Violences faites aux femmes : Une loi à minima

La montagne a-t-elle accouché d’une souris ? C’est avec tambours et trompettes que l’on nous annonçait depuis le 25 novembre dernier une énième loi contre les violences sexistes et sexuelles. Celle ci devait comprendre, entre autres, une présomption de non consentement à un acte sexuel pour un.e mineur.e de 15 ans. Or dans les faits on découvre que cette présomption s’est transformée en un ajout à l’article réprimant le viol qui stipule que « la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. »

Ce qui n’est évidemment pas du tout la même chose et qui laisse encore une énorme marge d’appréciation pour les magistrats. Rappelons que les violeurs utilisent souvent l’argument de la maturité de la victime qui ne « faisait pas son âge » pour tenter de se disculper. Gageons que nous assisterons à de nouveaux scandales….

Le reste est sans grande surprise puisque annoncé par Emmanuel Macron lors de son discours du 25 novembre dernier : la création d’un délit d’outrage sexiste, l’allongement des délais de prescription des violences sexuelles faites aux mineur.e.s. Nouveauté tout de même : réprimer les phénomènes de « meute » dans le cas du cyber harcèlement, mesure nécessaire compte tenu du développement de ce type de comportement.

Ce projet de loi parle aussi par ses silences. Il ne reprend pas du tout à son compte les revendications exprimées par les féministes le 25 novembre et le 8 mars derniers comme par exemple la mise en œuvre d’actions de prévention systématiques et obligatoires contre les violences et en faveur de l’égalité filles/garçons dans tous les établissements scolaires, une loi interdisant la publicité ou tout autre affichage dans l’espace public qui utilisent des stéréotypes sexistes, lesbophobes, et des représentations dégradantes et/ou hypersexualisées des femmes et des hommes et des rapports entre eux, la stricte interdiction de la médiation pénale et familiale pour les violences conjugales, etc. Il ne reprend surtout aucune mesure pour lutter contre les violences au travail, qui restent encore l’angle mort de ce combat.

Au moment ou #MeToo #Balancetonporc pointent fortement le long chemin qui nous reste à parcourir pour lutter vraiment contre les violences faites aux femmes, le gouvernement fait une loi à minima.

Depuis 2006, une nouvelle loi sur les violences est votée en France tous les 4ans : 2006, 2010, 2014 et maintenant 2018. Allons nous continuer encore longtemps comme cela au lieu de faire voter, enfin, une loi-cadre, ce que l’Espagne a fait dès 2004 ?

http://collectifdroitsdesfemmes.org/spip.php?article492

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