La liberté d’aller et venir, de circuler est un droit constitutionnel

digoni-voyage

De qui parle-t-on ? Marc Bordigoni, en introduction, commence par rappeler quelques vérités, loin des préjugés ou des affabulations institutionnelles. Déplacements, contrôles, rigueurs administratives, nationalités, inscriptions électorales… L’auteur souligne le caractère discriminatoire d’une partie de la loi de 1969.

Des noms, des appellations, « tous « ces gens-là » sont des Gitans ou encore des Tsiganes ! ». Le choix des mots est important. L’auteur propose quelques « définitions », nominations utilisées au gré du temps Mais décide « d’employer les termes « gens du Voyage », « Voyageur » et « Voyageuse ». »

« Ecrire Voyage permet de distinguer deux réalités, le voyage au sens habituel et le Voyage qui désigne alors l’espace d’inscription de citoyens français qui s’appellent eux-mêmes Voyageurs et Voyageuses ».

Comme Marc Bordigoni l’indique, « c’est par le prisme du droit » que les réalités seront abordées.

Recensement de 1895, et comme à chaque fois que des institutions veulent coller des étiquettes sur des individu-e-s ou groupes d’individu-e-s « il a fallu effectuer des arbitrages pas toujours évidents faute de consignes claires ».

La loi de 1912 et les carnets anthropométriques.

Recensement de 1960 et retranscriptions d’indications statistiques dans la revue Etudes tsiganes, et une conclusion très claire : « la très grande majorité des Tsiganes est sédentarisé »

1968, retour sur les carnets anthropométriques, enquête de 1972, enquête de 1980, réflexions de la Cour des comptes en 2012, « sédentarisation » et « ancrage territorial ».

Je ne mets l’accent que sur certains éléments.

Marc Bordigoni détaille les situations et leurs évolutions.

Bohémiens et vagabonds (1850-1911)et la logique policière de surveillance et d’identification…

Le contrôle des nomades (1912-1938), loi sur l’itinérance professionnelle et le nomadisme, carnet anthropométrique, fichage, contrôle et vie quotidienne, le « carnet collectif, outil de surveillances des familles », Loi du 16 juillet 1912, Décret du 16 février 1913, Circulaires et Notes…

L’internement (1939-1946), limitation de circulation des nomades, décisions d’assignation à résidence. Il fallut attendre 2011 pour la reconnaissance du génocide des Tsiganes d’Europe ; un demi-million de Tsiganes exterminé-e-s.

Internement et déportation, de l’impact du fichage, du danger du carnet anthropométrique et de l’extrême difficulté à changer de statut…

La reprise du voyage (1947-1969), logique de contamination du « statut », Aide aux Nomades, commission interministérielle, Etudes tsiganes, double discours, changements socio-économiques, le temps des chevaux, la scolarisation des enfants, les allocations familiales, l’espace des villes, vers l’abrogation de la loi de 1912, l’évolution de la langue administrative, le poids de la réglementation, « en obligeant les personnes à voyager ensemble, à se retrouver prioritairement entre eux, la réglementation française a favorisé la création d’une quasi-ethnie ayant développé une forme d’endogamie particulière, parfois au-delà des différences culturelles initiales », la loi de 1969 et trois « titres de circulation », loi et mise en œuvre, précarisation, absurdités…

Du bord des chemins aux aires d’accueil, l’insécurité pour… les Voyageurs (1970-2013), règlementation et complexité administrative, décisions du Conseil d’Etat, « la liberté d’aller et venir, de circuler est un droit constitutionnel », des illégalités, la généralisation des grands groupes de Voyageurs, la première loi Besson (1990), la seconde loi (2000), des situations différenciées, la reprise en main par le ministère de l’Intérieur, elles et ils sont « montré-e-s du doigt », l’exposition permanente aux possibles poursuites judiciaires, les fichiers, comment acheter un terrain ?, des rapports, l’avis du Conseil constitutionnel et de la Cour des Comptes…

En conclusion, Marc Bordigoni souligne : « Il y a cent ans, la République française mettait en place un arsenal législatif et réglementaire exceptionnel pour contrôler et surveiller des familles entières qualifiées de « nomades ». Ce « régime des nomades » a connu des modifications, des aménagements, mais il perdure », ou « la grève des maires » et d’une partie des services de l’Etat et en particulier du ministère de l’Intérieur, la construction d’une vision racialisante…

Il reste à abroger toutes les mesures discriminatoires en vigueur depuis un siècle.

Et pourquoi ne pas retenir son idée d’une commission de vérité et de conciliation, « Quelque chose comme une Commission de la vérité et de la conciliation, selon l’idée de Nelson Mandela, qui a su faire avancer un antagonisme bien plus ancien et violent »

Le combat pour la liberté et l’égalité ne se divise pas, oublier les « gens du Voyage », c’est oublier la liberté et l’égalité.

Marc Bordigoni : gens du Voyage

Droit et vie quotidienne en France

Dalloz, Paris 2013, 312 pages, 3 euros

Didier Epsztajn


En complément possible :

Morgan Garo : Les Rroms. Une nation en devenir ?, Rroms, multi-identité, nation et Samudaripen

Collectif : Considérant qu’il est plausible que de tels événements puissent à nouveau survenirIl y a un hors texte, contre la ville, tout contre… il suffit d’aller voir

Non à la chasse aux Rroms, Non au racisme d’Etat, Pour l’égalité des droits, Non à la chasse aux Rroms, Non au racisme d’Etat, Pour l’égalité des droits

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