AZF-Toulouse, tend à cacher la perte, structurelle, de mémoire du travail réel, en particulier du fait de la relation commerciale de sous-traitance. Les principaux acquis de trente ans de recherches en sciences du travail apportent des résultats très convergents de toutes les disciplines sur l’écart entre travail prescrit et travail réel. Or, les recherches étudiant la mise en application des normes ISO montrent qu’au travers de l’assurance-qualité, un déplacement s’opère d’une approche compréhensive et critique de la réalité du travail vers la vérification bureaucratique des procédures, le plus souvent sans contrôle de l’adéquation entre ces procédures et l’activité réelle de travail. Or la mémoire des installations industrielles suppose la connaissance de l’activité réelle de travail de tous les travailleurs du site, y compris (et peut-être surtout) ceux intervenant en sous-traitance. Les procédures et leur caractère abstrait prennent le pas sur l’expérience des travailleurs et leur connaissance de l’activité qui est ou était la leur. Dans la reconstitution des faits que retrace ce livre, il s’avère que cette dimension prend une importance majeure pour comprendre les causes de l’accident.

Cela joue aussi, et ce livre le montre, pour éclairer les carences du contrôle par les institutions étatiques et aide à comprendre ce qu’Alain Marcom, au chapitre 12, désigne comme la « nonchalance respectueuse de l’État » vis-à-vis des industriels qui cherchent à faire des économies sur les fonctions périphériques, telle la gestion des déchets, en cause dans l’accident AZF. Systématiquement sous-traités, la gestion et le tri des déchets sont soumis à de très fortes pressions budgétaires, par le biais de la « logique du moins-disant » dans la mise en concurrence des entreprises sous-traitantes par le donneur d’ordre, ici Grande Paroisse. Il en est résulté des formes diverses d’interventions en mode dégradé et en totale infraction avec les règles, y compris celles que l’exploitant s’était fixées, ce que montrent bien les récits de ce livre. C’est l’accident du 21 septembre 2001 qui a révélé la vétusté des installations, main-tenue longtemps invisible en raison de l’absence d’évaluation des risques. Hélas, c’était alors trop tard…

La plus grave des infractions commises par la direction du site AZF, et présentée comme telle par les juges d’appel, a été le maintien des travailleurs (en particulier ceux intervenant en sous-traitance dans les procédés dangereux) dans l’ignorance des risques, en dépit des obligations très précises définies par la directive-cadre européenne sur la santé et la sécurité au travail de 1989, qui précise que l’employeur est tenu de leur transmettre toute information pertinente concernant les risques potentiels et les mesures mises en œuvre pour les prévenir ; de les impliquer dans toutes les discussions concernant la sécurité ; de garantir que chaque travailleur reçoit une formation sur la sécurité et la santé adéquate, en rapport avec son travail. Dans le cas des travailleurs extérieurs intervenant dans la filière déchets de l’usine Grande Paroisse, il leur a manqué la compréhension des risques gravissimes que comportait leur activité. Ils auraient pu être les premières sentinelles des signes avant-coureurs de l’accident. Encore aurait-il fallu qu’ils aient été correctement informés des risques et formés sur la conduite à tenir dans les situations jugées périlleuses.

Face au désastre, que fait la justice ?

La première réaction citoyenne – avant même de parler de celles des victimes – était « plus jamais ça ! ». Combien d’entre nous souhaitaient ardemment que la justice pénale de ce pays sanctionne lourdement et très vite les responsables de cet accident, dont les conséquences ont été infiniment graves à court terme et demeurent dramatiques à moyen et long terme ! Pour le respect même de la dignité des victimes, vivantes ou décédées, il eût fallu un procès exemplaire des responsables, au premier rang desquels les dirigeants et actionnaires ayant pris les décisions qui ont mené à un tel désastre. Car c’est à ce niveau des stratégies financières et des logiques de profit que se décident, en creux, les conditions de possibilité de l’accident industriel.

Mais si la justice sait être expéditive quand des syndicalistes sont accusés de dégradations et peut même les condamner immédiatement à de la prison ferme, elle est incroyablement lente à juger les criminels en col blanc. Les témoignages présentés dans ce livre montrent comment ces derniers s’approprient l’institution judiciaire, la mettent à leur service, à travers un invraisemblable imbroglio de procédures qui s’enchevêtrent les unes dans les autres, faisant entrave autant que faire se peut au travail de vérité des faits et de justice qui aurait dû faire le cœur de ces procès.

Je laisse le lecteur découvrir jusqu’où peut aller ce qu’il faut bien qualifier de cynisme industriel, dans la stratégie post-accidentelle mise en œuvre par la firme Total, tant à l’intérieur de l’entreprise, tout en jouant avec brio de la division entre les salariés du site, qu’à l’égard des collectifs de victimes réunis ou non en association. Le plus frappant est sans aucun doute le fait que non seulement à aucun moment les responsables de ce désastre n’ont accepté de reconnaître leur responsabilité, mais qu’ils ont au contraire fait entrave à la justice par tous les moyens ; et ces moyens, ils continuent de les utiliser, avec l’aide, entre autres, d’experts asservis sinon serviles. Que dire encore de la carence fautive de l’État à de multiples niveaux mais constamment amnistiée par la justice administrative ?

Dans un contexte d’inégalité des forces et des moyens, les victimes, qu’il s’agisse des travailleurs ou des riverains, ont-ils pu exercer des formes légitimes de contre-pouvoir ? En lisant les différents chapitres, il me semble que, face au rouleau compresseur d’une justice de classe, chacun à son niveau, les auteurs de ce livre – syndicalistes, militants associatifs, avocats, chercheurs – et les collectifs qu’ils représentent, non seulement ont montré leur courage, leur endurance et leur ténacité, mais ils ont défendu et continuent de défendre l’intérêt général. Car au-delà de la nouvelle échéance du procès AZF (la Cour de cassation saisie par Total), c’est de la résistance à un mode de gouvernement des risques industriels et de la justice les concernant dont il s’agit. De ce point de vue, ce livre témoigne de luttes qui ne cesseront pas. Encore faut-il que ces combats fassent école. Encore faut-il aussi, contre la volonté de ceux qui nous gouvernent, continuer inlassablement la lutte pour que l’impunité de ceux qui commettent les crimes industriels soit enfin brisée.

Annie Thébaud-Mony3

Rémy Jean, Philippe Saunier (coord.) : AZF/Total responsable et coupable

Histoires d’un combat collectif

Editions Syllepse, Paris 2018, 168 pages, 12 euros

https://www.syllepse.net/azf-total-responsable-et-coupable-_r_37_i_747.html


De la préfacière

La science asservie. Santé publique : les collusions mortifères entre industriels et chercheurslobligation-de-subir-nous-donne-le-droit-de-savoir-pour-agir-contre-les-crimes-industriels/


1. Le terme de « co-activité » désigne le fait pour des travailleurs d’exercer leur activité « à côté » de travailleurs d’entreprises différentes et dont ils ignorent les tâches qu’ils ont en charge. Le Code du travail codifie cette situation de la manière suivante : le chef de l’entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prend l’ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. Chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. Au titre de cette coordination, le chef de l’entreprise utilisatrice est notamment tenu d’alerter le chef de l’entreprise extérieure concernée lorsqu’il est informé d’un danger grave concernant un des salariés de cette entreprise afin que les mesures de prévention nécessaires puissent être prises par le ou les employeurs concernés (voir les articles 4511-1 à 4514-10 du Code du travail).

2. Michael Quinlan, Ten Pathways to Death and Disaster : Learning from Fatal Incidents in Mines and Other High Hazards Workplaces, Leichhardt, The Federation Press, 2014.

3. Sociologue, directrice de recherches honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

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