Un commun global

Dans son introduction, Julie Duchatel souligne deux éléments de « l’intrusion » dans ce qui était considéré comme un « bien commun » :

  • « La nouveauté est que désormais des brevets sont déposés sur les ressources biologiques extraites et manipulées par les pays du Nord. »
  • « L’intrusion des droits de propriété intellectuelle dans le domaine agricole ainsi que leur imposition sur des ressources naturelles jusqu’ici gérées collectivement par des peuples autochtones ont pour conséquence de diminuer la liberté d’action et de penser chez ces acteurs et cela a donc un impact sur la biodiversité. »

Elle indique aussi que le livre « propose des idées réalisables pour nous aider à sortir de cette logique de privatisation et de marchandisation de la nature et à repenser un système en rupture avec elle. »

Je ne détaillerais que la quatrième partie de cet ouvrage « Alternatives pour le partage des savoirs et des ressources », composée de deux articles.

Birgit Müller « Détenir les codes de la nature : droits de propriété intellectuelle ou bien commun » interroge dans un premier temps « Comment en est-on arrivé à la marchandisation accélérée de la nature, qui va de pair avec le pillage et la spoliation des ressources naturelles, grâce à de nouveaux régimes institutionnels de droits de propriété ? ». L’auteure déclinera, successivement, le paradigme dominant de la marchandisation de la nature, les protection et détournements, les nouvelles appropriations des découvertes. Puis elle approfondira le questionnement « Se servir de la propriété ou rejeter le principe de l’appropriation ». Birgit Müller souligne « l’idée d’un bien commun global à partir d’une position critique, non pas comme solution toute faite au problème actuel de la marchandisation, mais comme le début d’un nouveau défi qu’il nous faut apprendre à affronter ». Et plus particulièrement, autour de la notion de patrimoine mondial, du droit souverain et des responsabilités de chaque nation : « Cependant, étant donné que le patrimoine génétique, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, est un patrimoine mondial, il ne peut être vendu par aucune institution ni par aucun particulier comme information génétique. Aucune institution ni aucun particulier ne peut à leur tour réclamer cette information génétique comme leur propriété intellectuelle. »

Jack Kloppenburg et Eric Deibel « La biologie ‘open source’ et le rétablissement de la souveraineté sur les semences » partent d’un constat « Les droits de propriété intellectuelle sont en fait un moyen de détourner et d’obscurcir la réalité de la production sociale et de l’incorporer dans le cade de la propriété privée qui exclut les autres de l’utilisation de tel ou tel bien. » Ils préconisent la création d’un système de « communs protégés », et proposent de dupliquer l’exemple de l’informatique et ses « open-source ».

Ces propositions et alternatives, en débat, n’auraient pu être élaborées sans les analyses détaillées présentées dans les autres parties du livre : « Le système international de collecte des ressources biologiques », « Nouveaux discours, nouvelles pratiques ? Le système à l’heure du partage des bénéfices et de la CDB » et « La biodiversité agricole serait-elle devenue illégale au Nord ? » Des analyses et donc des lectures plus qu’utiles !!!

Je signale qu’une plus grande attention devrait être apporté à l’utilisation de certains termes. L’usage banalisé des termes ‘peuple’ ou ‘ethnie’ peut recouvrir de possibles conceptions essentialistes, donc transhistoriques, des groupes de populations évoqués, ici et là-bas. Des éclaircissements passeront probablement par l’invention d’un vocabulaire plus adéquat à la reconnaissance des combinaisons multiples entre universaux (abstraits et concrets) non chauvins et aspirations particulières.

Je pense que cela rejoint la forte réflexion de Birgit Müller « En réalité, toutefois, cette idéalisation des modes de vies autonomes conduit à construire l’image d’une Altérité de pacotille, désintéressée et non matérialiste, dont on attend qu’elle préserve des îlots de nature vierge pour le reste de l’humanité qui, pour sa part, se contente de continuer à faire ses affaires comme si de rien n’était. »

Quoiqu’il en soit, au sujet de la biodiversité, comme dans d’autres domaines, il nous faudra élaborer collectivement des alternatives majoritaires, réhabiliter les « communs » et l’usage contre la propriété annihilant les droits de toutes et tous.

Un livre à commander en France, Belgique et Luxembourg :

Collectif des éditeurs indépendants (CEI) 37 rue de Moscou, 75008 Paris

courriel : collectif.ei@gmail.com et site : http://www.collectif-des editeurs-independants.fr

Sous la direction de Julie Duchatel et Laurent Gaberell : La propriété intellectuelle contre la Biodiversité ? Géopolitique de la diversité biologique

CETIM, Genève 2011, 217 pages, 8 euros

Didier Epsztajn

 

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