Une triple obligation des États : respecter, protéger et mettre en œuvre

Les droits culturels constituent un domaine encore relativement méconnu pour lequel peu de recherches et d’information sont disponibles. Les droits culturels traversent pourtant de nombreux enjeux actuels et touchent à des questions fondamentales pour nos sociétés. A travers les droits culturels, c’est non seulement la question de la diversité culturelle et de la participation à la vie culturelle qui est abordée, mais également celle de l’accès au progrès scientifique et à l’éducation, de la protection de la propriété intellectuelle et de la liberté académique.

Cette nouvelle publication du CETIM fait partie de la série droits humains lancée en 2005 avec pour objectif de contribuer à l’information et à la formation de toutes celles et ceux qui luttent pour le respect et la mise en œuvre de ces droits. Elle s’inscrit dans la continuité de l’engagement du CETIM, depuis sa fondation en 1970, en faveur des droits humains, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et du droit au développement.

« Les droits culturels font partie du corpus des droits humains et concernent de nombreux domaines de la vie (pas seulement artistique, littéraire ou traditionnel, mais également politique, social, économique, technologique, spirituel, etc.). A ce titre, ces droits incarnent par excellence l’universalité, l’indissociabilité et l’interdépendance des droits humains. En effet, les droits à l’éducation, à l’information, à la liberté d’opinion et d’expression, à la libre association, à la participation à la prise de décision, pour ne citer que ceux-là, sont indispensables à la jouissance des droits culturels ».

Dans leur introduction, Melik Ozden et Simon Brunschwig parlent aussi, des droits culturels mis en danger par les « états centralisateurs », des effets de la marchandisation. Ils indiquent « La présente brochure a pour but de contribuer à combler ce vide, en traitant tous les aspects des droits culturels : l’accès, la contribution et la participation à la vie culturelle et la jouissance de tous les droits culturels, y compris du progrès scientifique ».

TABLE DES MATIERES

Introduction

I. Définition 

II. Contenu

A) ONU

B) UNESCO: patrimoine culturel et diversité culturelle

III. Normes pertinentes

A) A l’échelle internationale

B) A l’échelle régionale

IV. Obligations des Etats et mise en œuvre au niveau national

A) Obligations des Etats

B) Mise en œuvre au niveau national

1. Maroc

2. Équateur

3. Indonésie

V. Mécanismes de contrôle

A) Au niveau national

B) Au niveau régional

C) Au niveau international

VI. Internet et droits culturels

Conclusion

Annexe : instances auxquelles on peut s’adresser

Les droits humains se heurtent, entre autres, à la propriété lucrative, aux politiques assimilationnistes, au refus des pluralités linguistiques et du respect des droits des « peuples autochtones ».

Une brochure très utile, tant par le détail des informations que par le cadre général explicatif et les rappels du droit des peuples à l’auto-détermination.

CETIM : Les droits culturels

Brochure élaborée par Melik Ozden et Simon Brunschwig

Collection du programme Droits humains du Centre Europe – Tiers Monde (Cetim)

59 pages, ISBN 978-2-88053-101-0, 15ème numéro (2013)

http://www.cetim.ch/fr/publications_brochure_culture.php

Didier Epsztajn

Voir aussi :

CETIM : Le droit à la sécurité sociale, Un bien social et non un simple instrument de politique économique ou financière

Francine Mestrum et Melik Özden : La lutte contre la pauvreté et les droits humains, CETIM Cahier critique N° 11, La pauvreté est un déni des droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels)

Alejandro Teitelbaum et Melik Özden : Sociétés transnationales acteurs majeurs dans les violations des droits humains, CETIM Cahier critique N° 10, L’implication (directe ou indirecte) des STN dans les violations des droits humains n’est plus à démonter

Melik Özden : Pour le respect des droits de tous les travailleurs migrants,CETIM Cahier critique N° 9, La criminalisation de la migration irrégulière provoque de nombreuses violations graves des droits humains

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