« Loi olympique et paralympique » : le gouvernement se déculotte devant le CIO

Le CIO l’exige, la France s’exécute. Une loi spéciale sera présentée au Parlement pour organiser un régime juridique en faveur du CIO.

Taillée sur mesure pour le CIO, ce projet permettra d’écarter l’application du droit commun dans de nombreux domaines :

  • la publicité sera autorisée, y compris dans les sites classés monument historique ;

  • « simplification » des règles relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement, au prétexte qu’il faut tenir les délais. Les formalités et procédures seront allégées au maximum et la concertation sera réduite à sa plus simple expression. Ainsi, les populations concernées par les grandes opérations immobilières, à Paris, à Saint-Denis ou ailleurs, seront écartées ;

  • création de « voies olympiques » réservées à la circulation des édiles du CIO. Comme au meilleur moment de l’Ancien régime, le bon peuple devra faire place nette et patienter dans les bouchons le temps que ces messieurs-dames veuillent bien se donner la peine de passer.

Ainsi, le contrat de Ville-hôte qui taille la part du lion en donnant tous les droits au CIO et tous les devoirs aux autorités organisatrices se trouve légalisé par ce tour de passe-passe.

Par ailleurs les dispositions actuellement en vigueur de remise en cause du droit du travail et de divers droits sociaux permettront tous les abus dans la mise en œuvre du projet.

Pour tenter de nous faire oublier le scandale d’argent dilapidé à Lima (1,5 millions dépensés pour « fêter » une attribution connue d’avance par une délégation de 320 personnes affrétant un avion privé), les promoteurs des JO promettent constamment la transparence. Comment cette promesse serait-elle crédible alors que les coûts sont impossibles à tenir et au vu des conflits d’intérêts et l’énormité des rémunérations des membres du COJO ?

Nous atteignons là des sommets d’hypocrisie. Sous couvert de sport spectacle, il s’agit de rendre légal un reniement de tous les principes de droit. Le CIO, organisation de droit suisse qui ne donne aucune information sur ses rentrées d’argent, et qui par ailleurs ne devra s’acquitter d’aucun impôt, jouira de surcroît de privilèges insensés dont le premier est que la loi commune ne lui sera pas applicable. De surcroît, en cas de litige entre la France ou les collectivités locales et le CIO, seul le Tribunal Arbitral du Sport, basé à Lausanne, sera compétent. Ce privilège de juridiction est insupportable.

Nous appelons les parlementaires qui n’auraient pas perdu le sens de la mesure et de l’honneur à refuser une loi si ouvertement déséquilibrée.

Le Collectif NON aux JO 2024 à Paris

PÉTITION

http://www.mesopinions.com/petition/politique/appel-referendum-candidature-paris-aux-jo/28276

SITE INTERNET

http://nonjo2024aparis.neowordpress.fr/

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