Violences Sexuelles sur mineurs : blocages institutionnels anormaux

Qui protège les agresseurs sexuels dans les plus hautes instances de l’Etat ?

Le projet de loi du gouvernement, initialement destiné à protéger femmes et enfants des violences sexuelles, est vidé de sa substance et entérine la requalification des viols sur mineurs en délits.

Des député(e)s et ministres défendent la correctionnalisation des viols sur mineurs…

Quel choc !

Le Gouvernement pour expliquer ses revirements, invoque un risque d’inconstitutionnalité. Il avait pourtant proposé, en connaissance de cause, que l’absence de consentement avant 15 ans ne fasse pas débat.

L’ouverture croissante de la parole des victimes et l’émergence de faits au sein du monde politique méritent de poser la question du blocage systématique de toutes les propositions de loi sur la prescription des agressions sexuelles. Il en est de même de l’absence délibérée d’évaluation épidémiologique des violences sexuelles sur mineurs alors que le Conseil de l’Europe rappelle régulièrement depuis 2011 qu’1 enfant sur 5 est victime de violences sexuelles en Europe.

La systématisation de la correctionnalisation des viols sur mineurs, même de moins de 15 ans, dans le projet de loi examiné récemment à l’Assemblée Nationale questionne au plus haut point.

L’association Stop aux Violences Sexuelles (SVS) en appelle au Président de la République, au Premier ministre et à la représentation nationale pour abolir du code pénal la notion d’« atteinte sexuelle » qui n’a pas lieu d’être et donne lieu à toutes les dérives d’interprétation.

Un mineur victime d’agression sexuelle de la part d’un adulte ou d’un mineur plus âgé que lui, est toujours sous l’effet soit de la violence, soit de la contrainte, soit de la menace, soit de la surprise.

En effet, la sidération existe (surprise), de même que la manipulation de l’auteur (contrainte ou menace).

Les professionnels de santé confirment unanimement cette sidération et ces manipulations exercées sur mineurs. Pour quelles raisons n’écoute-t-on pas celles et ceux qui œuvrent en amont et dans l’accompagnement de la réparation de ces traumatismes ?

Si tous les acteurs de la chaine législative et judiciaire avaient été correctement formés sur le sujet de la violence sexuelle, ce serait une évidence pour tout le monde et ces paramètres seraient correctement identifiés pendant les auditions.

Le viol est un crime avec une particularité, celle de laisser le plus souvent des morts vivants, dont le préjudice devrait être évalué différemment des morts-morts. En effet, ces morts-vivants, en l’absence de soins efficaces, porteront des stigmates de gravité croissante tout au long de leur vie.

Jour est venu de libérer toutes les paroles et de révéler les non dénonciations de crime.

Jour est venu de poser la question : pourquoi le Gouvernement recule-t-il ? De quoi et de qui a-t-il peur ? Quelles sont ces « menaces » d’inconstitutionnalité alors que le législateur fait la loi ?

Heure est venue de révéler comment et pourquoi les institutions cautionnent les omerta.

Aux professionnels courageux et intègres de se saisir de ce dossier pour protéger les enfants !

https://prevention-violencessexuelles.com/2018/05/29/qui-protege-les-agresseurs-sexuels-dans-les-plus-hautes-instances-de-letat/


En complément possible :

Jennie Desrutins : Émergence d’un délit d’atteinte sexuelle avec pénétration : une nouvelle entrave à la reconnaissance des crimes de viols sur les enfantsemergence-dun-delit-datteinte-sexuelle-avec-penetration-une-nouvelle-entrave-a-la-reconnaissance-des-crimes-de-viols-sur-les-enfants/

Violences faites aux femmes et aux enfants : on est toujours loin du compte ! #EnMarche Arrière

#LeViolestUnCrime : retirez l’article 2 ! : 

Projet de loi renforçant la lutte,contre les violences sexuelles et sexistes : NON à l’article 2 ! : leviolestuncrime-retirez-larticle-2/

Florence-Lina Humbert : Suppression de l’article 2 : que demandons nous réellement ? Rien de moins qu’une réhabilitation de l’enfance : suppression-de-larticle-2-que-demandons-nous-reellement-rien-de-moins-quune-rehabilitation-de-lenfance/

Une réponse à “Violences Sexuelles sur mineurs : blocages institutionnels anormaux

  1. L’anti-constitutionnalité est un prétexte. Il était tout à fait possible d’introduire dans le code pénal un âge de consentement sexuel faisant automatiquement de toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur sous cet âge un viol, sans marge d’appréciation ni d’interprétation par un juge. Si Madame Schiappa est incapable de formuler l’idée précise dans un texte de loi valide et constitutionnel, le problème est donc dans les compétences de la ministre qui doit donner sa démission et laisser sa place à quelqu’un d’autre.

    Quand un responsable politique s’est engagé sous la pression populaire à défendre une cause qu’il ne veut pas vraiment voir aboutir, il fait tout pour saboter son propre projet de loi cachant ses véritables intentions derrière tous les prétextes imaginables (conseil d’état, conseil constitutionnel, parlement, magistrats….). C’est d’autant plus vrai concernant les violences sexuelles. Ainsi, la loi sur le harcèlement sexuel a été déclarée anti-constitutionnelle à une époque avant d’être retoquée. La pénalisation des clients de prostituées a été amputée de la peine de prison ferme prévue initialement, réduisant un crime sexuel à une banale infraction routière punie d’une contravention. Et aujourd’hui, l’âge de consentement sexuel disparait et la pédophilie est reléguée au rang d’atteinte sexuelle, l’équivalent d’une légalisation. La législation est donc pire que la précédente.

    Cette stratégie de sabotage de sa propre action politique est une ficelle vieille et usée. Les anti-féministes font semblant de défendre les droits des femmes en rédigeant des lois inapplicables, inefficaces et quand ils veulent bloquer les lois, prétendent que trop d’obstacles les empêchent de faire leur travail.

    Le gouvernement aurait voulu alimenter la théorie sur les liens et la proximité entre monde politique et pédophilie qu’il ne s’y serait pas pris autrement. Le président a quand même connu son épouse à l’âge de 15 ans.

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