Droits fondamentaux des êtres humains ou droit des créanciers ?

Comme l’indique Jean Ziegler, dans son introduction Les riches contre les peuples, les-riches-contre-les-peuples/, la dette est un puissant moyen de domination et les fonds vautours spolient et tuent. « Cette spoliation s’est encore aggravée ces dernières décennies avec l’apparition des fonds vautours, ainsi nommés du fait de leur caractère rapace et charognard. Les fonds vautours sont des fonds d’investissements spéculatifs, enregistrés dans les paradis fiscaux et qui sont spécialisés dans le rachat de dettes largement en dessous de leur valeur nominale, avec pour objectif d’engranger des profits maximaux. Ces fonds spéculatifs sont la propriété d’individus extrêmement riches, qui comptent parmi les plus terribles prédateurs du système capitaliste. Ceux-ci disposent de trésors de guerre se chiffrant en milliards de dollars. Ils commandent à des bataillons d’avocats capables d’engager des procédures sur les cinq continents, pendant dix ou quinze ans s’il le faut. »

Les dettes, les créanciers, la jungle financière et les fonds vautours.

Comment agissent ces fonds ? Ils ciblent des Etats en difficulté financière pour racheter à bas prix des créances de ces Etats sur les marchés secondaires. Ces fonds refusent systématiquement de participer aux restructurations de dettes. Lorsque la situation financière des pays concernés s’améliore, ils poursuivent les Etats en justice afin d’obtenir le remboursement total de la dette (non à la valeur d’achat mais à la valeur initiale (faciale) des titres) majorée des intérêts, des pénalités de retard et parfois même des frais de justice. Et à partir de certains pays (aux règles de justice complaisantes – régis par exemple par le droit des USA et du Royaume-Uni particulièrement protecteurs pour les créanciers privés) ils cherchent à faire appliquer les jugements et faisant saisir (ou en menaçant de faire saisir) des actifs locaux des pays endettés. Une caractéristique à souligner, l’enregistrement de ces fonds dans des paradis fiscaux…

Acheter à vil prix et réclamer le paiement au prix facial, une opération très lucrative, un racket juteux digne de voleurs de grands chemins, des taux de « rentabilité » de plusieurs centaines – voire quelques fois de milliers – de %. Le tout effectué hors des regards publics, dans le plus grand secret…

Ce numéro de « Les autres voix de la planète » aborde les multiples facettes de cette finance, partie intégrante du sytème financier mondial. Principaux pays attaqués, fonctionnement des marchés, particularités du droit anglo-saxon, très riches spéculateurs…

Si l’action de ces fonds est largement condamnée – mais pas le système qui les engendre, ni les lois qui les protègent – non seulement aucune mesure n’est adoptée mais nos Etat – dans le silence assourdissant des parlementaires et des gouvernements qui ne daignent pas rendre compte de leurs actions aux simples citoyen-ne-s que nous sommes – votent régulièrement contre (d’autres s’abstiennent) lorsque des mesures sont internationalement proposées, « Les fonds vautours sont évidemment opposés à l’instauration d’un tel cadre multilatéral mais ils ne sont pas les seuls puisque six États parmi les plus puissants de la planète ont voté contre la résolution (États-Unis, Canada, Allemagne, Japon, Israël, Royaume-Uni) tandis que les autres pays de l’UE se sont abstenus »…

Je ne souligne que quelques éléments et analyses. Les fonds racketteurs « se sont consciemment et stratégiquement mis dans la situation de créanciers à risques » ; l’identité de leurs actionnaires est masquée grâce à leur localisation dans des paradis fiscaux ; les tribunaux dénient aux Etats le droit de se protéger souverainement ; l’arbitrage international constitue aussi une véritable industrie lucrative…

Grèce, « La Grèce est un cas d’école dans ce domaine. Les Institutions (Commission européenne, FMI, BCE et Mécanisme européen de stabilité – MES) ne se contentent pas d’imposer des privatisations en contrepartie des prêts octroyés, elles ont créé un outil pour prendre le contrôle des biens publics grecs et les privatiser selon leurs conditions ». Qui sont ici les vautours ?

Contre les vautours, les requins, les loups, l’audit, public de la dette et le refus du secret (dont des clauses de confidentialité), le droit légitime, la désobéissance, les licornes…

Des études de cas : Zambie, Argentine, Puerto Rico, Grèce, Oaktree et Vivarte (France), Irlande, Lone Star au Portugal, Espagne…

Des propositions, la Fasj et le soutien juridique, une loi en Belgique, « Cette loi de 2008 dispose « Les sommes et les biens destinés à la coopération internationale belge ainsi que les sommes et les biens destinés à l’aide publique belge au développement – autres que ceux relevant de la coopération internationale belge – sont insaisissables et incessibles ». », une loi en Grande-Bretagne, « cette loi plafonne les remboursements aux sommes que les fonds vautours auraient obtenues s’ils avaient pris part aux allègements de dette au titre de l’Initiative PPTE », la loi belge du 12 juillet 2015 qui « empêche les spéculateurs dont font partie les fonds vautours de recevoir plus que ce qu’ils ont payé pour racheter les créances litigieuses », la notion d’« illégitimité », une campagne internationale contre les fonds vautours…

Je souligne particulièrement les chapitres « Pourquoi des actes unilatéraux sur la dette sont nécessaires ? » et « Repolitiser la question de la dette », ainsi que la déclaration du CADTM et du CETIM à l’ONU.

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Sommaire

Introduction : Les riches contre les peuples

Chapitre 1 : Les fonds vautours et leur monde

Une espèce méconnue de la jungle financière

D’où viennent-ils ?

Quelle est leur place dans le système financier international ?

La complicité des États et des organisations internationales

Grèce, le bal des vautours

Les vautours, les requins, les loups et les licornes

Chapitre 2 : Le festin des fonds vautours – études de cas

La Zambie contre le fonds Donegal

L’Argentine dans un nid de vautours :

L’Argentine : le gros lot pour les vautours

Macri caresse les vautours dans le sens des plumes

Les leçons de la Grèce

Les fonds vautours dépècent l’Irlande

En Espagne les fonds vautours dévorent l’habitat, le pain et l’électricité

Chapitre 3 : Quels remèdes contre les fonds vautours et leurs complices ?

La Facilité africaine de soutien juridique, reflet des inégalités Sud/Nord

Limites et effets pervers des Clauses d’action collective

Les deux premières lois contre les fonds vautours : la Belgique et le Royaume-Uni

La loi belge du 12 juillet 2015 : un pas de géant dans la lutte contre les fonds vautours

La France réagit aussi

Quand les fonds vautours veulent faire la loi : NML Capital Vs. l’État belge et le CADTM

Quelques pistes pour déplumer les vautours

S’abonner à l’AVP : http://www.cadtm.org/Revue-Les-autres-voix-de-la

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AVP n°73 – Les autres voix de la planète, http://www.cadtm.org/Fonds-vautours-les-ailes-de-la : Fonds vautours

Les ailes de la dévastation

4ème trimestre 2017

La revue du CADTM, Liège 2017, 98 pages, 5 euros

Didier Epsztajn

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