Suppression de l’article 2 : que demandons nous réellement ? Rien de moins qu’une réhabilitation de l’enfance.

Qu’est-ce que la majorité ? Qu’est-ce que la minorité ? Qu’est ce qu’un sujet de droit ?

Jean-Pierre Rosenczveig, ancien directeur du tribunal pour enfants de Bobigny critique la loi votée le 15 Mai : « Il ne faut surtout pas partir de l’idée de consentement ou de non- consentement. Par définition, un enfant de moins de 15 ans ne peut pas être consentant à une relation sexuelle avec un adulte, donc c’est un crime. Tout individu doit savoir qu’il ne doit pas s’attaquer à un gamin ou une gamine ! Qu’il l’ait fait pour telle ou telle raison, que le gamin ou la gamine l’ait plus ou moins séduit, c’est l’excuse des pédophiles ! Il n’y a pas égalité entre quelqu’un qui a 22 ou 28 ans et quelqu’un qui en a 13 ou 14 ».

En effet, les agressions sexuelles en général ne sont pas conceptualisées comme des agressions mais comme des événements survenant dans des relations : l’on confère donc à la victime une certaine agentivité dans ce que lui fait l’agresseur. On considère même que l’agresseur et la victime « font » quelque chose ensemble. Or c’est toute la question de l’agentivité de la victime qui est posée là. C’est pour cette raison que le viol n’est constitué que s’il y a, « force, surprise, menace ou contrainte ». Nous savons combien cette définition est favorable à l’agresseur car la victime doit prouver qu‘une au moins de ces composantes était présente, et se heurte à quantité de difficultés.

Ce sont ces définitions de l’agression sexuelle et du viol qui ont été transposées à la pénalisation des violences sexuelles commises sur des enfants. Or les enfants ne sont pas des sujets de droit comme les adultes. Elles et ils ne sont pas justiciables comme les adultes, elles et ils ne devraient pas être protégé.es des pires atteintes à leur intégrité physique et psychique comme des adultes, car on ne devrait pas attendre d’elles et eux qu’elles et ils s’en protègent comme on l’attend, souvent hélas en vain, des adultes.

La minorité est un concept qui s’est développé lentement au cours des siècles pour protéger les enfants de l’utilitarisme qui en faisait des personnes comme les autres, susceptibles de travailler comme des adultes, en étant marié.es dès l’enfance comme s’ils étaient déjà adultes pour servir à protéger et agrandir le patrimoine foncier ou conclure des alliances. L’absence d’agentivité des enfants n’était alors que le reflet de l’absence d’agentivité de la plupart des adultes dans le système féodal, contraints par leur position dans l’organisation sociale, où chacun de sa place d’oppressé jouissait ne serait-ce qu’une once de pouvoir sur celui qui se trouvait à l’échelon d’en dessous sur l‘échelle immuable des préséances d‘une société d‘ordres. Les enfants se situaient tout en bas de l‘échelle et étaient traités comme tels par les adultes

Avec la révolution française et l’apparition des droits humains tout a changé et il a semblé important de distinguer les enfants mineurs à protéger des adultes majeurs responsables de cette protection. Nous sommes ainsi passé.es progressivement en 200 ans du droit de vie et de mort du pater familias sur sa progéniture à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, nous sommes passés de la répression des stratégies de survie d’enfants abandonnés considérés comme délinquants en maison de redressement à l’éducation obligatoire en 1840 pour tous, et en 1881 pour toutes.

La formulation et l’acquisition progressive de nouveaux droits humains par les instances internationales a montré son efficacité : plus les droits sont formulés, acceptés, entérinés et intégrés aux systèmes juridiques des pays, plus leurs habitants sont protégés des violations les plus criantes des droits humains élémentaires, même s’il reste beaucoup à faire dans ce domaine.

Forte de la conviction que les droits humains sont efficaces, la communauté internationale a voulu en faire profiter les enfants, créant en 1989 les droits de l’enfant sur le modèle des droits humains.

Dans cette évolution le concept de minorité a glissé. D’objet de protection, l’enfant est devenu sujet de droits, ce qui implique qu’il soit en mesure de se réclamer de ses droits pour obtenir quelque chose de la société. Lui conférer des droits revient à lui abandonner la responsabilité de les faire appliquer. Or ceci contrevient au principe de minorité. L‘enfant ne peut être à la fois mineur à protéger et détenteur de droits. En tant que mineur à protéger il est essentiellement et radicalement dans une autre relation aux adultes : sous leur responsabilité. En tant que détenteur de droits, il est un sujet comme l’adulte, ce qui est une grave entorse au principe de la minorité.

C‘est sans doute cette confusion qui a conduit le législateur francais à l’impasse où nous sommes actuellement au sujet des violences sexuelles. Si la minorité dispensait réellement les enfants de la responsabilité de leurs faits et gestes, ils ne seraient non seulement pas accessibles à la peine, pas justiciables, mais ils n’auraient pas non plus d’agentivité autonome, de faculté de consentir ou de ne pas consentir.

Si les droits de l’enfant ont une pertinence, c’est uniquement dans la mesure où leur application dépend des adultes et d’eux seuls. Ils ont la responsabilité de les faire respecter. Aucun adulte ne peut donc se réclamer de ses propres droits humains à lui, contre ceux de l’enfant. L’adulte devrait être, dans l’interaction avec l’enfant, en plus d’être détenteur de ses propres droits humains, le détenteur de la responsabilité des droits humains de l‘enfant. Dans le cas des violences sexuelles, le crime de viol devrait être retenu dans tous les cas sans exception où un enfant est victime de pénétration par un adulte. La protection des droits du prévenu devrait être secondaire par rapport à la protection des droits de l’enfant victime.

La discussion sur la présomption irréfragable de non consentement relève d’une distorsion très grave du principe de minorité. La notion même de non-consentement permet de penser celle de consentement, c‘est à dire qu’elle attribue à l’enfant une agentivité d’adulte. Si l‘on accepte l’idée même de consentement ou de non- consentement, la protection de l‘enfance passe au second plan.

Et c‘est exactement ce qui est en train de se passer avec cet article N°2 de la loi qui priorise le droit de l’adulte prévenu, suspecté ou accusé d‘une atteinte sexuelle, par rapport aux droits de l‘enfant. Il crée une brèche de « non-protection » vis à vis d’une population dont la caractéristique principale devrait être justement d‘être absolument protégée.

Il est grand temps de réhabiliter l’enfance et de lui octroyer la protection absolue qu’elle mérite. Ce gouvernement se montrera-t-il à la hauteur ?

Florence-Lina Humbert, 16 Mai 2018


De l’autrice :

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