Actes de famille

(Puy-en-Velay – Haute Loire – 13 Décembre 2017)

À l’occasion de leur prochaine entrée en ménage, les futurs conjoints, s’ils veulent adopter un autre régime matrimonial que celui, automatique, de la communauté de biens réduite aux acquêts, les futurs conjoints doivent recourir aux conseils d’un notaire.

C’est lui qui veillera, l’accord étant fait, à l’établissement du contrat de mariage. Ce dernier doit être passé avant le mariage, même si ses effets ne commencent qu’au jour de la célébration. L’heure est aujourd’hui venue de s’en préoccuper.

Nous en sommes là, chers lecteurs. Et à la veille du mariage, sinon de cœur du moins de raison, qu’envisagent nos deux tourtereaux, adversaires acharnés pourtant du Mariage pour Tous, nous les avons suivis en l’étude de Maître Goupilleau, notaire à Puy-en-Velay, non loin du domicile du jeune promis.

Ce qu’est une étude de notaire a fort peu changé depuis le XIXe siècle. Honoré de Balzac écrivait alors ces quelques lignes sans illusions et sans concessions : « Une étude est un confessionnal où les passions viennent vider leur sac de leurs mauvaises idées et consulter sur leurs cas de conscience les plus sordides en en cherchant les moyens d’exécution. » 

« Ce que les notaires entendent, ce qu’ils voient, ce qu’ils sont forcés d’accepter, outre leurs honoraires, les comédies, les tragédies qui se jouent devant eux devraient les rendre spirituels et moqueurs. Mais à eux seuls, il est interdit de rire. L’esprit chez un notaire effaroucherait le client. Muet quand il parle, effrayant quand il ne dit rien, le notaire est contraint d’enfermer ses pensées comme on cache une maladie secrète. » (Honoré de Balzac – Le Notaire – 1840)

Trouverons-nous aujourd’hui Me Goupilleau dans de telles dispositions d’esprit ? Tout au devoir de sa périlleuse charge, nous l’avons écouté avancer les conseils quant au futur contrat de mariage. Citer les points à établir et valider les propositions.

Si le consentement mutuel est acquis, les deux promis l’ont réitéré, certes dans des termes différents, restait à vérifier que les futurs époux n’avaient aucun lien de proche parenté (art. 161 du Code Civil). Le mariage est autorisé entre cousins, a fait valoir Me Goupilleau, faisant référence à une relativement proche ascendance commune, celle de Claude Maurras et de Philippe Pétain. De ce côté-là, aucun obstacle, a-t-il conclu.

Venons-en à la publication des bans. Elle permet en principe à ceux qui connaissent une raison d’empêcher le mariage de s’y opposer. Ils pourraient être nombreux, Valérie, Xavier, Alain, qui sait ? Cette publication des bans doit être réalisée 10 jours avant le mariage, a rappelé Me Goupilleau. Nous sommes largement dans les temps, la date de la célébration des noces officielles n’ayant pas encore été fixée. 2018 ?

L’excellent maître a tenu à rappeler encore les obligations liées à cette union et notamment les droits et devoirs réciproques : les époux se doivent mutuellement fidélité, assistance et communauté de vie. Cette obligation de fidélité impose à chacun de n’avoir de relations qu’avec son conjoint. Point donc d’affiliation ou de relations Constructives, même avec Emmanuel. Protestations de, mais c’est bien naturel, des deux intéressés.

À cette occasion, Me Goupilleau a rappelé la signification du devoir de communauté de vie (art.215 du Code Civil) : le devoir conjugal et ses relations charnelles et idéologiques, ainsi que l’obligation de vivre ensemble et de se porter secours. Autre obligation, l’obligation alimentaire des époux envers leurs ascendants mutuels, y compris vis-à-vis d’un ancien parachutiste radio-électricien, bénéficiant d’une modeste pension militaire.

Tout bien créé ou acquis pendant le mariage est commun, a répété Me Goupilleau : salaires, honoraires, biens immobiliers et mobiliers, sièges parlementaires et mêmes strapontins municipaux. Leur usage doit en être commun. Aucun des deux époux ne peut entrer dans une combinaison ministérielle, même de nuit, fut-elle constructive, sans l’aval de son conjoint.

Pour ce qui concerne les règles de filiation pour tous les enfants d’avant et d’après l’union, Me Goupilleau a rappelé les évolutions sociétales et législatives. Il n’est plus fait distinction aujourd’hui entre enfants légitimes, nés d’un couple marié, et enfants naturels, nés de personnes non mariées ensemble. L’enfant né d’une femme, antécédemment à son mariage, devient celui de son mari. Me Goupilleau a insisté sur la formule juridique « l’accouchement désigne la mère, le mariage le père ». Il ne peut y avoir de la part du mari d’abandon aux soins d’une crèche, fusse-t-elle de Noël. La présomption de paternité est automatique.

L’insistance de l’excellent homme de loi sur ce point nous a paru tout à fait justifiée, étant donné la déjà lourde et nombreuse filiation de la contractante. Le futur époux, tout présomptueux qu’il soit, ne pourra se dérober à la règle de la présomption de paternité. Paternité et son corollaire, l’obligation de pension alimentaire est due aux enfants en cas de divorce.

Clauses lourdes également, en cas de divorce pour altération du lien conjugal, l’époux qui ne veut pas la séparation peut demander des dommages et intérêts en réparation des conséquences d’une « particulière gravité » qu’il subit du fait de la rupture. L’union, a insisté Me Goupilleau, ne peut et ne doit pas être un moyen de s’approprier, pour l’un ou l’autre des époux, l’électorat de son conjoint. Seul le juge aux affaires familiales est autorisé alors à décider en matière de liquidation et de partage du régime matrimonio-électoral.

Pour conclure, c’est un point important, a signifié Me Goupilleau, chaque époux peut choisir de porter le nom de l’autre ou les deux. À lui de déterminer les avantages et les suffrages à en attendre.

Que vous dire quant à notre sentiment sur la prochaine union ? Ne faudrait-il pas plutôt y voir une réunion ? Réunion d’une famille trop longtemps artificiellement séparée, artificiellement divisée. Division habilement fomentée et entretenue par des familles rivales, division dont elles en attendaient le bénéfice électoral.

Mais l’amour est resté le plus fort.

Jean Casanova

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