La minorité et la sexualité aux prises avec la République en Marche, l’efficacité au pouvoir

L’efficacité est la marque de fabrique de ce non-parti politique arrivé au gouvernement en juin 2017 en surfant sur la vague de lassitude des partis politiques traditionnels de droite comme de gauche chez la plupart des Francais. Effectivement les gouvernements précédents avaient péché par inefficacité : ils n’avaient réglé ni le problème du chômage, ni le problème des violences conjugales, ni le problème des migrants clandestins, ni la délinquance, ni, ni, ni….

Gouverner efficacement est donc devenu le slogan de ce gouvernement. Pour gouverner il faut légiférer. Faire des lois, et les faire voter. Faire des lois efficacement, c’est à dire en un minimum de temps et avec un minimum de moyens pour un maximum de lois.

Savoir si les lois sont applicables et efficaces une fois votées est une autre question, peu pertinente à court terme (et évidemment on travaille dans le court terme, il faut bien se faire réélire, un quinquennat est si vite passé…)

Donc on fait vite. Faire vite peut vouloir dire faire sans débat, ou avec des débats « efficaces », qui se passent autant de commentaires que de définitions.

Pour répondre aux indignations légitimes des Francais suite aux deux viols de filles de onze ans par des hommes majeurs fin 2017, le gouvernement a donc précipité l’élaboration d’une loi qui aurait rendu irréfragable le non consentement d’un.e enfant à un acte sexuel d‘un adulte.

Rendre irréfragable c‘est à dire empêcher les accusés de se servir de l’argument dit « de Lolita » lors de procès pour viols, ce fameux argument selon lequel les petites filles ou les adolescentes séduiraient les hommes adultes. L’irréfragabilité protège les enfants de la supposition de s’être montré consentant.e ou volontaire à des interactions sexuelles avec les adultes : ils et elles sont, selon l’irréfragabilité, présumé.es d’office non- consentant.es. Cette irréfragabilité ne concerne en France actuellement que les enfants de moins de six ans.

Toutes et tous les enfants de plus de six ans peuvent être déclaré.es consentant.es à des interactions sexuelles avec des adultes, c’est à dire que des adultes soupconné.es ou accusé.es de viol sur des enfants de plus de six ans peuvent argumenter que l’enfant victime a provoqué, demandé ou désiré l’interaction, qu’elle ou il a consenti à ces interactions et que donc il n’y a pas eu de viol, ni d’atteinte sexuelle.

Cet âge limite de six ans semble aberrant et le bon sens impose de l’élever à 13 ans. A 13, 14 ou 15 ans il semblait à la majorité des député.es et sénatrices.teurs de la commission des lois, qu’une fille (ou un garçon) devrait se défendre, crier ou fuir face à la personne majeure essayant d’abuser d’elle (ou de lui) et qu’à défaut de ce comportement clairement défensif il ne saurait y avoir de viol, car l’adolescent de 13, 14 ou 15 ans doit savoir ce ce qu’elle ou il veut en matière de contacts sexuels avec un adulte, doit formuler des limites claires et doit les faire respecter. En face d‘un adulte.

Au cours des débats, la définition même du viol a été complètement remise en question puisqu’une atteinte sexuelle avec pénétration a été inventée de toute pièce. L‘atteinte sexuelle n’est pas un crime. Si pénétrer un enfant est une atteinte sexuelle alors pénétrer un enfant n’aurait pas été un crime.

Heureusement ce paragraphe a été supprimé.

Lors du passage au Sénat l’âge de 15 ans a été retenu comme âge limite de consentement d’un.e mineur.e à une interaction sexuelle avec un.e majeur.e. Donc un enfant de moins de 15 ans violé par un adulte ne peut être soupçonné d’avoir voulu ou provoqué le viol ou l‘atteinte dont il est victime. Ce serait un progrès énorme si le texte n’avait pas été augmenté d‘une condition : sauf si l’adolescent a déjà une vie sexuelle épanouie. Cette loi ainsi formulée est donc une véritable régression dans la protection des mineur.es : non seulement elle ne prévoit pas de présomption irréfragable de non-consentement (la présomption existe mais elle peut toujours être mise en question), mais en plus elle donne aux prédateurs sexuels un mode d’emploi pour abuser des enfants en toute impunité. Avant de violer un enfant (de moins de 15 ans !) il convient de s‘assurer que d‘autres prédateurs (mineurs) l’auront déjà fait. Ainsi un prédateur majeur pourra affirmer que sa victime avait déjà une vie sexuelle épanouie, et ne pourra être accusé de viol.

Cette loi porte la marque de son « efficacité ». Elle a été rédigée dans l’urgence, dans le chaos des définitions peu claires des termes utilisés, dans l’effervescence d’une émotion. Elle ne remet pas en question ce que les spécialistes de la protection de l‘enfance déplorent depuis des années : les enfants doivent prouver qu’elles et ils ont été violés, qu’elles et ils ne voulaient pas, qu’elles et ils ont subi les agissements de l’adulte prédateur contre leur volonté.

On le sait depuis longtemps : les violences sexuelles contre les enfants se passent la plupart du temps dans le cadre familial et jettent les enfants dans un conflit de loyauté affreux vis à vis du prédateur. Dénoncer son prédateur est un exploit, dont peu d’enfants se montrent capables, et lorsqu’ils le font, il faut qu’elles et ils soient crus, sans condition sans restriction, sans questionnement intrusif sur ce qu’elles et ils auraient pu faire ou ne pas faire pour éviter que cela se produise. Déjà, les conditions de cette écoute ne sont pas réunies puisque les professionnel.les de l’enfance qui pourraient recueillir ces témoignages ne sont pas protégé.es et se font accuser de diffamation par les prédateurs sexuels si elles et ils croient les enfants et essaient de les protéger.

Donc très peu de violences sexuelles sur mineur.es sont l’objet de plaintes. Et lorsqu’elles le sont, on devrait donc, d’après nos sénatrices/teurs s’enquérir de l’« épanouissement sexuel » de la victime.

Pour les plus de six ans rien, donc, n’a changé. Pire : le « victim blaming » a maintenant été introduit officiellement dans le droit francais. C‘est dans la vie privée de la victime avant les faits que les violeurs pourront chercher l’argument de leur défense.

Florence-Lina Humbert, 13.07.2018


De l’autrice :

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