La délinquance patronale doit être sanctionnée

Chaque jour, trois salarié-e-s meurent au travail en France. Les accidents de travail se multiplient, les suicides à France Télécom font la une de la presse, les victimes de l’amiante vont se compter par dizaines voir par centaines de milliers.

« La frontière entre temps de travail et temps de repos s’est délitée. La flexibilité conduit le salarié à mettre son temps de repos au service de l’entreprise. » Dégradation des conditions de travail, effets sur l’environnement, chaines de responsabilité « il est difficile de s’opposer à l’entreprise en restant dans un seul cadre ».

Le premier chapitre met « la santé au travail en perspective » en insistant sur l’organisation du travail (dont le déni de la division sexuelle du travail), les sans papiers et la dissimulation accidents du travail, l’amiante comme lutte emblématique. Les auteur-e-s soulignent la rareté des « actions en faute inexcusable des employeurs ».

Le second chapitre « Lutter pour la santé au travail » souligne la déficience d’un certain syndicalisme centré sur la réparation alors que « toute avancée sur la question de la santé au travail suppose de faire reculer les prérogatives patronales de définition unilatérale des conditions de travail. »

Puis les auteur-e-s analysent la place du droit et préconisent des démarches civiles et pénales pour « Obtenir justice ». Elles et ils font des propositions autour de la représentation du personnel et le droit à la négociation collective, d’une loi sur la sous-traitance ou d’un service public de médecine du travail. Quelques propositions pour commencer à débattre dans des cadres unitaires.

Cette note est complétée d’une partie témoignages, dont ceux de syndicalistes de Renault, Schindler, Exxon Mobil, et de contributions dont une inspectrice du travail « La notion d’ordre public en santé sécurité au travail n’est pas au cœur de l’inspection du travail »

 Un appel de la Fondation Copernic « Travailler tue en toute impunité… pour combien de temps encore ? » peut être signé en ligne ( www.fondation-copernic.org/petition/index.php?petition=3 )

 Coordonné par Louis-Marie Barnier : Travailler tue en toute impunité…

Notes de la Fondation Copernic

Editions Syllepse, Paris 2009, 116 pages, 7 euros

 Didier Epsztajn

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