Droit à la terre et agriculture paysanne

vignette-FR1-216x300Revendication historique des mouvements paysans, la reconnaissance du droit à la terre gagne du terrain au niveau international. Cette publication fait le point sur cet enjeu fondamental de notre temps. Elle est le résultat d’un important travail de recherche et d’enquête, et le fruit d’une collaboration avec La Vía Campesina.

La question du droit à la terre est un enjeu fondamental de notre temps, non seulement pour les paysans mais également pour toute l’humanité, à l’heure où l’on redécouvre l’importance de l’agriculture paysanne pour la sécurité alimentaire et la réalisation du droit à l’alimentation, la conservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Alors que des centaines de millions de paysans sont toujours privés d’accès à la terre ou survivent sur de minuscules parcelles, d’autres sont quotidiennement chassés de leurs terres et les accaparements à grande échelle se multiplient.

Plus que jamais, la reconnaissance d’un droit à la terre pour les paysans est d’actualité ! Et cette revendication historique des mouvements paysans gagne du terrain au niveau international. La reconnaissance d’un droit à la terre est notamment discutée dans le cadre des négociations au Conseil des droits de l’homme (CoDH) concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Cette nouvelle publication du CETIM fait le point sur la question. Elle a pour principal objectif de soutenir les luttes des mouvements sociaux et des organisations paysannes du Sud en faveur du droit à la terre, et d’appuyer leurs démarches en faveur de la reconnaissance de ce droit à l’ONU. Elle constitue un matériel didactique de référence qui pourra être utilisé comme support pour des mobilisations, des campagnes ou des formations.

Cette publication entend également contribuer à la formation et à l’information de toutes celles et ceux engagés en faveur des droits humains ainsi que des représentants des États, des experts de l’ONU et du monde académique, et du public en général.

Le droit à la terre est le résultat d’un important travail de recherche et d’enquête, et le fruit d’une collaboration avec La Vía Campesina, notamment pour les études de cas. Cette publication explique pourquoi une reconnaissance du droit à la terre est nécessaire et présente les principaux enjeux dans les zones rurales sous l’angle de l’agriculture et du droit à l’alimentation. La parole est donnée à quatre organisations paysannes membres de La Vía Campesina en France, en Indonésie, au Zimbabwe et en Colombie pour présenter leurs luttes en faveur du droit à la terre et les pratiques de leurs États respectifs dans la gestion du foncier. Cette publication analyse le contenu des instruments existants et présente des exemples de jurisprudence qui plaident en faveur d’une reconnaissance du droit à la terre, aux niveaux international, régional et national. Enfin, les enjeux liés au contenu du droit à la terre et à sa mise en œuvre sont examinés, à la lumière des propositions formulées dans le cadre des négociations concernant la Déclaration sur les droits des paysans au CoDH.

Le droit à la terre a été officiellement présenté au cours d’une conférence parallèle au Palais des Nations et d’une conférence publique en ville de Genève en février dernier, en présence de plusieurs représentants d’organisations paysannes membres de La Vía Campesina.

En introduction, Melik Özden rappelle que « les droits fonciers relatifs à la terre sont conçus sans tenir compte des droits humains ». J’ajoute que le droit de propriété lucrative rend formel l’égalité et la liberté des êtres humains. La brochure est centrée sur le droit à la terre dans les zones rurales. « Le combat pour la fonction sociale de la terre (primauté à l’usage collectif et à l’intérêt général contre la propriété privée) et la sécurité d’occupation se trouvent au cœur des revendications paysannes ».

Dans le premier chapitre sont analysés, entre autres, les famines et les malnutritions, l’impact des plans d’ajustement structurel (PAS), la libéralisation des marchés agricoles, les spéculations boursières, l’absence de réforme agraire, les accaparements de terre, la production d’agrocarburants, l’accaparement des mers, le modèle de production agricole industriel, la terre comme marchandise, la destruction de l’environnement, la dépendance au pétrole et à la chimie, les transnationales et leur contrôle « du processus de la chaîne alimentaire, allant de la production à la commercialisation des produits alimentaires », les gaspillages, la qualité des aliments, les discriminations envers les paysan-ne-s, les déplacements des populations rurales, la Via Campesina…

Le second chapitre est consacré aux luttes paysannes pour le droit à la terre, aux pratiques de gestion du foncier par les Etats. Brésil (dont le mouvement des travailleurs sans terre du Brésil qui revendique « le droit d’usage et non pas la propriété de la terre »), France, « Le foncier à visée alimentaire doit être protégé, dans le rural et l’urbain,, pour des projets de vie qui sont souvent des modes de production alternatif », Andalousie, Indonésie, Zimbabwe, Colombie. Le(s) auteur(-e-s) parlent de la situation, de l’accès à la terre et des droits des femmes (Zimbabwe), des organisations paysannes afro-descendantes et indigènes (Colombie)…

J’ai notamment été intéressé par le chapitre sur les normes internationales et régionales. Le CETIM insiste, à juste titre, dans ses brochures sur le droit international, sur ce qui a été signé par les Etats, ce qui n’est pas respecté, sur les tensions entre normes, justices et réalités… : Conventions de l’organisation internationale du travail (OIT), Déclarations et Conventions de l’ONU, des directives de la FAO…

Suivent des exemples de jurisprudence, et en particulier pour les « peuples autochtones » ou les femmes, Mexique, Pérou, Finlande, Indonésie, Surinam, Etats-Unis, Cambodge, Tchad, Jordanie, Israël (droits des nomades sur la terre, Bédouins du Néguev), Guatemala, Philippines, Madagascar, Tanzanie, Angola, Inde, Turquie, « Droits à la subsistance des paysans sous l’occupation militaire » (Palestine), Kenya, Nigeria, Nicaragua, Paraguay, Afrique du Sud…

La brochure se termine sur les démarches encours pour une reconnaissance du droit à la terre pour les paysan-ne-s, le projet de Déclaration de l’ONU…

A diffuser très largement.

Dans la même collection :

CETIM : Les droits culturels, brochure élaborée par Melik Ozden et Simon Brunschwig, une-triple-obligation-des-etats-respecter-proteger-et-mettre-en-oeuvre/

CETIM : Le droit à la sécurité sociale, Un bien social et non un simple instrument de politique économique ou financière

Francine Mestrum et Melik Özden : La lutte contre la pauvreté et les droits humains, CETIM Cahier critique N° 11, La pauvreté est un déni des droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels)

Alejandro Teitelbaum et Melik Özden : Sociétés transnationales acteurs majeurs dans les violations des droits humains, CETIM Cahier critique N° 10, L’implication (directe ou indirecte) des STN dans les violations des droits humains n’est plus à démonter

Melik Özden : Pour le respect des droits de tous les travailleurs migrants,CETIM Cahier critique N° 9, La criminalisation de la migration irrégulière provoque de nombreuses violations graves des droits humains

CETIM : Le droit à la terre

Publication élaborée par Melik Özden, Directeur du CETIM

http://www.cetim.ch/fr/documents/bro16-terre-A4-fra.pdf

Didier Epsztajn

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